Un commentaire de Suzanne Citron
Un programme pernicieux
On reste sidéré après un bref parcours de l’annexe de la circulaire envoyée aux préfets pour la « conduite de débats locaux ». On ne sait ce qui l’emporte de la mégalomanie, du ridicule ou de l’instrumentalisation perverse. Les trois aspects, de fait, se superposent dans la perception, à travers ce texte, du « grand débat» lancé par Éric Besson.
Mégalomane parce que ce questionnaire prétend embrasser pêle-mêle un nombre d’items qui donne le vertige : de l’art culinaire à la démocratie, des églises et des cathédrales (mais pas des mosquées) aux effets de la mondialisation, de l’art de vivre à la fierté d’être français etc.. etc. Ridicule du fait même de cette exhaustivité.
Mais avant tout pernicieux. Parce qu’au milieu de cette diarrhée verbale se glissent nombre de questions qui relèvent de la confusion originelle du ministère créé, dans la foulée de la campagne de Nicolas Sarkozy, pour associer le paradigme de l’identité nationale à la question de l’immigration et des « étrangers ». Les § 1.6, 1.7, 1.8, 2.1, 2.2 sont significatifs de l’instrumentalisation du concept pour justifier la politique du ministre.
On relèvera aussi le caractère manipulatoire des questions abordées au point 1.12 :
«pourquoi la question de l’identité nationale génère-t-elle un malaise chez certains intellectuels, sociologues ou historiens ?», «est-il désormais impossible ou inutile de parler de nation, de patrie, d’identité nationale ?». La question «peut-on se passer d’une histoire commune pour construire un avenir commun ?» mériterait à elle seule de longs développements.
Bien des enseignants ou des parents relèveront sans doute que « l’histoire commune » du programme de Darcos 2008 n’est pas particulièrement stimulante pour construire un avenir commun aux enfants de nos écoles venus des quatre coins du monde et même aux autres !
La circulaire
Circulaire du 2 novembre 20091
adressée aux préfets2 par Eric Besson, ministre de l’Immigration
Objet : Organisation du grand débat sur l’identité nationale
Annexe : Un guide pour la conduite des réunions
Le grand débat sur l’identité nationale s’ouvre aujourd’hui. Son organisation constitue l’un des engagements souscrits par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, repris dans la lettre de mission qu’il m’a adressée, avec le Premier Ministre, le 31 mars 2009.
Ce débat répond aussi aux préoccupations soulevées par la résurgence de certains communautarismes, dont l’affaire de la Burqa est l’une des illustrations. Au moment même où l’Union européenne franchit une nouvelle étape de son intégration, et où la crise économique et financière internationale démontre combien la mondialisation rend l’avenir des Nations interdépendant, ce débat a pour objectif d’associer l’ensemble de nos concitoyens à une réflexion de fond sur ce que signifie, en ce début de 21ème siècle, « être Français ».
Il doit tout d’abord favoriser une vision mieux partagée de ce qu’est l’identité nationale aujourd’hui. Il doit aussi faire émerger, à partir de propositions mises en débat par les différents participants, des actions permettant de conforter notre identité nationale, et de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d’être Français.
1. Calendrier.
Ce grand débat se déroulera sur trois mois, à compter du lundi 2 novembre 2009, et jusqu’au 31 janvier 2010, et se clôturera le 4 février 2010 par un colloque sur l’identité nationale, au cours duquel sera présentée la synthèse des travaux.
2. Appui à l’organisation.
Une équipe de coordination du grand débat est mise en place par le ministère chargé de l’Identité Nationale. Elle se tient à votre disposition au 01.77.72.62.18, au 01.77.72.62.53, ou au 01.77.72.62.20. Dans les prochains jours sera désigné un Préfet pour en assurer la direction.
3. Organisation du grand débat sur Internet.
Le site Internet www.debatidentitenationale.fr est mis en ligne ce lundi 2 novembre 2009. H permet à tous de contribuer au débat, en consultant une base documentaire et les prises de position de personnalités, mais aussi en répondant à un questionnaire ou en apportant de libres réflexions. Dans un délai de deux semaines, un forum interactif et un questionnaire à choix multiples seront mis en ligne afin d’animer le débat auprès des internautes.
4. Organisation des débats locaux.
Ce grand débat sera décliné localement par des réunions organisées dans chacun des départements et des arrondissements de France métropolitaine, ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer.
Vous prendrez l’initiative d’organiser, et de présider ou de faire présider par l’un de vos collaborateurs membre du corps préfectoral, au moins une réunion par arrondissement.
