La délégation algérienne aux négociations d’Evian
Dans cet entretien, le sociologue Aïssa Kadri nous livre l’histoire d’une institution franco-algérienne éphémère et très peu connue : l’Exécutif Provisoire, dit « gouvernement de Rocher Noir » (Boumerdès), chargé d’assurer la transition, entre le cessez-le-feu du 19 mars 1962 et l’installation définitive du nouvel État algérien le 25 septembre 1962, vers un Etat algérien indépendant, ainsi que d’organiser le référendum sur l’autodétermination du peuple algérien.
Questions sur le gouvernement de Rocher Noir : L’Exécutif Provisoire , une transition vers l’indépendance, chaotique.
Un entretien avec Samir Ghezlaoui publié par France Algérie Actualités.
Comment est née l’idée du gouvernement de transition de Rocher Noir ?
Il s’agit d’une sortie de guerre qui s’est faite sur la base des dernières négociations entre la France et le FLN. Elles ont duré du printemps 1961 à mars 1962 et ont formalisé, les conditions juridiques de la transition et de la coopération entre les deux États. Sous le titre « organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie » étaient prévus dans la déclaration générale, à côté d’un « Haut-Commissaire dépositaire des pouvoirs de la République française, un Exécutif provisoire chargé de la gestion des affaires publiques propres à l’Algérie et un Tribunal chargé de réprimer les atteintes à l’ordre public ». Le Haut -Commissaire représenté par Christian Fouchet, dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie, a quant à lui « la charge des intérêts de l’État et concurremment avec l’Exécutif, celle du respect des lois ».
De quelle manière ont été désignés ses membres ? (Quels étaient les noms les plus importants des deux côtés ?)
Le nombre de membres (un président, un vice-président et 10 membres, soit 12 au total ) était prévu par les dispositions juridiques (titre III article 9). Leur désignation s’est faite en commun accord entre le gouvernement français et le GPRA. Le président en fut Abderrahmane Farès qui venait d’être libéré de la prison de Fresnes le 20 mars. Aussitôt sorti, reçu par Joxe puis de Gaulle, il s’attela à la finalisation de la liste des membres en remplaçant Gaumont, un ancien conseiller général de Sétif ami de Ferhat Abbas qui s’était récusé (mais qui sera député dans la constituante), par son ami Jean Manoni médecin et un second membre, Temmam toujours en prison à ce moment, qui sera remplacé en accord avec le président Ben Kheda, par Benteftifa, pharmacien de Blida et ancien militant du MTLD.
Abderrahmane Farès, président de l’Exécutif Provisoire
Les personnalités qui firent partie de l’Exécutif provisoire ont représenté des catégories sociales issues du milieu des luttes politiques qui ont marqué l’Algérie coloniale. Ils se connaissaient et pour la plupart étaient acquis au dialogue entre les communautés. Abderrahmane Farès, notaire, « qualifié de trésorier du FLN » en relation avec la Fédération FLN de France, était un homme d’une grande culture politique au fait des arcanes de la politique française ; personnalité formatée par les luttes politiques de la quatrième république, infatigable intermédiaire qui a tenté, à l’image de Ferhat Abbas, de nombreuses intermédiations, et qui a essayé de transformer de l’intérieur le rapport de force colonial. Après des tractations et quelques changements : Chawki Motefai représentant du GPRA, désigné à l’ordre public va finalement occuper un poste plus politique celui des affaires générales. De même Belaid Adesslam déclaré étudiant en sciences économiques, désigné pour le département de la poste qu’il récusa, obtint finalement celui des affaires économiques. Abdelkader El Hassar avocat fut désigné à l’ordre public. Les représentants du FLN étaient majoritairement issus du comité central du PPA-MTLD, certains étaient des proches de Ferhat Abbas. Les trois Européens membres de l’exécutif étaient des hommes de dialogue et d’ouverture : Roger Roth vice-président de l’Exécutif avait été maire de Philippeville (Skikda) où il tenta une expérience de gouvernement municipal paritaire entre européens et musulmans. Il sera, après avoir été le troisième vice-président de la constituante, désigné par Ben Bella, au lendemain de la démission de Ferhat Abbas, comme président de l’Assemblée nationale de l’Algérie indépendante en 64 (il dit avoir présidé l’assemblée le lendemain de l’essai nucléaire français de Reggane, le 18 mars 1964). Charles Koenig maire de Saida était enseignant, syndicaliste du SNI (Syndicat National des