la Nouvelle-Calédonie : vers un destin commun ?

Les « événements » qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie entre 1984 et 1988 ont profondément remis en cause le lien de cet archipel du Pacifique sud à la France. Ils ont débouché sur la signature en 1988 des Accords de Matignon-Oudinot puis en 1998 sur l’accord de Nouméa, processus inédits d’accès programmé d’une ancienne colonie à l’autonomie, voire à l’indépendance. En France comme à l’étranger, la Nouvelle-Calédonie fait ainsi figure de terrain d’expérimentation d’une « décolonisation réussie » sur la base d’un « pacte fondateur » garant d’un « destin commun » assumé et partagé. Au regard d’une histoire difficile et souvent violente, ce pacte relève d’un formidable défi placé au cœur de cet ouvrage.

En privilégiant l’enquête de première main, les recherches ici présentées témoignent de problèmes de fond qui aujourd’hui traversent et travaillent toute la société néo-calédonienne. La citoyenneté, les langues kanak, les rapports de genre et d’âge, l’exploitation minière, la protection de la biodiversité, etc., la diversité des thématiques développées dans ce livre éclairent les enjeux auxquels s’affronte la Nouvelle-Calédonie contemporaine. Enjeux qui dépassent largement le seul cadre néo-calédonien et questionnent à leur manière bien d’autres situations politiques de par le monde.

Dans un article de Politix, n° 66, deuxième trimestre 2004, Isabelle Merle examine ce qu’on appelle le« régime de l’indigénat », pilier essentiel des politiques répressives menées par la France dans les colonies à l’encontre des populations assujetties. L’enjeu, ici, est d’éclairer de façon approfondie les contradictions que suscitent ce régime répressif en France métropolitaine ainsi que d’en analyser les modalités pratiques dans les différents territoires coloniaux, modalités extrêmement diversifiées et instables qui restent relativement méconnues. Afin de dépasser le registre des seules prescriptions, il s’est agi de mettre en lumière une « situation coloniale » singulière, celle de la Nouvelle-Calédonie, où le régime de l’indigénat a été appliqué localement dans toute sa rigueur jusqu’à 1946, sur une population Kanak particulièrement vulnérable, minoritaire et refoulée dans des réserves.

Nous en reprenons ci-dessous l’introduction.

De la « légalisation » de la violence en contexte colonial.

Le régime de l’indigénat en question

Le régime de l’indigénat², connu aussi sous le nom de code de l’indigénat ou réduit à la simple expression d’indigénat est, parmi les dispositifs juridiques attachés à l’Empire colonial français, celui qui a probablement le plus fortement marqué la mémoire des colonisés. Aujourd’hui encore, on peut trouver, dans le discours de représentants de pays anciennement dominés par la France, l’évocation de l’indigénat pour rappeler l’esprit et les pratiques d’une époque marquée par la violence, l’injustice, l’humiliation. A cette mémoire du colonisé, répond, en miroir, une mémoire du colonisateur bien plus floue. Car qui aujourd’hui, en France, se souvient précisément de l’indigénat, si ce n’est quelques spécialistes ou encore les contemporains de la période, impliqués directement dans les affaires coloniales et surtout ceux qui se sont battus dans les années 1950 pour dénoncer le système colonial ? Affaire de spécialistes ou souvenir de quelques anciens, l’indigénat, en France, fait partie de ces dispositifs tombés en désuétude avec le démantèlement de l’Empire colonial, qui ont perdu brutalement sens dès lors que le contexte dans lequel ils s’inscrivaient, lui-même disparaissait. Il est intéressant de constater qu’il existait avant la seconde guerre mondiale, dans les fichiers de la Bibliothèque nationale, une rubrique entièrement consacrée à « l’indigénat ». L’étude de celui-ci constituait alors un chapitre important du droit colonial de l’époque, enseigné dans nombre d’universités. Cette rubrique a disparu après-guerre, le régime de l’indigénat perdant toute actualité juridique, et on chercherait en vain dans l’historiographie de ces trente dernières années une étude consacrée spécifiquement à ce dispositif.

