Au-delà du rapport Duclert.
Décentrer l’histoire du génocide des Tutsi du Rwanda
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Editorial : collaboration trans-revues RHCA et Sources sur l’histoire du génocide des Tutsi du Rwanda
par les Comités de rédaction de la Revue d’Histoire Contemporaine de l’Afrique et de Sources : Matériaux et terrains en études africaines
Le 26 mars 2021, la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) remettait au président Emmanuel Macron son rapport final. Deux ans plus tôt, ce dernier avait mandaté des historien·ne·s mais aussi des archiviste-paléographes et des juristes pour « analyser le rôle et l’engagement de la France au Rwanda au cours de la période pré-génocidaire et celle du génocide lui-même en tenant compte du rôle des autres acteurs engagés ».
Dès sa parution, ce document de plus de 1 200 pages a été largement commenté dans la presse. Plusieurs connaisseur·se·s du dossier, militant·e·s et/ou chercheur·se·s, sont également intervenu·e·s dans les semaines qui ont suivi pour saluer les apports de ce rapport mais aussi pointer ses limites. Plus récemment, diverses revues ont fait paraître des articles qui, avec plus de recul, proposent des analyses et des mises en perspective de ce texte. Cette actualité soulève plusieurs questions, en particulier sur les raisons qui ont amené la présidence française à s’emparer de ce dossier, comme elle l’a fait d’autres enjeux mémoriels depuis 2017. De plus, au-delà de l’examen des responsabilités de la France, toutes ces contributions ont nourri le dialogue, tant sur le rôle des historien·ne·s dans l’espace politique et le débat public que sur l’accès aux archives. Enfin, si la commission a admis des « responsabilités accablantes » de la France, elle a immédiatement écarté la notion de « complicité de génocide ». Plusieurs commentaires du rapport ont pointé pourtant l’absence de définition juridique de cette notion dans les 1 200 pages du rendu de ce travail.
Le rapport Duclert n’a pas seulement constitué un moment politique, médiatique et mémoriel majeur dans l’histoire de la controverse autour du rôle de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda : il a aussi été conçu par ses rédacteurs comme une contribution à la production académique et scientifique. Cet objectif était explicité dans la lettre de mission fixée par le président de la République qui appelait à « contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsi, profondes et plus conjoncturelles, ainsi que sur son déroulement ». Il l’a aussi été lors de la présentation du rapport lui-même. Dans les jours qui ont suivi sa publication, le rapport a ainsi été accompagné d’un « exposé méthodologique », insistant notamment sur l’importance d’« un regard critique d’historien sur les sources consultées ».
C’est au regard de cette actualité que la Revue d’Histoire Contemporaine de l’Afrique et Sources : Matériaux et terrains en études africaines ont décidé de s’associer dans une aventure éditoriale : proposer, pendant un an, un ensemble d’articles ayant trait à la recherche sur l’histoire du génocide des Tutsi et plus largement sur l’histoire du Rwanda. Alors que la ligne éditoriale de la RHCA propose d’insister sur la riche histoire contemporaine du continent africain, Sources place au centre de ses préoccupations une réflexion sur la collecte, la production et l’usage des matériaux de recherche. Ces deux revues récemment créées, aux lignes éditoriales complémentaires, se retrouvent sur un autre aspect : la mise en accès libre des textes produits et des matériaux de recherche collectés.
Il nous paraît en effet essentiel de développer un regard élargi sur les connaissances qui ont été produites sur le dernier génocide du XXème siècle. Le temps court de l’actualité – qu’il s’agisse des échos médiatiques du rapport ou même du temps de travail assez réduit (deux années) de la commission Duclert sur un tel sujet – n’est pas celui des sciences sociales. À cet égard, la méthode et les conclusions du rapport nous interpellent quant à notre manière de penser et écrire l’histoire récente du continent. La formation et le mandat de la commission s’inscrivent en effet dans une manière toute politique d’établir une « vérité » historique, là où les sciences sociales remettent sans cesse l’ouvrage sur le métier par de nouvelles questions, approches et méthodes. L’absence de tout spécialiste de la région, du continent et de ce génocide dans la commission a pu favoriser une lecture au premier degré des archives consultées, sans nécessairement disposer de tous les éléments de contexte nécessaires à leur appréhension.