Instituteurs tendance majoritaire) partisan de la Table-ronde proposée par Messali Hadj en 53. Il va être désigné comme délégué aux travaux publics mais il s’occupa également du dossier des enseignants et de l’école. Jean Manonni, médecin qui avait perdu une jambe dans un attentat OAS, avait occupé la vice-présidence de l’assemblée algérienne pendant la période coloniale. Il sera responsable du département des affaires financières. Les membres de la société civile étaient des personnalités, d’un grand charisme, reconnues et respectées par la grande majorité des Algériens, certains proches du GPRA. Ainsi en est-il du chef religieux originaire du Mzab, El Hadj Bayoud Brahim désigné comme délégué aux affaires culturelles ; le docteur Hamidou médecin radiologue eut la responsabilité des affaires sociales ; M’hamed Cheikh, agriculteur et éleveur celle de l’agriculture ; à Benteftifa pharmacien échut la responsabilité du département de la poste. Derrière et en appui aux travaux, il y a eu également tout un vivier d’indéniables compétences qui se sont mobilisées pour jeter les bases d’un démarrage des institutions de l’Algérie indépendante (entre autres Mohamed Khemisti futur ministre des affaires étrangères qui remplaça Mohand Mahiou, nommé préfet, comme directeur de cabinet de Farès ; A Rahal ancien « udmiste » directeur de cabinet de Mostefai, Abdelkader Zaibek comme directeur de cabinet de Benteftifa, Benelhadj Djelloul celui de Koenig, Pierre Mahroug de Abdesslam, avec comme conseillers pour l’économie et le pétrole Joseph Sixou, Ahmed Ghozali, Missoum Sbih et de nombreux autres experts et fonctionnaires sortis des grandes Écoles et d’universités françaises et étrangères.
Quelles ont été ses missions principales ?
Les missions de l’Exécutif ont été nombreuses du fait que les accords d’Evian n’ont été, principalement, que des accords sur des principes généraux. Il y a eu d’abord à régler les périmètres des prérogatives du Haut-commissaire représenté par Christian Fouchet avec comme conseiller Tricot, et ceux de l’Exécutif provisoire. L’Exécutif a tout de suite, après le 7 avril, mené de front la production des textes qui devaient présider au fonctionnement des institutions dans la transition et après l’indépendance (protocoles de coopérations), ainsi que la gestion de la sécurité qui se dégradait considérablement à ce moment.
Les négociations entre l’Algérie et la France ont concerné à peu près tous les domaines socio-économiques et culturels, notamment la situation des enseignants, plus largement celle des fonctionnaires, celle de la justice, la question du transport, des travaux publics, de la mise en place d’un organisme de coopération scientifique, du code pétrolier, des accords et du contrôle en matière de finance. Si elles soulevèrent quelques difficultés, elles aboutirent finalement à une signature globale conjointe le 28 août 1962.
On a préparé, après une entrevue avec Ben Bella et Boumediene à Tlemcen, la rentrée scolaire de 62 sous l’impulsion de Charles Koenig, de Louis Rigaud en lien avec les syndicalistes algériens comme Mohammed Farès qui avait pris contact avec la FEN et le SNI en les personnes de Georges Aulong et James Marangé. La rentrée de l’indépendance va se faire avec un encadrement de quelques 12000 instituteurs « européens « dont une majorité de pieds-noirs restés ou revenus en Algérie après le dramatique été 62. La MGEN avait elle fait trois séries de propositions adoptées à l’unanimité par son assemblée générale, propositions reçues avec « beaucoup de chaleur et d’émotion par le président Farès ». L’université algérienne naissante dont le premiers recteur en 63 fut André Mandouze latiniste émérite venu de Témoignage Chrétien qui avait dû fuir l’université d’Alger sous la menace de l’OAS à la fin des années 60, va être largement encadrée par des enseignants, vieux universitaires et jeunes militants indépendantistes comme Jacques Peyregua doyen de la fac de droit devenu directeur de l’Institut de planification, Jean Leca directeur de l’IEP d’Alger, François Borella doyen de la faculté de droit ; en médecine également les professeurs, Michel Martini, Alice Cherki, Meyer Timsit, Jacques Brehan, Pierre Roche, Pierre Guedj, André Martini, Annette Roger, Joseph Serror ont participé au démarrage des études médicales et des hôpitaux, en mathématiques, Claude Bardos, Henri Buchwalter, Daniel Lehmann, Martin Zerner et les futurs médaillés Fields Jean-Pierre Serre et Alexandre Grothendieck ont encadré les premières cohortes de l’indépendance.
