L’imam conteste l’arrêté
L’imam marocain qui officiait dans une salle de prière de Toulon conteste la légalité de la mesure ministérielle qui l’a contraint à regagner son pays natal il y a quelques jours. Le recours d’urgence (« référé suspension ») formé par son avocat toulonnais sera bientôt examiné lors d’une audience au tribunal administratif de Paris. Ainsi, si Mohammed el Idrissi âgé de 72 ans est rentré « dignement » au Maroc la semaine dernière, ce serait « parce qu’il a envie que les choses s’apaisent », précise son défenseur, Me Marc Oreggia. L’imam n’accepte pas pour autant d’être considéré comme un fauteur de troubles.
Vers un bras de fer avec l’administration
Les prêches délivrés à Toulon par Mohammed el Idrissi entre 2007 et 2009 ont été considérés comme trop radicaux par les services de renseignement de l’État.
Le 21 avril dernier, des policiers se sont donc présentés à son domicile pour lui remettre en mains propres un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’Intérieur. Un « délai de grâce » de huit jours lui a alors été accordé pour qu’il puisse organiser son départ.
« Je regrette que l’administration n’ait pas suivi l’avis rendu par les magistrats », commente Me Oreggia. La Comex du Var (une commission de magistrats automatiquement consultée sur les arrêtés d’expulsion) s’était en effet prononcée contre la mesure décidée place Beauvau.
Le tribunal administratif se conformera-t-il à l’avis de la Comex ou à celui du ministère? Le jugement rendu prochainement ne sera pas susceptible d’appel. Mais s’il est défavorable à Mohammed el Idrissi, il lui restera un ultime recours (en cassation) devant le Conseil d’État auquel reviendra alors le dernier mot.
Mais qui a renvoyé dans son pays l’imam marocain soupçonné d’avoir prononcé des prêches intégristes à Toulon ? «Depuis deux ans, il existe un ministère de l’Immigration voyez donc avec eux.» Le ministère de l’Intérieur joint hier par téléphone, ne semblait pas enclin à évoquer l’affaire. […]
Expulsion vers le Maroc d’un imam
Un imam marocain officiant à Toulon (Var), soupçonné de prêches intégristes, a été expulsé mardi vers le Maroc, a-t-on appris aujourd’hui auprès d’une source proche du dossier.
Mohammed el Idrissi, âgé de 72 ans, était sous le coup d’un arrêté d’expulsion pris par le ministère de l’Intérieur, arrêté qui avait cependant reçu un avis défavorable de la commission départementale d’expulsion (Comex) du Var.
Il a été renvoyé vers le Maroc dans un avion de la compagnie nationale marocaine Royal Air Maroc au départ de Marseille.
A la mi-février, Mohammed el Idrissi, qui officiait depuis sept ans dans une salle de prières du quartier du Pont-du-Las à Toulon, avait dû s’expliquer devant la Comex du Var, à la suite d’un rapport des services de renseignements lui attribuant des discours violents et intégristes, prononcés en arabe, entre novembre 2007 et janvier 2009, contre l’Occident et d’autres religions.
Le ministère de l’Intérieur avait alors pris un arrêté d’expulsion du territoire français.
Mais, au mois de mars, la commission départementale, composée de deux magistrats du tribunal correctionnel de Toulon et d’un magistrat du tribunal administratif, avait émis un avis défavorable à l’arrêté ministériel. Les motivations de la décision des juges n’avaient pas été rendues publiques.
« La commission a considéré que la preuve des faits allégués n’était pas rapportée », avait alors déclaré à l’AFP Me Marc Oreggia, avocat de l’imam.
Les avis de la Comex sont cependant consultatifs et le ministère peut ne pas les suivre comme dans le cas de l’imam marocain.
Les deux arrêtés du ministère de l’intérieur notifiés à l’imam El Idrissi, mardi 21 avril 2009 :
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et notamment son article 8 ;
Vu les articles L 521-3, L 522-1, L 522-2, R 522-2 et R 522-4 à R 522-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le bulletin de notification de la procédure d’expulsion remis le 2 février 2009 à Monsieur Mohamed EL IDRISSI, ressortissant marocain né en 1937 à Ksar Chorfa (Maroc) ;
Vu le procès-verbal de la commission d’expulsion du département du Var, réunie le 18 février 2009 ;
Vu l’avis émis le 3 mars 2009 par ladite commission, notifié à l’intéressé le 5 mars 2009 ;
Considérant que M. Mohamed EL IDRISSI, imam de la mosquée At Takwa de Toulon (50 rue Llamenc), tient régulièrement, depuis plusieurs mois devant des centaines de fidèles, des propos violemment hostiles à l’égard de la société occidentale et du monde non musulman, dans le cadre de ses prêches ;
Considérant que ses propos constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes tels que visés par l’article L.521-3 du CESEDA ;
Sur la proposition du préfet du département du Var ;
Article 1 : M. Mohamed EL IDRISSI est expulsé du territoire français.
Article 2 : Le préfet de police, le préfet du Var et les préfets sont chargés de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 09 AVR. 2009
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a notamment son article 3 ;
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L 513-2, L 523-2 et R 523-2 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations et notamment son article 24 ;
Vu l’arrêté ministériel d’expulsion du 09 AVR. 2008, pris à l’encontre de Monsieur Mohamed EL IDRISSI, ressortissant marocain, né en 1937 à Ksar Chorfa (Maroc) ;
Vu le procès-verbal de la commission d’expulsion des étrangers réunie en présence de l’intéressé le 18 février 2009 ;
Considérant que Monsieur Mohamed EL IDRISSI n’établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d’origine ;
Article 1 : Monsieur Mohamed EL IDRISSI sera reconduit à destination du pays dont il a la nationalité, le Maroc.
Article 2 : Le préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l’intéressé.
A Paris, le 09 AVR. 2009
Reçu notification le 21/04/09 à 15 h.
Chacun des deux arrêtés se termine en informant l’intéressé qu’il dispose de deux mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif, les différents recours n’étant pas suspensifs.