La commission, en se concentrant sur les seules archives militaires et administratives françaises, a également écarté d’autres corpus archivistiques, au Rwanda et ailleurs, ainsi que les travaux journalistiques, les productions militantes et littéraires et les témoignages, nombreux depuis 1994. Certes, les rédacteurs du rapport ont souligné que leur mandat ne concernait que les archives françaises – et certaines d’entre elles uniquement parmi toutes celles disponibles –, mais leur façon d’appréhender l’objet de leur enquête paraît avoir été inspirée par une partie de la littérature existante sans toutefois que celle-ci soit directement citée, au risque de présenter le rapport final comme la première production « scientifique » sur la question.
Or, la diversité des travaux, académiques ou non, qui ont alimenté l’historiographie du génocide des Tutsi depuis plus de 25 ans est d’une grande richesse, y compris pour ce qui concerne le rôle de la France. Nous prenons donc prétexte du rapport Duclert pour proposer un double décentrement. Décentrement temporel d’abord, afin de dépasser, vers l’amont comme vers l’aval, la chronologie courte que le rapport examine (1990-1994). Décentrement quant aux lieux de production du savoir, ensuite, pour sortir du débat franco-français sur le génocide des Tutsi du Rwanda et pour rendre compte de la pluralité et de la richesse des voix disponibles sur cette histoire. Ce double décentrement se manifeste dans les différents formats éditoriaux choisis, dont la parution sera étalée sur plusieurs mois. Articles de fond, articles courts analysant certains des points aveugles du rapport, entretiens et débats, publications d’archives sélectionnées, etc. : un ensemble de textes témoignera de la diversité des productions existantes.
Cette aventure éditoriale collective a ainsi pour ambition de mettre à l’honneur toute la richesse des savoirs produits en Europe, en Amérique du Nord et sur le continent africain, en proposant des réflexions ancrées dans la longue durée et qui ne répondent pas à un agenda politique. Il s’agit de valoriser les recherches sur le génocide des Tutsi du Rwanda – recherches irréductibles à la seule question du rôle et de la place de la France – en donnant la parole à des chercheur·se·s spécialisé·e·s et à des personnalités réfléchissant de longue date à l’histoire du Rwanda en général et à l’histoire et la mémoire du génocide des Tutsi en particulier. Cette collaboration entre la RHCA et Sources viendra en outre s’enrichir de collaborations ponctuelles pour prolonger les espaces de discussions : un séminaire commun avec l’Université Laval (CIRAM) au Québec, une journée d’études à Sciences Po Paris en collaboration avec l’ACPA et la revue Politique africaine, ainsi qu’une publication papier commune à l’issue de cette année d’activités.
Enquêter sur la France au Rwanda en contexte militant
par Martin Mourre, Florent Piton, Nathaniel Powell
Comment organisez-vous le travail collectif interne à Survie ? Êtes-vous plusieurs à aller voir les archives ?
Avec Raphaël Doridant, qui a une connaissance très profonde et large du sujet, nous avons travaillé en collaboration étroite, jour par jour, et à parts égales. Donc oui, c’est vraiment un travail collectif. Plus généralement notre livre a bénéficié de l’apport ou de la relecture de nombreux bénévoles de Survie. Notre liste de diffusion interne à Survie sur le Rwanda est très active, avec des échanges d’information et des discussions stimulantes. Et plus généralement, de nombreuses personnes d’autres associations ou des journalistes, des chercheurs, des acteurs de l’époque, s’échangent des informations et s’épaulent mutuellement.