Y-a-t-il des faits d’armes connus de cet Exécutif provisoire ? (OAS et autre ?)
L’Exécutif provisoire travailla dans des contraintes majeures et a eu quelques satisfactions dans une période de grand chaos. Les contraintes, il y en a eu plus qu’il n’en fallait. Entre les va-et-vient de concertations, entre l’Exécutif, le GPRA et CNRA, entre l’Exécutif, le Haut-commissariat et l’Élysée, et les positions tranchées voire par moments bloquées de certains délégués, les décisions étaient toujours prises sur le fil du rasoir, dans la perspective surtout de ne pas faire avorter un processus, dont la seule alternative pouvait être, la relance d’une guerre qui prenait sur la fin la forme de guerres civiles.
Au-delà du traitement de ces problèmes qui retardaient la mise en place des outils juridiques de la transition, l’Exécutif eut à traiter des questions sécuritaires qui bloquaient toute activité et menaient vers plus de violences menaçant la fragile paix négociée si difficilement : le président de l’Exécutif fit du retour à l’ordre public, en dépit de l’absence de moyens, une priorité. C’était là la condition première de la tenue du référendum. Abderrahmane Farès et son premier chef de cabinet, devenu préfet de Médéa Mohand Mahiou, négocièrent avec succès la reddition de deux groupes armés dissidents (Le « Djeich » de Abdallah Selmi et le groupe du colonel Si Chérif, plus de 1600 hommes armés à eux deux) fortement ambigus quant à leurs objectifs et que l’OAS avait démarché dans le moment afin qu’ils la rejoignent. La force locale (commandée par le préfet de Saida, Mokdad, secondé par le lieutenant-colonel Djebaili et le commandant Yazid frère de M’Hamed Yazid, en lien avec le colonel Ghenim attaché au cabinet de Farès, qui devait constituer l’épine dorsale de la politique sécuritaire de l’Exécutif, ne réussit guère à réunir un effectif conséquent et a été rapidement dépassée par la tâche. C’était plutôt le groupe des « marsiens » ralliés de dernière heure aux wilayas qui connut une croissance exponentielle. Les attentats de l’OAS qui redoublaient de férocité et mettaient en danger la tenue du référendum amena le président Farès à tenter d’y mettre fin. A travers la médiation de Beaujard maire libéral de Blida et de Jacques Chevalier, relayé par Mostefai, « chargé de faire pour le mieux » par Benkheda, et en lien avec Krim Belkacem, rentré en Algérie, il eut des entrevues avec Susini afin d’arrêter la folie meurtrière d’une OAS sur la fin, dos au mur, qui pratiquait la politique de la terre brûlée.
Il y eut également des moments de tensions qui ont failli « fracturer l’institution ». Il en a été ainsi de la proposition d’une liste des partis politiques appelés à participer à la campagne référendaire où à côté du FLN on retrouvait le MNA, le PPA, le PSU, le PCA, le MPC et d’autres, liste qui fut d’abord récusée pour avoir été déposée hors-délais, puis rejetée sur la forme et le fond par les délégués Belaid Abdeslam et Abderezak Chentouf qui arguèrent que « le PPA n’était en rien la propriété de Messali » et que « le MNA posait les mêmes problèmes que l’OAS ». De Gaulle informé par Tricot du blocage prit en compte la réserve émise ; De fait l’enjeu, était l’exigence d’un transfert pur et simple des pouvoirs au FLN, avec en face des résistances plus implicites que frontales à ce processus, et des tentatives de pousser vers des ouvertures à d’autres tendances politiques et à engager un certain pluralisme politique. Il y a eu également des frictions sur le statut de la minorité européenne. Chentouf conseillé par Missoum Sbih souhaitait que les agents « européens » de la fonction publique qui étaient de droit civique Algériens (pendant trois ans) abandonnent les garanties statutaires de la fonction publique française, il disait « il m’est difficile de concevoir qu’un agent pouvant bénéficier des droits civiques algériens puisse dans le même temps devenir un coopérant technique ».
