Des Chibanis sous contrôle administratif

Vieux immigrés en France

Pour avoir séjourné plus de six mois d’affilée dans leur pays d’origine, des vieux immigrés bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se voient exiger le remboursement du trop-perçu de cette prestation sociale.

Si la plupart des vieux migrants, appelés communément «chibanis», vivent de leur retraite – fruit d’un dur labeur – avec leur famille en France, ou ont réintégré leur pays d’origine, une partie des plus de 65 ans n’ayant pas une retraite suffisante bénéficient auprès de l’Etat français d’une Allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA). Parmi ces derniers, ceux qu’on qualifie de «célibataires géographiques», c’est-à-dire ceux dont l’épouse et les enfants sont restés dans le pays d’origine, continuent à vivre dans des foyers de travailleurs migrants et dans des résidences sociales ou dans des logements privés dégradés et à faire «la navette» entre la France et le pays natal. Ce sont essentiellement des hommes qui ont émigré en France dans les années 50-60 et qui n’ont pas fait de regroupement familial, parce qu’ils ne s’étaient pas inscrits dans la perspective d’un séjour durable en France.

Pour avoir séjourné plus de six mois d’affilée dans leur pays d’origine, ces vieux «célibataires géographiques» se voient exiger le remboursement du trop-perçu de l’ASPA. Ceci dans la mesure où le droit commun conditionne la perception de cette allocation à une «résidence stable et régulière», comme c’est le cas de la plupart des droits sociaux, à l’exception de ceux qui sont soumis à cotisations comme la retraite. Pour toutes les administrations françaises, cette notion de résidence stable et régulière est de neuf mois par an. C’est ce qui est appliqué par la Caisse d’allocations familiales, par la sécurité sociale et par le fisc. Ce n’est pas propre aux étrangers, c’est une règle générale. Ce qui a toutefois changé, ce sont «les pratiques» des pouvoirs publics dans «la volonté de contrôler les abus», souligne Antoine Math, représentant le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits). Celui-ci rappelle qu’un décret qui précise les conditions de résidence est intervenu en 2007, mais «pourquoi contrôler seulement les vieux migrants, et en foyer ?», alors que ces contrôles doivent «être effectifs pour tout le monde», s’interroge-t-il. Et d’indiquer que selon une enquête de la Cnaf, les fraudes concernent 2% des allocataires seulement, pour un montant de 500 millions d’euros et 1% de l’ensemble de la fraude sociale.

Des contrôles «discriminatoires» selon la Halde

Ces contrôles des déplacements entre la France et le pays d’origine auxquels sont soumis les vieux migrants extracommunautaires bénéficiaires de l’ASPA ont fait réagir des associations, des travailleurs sociaux et des collectifs constitués pour la circonstance, d’abord à Toulouse, puis en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Rhône-Alpes, en région parisienne pour dire «laissez nos vieux tranquilles. Assez de contrôles administratifs discriminatoires…» avec le soutien de municipalités de gauche. On assiste à un engagement citoyen montant envers ces «chibanis». Ils soulignent que malgré la décision de la Haute autorité de lutte contre les discriminations
(Halde) d’avril 2009, qui considère que ces contrôles sont «illégaux car discriminatoires au sens de la Convention européenne des droits de l’homme», les différentes caisses de prestations sociales – la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) pour l’aide au logement (APL), la Caisse nationale d’allocations vieillesse (Cnav) et la Mutualité sociale agricole (MSA) en ce qui concerne l’ASPA, l’allocation de solidarité des personnes âgées et la sécurité sociale pour la carte de soins Vitale exigent des bénéficiaires le passeport pour vérifier les dates d’entrée et de sortie, et en cas de non-présentation de ce document, les différentes aides sociales sont bloquées et les trop-perçus sont exigés. Ainsi, depuis l’été 2009, la Cram, la MSA (de Midi-Pyrénées) et la CAF ont effectué un contrôle massif sur l’un des plus gros foyers Adoma (ex-Sonacotra) de Toulouse, le foyer «Fronton», situé 2, place des Papyrus.