Concernant les archives, chaque demande de consultation doit être faite par une personne physique. C’est pourquoi, dans l’affaire de l’ouverture des archives promises par Hollande en 2015 (qui n’a pas été complètement suivie d’effet), toute la procédure judiciaire a été entamée suite à une demande que j’avais faite : ça ne pouvait être contesté qu’à titre individuel. Et c’est pourquoi beaucoup de médias se sont focalisés sur mon nom. En réalité le travail juridique a été fait en collaboration avec le cabinet de maître Spinosi et avec l’aide d’Aymeric Givord ; de plus, Survie m’a toujours soutenu. Par ailleurs, les différentes personnes intéressées par la consultation d’archives (que ce soit des Archives nationales ou du Service historique de la Défense à Vincennes–SHD) me contactent souvent. On essaye de se coordonner, bien que tout le monde ne se connaisse pas. Cette semaine [mi-mai 2021] nous commençons justement aux Archives nationales des consultations collectives, par des membres de Survie, d’archives ouvertes suite au travail de la commission Duclert. Donc oui, il y a une concertation.
Quelle distinction faites-vous entre recherche associative et recherche universitaire ?
La recherche associative est souvent militante, tandis que théoriquement la recherche universitaire n’est pas censée l’être. Il y a un point commun entre elles, c’est que tout doit être sourcé avec énormément de rigueur. Il n’y a aucune concession sur la manière dont on utilise et on cite les informations ; la qualité des sources doit être irréprochable, il faut tout vérifier. Mais il y a concrètement aussi de grosses différences, celle du temps disponible en particulier. Quand on est bénévole, on doit faire des choix et cibler ce que l’on cherche, contrairement au caractère exhaustif que permet la recherche académique. Pour le travail dans les archives, c’est très important de pouvoir voir des corpus complets et de faire des analyses exhaustives, mais cette démarche relève plus du domaine académique qu’associatif. En revanche, le but de l’association Survie étant de faire évoluer la politique de la France en Afrique, notre démarche dans les archives va plutôt consister à mettre en lumière les choses incriminantes.
Si l’on trouve ces éléments, il faut de toute façon les mettre en contexte, de la même manière qu’un chercheur universitaire. De ce point de vue d’ailleurs, par rapport à ce qu’a produit la commission Duclert, nous mettons beaucoup mieux en contexte nos informations : par les témoignages, la presse, ou la connaissance du terrain que ne permet pas la seule recherche archivistique. Par moments, le rapport Duclert paraît hors-sol, alors que notre approche est beaucoup plus documentée et contextualisée. J’assume le biais consistant à aller dans les archives pour chercher des documents pertinents en peu de temps: je vais balayer très vite pour trouver des informations spécifiques. Par exemple, si je veux savoir si un ordre a été donné de laisser fuir les génocidaires, je vais regarder si ce document existe, en allant directement chercher à la date pertinente, car je connais déjà le contexte. On sait déjà à quelle date le terrain a demandé des instructions, à quelle date l’exécutif en a débattu, et à quelle date l’ordre a été exécuté, il faut donc chercher entre ces deux dates pour voir si l’ordre a été donné par écrit. De même, quand je cherche si le ministre de la Défense a été informé, ou non, de telle opération secrète que les forces spéciales réalisent sur le terrain, je sais à quelle date chercher.
Dans d’autres cas, par exemple pour savoir si la France a eu ou non un rôle actif sur les négociations de paix menées par les Rwandais à Arusha, il faut balayer bien plus de documents dans de nombreux dossiers et sur une longue période. Au fond, la différence avec la recherche académique, c’est que la question que l’on pose est différente. Cependant, étant universitaire moi-même [François Graner est physicien], j’utilise toutes les méthodes académiques que j’ai acquises professionnellement. Beaucoup de journalistes nous reconnaissent actuellement comme une source sérieuse, voire la plus sérieuse sur le sujet, grâce à la qualité des informations que l’on produit par exemple dans notre livre. D’autres, parce que l’on est à Survie, refusent de nous écouter ou refusent de nous citer ; c’est une approche qui n’est pas spécifique à ce sujet, d’ailleurs. Dans la presse en général, l’argument d’autorité joue beaucoup, ainsi que la peur de citer une source militante. Cela fait que beaucoup de journalistes reprennent nos informations sans nous mentionner. Or, pourquoi est-ce que Survie est très critique ? Ce n’est pas par a priori, ce n’est pas une volonté idéologique ou un parti-pris délibéré. C’est parce que la réalité est ainsi : nous faisons des recherches sérieuses, et leurs résultats montrent que les politiques menées sont critiquables. La plupart des membres adhérents de Survie, bénévoles et donateurs, n’ont aucune raison initiale d’être critiques, et moi en particulier. En 1994, j’étais un socialiste bon teint, j’étais un mitterrandien tout à fait respectueux de la République.
