Communiqué de presse de l’AVEN
Le 11 juillet 2011
Indemnisation des vétérans des essais nucléaires : une loi en trompe-l’oeil
Les premiers résultats concernant l’indemnisation des vétérans des essais nucléaires viennent de tomber :
Sur les 12 premières décisions rendues par le ministre de la Défense après examen par la Commission d’indemnisation (CIVEN) : 11 refus et une seule acceptation ; et encore a minima ! Aucun Polynésien ni Algérien n’est concerné par ces premières décisions.
Parmi ces 11 refus, il est à noter le cas d’une veuve dont le mari avait été reconnu par le ministère de la Défense comme décédé des suites d’une irradiation, mais la CIVEN et le ministre de la Défense ont rejeté la demande au
prétexte que la maladie mortelle ayant entrainé la mort de ce vétéran n’est pas listée nominativement dans la loi.
Autre cas tout à fait déplorable de refus : celui d’un ex-appelé du contingent, lui aussi reconnu comme malade suite aux irradiations, mais dont la CIVEN estime que son taux d’irradiation est « négligeable ».
Il en va de même pour les autres refus, la commission ayant mis en place un savant calcul permettant d’établir une dosimétrie dite d’ambiance, occultant de fait tous les malades victimes de contamination, alors que lors du débat à
propos de la loi, la notion de seuil avait été rejetée majoritairement par les parlementaires…
L’Aven avec son avocat Me Teissonnière, vont déposer un recours devant le tribunal administratif vis-à-vis de ces décisions de refus, d’autant plus que les dossiers déposés remplissait les conditions fort restrictives de la loi Morin et
de son décret d’application.
Si cette règle avait été appliquée aux victimes de l’amiante, personne n’aurait été indemnisé…
En Polynésie, la Caisse de prévoyance sociale, face à la recrudescence de cancers qu’elle ne peut plus financièrement assumée, dépose plainte contre l’État.
C’était à prévoir, la politique de l’autruche appliquée par les gouvernements successifs depuis 50 ans revient en boomerang. L’État n’ayant concédé une loi que pour mieux en limiter la portée, au risque sinon que la Justice, saisie
par les associations de victimes, ne lui impose un désaveu !
En effet, en l’absence d’étude épidémiologique et de suivi médical après les essais nucléaires, comment l’État peut-il faire le distinguo entre les pathologies dus aux contaminations des essais et les autres ? À moins qu’un savant calcul arbitraire, tel celui appliqué par la CIVEN, ne vienne rajouter une nouvelle couche de déni et d’injustice envers nos amis de Polynésie, tout comme ceux d’Algérie !
Pourtant ce n’est que par la transparence absolue et la vérité sur les conséquences réelles des essais nucléaires que l’État pourrait sortir grandit.
Il semblerait que demain n’en soit pas la veille…
En attendant les vétérans sont condamnés à perdurer dans le combat pour obtenir vérité et justice.
Jean-Luc SANS, Président AVEN
ASSOCIATION VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES
Site internet : www.aven.org
Courriel :
Tél : 04 78 36 93 03
Essais nucléaires : la Sécu polynésienne va porter plainte contre l’Etat
La Caisse de prévoyance sociale (CPS), c’est-à-dire la Sécurité sociale polynésienne, va porter plainte contre l’Etat français pour obtenir le remboursement des 226 millions d’euros qu’elle estime avoir déboursés pour traiter les pathologies liées aux essais nucléaires.
La CPS considère avoir pris en charge à 100 % les dépenses de santé de 5 046 malades qui souffrent ou ont souffert de l’une des 18 pathologies recensées par la loi Morin, potentiellement liées aux expérimentations nucléaires effectuées en Polynésie française entre 1966 et 1996.
«La loi Morin n’indemnise qu’au cas par cas. Sur 12 dossiers, un seul a obtenu un remboursement à hauteur de 2 %, ce n’est pas sérieux», a déclaré à l’AFP Hiro Tefaarere, membre du conseil d’administration de la CPS et premier vice-président de l’Assemblée de la Polynésie française.
Remboursement sous forme de forfait
La CPS demande donc un remboursement sous forme de forfait, ce qui aurait été, selon elle, «admis par le cabinet du ministère de la défense »».
L’organisme de protection sociale souhaite mobiliser le gouvernement polynésien et l’Assemblée locale, et prendre «un cabinet d’avocat international» afin d’accélérer le dossier et de négocier un forfait plus important, poursuit l’administrateur.
«Lorsque je vois les montants qui sont affichés par la CPS, je ne pense pas que tous les cancers de Polynésie soient liés au nucléaire depuis trente ans, ou alors ça se saurait», a réagi le haut-commissaire de la République Richard Didier, qui représente l’Etat dans cette collectivité d’outre-mer.