Haïti et « dette de l’indépendance » :
un scandale toujours brûlant
par François Bonnet, publié le 9 juillet 2021 par Mediapart. Source
C’est une histoire méconnue en France, poussée dans les recoins des livres d’histoire, écartée par nos responsables politiques. Elle est au cœur de la mémoire nationale haïtienne. Elle a été presque effacée chez nous.
« Haïti fait partie de notre histoire, mais non de notre mémoire. Le faible connaît le fort, qui le méconnaît. Nous sommes partie prenante au légendaire haïtien, lequel n’a aucune place dans le nôtre », notait en 2004 Régis Debray, dans un rapport remis au ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin.
Pendant plus d’un siècle, ce qu’il est convenu d’appeler « la dette de l’indépendance » a organisé la relation franco-haïtienne. Saint-Domingue, devenue Haïti, fut le joyau des colonies esclavagistes françaises au XVIIIe siècle. Elle allait être le laboratoire d’un néocolonialisme vengeur le siècle suivant.
Tout commence en août 1791 par une insurrection armée d’esclaves à Saint-Domingue, cette partie occidentale de l’île d’Hispaniola détenue par la France, et qui est alors la colonie la plus riche du monde. Elle assure le tiers du commerce extérieur de la France.
En 1789, les colons français y sont propriétaires de 465 429 esclaves, qui représentent plus de 90 % de la population, selon l’historien Charles Frostin. La Martinique compte alors 83 000 esclaves et la Guadeloupe 90 000.
En 1794, l’insurrection menée par Toussaint Louverture l’a emporté et la Convention proclame l’abolition de l’esclavage dans toutes les colonies françaises. En 1802, Napoléon Bonaparte rétablit le Code noir et l’esclavage. Il envoie une expédition de 47 000 hommes mater Saint-Domingue, conduite par son beau-frère, le général Leclerc.
La guerre fait rage durant deux ans, le corps expéditionnaire français est décimé (avec l’aide de la fièvre jaune). En 1804, Saint-Domingue proclame son indépendance et devient Haïti, première République noire au monde, premier État indépendant d’Amérique latine.
Après des années de blocus et de sanctions par la France et ses alliés, les grandes puissances esclavagistes, Haïti va devoir plier. Dès 1814, le président Pétion envisage face aux menaces de reconquête française une indemnisation des colons tués ou chassés. Leurs biens ont été confisqués et nationalisés. D’autres leaders haïtiens s’y opposent farouchement, comme le roi Christophe.
Le traité de 1825
En 1825, le roi Charles X décide de régler l’affaire. Il envoie le baron de Mackau à Port-au-Prince avec une ordonnance-ultimatum et une force militaire. En cas de refus, la capitale haïtienne sera bombardée par 14 navires de guerre et 528 canons. Ce traité de 1825 ne comporte que deux articles.
L’État haïtien indemnisera les anciens colons pour un montant total de 150 millions de francs or, montant unilatéralement fixé par la France et payable en cinq ans. En échange, Charles X « concède aux habitants de la partie française de Saint-Domingue l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement ».
Le gouvernement haïtien, mené par Boyer, n’a d’autre choix que d’accepter le traité de 1825. Et, pour s’acquitter des échéances, de contracter un premier emprunt auprès de la France, de 30 millions de francs or. Le piège se referme, ainsi décrit par l’historienne Frédérique Beauvois : « L’ordonnance de 1825 permet la mise en sujétion économique de la jeune République haïtienne, désormais enchaînée à l’obligation de s’acquitter non seulement de l’indemnité, mais également de l’emprunt contracté pour en honorer le premier versement. Cette double “dette d’indépendance” apparaît ainsi clairement comme la stratégie mise en place par l’ancienne métropole pour conserver une hégémonie officieuse sur une colonie rebelle. »
Durant près de deux siècles, il a été dit tant par l’État haïtien que par l’État français que cette indemnisation ne portait que sur les propriétés foncières des colons. Or de récentes recherches historiques établissent qu’il s’agissait aussi d’indemniser la perte des esclaves.
Dans une remarquable étude, Frédérique Beauvois explore les travaux des commissions d’indemnisation et les modes de calcul retenus. Elles vont traiter plus de 27 000 demandes d’indemnisation et en retenir 12 000. Leurs travaux sont d’ailleurs payés par l’indemnité versée par Haïti…
Ces commissions établissent une multitude de barèmes, et le nombre d’esclaves possédés est bien pris en compte. « Les esclaves en charge des animaux sont estimés à 2 500 francs, ceux cultivant le coton à 2 850 francs, le café 3 250 francs, l’indigo 3 800 francs, le sucre “roulant au brut” 4 000 francs et le sucre “roulant au blanc” 4 150 francs. Une déduction de 1 500 francs pour les hommes et de 1 000 francs pour les femmes est prévue dans le cas d’esclaves “de cargaison” ou bossales : en comparaison des Créoles, ces esclaves nés en Afrique ne sont pas encore acclimatés à la colonie et sont réputés peu “dociles” », écrit ainsi Frédérique Beauvois.