Quand vous parlez de «choses incriminantes», c’est-à-dire que vous espérez que la justice française se saisisse de vos travaux?
Ce que j’espérerais avant tout, c’est que la France n’ait rien fait d’incriminant. Une large partie de l’action civile française est peu sous le feu des critiques, même si la politique, la diplomatie, la presse et les coopérants français ont contribué à cautionner une vie politique rwandaise gangrenée par les discriminations et l’extrémisme. En ce qui concerne l’action militaire, les trois opérations françaises au Rwanda ont été complètement duales, avec une face avouable et l’autre inavouable. L’aspect avouable ne pose guère de problème, il y a énormément d’archives là-dessus ; nous l’abordons dans notre livre mais nous n’avons pas de raison de nous étendre dessus. Ce que nous voulons faire avancer, c’est la détection des aspects inavouables et leur correction. Cela peut passer par l’action politique, par l’action médiatique, ou par l’action judiciaire. Il y a actuellement cinq plaintes pour complicité de génocide contre la France, dont trois soutenues par Survie. Bien sûr, les juges font leurs propres demandes d’archives, mais ce que nous mettons dans notre livre permet d’étayer l’argumentation que nous développons pour contester tout un volet de la politique française. Pour que cela ne se reproduise pas dans le futur.
[…]
Est-ce que vous pourriez dire un mot sur les dispositions du 7 avril 2021 dans la foulée du rapport Duclert, c’est à dire le décret d’ouverture de certaines archives, ses avancées et ses limites ?
Il faut d’abord dire qu’il s’agit d’une sélection d’archives qui deviennent disponibles, avec les avantages et les inconvénients de la sélection. Ils ont choisi des documents relativement intéressants, même si quasiment aucun n’apporte quelque chose de nouveau. Il y a une exception, les éléments montrant qu’au moment du débat pour savoir si la France devait arrêter les génocidaires, les États-Unis lui ont proposé d’adapter le mandat attribué par l’Onu pour que cela devienne possible… et la France a refusé. Voilà, une information vraiment importante, très incriminante pour la France d’ailleurs, mais c’est la seule que je ne connaissais pas et que j’ai trouvée dans le rapport Duclert. C’est d’autant plus important –et cela rejoint mon avis sur le caractère « hors-sol » du rapport –qu’au moment où ces discussions ont lieu, les génocidaires sont déjà partis parce que le Quai d’Orsay les a fait partir. Le rapport ne le mentionne pas du tout, alors que cet élément de contexte est primordial ! Pour revenir à ce qui devient disponible, c’est donc une sélection. L’avantage est que si vous allez consulter, vous avez essentiellement des documents utiles ou qui ont tel ou tel intérêt. Le gros inconvénient est que ça n’est pas un corpus complet, vous ne savez pas comment la sélection a été faite et quels sont tous les biais : manque de temps, manque de compétence, manque de volonté ou que sais-je.