Quel a été le rôle de l’Exécutif dans le référendum pour l’indépendance ?
Un des importantes tâches qui lui ont été dévolues était en effet la préparation du référendum d’auto-détermination. Celle-ci mobilisa tous les délégués qui votèrent à l’unanimité, après un long débat, la question (« Voulez-vous que l’Algérie devienne indépendante en coopérant avec la France ? ») qui devait être posée lors du référendum. Il organisa de manière la plus rigoureuse possible le référendum à travers la commission centrale de contrôle créée par les accords d’Evian ; il assura l’ordre public préalable à un bon déroulement des opérations électorales.
Afin de rassurer la minorité européenne, l’Exécutif provisoire introduit la mixité dans les nominations des fonctionnaires. A côté des Algériens (Abdelamajid Meziane nommé préfet de Béchar, Belkacem Ben Baatouche préfet de Tindouf, Mohand Mahiou préfet de Médéa, Abdelatif Rahal préfet de Batna, Ahmed Medeghri préfet de Tlemcen) l’Exécutif nomma également des sous-préfets et préfets européens ( Paul Ripoll à Tiaret, Roger Mas à Ain-Temouchent, Pierre Audouard à Collo, Albert Victori, à Batna qui sera vite remplacé par Abdelatif Rahal ) dont certains continuèrent à exercer après l’indépendance. La Commission de Contrôle des élections présidée par Maître Sator a vu la participation d’Alexandre Chaulet (le père de Pierre Chaulet ), de Jacques Guyot, d’Amar Bentoumi, d’El Hadi Mostefai et d’Ahmed Henni. L’Exécutif provisoire s’est adjoint nombre de jeunes experts sortis des grandes Écoles et universités dans le moment.
Et pour les élections pour l’Assemblée constituante ?
Les listes des candidats (une par département) à la Constituante furt faite, selon le président Farès, par « le bureau politique et les responsables militaires ». On va y retrouver des membres de l’Exécutif provisoire comme Charles Koenig, Roger Roth, Abderrahmane Farès et son chef de cabinet Mohamed Khemisti. De nombreux militants indépendantistes furent exclus d’une première liste.
A-t-il présenté un bilan ? Comment s’est passé l’alternance avec le gouvernement Ben Bella?
Formellement non, cependant on peut dire que le bilan fut présenté lors de la réunion entre le président Ben Bella, les membres de son gouvernement et l’ensemble de l’Exécutif provisoire où chaque délégué remit au ministre en charge de son domaine de compétences un rapport détaillé de tous les problèmes y afférents. Le président Abderrahmane Farès a également tenu deux discours, l’un plus programmatique qu’évaluatif de son action, le 26 septembre 1962 après l’élection des membres du bureau de l’assemblée et le deuxième lors de la première réunion de l’assemblée, actant la passation de pouvoirs entre l’Exécutif et l’assemblée nationale constituante. La passation de pouvoirs fut solennelle et fraternelle en dépit des divergences et sourdes luttes.
Quels étaient les rapports avec Ben Bella ?