Cette absence ne signifie pas ignorance. Le régime de l’indigénat est, bien sûr, connu des anthropologues, politistes ou historiens qui, spécialistes d’un pays ou d’une aire culturelle donnée, ont pu observer les modalités pratiques et particulières de son application sur tel ou tel terrain colonia1³. Mais l’observation reste, dans ce cas, localisée, et ne s’intéresse pas aux logiques et aux principes généraux de ce régime de répression au-delà du contexte colonial étudié. Le régime de l’indigénat est également bien connu des historiens spécialistes de la « France coloniale ».Il est du moins toujours signalé comme un pilier essentiel de la politique indigène, mais il est alors rarement étudié pour lui-même et en tant que tel, d’une façon approfondie⁴. L’absence d’intérêt (jusqu’à une date récente) pour ce dispositif juridique en soi et pour soi renvoie plus précisément, comme le soulignait Daniel Rivet en 1992, à « la dissolution » dans les années 1960 de la colonisation en tant qu’objet d’histoire spécifique disposant d’une nomenclature propre⁵. Avec la
condamnation de « la vieille histoire coloniale » fondée sur les présupposés idéologiques et hagiographiques que l’on connaît, c’est tout un pan de la réflexion historique sur le monde colonial qui a disparu, qu’il s’agisse de la « situation coloniale » dont parlait Georges Balandier en 1951⁶, des dynamiques en jeu dans l’élaboration d’un espace liant la colonie, la nation et l’empire, ou encore des spécificités de la « gouvemementalité » impériale pour reprendre une formule de Michel Foucault. L’histoire coloniale française reste, aujourd’hui encore, confinée aux marges d’une histoire nationale sur laquelle elle ne semble avoir aucune prise.

Comme la « France de Vichy », la « France coloniale » est trop souvent considérée comme un épisode borné dans le temps et tout à fait spécifique, produisant des situations et des dispositifs d’exception, sans rapport consubstantiel avec la France en tant que nation. C’est ce qu’affirme la sociologue Dominique Schnapper lorsqu’elle écrit que « le projet colonial était intrinsèquement contradictoire avec les principes des nations démocratiques. […] En Algérie, partie intégrante de la France, on a pu voir naître cette monstruosité juridique par rapport aux principes de la démocratie moderne : la nationalité sans la citoyenneté⁷. » Cette idée qu’il y aurait une exception coloniale au regard des principes républicains et démocratiques en vigueur en métropole n’est pas nouvelle. Elle court dans les milieux parlementaires et juridiques dès la fin du XIXe siècle pour justifier, ou à l’inverse pour dénoncer les spécificités du droit appliqué aux populations soumises dans les colonies, en particulier à propos du régime de l’indigénat. C’est à ce sujet d’ailleurs que le terme de « monstruosité juridique » est pour la première fois évoqué dans les débats parlementaires des années 1880. Comme le code noir avant lui, le régime de l’indigénat incarne la figure de l’exception juridique au sens où il s’agit « d’un ensemble de lois articulant une série de droits et de devoirs d’exception au concert général de la loi française ou, plus modestement, aux usages juridiquement retenus en métropole », selon la définition donnée par Louis Sala-Molins⁸. Mais l’exception, comme le montre Giorgio Agamben, ne peut se penser en dehors de la norme. « Ce qui caractérise proprement l’exception, c’est que ce qui est exclu n’est pas pour autant absolument sans rapport avec la norme ; au contraire, celle-ci se maintient en relation avec elle dans la forme de la suspension. La norme s’applique à l’exception en se désappliquant à elle, en s’en retirant⁹. » Le régime de l’indigénat, qualifié d’exception en droit, ne peut être pensé en dehors des normes juridiques en vigueur en métropole, et plus généralement ne peut être pensé indépendamment du contexte dans
lequel il est fabriqué : l’Etat français et la nation. Sauf à vouloir faire l’économie d’une réflexion sur les conditions mêmes qui ont rendu possible la production conjointe d’une nation et d’un empire comme tend à le faire
D. Schnapper, on ne peut ignorer la question fondamentale que soulève l’étude d’un tel dispositif : la continuité de l’Etat. C’est là l’un des apports majeurs d’un certain nombre de travaux récents consacrés à l’Etat colonial que d’avoir tenté d’éclairer les tensions et contradictions qui accompagnent le processus de dilatation des Etats métropolitains lorsqu’ils deviennent impériaux. Plutôt que de situer les colonies dans une zone « d’exceptionnalité » qui suggérerait une radicale discontinuité entre la nation et l’Empire, ces nouvelles perspectives, développées en premier lieu outre-atlantique¹⁰, insistent au contraire sur les continuités en considérant les colonies non comme des cas à part mais comme des cas-limites : des espaces où sont mis à l’épreuve les principes politiques et juridiques fondamentaux de la nation. Parmi les nouveaux dispositifs juridiques créés pour les besoins de l’Empire français, le régime de l’indigénat est indéniablement l’un de ceux qui ont soulevé les contradictions les plus aiguës dans la République.