L’autre gros problème est que ça n’est pas en accès libre. Certes, l’accès est facilité, car il n’y a plus besoin de demander l’autorisation, il faut seulement réserver sa place et y aller. Mais c’est beaucoup plus compliqué que de consulter en ligne. Les archives de la MIP, celles qui ont été publiées, les annexes de la MIP, vous cliquez, vous les avez. Et c’était en 1998. On est en 2021, les nouveaux documents ne sont pas en ligne. Pourquoi ? S’il n’y a rien à cacher, pourquoi ne pas les mettre en ligne ? Pourquoi toujours cette volonté de dissimuler ? Officiellement, c’est pour ne pas mettre en ligne d’informations à caractère personnel, mais lesdites informations ont déjà été occultées dans les archives consultables sur papier. Actuellement [mi-mai 2021, à la suite des restrictions liées aux conditions sanitaires imposées par l’épidémie de Covid-19], aux Archives nationales de Pierrefitte, les places s’arrachent: il faut réserver à partir de minuit chaque nuit et les places disponibles partent en moins d’une demi-heure. Les horaires d’ouverture sont restreints : 23 heures par semaine, pour quelqu’un qui n’est pas francilien, c’est extrêmement difficile d’imaginer aller consulter sur place. On le voit bien, à Survie, c’est ce qui nous limite en ce moment. Pour le SHD, c’est trente heures par semaine, un peu mieux. Et le système de réservation est différent : il faut attendre deux mois pour avoir une place. Donc ça n’est pas très glorieux du point de vue de l’accès aux archives. Pour finir, même celles qui ont été déclarées ouvertes, celles de Balladur par exemple, eh bien quand on va sur le site pour faire une demande, elles sont encore soumises à autorisation. Voilà, entre les erreurs informatiques et les problèmes de communication, cela reste un parcours du combattant, même pour cette toute petite fraction des archives qui a été ouverte. Alors les autres archives au SHD, je ne vous en parle pas1.
Est-ce que c’est selon vous spécifiquement lié au génocide des Tutsi, ou révélateur de la politique archivistique en France ?
Non, pour moi clairement, c’est la culture du secret et des archives en France qui pose problème : c’est une culture du secret-défense. Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale se crispe sur ce sujet-là, il se place au-dessus de la loi et verrouille les archives plus sévèrement qu’il n’a droit de le faire. La question des archives de plus de 50 ans, c’est toute la question de la reclassification du secret-défense2, sur plein d’affaires où la justice est entravée par le secret-défense3. Et même quand les documents ne sont pas secret-défense, le Conseil constitutionnel a montré dans mon affaire4 qu’il privilégie le secret des gouvernants et non l’intérêt d’informer les citoyens. Heureusement que le Conseil d’État a une position proche de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a une approche plus juridique et plus européenne dans laquelle l’intérêt du citoyen est mis en avant. Je rappelle d’ailleurs que le secret-défense ne concerne pas exclusivement des sujets militaires, de protection de la défense nationale.
C’est la moitié uniquement des documents secret-défense qui sont liés à l’armée. L’autre moitié concerne des sujets purement civils, et il s’agit de la protection des décisions de l’administration et des gouvernants. S’agissant de ce que j’ai vu pour le Rwanda, pour presque tout ce qui a été classifié, on se demande pourquoi ça l’a été : ce sont souvent des documents qui ne contiennent rien de sensible. Parmi les exemples que j’aime citer, il y a un document qui informe : «Monsieur le président, demain je pense aller à la messe en l’honneur du président Habyarimana. Est-ce que vous m’autorisez à y aller ? » Ou un autre : « Demain le ministre Léotard ira inspecter nos troupes à l’opération Turquoise. » Bon, c’est secret-défense. Je veux bien que ça le soit pendant 24 heures, mais ensuite, il va y aller avec 200 journalistes, ils sont déjà tous prévenus ; en quoi est-ce du secret ? 25 ans après, c’est encore classé secret-défense. C’est incroyable, incroyable.
Combien de temps vous a-t-il fallu pour avoir accès aux archives de l’Élysée, à l’époque ? Quels fonds restent à consulter ?