D’autres réunions pourront par ailleurs êtres animées par un ou plusieurs parlementaires nationaux, députés ou sénateurs, ou européens.
Ces réunions peuvent être organisées dans un même arrondissement, animées conjointement ou séparément par les membres du corps préfectoral ou les parlementaires.
Vous voudrez bien aussi communiquer à l’équipe de coordination, avant le lundi 16 novembre 2009, les dates et lieux de l’ensemble des débats locaux organisés dans votre département. Ces dates et lieux seront diffusés sur le site wvvw.debatidentitenationale.fr.
Vous voudrez bien enfin transmettre un compte-rendu de chacune des réunions que vous avez organisées à l’équipe de coordination avant le vendredi 22 janvier 2010. Vos compte- rendus ont vocation à être diffusés sur le site Internet du grand débat.
Un guide pour la conduite des réunions est joint à la présente circulaire, présentant les différents chapitres qu’il est souhaitable d’aborder lors de chaque réunion.
Vous trouverez sur le site Internet l’ensemble des textes fondamentaux, ainsi qu’une liste de références bibliographiques qui peuvent être utiles pour l’animation du débat.
5. Participation aux débats locaux.
Les débats locaux seront organisés dans le cadre de réunions largement ouvertes parlementaires et élus locaux, réseaux des élus de la diversité, mouvements associatifs, sportifs et d’éducation populaire, enseignants, élèves et parents d’élèves de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, organisations syndicales et patronales, représentants des cultes, associations patriotiques, etc… Ces débats locaux devront être ouverts au public dans toute la mesure du possible. Le débat étant ouvert aux Français comme aux étrangers, les organisateurs veilleront à associer des représentants locaux des communautés étrangères. L’invitation aux réunions, l’opportunité de les ouvrir à la presse locale, ainsi que l’établissement du compte-rendu, relèveront de la responsabilité de l’organisateur, qu’il soit membre du corps préfectoral ou parlementaire.
Je mesure la charge actuelle des travaux qui vous sont actuellement confiés par le Gouvernement, mais je sais aussi pouvoir compter sur votre engagement personnel, concernant une question qui se situe aux origines mêmes de la création du corps préfectoral.
L’annexe
Annexe : Guide pour la conduite des débats locaux
1. Pour vous, qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ?
1.1. Pourquoi nous sentons-nous proches des autres Français, même sans les connaître ?
1.2. Quelles [sic] sont les éléments de l’identité nationale ?
- Nos valeurs ?
- Notre universalisme ?
- Notre histoire ?
- Notre patrimoine ?
- Notre langue ?
- Notre culture ?
- Notre territoire ?
- Nos paysages ?
- Notre agriculture ?
- Notre art culinaire ?
- Notre vin ?
- Notre art de vivre ?
- Notre architecture ?
- Nos églises et nos cathédrales ?
- Notre industrie ?
- Nos hautes technologies ?
- Ce que nous avons fait ensemble ?
- Ce que nous voulons faire ensemble ?
- Etc ?
1.3. Quels sont les symboles de l’identité nationale ?
- Le drapeau bleu blanc rouge ?
- L’hymne national : la Marseillaise ?
- Marianne ?
- Etc ?
1.4. Quelles sont les valeurs de l’identité nationale ?
- Les droits de l’Homme ?
- La démocratie ?
- La République ?
- La liberté ?
- L’égalité ?
- La fraternité ?
- La laïcité ?
- L’égalité homme-femme ?
- La solidarité nationale ?
- Les services publics ?
- L’entreprise ?
- Etc ?
1.5. Quel est le rôle de la Nation ?
- Exprimer la souveraineté, sur un territoire et sur un peuple ? Fonder l’Etat de Droit ?
- Garantir les droits et devoirs des citoyens ?
- Protéger les libertés fondamentales ?
- Etre le cadre de la démocratie ?
- Faire vivre la République ?
- Protéger et assurer la représentation de ses ressortissants face aux autres Nations ?
- Etc ?
1.6. Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre
communauté nationale ?
- Le maintien d’une tradition historique de Nation ouverte, qui s’est construite au fil des
siècles par apports successifs de l’immigration ? - Le soutien à notre démographie ?
- Le besoin de personnes qualifiées pour certains métiers ?
- Les emplois non pourvus dans notre économie ?
- Le droit au regroupement familial ?
- Le droit d’asile, pour les personnes menacées dans leurs pays d’origine ?
- Le métissage ?
- L’apport culturel ?