«Comment peut-on demander 22 000 euros à des vieux hommes de plus de 75 ans touchant à peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles», dénonce le collectif Justice et dignité pour les chibani(as) de Toulouse.
Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers, dénonce ce collectif qui a lancé une pétition en ligne pour «l’arrêt des contrôles et l’annulation des redressements des chibanis». Ces chibanis, «non informés, sont de bonne foi», signale Jérôme Host, travailleur social et membre du collectif Justice et dignité pour les chibani(as) de Toulouse. «Pour nous, il y a urgence d’agir.»

Maillon faible

«Justice pour les chibanis», qui s’est élargi à des collectifs de plusieurs régions de France, se propose de veiller, informer, alerter et se mobiliser pour «sortir de l’invisibilité les
chibani(as) et le traitement différencié auquel ils/elles sont soumis(es) : difficile accès aux dispositifs de droits communs, inégalités sociales de santé, accès difficile à un logement digne et adapté, privation des droits sociaux, assignation à résidence, une liberté de circulation conditionnée, discriminations, etc.» Et de préciser : «Nous avons choisi le terme chibani(as), les ‘‘ancien(nes)’’ en arabe, un terme devenu commun au sein même de certaines institutions pour désigner les immigré(es) maghrébin(es) de la première heure. Nous souhaitons l’élargir à l’ensemble des ‘‘vieilles’’ personnes immigrées de toutes origines, enracinées de longue date dans ce pays, à cette génération de la période des Trente glorieuses qui est en train de vieillir aujourd’hui dans des situations sociales inacceptables et indignes.»

«Nous réclamons que leurs droits soient respectés et leurs situations particulières soient prises en compte, en demandant : un accès aux soins sans restrictions ici et là-bas, un accès aux droits sociaux et politiques sans restrictions ici et là-bas, un accès au logement digne et adapté à leurs conditions de vieillissement, la reconnaissance et la visibilité de l’histoire et de la mémoire des luttes.»
Un séminaire de réflexion et d’action a été organisé par l’Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF) le 11 décembre dernier à Gennevilliers, en région parisienne, sur le thème : «Viens, travaille et disparais. Stop au harcèlement des vieux migrants.»
Une autre rencontre s’est tenue à Paris le 14 décembre, avec la participation de nombreuses associations de défense des immigrés (Gisti, Fasti, le MRAP, l’ATMF, l’AMF) avec comme intitulé : «Immigration : En finir avec les discriminations et les inégalités ?

Des corps marqués par des travaux pénibles

L’état de santé de ces vieux immigrés est symptomatique de leurs itinérances, souligne Françoise Emsallem, sociologue, qui, à partir d’une enquête réalisée en Languedoc-Roussillon, décrit des «corps marqués de multiples accidents de travail», «des pathologies résultant de travaux pénibles et dangereux» et, bien sûr, des pathologies liées à la vieillesse.

«Les souffrances psychiques sont plus difficiles à rendre visibles, liées dans un premier temps à une présence vécue comme illégitime». Et, citant le sociologue Abdelmalek Sayad, Françoise Emsallem indique que «la vacance au sens de ne rien faire est vécue comme un drame». Les immigrés vivant en famille vont se projeter dans l’avenir à travers leurs enfants, ce n’est pas le cas de ceux qui sont séparés de leur famille, une séparation vécue comme une blessure ; ils étaient venus pour travailler et repartir. Un regroupement familial tardif est considéré comme une alternative à cette solitude et à la dépendance, mais nombre d’entre eux sont bloqués par les conditions de logement et la faiblesse des ressources.

Après un séjour à l’hôpital, ils sont seuls, n’ayant pas d’accompagnants familiaux. 35% des plus de 65 ans ont besoin d’une aide à domicile, 79% ont besoin d’une aide pour faire leurs courses, téléphoner. Un travail de pédagogie est à entreprendre auprès de cette population ainsi qu’une formation des travailleurs sociaux en rapport, est-il préconisé. C’est une vieillesse qui «n’est pas prise en compte de façon sociale, urbanistique», selon Arielle Vermillet, maire adjoint de Gennevilliers, chargée de la vie démocratique et de la lutte contre les discriminations. La volonté d’agir des pouvoirs publics est inégale d’une région à une autre, est-il relevé.

Réinsertion des vieux migrants dans leur pays d’origine

La loi de 2007 au «placard»

Pour permettre aux vieux migrants de 65 ans et plus, allocataires de l’ASPA, de se réinsérer durablement dans leur pays d’origine, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, fait voter, en mars 2007, dans le cadre de la loi Dalo, deux articles (57 et 58). Cette aide à la réinsertion des anciens migrants intéressait 37 143 personnes, sur lesquelles une vingtaine de milliers de nationalité algérienne.