François Hollande a promis le 7 avril 2015 que les archives de l’Élysée seraient accessibles à tous les chercheurs avant la fin de l’année suivante. J’ai fait ma première demande peu de temps après. Madame Bertinotti, mandataire de François Mitterrand, m’a d’abord autorisé à consulter une petite partie des dossiers demandés. J’ai fait un recours pour accéder aux autres dossiers : commission d’accès aux documents administratifs (qui a été défavorable), puis tribunal administratif. Et en parallèle j’ai fait une deuxième demande. Pour une raison que j’ignore, la deuxième demande a eu plus de succès, avec près de la moitié des dossiers accordés. Mais le compte n’y était toujours pas et j’ai également fait un recours, commission d’accès aux documents administratifs (qui a été favorable cette fois, sans justifier son changement d’avis), puis tribunal administratif. Le fait que madame Bertinotti n’ait pas à motiver ses avis, qui n’étaient pas susceptibles de recours en justice, a été contesté par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le Conseil constitutionnel ayant rejeté cette OPC, j’ai saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Et j’ai eu le 12 juin 2020 la décision favorable du Conseil d’État, avec des attendus indiquant enfin que l’intérêt du débat public devait primer sur la protection du secret des délibérations gouvernementales… Au total cela a représenté une trentaine d’étapes de procédure, réparties sur cinq ans. J’ai pu consulter les dossiers demandés à l’été 2020. Ce que j’ai pu consulter n’est qu’une toute petite partie du total. Ce sont les archives de l’Élysée. Ce sont les plus intéressantes puisque l’Élysée décidait. Une autre source importante, ce sont les télégrammes diplomatiques que l’on retrouve aussi bien au ministère des Affaires étrangères qu’à l’Élysée. Mais le principal pour moi maintenant, c’est le SHD de Vincennes. Dans les années passées, les différents demandeurs que je connais n’ont eu que des refus, souvent mal motivés. Cependant, les responsables du SHD que nous avons rencontrés il y a quelques mois nous ont prévenus qu’avec le rapport Duclert, il y aurait des choses qui pourraient changer. Nous refaisons donc une série de demandes et il semble y avoir des frémissements, d’abord parce qu’on a enfin eu accès à l’inventaire. Disons qu’en gros, l’inventaire a été refusé en interne au SHD pour des motifs extrêmement variés et incohérents pendant plusieurs années et ce, jusqu’à la veille de la sortie du rapport Duclert. Son existence même a été parfois niée et finalement, il y a eu une version fuitée par Mediapart. Depuis cette semaine [mi-mai 2021, un mois et demi après la sortie du rapport], on a officiellement l’inventaire du SHD, conforme à ce qui a fuité, à ce qu’on savait. Aussi, on a reçu les premières réponses positives, partielles mais positives. Dont certaines très curieuses, par exemple l’autorisation de consulter quelques dossiers du fonds François Léotard, que la commission Duclert elle-même n’a pas pu consulter. Cela montre d’une part qu’il y a de l’arbitraire dans les décisions de consultation, et d’autre part, qu’il y a des choses très surprenantes –comme de devoir demander l’avis de François Léotard pour des archives de cette nature, alors que cette décision devrait revenir au ministère des Armées actuel5.Duclert a fait le tour des fonds, ce qui est un énorme travail. Le périmètre qu’il définit est assez correct : le service des archives financières pour Bercy, la Justice, les Affaires étrangères, tout le SHD, la DGSE [Direction générale de la Sécurité extérieure], etc.
Le gros problème du rapport Duclert est plutôt la période étudiée, 1990-1994 : cette délimitation dans le temps ne permet pas de définir la politique française, entamée bien avant et s’achevant bien après. Il y a aussi des archives qui lui ont été refusées (notamment celles de l’Assemblée nationale), et on ne sait pas si d’autres archives ont été écartées ou détruites. Mais dans l’ensemble, les sources archivistiques officielles me semblent assez bien analysées par le rapport. Après, il y a toutes les archives non officielles, tout ce que les gens ont gardé chez eux, ou tout ce que les unités ont gardé par-devers elles –parce qu’à leur niveau, les unités militaires ne versent pas tout au SHD –et là, il y a une masse de recherches à effectuer pour les historiens. La période commence à être favorable, grâce au tournant provoqué par le rapport Duclert, qui à la fois ouvre des archives, et rend le climat propice pour que de jeunes historiennes et historiens abordent sérieusement le sujet du rôle de la France au Rwanda.
[…]
• BOUDIGUET Bruno (2012), Rwanda. Les archives « secrètes » de Mitterrand, Paris, Aviso/L’Esprit frappeur.