- Etc ?
1.7. Pourquoi intégrer les ressortissants étrangers accueillis dans notre République, puis dans notre communauté nationale ?
- La cohabitation entre communautés vivant séparément est-elle possible dans notre République ?
- La cohabitation entre communautés vivant séparément est-elle possible dans notre Nation ?
- Notre République est-elle nnulticulturelle ?
- Notre Nation est-elle multiculturelle ?
- Faut-il imposer un niveau minimal de pratique de la langue française pour entrer dans notre République ?
- Faut-il imposer un niveau minimal de pratique de la langue française pour accéder à notre communauté nationale ?
- Faut-il imposer un niveau minimal de connaissance des valeurs de la République pour entrer dans notre République ?
- Faut-il imposer un niveau minimal de connaissance des valeurs de la République pour accéder à notre communauté nationale ?
- Quel contrat entre la République et le ressortissant étranger qu’elle accueille ?
- Quel contrat entre la Nation et le ressortissant étranger qui accède à la nationalité ?
- Comment éviter la concentration d’une part importante de la population immigrée dans des zones où les difficultés socio-économiques s’accumulent ?
- Comment éviter l’arrivée sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans une partie de la population, la suspicion vis à vis de l’ensemble des étrangers ?
3- Comment mieux lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes immigrées et les Français issus de l’immigration, pour l’accès à l’emploi ou l’accès au logement ?
- Les ressortissants étrangers disposent déjà, au sein de notre République, de certains éléments de citoyenneté (droits économiques, droits sociaux, droit de vote aux élections locales pour les ressortissants de l’Union européenne). Faut-il accroître cette citoyenneté des ressortissants étrangers au sein de la République ? Faut-il étendre le droit de vote aux élections locales, existant déjà pour les ressortissants des 27 Etats membres de l’Union européenne, à d’autres nationalités, notamment celles des pays qui ont, dans leur histoire, fait partie de notre République ?
- Etc ?
1.8. Identité nationale et communautarisme.
- Quels sont les différents types de communautarisme : Ethnique, racial, religieux, culturel, social ?
- Les valeurs de l’identité nationale sont-elle compatibles avec le communautarisme ?
- Quel équilibre peut être trouvé entre revendication identitaire (religieuse, régionale, ethnique) et appartenance à la communauté nationale ?
- Les signes ostentatoires d’appartenance religieuse sont-ils compatibles avec les valeurs de l’identité nationale ? Dans quelle mesure ? La République doit-elle aller plus loin dans la lutte contre le communautarisme ?
- Les atteintes à l’égalité entre hommes et femmes sont-elles compatibles avec les valeurs de l’identité nationale ?
1.9. Identité nationale et identités locales.
- Existe-t-il des identités communale, départementale, régionale ? Quels en sont les
fondements ? - L’identité nationale est-elle la somme des identités locales ? Qu’est ce qui différencie
l’identité nationale des identités locales ? Comment s’articulent-elles ? Sont-elles concurrentes ou complémentaires ? - Etc ?
1.10. Identité nationale et identité européenne.
- Existe-t-il une identité européenne ? Quels en sont les éléments ?
- Quels sont les pays relevant de cette identité européenne ?
- L’identité européenne est-elle la juxtaposition des identités nationales ?
- L’identité européenne est-elle un élément commun aux identités nationales ?
- L’intégration européenne est-elle une menace ou une chance pour l’identité nationale ?
- Etc ?
1.11. Identité nationale et mondialisation.
- L’ouverture aux échanges menace-t-elle l’identité nationale ?
- La crise économique et financière mondiale démontre-t-elle que la Nation est une
valeur dépassée ou que les Nations restent le principal recours ? - Comment mieux réguler la mondialisation sans Nations ?
- Les frontières doivent-elles être plus ouvertes aux flux de personnes, de marchandises, de services, de capitaux ?
- La maîtrise des flux de personnes, de marchandises, de services, de capitaux, est-elle nécessaire au maintien de l’identité nationale ?
- La maîtrise des flux migratoires est-elle nécessaire au maintien de notre qualité d’accueil et d’intégration ?
- Notre Nation peut-elle à la fois bien accueillir et accueillir sans condition ?
- Abolir les frontières, est-ce s’ouvrir aux autres ?
- Etc ?
1.12. Comment la communauté nationale, dans sa diversité, peut-elle se reconnaître un passé
assumé ?- Pourquoi la question de l’identité nationale génère-t-elle un malaise chez certains intellectuels, sociologues ou historiens ?
