Le feuilleton de l’été va-t-il – enfin – s’arrêter ?
Après Villeuneuve-Loubet, Cannes et Fréjus, Nice voit aujourd’hui son arrêté « anti-burkini » rejeté par le tribunal administratif. La justice suit ainsi l’avis du Conseil d’Etat rendu le 26 août dernier qui dit que, dans le cas de Villeneuve-Loubet, « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Une décision qui fera jurisprudence pour les autres municipalités qui ont décidé, malgré tout, de maintenir leur arrêté.
Des communes assignées en justice par la Ligue des Droits de l’Homme et le Comité Contre l’Islamophobie en France.
Au tribunal administratif de Toulon mardi dernier 30 août, le CCIF était représenté par maître Sefen Guez Guez. L’avocat a défendu de nouveau ces libertés fondamentales, comme « la liberté d’afficher sa religion », rappelant que le port du burkini n’avait, à ce jour, jamais provoqué de troubles à l’ordre public.
Les juges n’ont pas retenu les conclusions de maître Jean-Philippe Bossut qui a pointé également « les tensions plus aigües » à Fréjus qu’ailleurs, évoquant ainsi la polémique sur l’ouverture récente d’une mosquée construite sans permis valable. Une affaire qui se poursuit devant les tribunaux.
L’avocate de la LDH, maître Clémentine Pujos, prise par le temps (elle n’avait pu être prévenue que le matin même de l’audience), a déposé ses conclusions écrites allant dans le même sens : elle déclarait être aux côté du Comité de lutte contre l’islamophobie pour demander la suspension de l’arrêté de la commune de Fréjus.
De son côté, maître Jean-Philippe Bossut, défenseur de la Ville de Fréjus, a tenté de victimiser le maire David Racheline, cible des associations des droits de l’Homme parce que représentant du Front National. « J’ai l’impression qu’on se sert de votre juridiction pour, quelque part, accrocher un maire FN », a-t-il plaidé.
Le président du tribunal s’est interrogé surtout sur la date de cet arrêté : pourquoi avoir attendu le 19 août pour prendre cette initiative, alors que la saison estivale avait commencé depuis près de deux mois ? Question à laquelle l’avocat n’a pas su répondre, reconnaissant même qu’il n’y avait eu aucun trouble à l’ordre public sur les plages fréjussiennes cet été.
1 On terminera enfin sur cet autre argument invoqué par maître Jean-Philippe Bossut pour interdire le port du burkini. Il est stipulé dans l’arrêté pris par Fréjus qu’une « tenue respectant la laïcité est obligatoire ».
Peut-être maître Jean-Philippe Bossut, mais aussi tous les maires ayant pris ces arrêtés ont-ils oublié de relire la loi sur la laïcité datant de 1905 et qui dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine ou de religion. Elle assure et respecte toutes les croyances ». En d’autres termes, la République et ses élus, de tout bord, ne doivent faire aucune distinction sur le choix d’un citoyen de porter un vêtement ou un autre pour aller au restaurant, au cinéma ou encore à la plage.
Toulon, le 1er septembre 2016
‘ »Si les maires n’abrogent pas leurs arrêtés, nous entamerons des poursuites », promet Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH
Vendredi 26 août, le Conseil d’État a invalidé l’arrêté dit anti-burkini pris par Lionnel Luca, le maire Les Républicains de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, est satisfait de cette décision. « Le Conseil a bien jugé. Il a rappelé que les maires ne détenaient pas des pouvoirs qui leur permettaient de faire tout et n’importe quoi. Mais que notamment ils devaient respecter la liberté de conscience, la liberté d’aller et venir et la liberté personnelle. Ce sont les trois libertés qui sont visées explicitement dans la décision du Conseil d’État. C’est une décision qui revient sur le jugement très politique rendue par le tribunal administratif de Nice. »
Pour Michel Tubiana, « le débat juridique est clos ». Au micro de RTL, il »souhaite bien du plaisir » aux hommes politiques qui ont appelé l’État à légiférer afin d’interdire le port du burkini en France. « Il faudra qu’ils changent la Constitution, qu’ils reviennent sur les engagements internationaux de la France. Ce débat n’aurait jamais du s’ouvrir. Regardez la risée dont nous sommes l’objet partout dans le monde. »
Plusieurs personnalités politiques à droite ne cessent pourtant de réclamer l’interdiction de ce genre de maillot de bain, à l’image de tous les signes ostentatoires, sur les plages françaises. « Donc, on va interdire le port de la kippa aux Juifs », s’interroge Michel Tubiana. « Et puis demain, on va vous expliquer qu’il va falloir respecter des « dress codes ». Dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société de libertés ou une société de contraintes ? »
Le président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme le martèle : il n’y a pas de lien entre le port de burkini et le terrorisme, en référence à l’argument des opposants à cette tenue qui circule depuis plusieurs semaines. « Là, ça devient extrêmement grave, parce que c’est renvoyer toute une communauté à un processus d’identification en disant : « Vous pratiquez l’Islam, vous le pratiquez de cette manière, donc vous êtes nécessairement terroristes ». Nous parlons de 4 millions et demi-5 millions de Français. »
Malgré la décision du Conseil d’État, plusieurs maires, dont ceux de Fréjus et Nice, ont d’ores-et-déjà annoncé qu’ils maintiendraient leur arrêté anti-burkini. « Nous allons leur demander d’abroger ces arrêtés. S’ils ne le font pas, nous entamerons des poursuites. On pourra qualifier cela d’atteinte à la liberté individuelle, un délit réprimé par le Code pénal. »