Nouvelle-Calédonie : « La nomination au gouvernement d’une élue non indépendantiste ne répond pas à l’exigence d’impartialité de l’Etat »
par Jean-François Merle, publié par Le Monde le 9 juillet 2022.
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La présence de l’actuelle présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès, figure de la droite anti-indépendance de Nouvelle-Calédonie, au sein de la nouvelle équipe gouvernementale d’Élisabeth Borne, rompt avec l’un des principes cardinaux des accords de Matignon qui, en 1988, ont ramené la paix civile sur l’île, estime Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard, dans une tribune au Monde.
Jean-François Merle est ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer, il a été chargé entre 2014 et 2017 de mener avec Alain Christnacht une mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en vue de la consultation d’autodétermination du territoire.
Dans le tumulte des commentaires consacrés au remaniement ministériel, la nomination de la présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie en qualité de secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée de la citoyenneté, est largement passée sous les radars. Du même coup, la signification profonde de cette désignation et ses répercussions pour la poursuite du processus de décolonisation engagé il y a près de trente-cinq ans n’ont pas été soulignées.
Ce processus repose depuis toujours sur un trialogue entre les indépendantistes, les non-indépendantistes et l’Etat, dans un rôle à la fois d’arbitre et d’acteur. Alors qu’il est urgent de reprendre le dialogue, au point mort après le référendum d’autodétermination contesté du 12 décembre 2021, comment réagiront les indépendantistes pour s’asseoir à une table où il y aurait, soit la délégation de l’Etat comprenant celle qui, depuis près de vingt ans, est une de leurs adversaires les plus résolues, soit la délégation des non-indépendantistes avec une représentante de l’exécutif, en un mot une situation où l’arbitre montre en toute hypothèse qu’il a choisi son camp ?
C’est d’autant plus regrettable que la priorité devrait être de recréer les conditions du dialogue entre les forces politiques calédoniennes pour construire un avenir partagé de la Nouvelle-Calédonie, alors que cette configuration renforcera ceux qui, chez les indépendantistes, ne veulent entendre parler que de discussions bilatérales entre les représentants du peuple colonisé et l’Etat.
Comme l’a fait fort justement observer Pascal Lafleur, fils de Jacques Lafleur, « avant les discussions qui doivent se tenir pour l’avenir du territoire, ce n’est pas très habile pour le gouvernement d’avoir en son sein l’un des deux autres partenaires de la négociation ». Bref, on aurait voulu compliquer à l’envi les conditions d’un dialogue apaisé entre Calédoniens et la recherche d’un accord qu’on ne s’y serait pas pris autrement.
Règles d’usage
D’autant que si la secrétaire d’Etat est chargée de la citoyenneté pour l’ensemble de la République, c’est une notion qui, en Nouvelle-Calédonie, prend une résonance particulière, puisque l’accord de Nouméa a consacré l’existence d’une citoyenneté calédonienne, fondée sur un corps électoral spécifique, et distincte de la citoyenneté française. Depuis plus de vingt ans, les contours et les critères d’accès à cette citoyenneté sont au cœur de tous les débats calédoniens. Qui s’exprimera, quand ce sujet sera abordé ? La cheffe de file des non-indépendantistes ou la ministre de la République ?
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Enfin, cerise sur le gâteau, la secrétaire d’Etat se prévaut localement d’un accord du président de la République pour l’autoriser à cumuler, au mépris des règles en usage depuis plus de quinze ans, son ministère et la présidence de sa collectivité. Si cette exception était confirmée, elle ramènerait la province Sud de la Nouvelle-Calédonie aux temps peu glorieux où, en Polynésie française, Gaston Flosse cumulait un secrétariat d’Etat au Pacifique Sud et la présidence du gouvernement local dans un climat de République bananière.
Qu’il soit clair que ce qui est en cause ici, ce n’est pas la personnalité de la présidente de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, qui, outre ses qualités personnelles, mérite le respect dû à une élue au suffrage universel, c’est la conception que l’on se fait de l’impartialité de l’Etat.
La restauration de l’impartialité de l’Etat a été un des principes cardinaux des accords de Matignon qui, en 1988, ont ramené la paix civile après la quasi-guerre civile des années 1980 et la tragédie de la grotte d’Ouvéa. Pourquoi cette réaffirmation de quelque chose qui aurait pu sembler aller de soi ? D’une part, parce que pendant trop d’années, la Nouvelle-Calédonie avait été considérée non pas pour elle-même mais comme un enjeu de politique intérieure nationale, et d’autre part, parce que l’extrême consanguinité installée entre le parti dominant localement, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République, et l’appareil d’Etat, à Paris ou sur place, avait contribué à occulter des réalités et donc à obscurcir les jugements, à radicaliser les postures et à précipiter des décisions funestes.
Continuité inédite
Pendant plus de trente ans, au-delà de toutes les alternances et de toutes les configurations politiques, avec l’accord de Nouméa succédant en 1998 aux accords de Matignon, tous les gouvernements de la République, celui d’Edouard Philippe inclus, ont scrupuleusement respecté cet engagement d’impartialité, continuité inédite et qui en fait le prix.
En juin 2021, l’impartialité de l’Etat avait déjà été sérieusement écornée par la décision unilatérale du gouvernement, sans réunir le comité des signataires des accords conformément aux principes établis, de fixer au 12 décembre la date de la troisième consultation d’autodétermination prévue par l’accord de Nouméa. Plus dommageable encore pour l’impartialité de l’Etat, le document élaboré par l’Etat pour présenter les conséquences du oui et du non en vue d’éclairer les électeurs décrivait l’indépendance comme le saut dans l’inconnu et les incertitudes et le maintien dans la France comme le champ des possibles et des négociations ouvertes…
Que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus un enjeu de politique intérieure nationale avait pour corollaire l’absence d’ingérence de l’Etat dans la politique intérieure calédonienne : ce n’est pas exactement ce qui s’est passé au printemps, quand l’exécutif s’est mis en tête de désigner les candidats aux élections législatives en Nouvelle-Calédonie, en contrepartie du soutien de la majorité des non-indépendantistes à la réélection du président de la République
Tous les juges le savent : il ne suffit pas d’être impartial en son for intérieur. Il faut aussi ne pas donner prise, par son comportement, ses relations ou ses intérêts, au soupçon de partialité. La nomination au gouvernement d’une élue calédonienne non indépendantiste ne répond pas à cette exigence.
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