- Est-il désormais impossible ou inutile de parler de nation, de patrie, d’identité nationale ?
- Comment la communauté nationale peut-elle se prémunir contre toute dérive nationaliste ?
- Est-il envisageable de construire un regard partagé sur les événements les plus problématiques de notre histoire ?
- L’Etat est-il allé au bout de la démarche entreprise concernant le souvenir des barbaries commises durant la Seconde Guerre mondiale et dans les camps d’extermination, de la colonisation, de la traite des esclaves ?
- Peut-on se passer d’une histoire commune pour construire un avenir commun ?
- Etc ?
1.13. Comment mieux célébrer l’identité nationale ?
- Quel équilibre peut être trouvé entre revendication identitaire (religieuse, régionale, ethnique) et appartenance à la communauté nationale ?
- Quels sont les symboles qui représentent le mieux la Nation ?
- Comment se manifeste la fierté d’être Français ?
- Comment l’enseignement des symboles de la Nation doit-il se faire ?
- Quels sont les acteurs de la transmission de la fierté nationale ?
- Comment imposer le respect des symboles de la Nation ?
- Comment valoriser la fête nationale du 14 juillet ?
- Etc ?
2. Les premières propositions d’actions soumises au débat
2.1. Un nouveau contrat avec la République pour les ressortissants étrangers souhaitant entrer
et séjourner sur notre territoire.- Renforcer le contrat d’accueil et d’intégration, déjà rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006
- Proposer à tout nouvel arrivant en France un parrain ou une marraine qui le guiderait dans ses démarches et l’accompagnerait dans son parcours d’intégration.
- Augmenter le niveau de connaissance de la langue française, en rendant obligatoire le
suivi de formations pour ceux qui ne parviennent pas à atteindre un niveau minimal. - Augmenter le niveau de connaissance des valeurs de la République, en rendant obligatoire le suivi de formations pour ceux qui ne parviennent pas à atteindre un niveau minimal.
- Ouvrir aux parents des familles immigrées les écoles dans lesquelles leurs enfants sont scolarisés, afin de les familiariser aux valeurs de la République, sur le modèle du dispositif expérimenté cette année dans 31 départements.
2.2. Un nouveau contrat avec la Nation pour les ressortissants étrangers souhaitant accéder à la nationalité française.
- Faire de l’entretien d’assimilation préalable à l’acquisition de la nationalité le temps fors [sic] du processus de naturalisation.
- Augmenter le niveau de connaissance de la langue française demandé lors de l’entretien d’assimilation.
- Augmenter le niveau de connaissance des valeurs de la République demandé lors de l’entretien d’assimilation.
- Créer une nouvelle vois [sic] d’accès accéléré à la nationalité française, dispensant de la durée minimale de 5 ans de présence régulière sur notre territoire, pour les ressortissants étrangers ayant accomplis [sic] des efforts exceptionnels d’intégration.
- Solenniser l’entrée des nouveaux Français dans leur citoyenneté en systématisant les cérémonies d’accueil dans la Nation.
- Etendre les cérémonies d’accueil dans la Nation à tous ceux qui acquièrent la nationalité française, quel que soit le mode (naturalisation, acquisition par déclaration après un mariage, acquisition automatique à la majorité).
2.3. Réaffirmer la fierté d’être français
- Mettre en place dans l’ensemble des 100 préfectures et 350 sous-préfectures des cycles d’instruction civique, ouverts à tous : Elèves et parents d’élèves, associations, centres de loisir,…
- Donner à tous les enfants de France l’occasion de chanter au moins une fois par an la Marseillaise.
- Faire participer l’ensemble des forces vives de la Nation à la fête nationale du 14 juillet.
- Accroître la place des symboles de la République (drapeau, Marianne) dans l’ensemble des édifices publics.
- Référence : NOR : IMIK0900089C. http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res&numrubrique=329&numarticle=1450.
- Y compris le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.
- [Note de LDH-Toulon mise à jour le 21 décembre 2009]
La question « Comment éviter l’arrivée sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans une partie de la population, la suspicion vis à vis de l’ensemble des étrangers ?»
telle qu’elle figurait dans la version initiale de cette circulaire a été remplacée par une version édulcorée :
« Comment éviter l’arrivée sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière ? », avant d’être rétablie dans sa version d’origine.
Le blog Combats pour les droits de l’homme de Serge Slama permet de suivre ces péripéties : lire «La réapparition de la version non caviardée de la circulaire relative au “grand débat sur l’identité nationale”».