L’objet du présent article est de revenir sur les logiques d’un régime trop rarement étudié en soi et pour soi en rappelant ses origines, les principes qui le fondent, les débats qu’il soulève et les modalités de son application¹¹. L’objectif, ici, est toutefois resserré, puisqu’il s’agit d’analyser ce dispositif pour tenter de mieux discerner les formes particulières qu’il a pu prendre dans le contexte singulier d’un terrain marginal et méconnu : la Nouvelle- Calédonie coloniale. C’est à partir de ce terrain, en effet, que la réflexion est née, dans une volonté de mieux saisir, à travers les modalités pratiques de ce dispositif, les formes d’une violence coloniale étatique « régulière et quotidienne », dont le régime de l’indigénat a été un instrument essentiel. Plutôt que de focaliser l’attention sur les périodes de violence ouverte (guerres de conquête, révoltes et répressions, « événements »), je voulais au contraire m’intéresser au processus de « normalisation » qui caractérise les années 1880-1940, période au cours de laquelle le régime colonial cesse d’être contesté et acquiert au contraire, aux yeux de la majorité des colonisateurs et colonisés, la force d’un phénomène perçu comme naturel, inscrit dans l’ordre des choses. Dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie coloniale, caractérisé par une situation faite aux indigènes particulièrement oppressive (surveillance rapprochée, enfermement dans les réserves, présence du colonat, déclin démographique), il s’agissait d’analyser les modes pratiques d’application du régime de l’indigénat et d’en mesurer les effets ainsi que les limites ¹². Mais s’interroger sur un tel dispositif réglementaire appliqué à un terrain singulier suppose, au préalable, d’en comprendre les principes et donc de déplacer la focale vers l’Algérie, où le régime de l’indigénat fut d’abord expérimenté à partir de 1881. On ne peut saisir ce qui se joue en Nouvelle-Calédonie au moment où s’élabore le décret du 18 juillet 1887 sur le régime de l’indigénat sans avoir connaissance de la filiation dans laquelle celui-ci s’inscrit. Cette réflexion, ainsi organisée, cherche à éclairer les enjeux et les tensions que soulève l’exercice de la violence d’Etat en contexte colonial et la façon dont le droit colonial, incarné ici par le régime de l’indigénat, vient soutenir, encadrer ou au contraire freiner ce processus. L’enjeu n’est pas seulement de comprendre les principes de la légalisation de la violence mais d’en observer les pratiques sur un terrain donné. Mais au-delà de la question de la « violence légale » ou de la légalisation de la violence, l’étude du régime de l’indigénat pose le problème de la contradiction, qui se trouve au coeur même de l’expansion française, entre les principes fondamentaux d’une nation démocratique d’une part et l’exercice de la souveraineté au loin selon des modalités exorbitantes de l’autre. Cette contradiction structurelle crée des tensions non seulement dans les hautes sphères de l’Etat mais jusque dans les vallées calédoniennes, à l’occasion d’affaires relevant de l’indigénat.

Pour lire l’article dans son intégralité : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_2004_num_17_66_1019.