• DORIDANT Raphaël et GRANER François (2020), L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda, Marseille, Agone.
• GRANER François (2014), « L’attentat du 6 avril 1994 : l’hypothèse de tireurs et/ou décideurs français vue à travers les textes des officiers français », La Nuit rwandaise, 8, en ligne. URL : https://www.lanuitrwandaise.org/l-attentat-du-6-avril-1994-l,358.html (consulté le 11 octobre 2021).
• GRANER François (2014), Le Sabre et la machette : officiers français et génocide tutsi, Mons, Éditions Tribord.
• MAISON Rafaëlle (2010), « Que disent les « Archives de l’Élysée » ? », Esprit, mai, pp. 135-159.
• MOREL Jacques (2010), La France au cœur du génocide des Tutsi, Paris, Izuba/L’Esprit frappeur.
• ROBINET François (2021), « Rwanda 1994 : un rapport pour l’histoire ? », Études, juillet-août, pp. 7-18.
- Mi-juillet 2021, Vincent Duclert et Chantal Morelle ont mis en ligne, sur le site du ministère des Affaires étrangères, quelquescentaines de documents émanant de ce ministère. URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques/action-scientifique-et-culturelle/expositions/expositions-dossiers-en-ligne/collection-de-documents-des-fonds-diplomatiques-francais-portant-sur-le-rwanda/(consulté le 11 octobre 2021). Les autres archives consultables mentionnées dans cet entretien, en particulier celles déposées aux Archives nationales ou au Service historique de la Défense, sont maintenant consultables à des horaires d’ouverture plus larges, mais ne sont pas disponibles en ligne.Pour le reste des archives duSHD, c’est-à-dire la majorité, jusqu’à ce jour (11 octobre 2021) toutes les demandes de François Graner se heurtent à des refus.
- Qui vient de faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel le 30 juillet 2021. Voir«Après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2021, un débat est nécessaire sur l’accès des citoyens aux archives», Histoire coloniale et postcoloniale, 31 juillet 2021, en ligne. URL: https://histoirecoloniale.net/Apres-la-decision-du-Conseil-constitutionnel-du-30-juillet-2021-un-debat-est.html(consulté le 11 octobre 2021).].
Nous-mêmes, Survie, au titre du génocide des Tutsi, on a contribué à fonder un collectif qui montre comment le secret-défense pose un gros problème d’enjeu démocratique[Collectif «Secret-défense: un enjeu démocratique». URL: http://collectifsecretdefense.fr/(consulté le 11 octobre 2021).
- L’entretien a été réalisé dans le contexte des mobilisations autour de l’instruction interministérielle n°1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les documents antérieurs à 1970 et portant un tampon «secret». Si cette instruction contestée a été annulée par le Conseil d’État début juillet 2021, le 30 juillet 2021 le gouvernement a promulgué un nouveau texte de loi rendant accessibles de nouvelles catégories d’archives au bon vouloir des administration productrices –alors qu’elles devraient l’être uniquement sous le contrôle du législateur.
Actuellement plusieurs associations d’archivistes et d’historiens s’organisent pour contester ces nouvelles dispositions. VoirJulia Bellot, « Archives: le coup de force de l’été. Entretien avec Noé Wagener », L’Histoire, 10 septembre 2021, en ligne. URL: https://www.lhistoire.fr/archives-le-coup-de-force-de-l%E2%80%99%C3%A9t%C3%A9?fbclid=IwAR0Iy_MphoOsVL-KbneTVX-YdjqR_m3lQBBmdNISDFLc3eL3ZC5AEUwG1JI(consulté le 11 octobre 2021).
- Décision n°2017-655 QPC du 15 septembre 2017, en ligne. URL: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017655QPC.htm(consulté le 11 octobre 2021).
- Depuis la réalisation de l’entretien, François Graner a pu réserver les documents Léotard et une date de consultation en salle. Cependant, deux jours avant la date de consultation prévue, l’autorisation a été annulée. À ce jour (11 octobre 2021),toutes les demandes ont été refusées.