Cette même année 1825, Charles X prend également une ordonnance pour indemniser les émigrés, chassés ou ayant fui la France révolutionnaire. Parmi eux, quelques grands colons esclavagistes de Saint-Domingue…
« L’indemnité de Saint‑Domingue n’est pas le dédommagement des petits colons dépossédés de leurs biens suite à la perte de la colonie, mais bien celui des “grands blancs”, membres de la classe la plus privilégiée de la société de la Restauration et également bénéficiaires de l’indemnité des émigrés », note Frédérique Beauvois.
Haïti est étranglé et ne peut respecter l’échéancier, malgré les menaces militaires réitérées par la France. En 1838, un deuxième traité est signé, qui rééchelonne la « dette » et en diminue le montant : de 150 millions, le total des remboursements est abaissé à 90 millions de francs or, à régler sur 30 ans, un calendrier que la « République noire » ne pourra pas plus respecter. D’autres emprunts, en 1875, en 1896, en 1910 seront souscrits pour payer échéances et intérêts.
Officiellement, les derniers remboursements seraient intervenus dans les années 1880 : les dates diffèrent selon le ministère français de l’économie et de nombreux travaux d’historiens. Thomas Piketty, qui aborde le cas d’Haïti dans son récent ouvrage Capital et Idéologie, assure que les remboursements se sont poursuivis bien au-delà : « Haïti traîna cette dette comme un boulet jusqu’en 1950, après moult refinancements et intérêts versés aux banquiers français et états-uniens. Ces paiements sont bien documentés et ne sont contestés par personne », écrit-il.
Que représentait ce tribut imposé par la France à ses anciens esclaves ? « Une somme faramineuse, 300 % du PIB de l’époque, soit 30 milliards d’euros d’aujourd’hui, sans compter les intérêts », assure Thomas Piketty.
Les conséquences de ce tribut
Historienne à l’université de Port-au-Prince, Gusti-Klara Gaillard-Pourchet estime que ce « montant correspond, par exemple, à près du double du prix de la cession de la Louisiane par l’État français. Au niveau de son poids fiscal, elle correspond à dix années de recettes fiscales d’Haïti » (son étude, parue en 2019 dans les Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, est ici).
L’énormité de la somme va peser durablement sur la principale ressource d’Haïti, son agriculture. Ce sont principalement les exportations de café qui vont financer les remboursements. Tout est tenté pour produire et produire encore : les anciens esclaves et leurs descendants vont rester soumis à la rigueur d’un code rural qui les laisse enchaînés à leurs terres. En retour, le monde rural haïtien ne bénéficiera d’aucun investissement.
« L’endettement initial d’Haïti dès 1825 a participé à l’impasse que connaît Haïti, encore aujourd’hui, en matière de développement économique, social et humain. L’itinéraire d’Haïti et celui de son peuple sont intimement liés aux séquelles de la “dette de l’indépendance”, au cœur de son passé colonial et néocolonial », écrit Gusti-Klara Gaillard-Pourchet.
Ce passé ne cessera pas de se conjuguer au présent. En 1904, centenaire de l’indépendance d’Haïti, le président de la République française refuse de se rendre à Port-au-Prince pour protester contre les retards de remboursements. Un siècle plus tard, Jacques Chirac envisage de se rendre en Haïti ou d’y envoyer son ministre Dominique de Villepin pour le bicentenaire.
Mais l’année précédente, le président haïtien Jean-Bertrand Aristide a lancé une grande campagne « Réparation, restitution » : réparation de deux siècles d’esclavage, restitution de la dette remboursée. Même si le chaos politique gagne le pays et que l’ancien prêtre des bidonvilles tente de sauver son pouvoir par une violence déchaînée, Aristide mobilise les foules et demande officiellement que la France rembourse cette dette-rançon. Il a pour cela missionné un cabinet d’avocats américain qui réactualise la valeur des 90 millions de francs or versés à la France. L’addition est présentée à Paris : 21 milliards 685 millions et 135 571 dollars US et 48 cents.
Régis Debray, chargé par Dominique de Villepin d’un rapport censé déminer le terrain et rendu public en janvier 2004, ironise sur cette demande, à laquelle la France oppose une fin de non-recevoir.