Farés en tant que responsable de la transition a cherché à assurer celle-ci dans les conditions les moins dramatiques. Infatigable go-between, il a reçu le président Ben Khedda rentrant de Tunis et a eu une séance de travail à la préfecture avec les membres du GPRA présents à Alger. De la même façon il rend visite à Ben Bella à Tlemcen. Ben Bella lui manifesta son soutien à la suite des rumeurs autour de la négociation avec l’OAS. Il lui rend alors un hommage personnel ainsi qu’à l’action de l’Exécutif dans une déclaration publiée par le journal Le Monde en date du 24 juillet 1962 où il manifeste « sa confiance et apporte son appui à M Farès et ses collaborateurs particulièrement aux membres européens de l’Exécutif qui ont tenu à affronter tous les obstacles et à faire confiance à l’Algérie nouvelle ». Farès reçut, de la même façon qu’il le fit avec BenKhedda, Ben Bella arrivant de Tlemcen et le présenta « main dans la main » avec Krim Belkacem au balcon de la préfecture. Il eut de nombreux rapports avec Ben Bella et Mohamed Khider pour apaiser les tensions, dans un contexte tendu de course au pouvoir, et préparer la passation. Farès fait état d’une réunion du bureau politique avec les Wilayas à Rocher Noir, au moment où il y a eu une tentative de marche de la Wilaya 6 sur Alger, au niveau de la ville de Boghari. Cette réunion à Rocher Noir « se termina par un accord définitif entre les participants et il y eut également un accord sur la composition des listes électorales aux élections de l’assemblée constituante » (Farès La cruelle vérité, p. 142). Il fut cependant emprisonné par Ben Bella en juillet 64 et libéré quelques jours, avant le coup d’État du 19 juin 65, alors que le président Ben Bella souhaitait le recevoir de retour d’Oran. Farès ne s’explique pas, dans ses mémoires, sur une arrestation qui lui a été présentée comme un malentendu, mais qui pouvait s’expliquer par la fuite en avant d’un pouvoir qui cherchait à éliminer ce qu’il considérait comme de dangereux « libéraux ».
L’Exécutif ne préfigurait-il pas ce qu’auraient dû être les fondements de l’État national algérien escompté par le GPRA ?
On pouvait penser que l’Exécutif était un gouvernement qui ouvrait sur un État civil, fondé sur le droit et un pluralisme politique, ouvert à une pluralité ethnique et à l’intégration des minorités. L’idée avait circulé que le GPRA fusionnerait avec l’Exécutif provisoire, ou que le premier gouvernement verrait la participation de membres de l’Exécutif. En tous les cas, le travail de fonder en droit les institutions, mené par l’Exécutif, était très important. La compétence et la probité de ses membres qui avaient le sens de l’État, sa mixité, son pluralisme, à la fois du point de vue des appartenances religieuses, culturelles et politiques, auguraient d’une reconnaissance de la participation de toutes les composantes de la société algérienne à la vie de la cité. Cependant il y a eu de nombreux points d’achoppement de cette préfiguration qui ont bloqué ce processus. De fait, outre la faiblesse des moyens de l’Institution, « un gouvernement sans moyens », les pressions et contraintes Institutionnelles de pouvoirs antagoniques, l’ambition et la fascination du pouvoir de certaines personnalités, l’achoppement est à rapporter, me semble-t-il, au faible poids de la représentation dans la société de ses membres, à la faiblesse de sa base sociale. Une petite bourgeoisie, « une classe moyenne », en gestation dont les représentants qui avaient pour certains dirigé, pour d’autres soutenu ou accompagné le mouvement de libération nationale, se trouvaient soumis au pouvoir plébéien, dans un contexte de rapports de force où la paysannerie pauvre et la direction qui en était issue étaient la force motrice du mouvement. Vont se trouver à la marge ou soumis, les deux grandes composantes de l’Exécutif, d’une part ce qui a constitué le courant politique centraliste, et d’autre part, celui constitué de ce qu’on a appelé « les libéraux », dont les idées et les pratiques « relevaient plus d’une sensibilité que d’une doctrine ».
NB : Le présent entretien porte sur une question peu étudiée en tant que telle dans l’historiographie algérienne et vient à la suite d’autres contributions de l’auteur sur la même question, publiées dans El Watan et d’autres périodiques algériens
Bibliographie sélective
Abderrahmane Farès, La cruelle vérité. Mémoires politiques 1945-1965. Alger, Editions Casbah 2006.
Charles Koenig, Souvenirs et témoignage d’un membre de l’Exécutif provisoire. Cahiers du Centre Fédéral de l’Education Nationale, FEN, Paris 1992.
Aissa Kadri, « L’Exécutif provisoire : les enjeux d’une transition chaotique », pages 213-228, in A. Kadri, M. Bouaziz, T. Quemeneur, La guerre d’Algérie revisitée. Nouvelles générations, nouveaux regards. Paris Karthala 2015
Aissa Kadri est professeur honoraire des universités. Ancien directeur de l’Institut Maghreb-Europe, il a été membre élu du conseil scientifique de l’université de Paris 8, membre du CA, directeur de l’EA ERASME 3389.
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