Ce dispositif comportait deux articles : le premier créait une «allocation de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants», «ouverte aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou faisant partie à l’accord sur l’Espace économique européen» de plus de 65 ans, en situation régulière, vivant seul, résidant depuis plus de 15 ans de façon ininterrompue en France. Le montant de cette allocation devait être calculé en fonction des ressources du demandeur, mais ne devait en aucun cas être inférieur au minimum vieillesse. La loi prévoyait que les anciens migrants pourraient rentrer au pays d’origine de manière définitive s’ils le souhaitaient. La «réversibilité» était même prévue. En effet, les «chibanis» pouvaient changer d’avis, retourner en France et abandonner les allers-retours, puisqu’ils conservaient leur carte de résident. Le second article concernait l’accès aux soins. Les vieux migrants pouvaient rester couverts par le régime général de sécurité sociale. Mais cette loi n’a pas été appliquée, et, à ce jour, elle reste lettre morte pour non-conventionalité.

«On n’a pas abandonné l’objectif de la loi. On cherche des solutions qui permettraient de répondre à la demande qui était légitime, c’est-à-dire une aide à ces vieux travailleurs migrants qui avaient apporté leur contribution à la construction de la France et qu’on ne peut pas laisser dans la précarité, mais sans prendre le risque de possibilités d’extension», nous avait-on affirmé au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale et du Co-développement quelques semaines avant le remaniement ministériel qui a entraîné sa disparition en tant que tel et son adjonction au ministère de l’Intérieur.

L’argument du droit européen

Comme solution palliative, les pouvoirs publics ont, par voie de circulaire, étendu la durée maximum de séjour hors du territoire français d’une personne percevant l’ASPA de 3 mois précédemment à six mois moins un jour actuellement. «On a de fait apporté une réponse à la question de la navette», a-t-on ajouté. Et de laisser entrevoir la possibilité d’un règlement dans un cadre bilatéral.

«La volonté politique française était claire sur ce sujet», mais «nous avons buté assez vite sur une difficulté technique parce que la nature même de cette allocation» induite par la loi de mars 2007 «pouvait difficilement être distinguée des autres types d’allocations qui sont versées en France et en Europe ; ce n’est pas un droit acquis par rapport à un travail effectué, c’est une allocation volontaire du pays, c’est-à-dire la France». Et «c’est le Conseil d’Etat qui a attiré notre attention sur l’extrême difficulté juridique d’application des articles 57 et 58…» «L’APL n’est accordée qu’à condition que la personne qui la perçoit vive au moins 8 mois sur 12 dans son logement. Le deuxième sujet est relatif au minimum vieillesse. La perception d’une retraite inférieure à 700 euros par mois est complétée par une allocation dite Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) pour atteindre ce seuil minimal de 700 euros. Ces allocations non contributives sont accordées à condition que les bénéficiaires soient en France. Jusqu’à l’année dernière, l’ASPA était liée au fait que la personne bénéficiaire vive en France au moins 9 mois par an. Ce n’est pas une règle discriminatoire à l’égard des étrangers, c’est une règle générale. Ces allocations sont non exportables.»

Il nous a également été signalé que le Conseil d’Etat a signalé que le droit européen fait que si une aide de ce genre est créée et qu’elle est liée à une condition de résidence sur le sol d’un des pays membres de l’UE, il peut y être satisfait par la résidence sur le sol de n’importe quel pays membre. Il y a aussi cette idée qu’à la suite de contentieux individuels, d’autres populations pourraient demander des droits analogues en se fondant sur le principe de l’égalité.

Arguments que rejette Rachid Bouzidi qui, au cabinet de Jean-Louis Borloo, a œuvré de près sur ce dispositif d’aide de réinsertion des vieux migrants.

