La Légion d’honneur pour un responsable soupçonné de complicité de torture ?

La Légion d’honneur pour un responsable soupçonné de complicité de torture ?

Communiqué commun

Alors qu’un déplacement du président et du ministre des affaires étrangères français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT, Euromed Droits – REMDH, la FEMED, la FIDH, la LDH et Survie sont vivement préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur, conformément à une déclaration du ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ¹

La Légion d’honneur distingue des personnalités ayant « rendu des services 77(culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’homme, liberté de la presse, causes humanitaires…) ²».

Il est inacceptable qu’elle soit remise à une personnalité mise en cause pour complicité dans une affaire de torture. M. Hammouchi, qui dirige les services de sécurité marocains, dont le recours à la torture est notoire, documenté ³ et impuni, est mis en cause pour complicité de torture dans trois plaintes déposées en France.

Le 20 février 2014, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur l’une des plaintes déposées par l’ACAT
⁴ aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc avait requis l’audition de M. Hammouchi, mis en cause dans deux affaires et alors présent sur le territoire français.

Une troisième plainte pour faits de torture déposée au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris a de surcroît donné lieu à la délivrance par le parquet d’une dénonciation officielle aux autorités marocaines à l’encontre de M. Hammouchi.

A la suite de ces procédures, les autorités marocaines ont interrompu toute coopération judiciaire avec la France, adopté des mesures de rétorsion
⁵ contre les victimes ayant porté plainte en France, et entamé contre elles des poursuites judiciaires pour diffamation et dénonciation calomnieuse devant la justice marocaine.

Signe de la volonté du gouvernement français de protéger M. Hammouchi, la France et le Maroc ont toutefois rétabli leur coopération judiciaire le 31 janvier 2015 et adopté un amendement à la convention franco-marocaine d’entraide pénale qui prévoit désormais que toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France soit aussitôt transférée au Maroc.

Bien que vivement dénoncé par les organisations de défense des droits humains
⁶, par les associations de magistrats et d’avocats ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, cet accord est entré en vigueur en juillet 2015.

Pour nos organisations, la remise de la Légion d’honneur à M. Hammouchi serait un symbole désastreux et ne servirait qu’à blanchir les autorités marocaines et à encourager l’usage de la torture dans ce pays.

Ces dernières semaines, plusieurs militants des droits humains au Maroc ont été convoqués, interrogés ou interdits de territoire.

Nous appelons le président François Hollande à affirmer son engagement inconditionnel contre la torture et en faveur des droits humains dans l’ensemble des pays arabes sans distinction, condition sine qua non de la stabilité régionale et internationale.

Paris, le 17 septembre 2015

1. Le 14 février 2015, Bernard Cazeneuve avait déclaré : « La France avait déjà eu l’occasion de distinguer M. Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d’officier »
2. http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/criteres-dattribution/104
3. « La Justice marocaine en chantier », rapport de la FIDH, novembre 2014 https://www.fidh.org/IMG/pdf/maroc645f2014.pdf
4. Récapitulatif des plaintes déposées par l’ACAT : http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/plaintes-pour-torture-et-convocation-de-lacat-par-la-justice-marocaine
5. Voir le communiqué : 10 ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de torture et une ONG qui les représente : http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/9-ong-inquietes-des-mesures-dintimidation-exercees-contre-les-victimes-de-tortures-et-une-ong-qui-les-represente
6. Pour plus d’informations sur la convention d’entraide judiciaire : http://www.acatfrance.fr/actualite/non-a-l-accord-judiciaire-entre-la-france-et-le-maroc