« Notre comité ne s’est pas chargé d’une calculette, sur un sujet réputé sans objet par le ministère des français des affaires étrangères, écrit-il. Nous n’avons pas rencontré un responsable dans l’opposition démocratique pour prendre vraiment au sérieux ces revendications monétaires de dernière minute. »
« Force nous a été de prendre acte, après consultation des meilleurs experts, que la requête haïtienne n’a pas de fondement juridique, sauf à requalifier juridiquement des actes appartenant au passé et à admettre une inadmissible rétroactivité des lois et normes », ajoute Régis Debray. Dans un entretien à Mediapart, il précisera plus tard : « Ce paiement [par Haïti] est évidemment monstrueux. »
Debray et son comité fixent ce qui sera par la suite la ligne constante des différents pouvoirs français. Pas question d’ouvrir « la boîte de Pandore » des réparations et regardons vers l’avenir, plutôt que de parler restitution.
« Il doit être clair que nous inscrivons nos propositions dans une logique de solidarité et non de remboursement. Au nom d’une obligation d’ordre moral et non d’un fantasmatique compte bancaire débiteur. On dira donc oui au devoir de mémoire, qui n’est pas repentance, mais reconnaissance, et non au ressassement, car c’est le futur qu’il nous faut mettre en chantier », écrit Debray.
Le problème est que les travaux historiques de ces 15 dernières années, par leurs découvertes, celle de remboursements qui s’étalent non pas sur 60 mais sur 130 années, celles sur le système de coercition méthodiquement entretenu (par la France puis par les États-Unis) jusqu’au bout, n’ont cessé de relancer ce débat.
Thomas Piketty plaide ainsi pour le remboursement de l’« indemnité ». « Haïti demande à la France le remboursement de ce tribut inique et il est difficile de ne pas lui donner raison. Alors que l’on pratique encore aujourd’hui des compensations pour des spoliations qui ont eu lieu pendant les deux guerres mondiales, on court inévitablement le risque de créer un immense sentiment d’injustice », écrit-il.
« Au minimum, la France devrait aujourd’hui rembourser à Haïti l’équivalent de trois années du PIB haïtien actuel », a détaillé Piketty dans un entretien au Nouvelliste, quotidien francophone de référence à Port-au-Prince. Ces déclarations ont eu un impact important et relancé le débat.
« À l’approche des 200 ans de l’ordonnance de 1825, les questions de restitution et de réparation sont toujours d’actualité. L’optimisme pourrait être au rendez-vous. En reconnaissant et assumant ce passé commun, des pistes en faveur de relations bilatérales solidaires pourraient s’esquisser », estime l’historienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet.
En 2004, ni Chirac ni Villepin ne se déplacent à Port-au-Prince. En 2010, Nicolas Sarkozy est le premier chef d’État français à se rendre en Haïti pour une visite de moins de quatre heures. Le pays vient d’être dévasté par un tremblement de terre qui a fait près de 300 000 morts et des dégâts incommensurables. Sarkozy parle aides d’urgence, promet 270 millions d’euros d’engagements – ils se sont perdus en route – et la reconstruction du palais national détruit – elle ne s’est jamais faite.
Interrogé sur le remboursement de « la rançon de l’indépendance », sa réponse est vécue comme un pied de nez fait aux Haïtiens. « Même si je n’avais pas commencé mon mandat au moment de Charles X, j’en suis quand même responsable au nom de la France », disserte-t-il pour annoncer, royal, sa décision d’effacer la dette d’Haïti, soit 56 millions d’euros…
Le summum sera atteint avec François Hollande, qui se rend également à Port-au-Prince en mai 2015. Le 10 mai, il est en Guadeloupe et annonce tout à trac : « Quand je viendrai en Haïti, j’acquitterai à mon tour la dette que nous avons. » La phrase est comprise comme une avancée possible par les Haïtiens. Surtout pas, s’empresse de corriger l’entourage présidentiel : Hollande parlait d’une dette morale ! Sa visite est un fiasco. Des manifestants brandissent des pancartes « Hollande, l’argent oui, la morale non. »
« La dette morale est celle due pour avoir mis en esclavage des Noirs arrachés d’Afrique, écrit Frantz Duval, directeur du Nouvelliste. Cette dette morale, jamais Haïti n’en a demandé réparation. Elle est irréparable, nous en convenons. Nous la laissons comme une tache sur le blason des civilisés. Mais la France a aussi une dette financière vis-à-vis d’Haïti. Cette dette est un cas unique dans l’histoire. C’est la seule fois où les vainqueurs ont payé tribut aux vaincus. »
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