Un dispositif «gagnant-gagnant»

«Lorsqu’on a monté le dispositif, on savait qu’il y avait deux obstacles de taille : d’une part, il fallait faire en sorte que cette allocation ne soit pas requalifiée en prestation de sécurité sociale. Et, d’autre part, comme ce dispositif s’adressait à une population ciblée, chiffrée et isolée, il fallait faire attention à ne pas aller vers ce qu’on appelle en droit constitutionnel, une rupture du principe d’équité. C’est ce que nous avait dit le Conseil d’Etat lorsqu’on était en phase de réflexion sur le dispositif. Une fois que le dispositif a été finalisé, on l’a soumis en tant que projet au Conseil d’Etat qui nous a rendu un avis écrit selon lequel il n’y avait aucun risque de requalification en prestation de sécurité sociale par la Cour de justice européenne. Cet avis mentionne que le dispositif peut être mis en place sans crainte. Et c’est d’ailleurs à ce moment-là que Jean-Louis Borloo l’a présenté en Conseil des ministres. Il ne l’aurait pas fait sans un avis favorable du Conseil d’Etat», nous affirme Rachid Bouzidi.

Et de signaler que la loi est passée avec un vote à l’unanimité tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. «Nous avons ensuite élaboré un projet de décret qui a été arbitré par les services du Premier ministre. En outre, lorsque ce décret a été arbitré, le conseiller juridique du ministre de l’Intérieur, aujourd’hui président de la République, a insisté pour que le ministre en soit co-signataire. Le conseiller juridique du ministre de l’Intérieur, si je ne me trompe pas, est lui-même conseiller d’Etat.»

Selon notre interlocuteur, ce dispositif était «gagnant-gagnant» pour le migrant, mais surtout pour la France. «Rentré dans son pays d’origine, ce vieux migrant aurait perçu cette allocation de réinsertion d’un montant approximatif de 250 euros par mois ; par contre, il n’aurait plus perçu d’aide au logement, puisque ne résidant plus en France. L’Etat français aurait fait aussi l’économie de prestations de santé. Un autre aspect où l’Etat français aurait été gagnant, c’est la récupération des logements qui auraient été libérés par ces ‘‘chibanis’’ ».

Rachid Bouzidi estime que si cette loi n’a pas été appliquée, c’est parce que «vis-à-vis d’un certain électorat, il n’aurait pas été de bon ton de dire que 40 000 étrangers de nationalités extra-européennes vont rentrer chez eux et vont continuer à percevoir une allocation payée par la France». Il maintient que «ce dispositif voté par les représentants du peuple français est la solution la plus équitable, voire la plus rentable financièrement pour l’Etat français à l’égard de ces vieux migrants de plus de 65 ans vivant seuls, tout en étant mariés, qu’on est allé chercher dans leurs douars».

Et de considérer que la population française d’origine extracommunautaire, particulièrement les jeunes, pourrait être en 2012 «très sensible à la façon dont la République traite ses aînés et pourrait s’assurer que le candidat auquel elle donnera ses voix portera soit ce dispositif, soit une solution identique en faveur de ces vieux migrants».

«Victimes oubliées de la réforme des retraites»

Beaucoup de ‘‘chibanis’’ «entrés tard sur le marché du travail français, n’ont pas toujours pu faire valider les périodes travaillées dans leur pays d’origine et ont connu, sous le coup des discriminations, des carrières accidentées, des conditions de travail pénibles à l’origine de problèmes de santé et ont été évacués du marché du travail bien avant l’âge de la retraite», soulignent l’ATMF, le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et le Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits) dans un document intitulé «Victimes oubliées de la réforme des retraites» du 17 septembre 2010, affirmant que la réforme des retraites (à 62 ans) va encore aggraver leur précarité.

Ces organisations rappellent à titre d’exemple que «les étrangers sont proportionnellement trois fois plus souvent touchés par les accidents du travail entraînant une incapacité du travail permanente ou la mort ; qu’ils ont été les premiers licenciés au cours des restructurations industrielles des années 1980. Alors qu’ils représentaient de 10 à 15% des effectifs à la fin des années 70, ils ont absorbé à eux seuls de 40 à 50% des suppressions d’emploi dans l’industrie et le bâtiment. En outre, ces vieux et vieilles immigré(e)s paient au prix fort les pratiques illégales, mais pourtant généralisées dans certains secteurs, d’employeurs peu scrupuleux qui n’ont pas versé de cotisations et qui ont été protégés par la passivité complice des pouvoirs publics pendant des décennies. Ainsi, de nombreuses périodes travaillées manquent sur leur relevé de carrière, sans qu’il ne soit possible de le justifier plusieurs années après.»

27 000 Algériens bénéficiaires de l’APL