de 1912 à 1969, la France a fiché ses nomades

«A l’âge de l’État moderne, la persécution collective commence par le dénombrement, le fichage, le recensement. Connaître est le premier
pas nécessaire pour contraindre. »

«Le fichier, c’est la vocation même de l’administration, sa raison d’être, le cœur de sa fonction. Classer, inventorier, répertorier, dresser des nomenclatures. Ainsi, en France, longtemps avant le fichier juif d’octobre 1940 avait donc été établi un fichier des nomades. Les destinations n’en sont évidemment pas similaires. Seul importe ici le souci de repérer et de surveiller, mais l’utilisation faite après coup de cette passion bureaucratique peut échapper à ses inspirateurs…»

« Ces nomades vivent sur notre territoire comme en pays conquis, ne voulant connaître ni les règles d’hygiène ni les prescriptions de nos lois civiles professant un égal mépris pour nos lois pénales et nos lois fiscales. Il semble qu’ils aient droit chez nous à tous les privilèges. Ces roulottiers, camps volants, Bohémiens, Romanichels sont la terreur de nos campagnes, où ils exercent leurs dépradations.» ²

La réglementation anti-tsigane française

Comment lutter contre le nomadisme des Tsiganes?

En France, comme dans le reste de l’Europe occidentale, le rejet séculaire des Tsiganes fut réactivé, dans la seconde moitié du xixe siècle, par l’arrivée des Tsiganes d’Europe orientale nouvellement affranchis de l’esclavage. Les Occidentaux découvrirent avec inquiétude des étrangers extrêmement mobiles exerçant d’étranges métiers comme montreurs d’ours et voyageant « dans de véritables maisons de bois roulantes avec portes et fenêtres et des voitures bâchées à deux ou quatre roues peintes en vert ou en plusieurs couleurs»⁴. En France, deux facteurs contribuèrent à leur mise à l’index. En pénétrant par la frontière du Rhin, puis en s’installant dans une région aussi sensible, ils furent accusés, surtout après la guerre de 1870, d’être des agents au service de l’Allemagne. En s’ajoutant aux autres itinérants (colporteurs, chiffonniers, chaudronniers auvergnats), ils intensifiaient le problème posé par une circulation non contrôlée.

Pour lutter contre ce que l’on appelait alors le fléau des campagnes, des pays comme la Suisse et la Belgique refoulèrent les Tsiganes qui affluèrent en France où l’on prit, ici et là, quelques mesures pour restreindre leur séjour. Comme le déplorait le préfet de la Haute-Marne en avril 1907, ces mesures n’avaient aucune incidence sur la circulation des Tsiganes.

« Si nous expulsons ces bohémiens par une extrémité du département, ils rentrent par l’autre. Tandis qu’aucun délit précis n’est relevé contre eux, nous ne pouvons les arrêter Nous savons qu’ils vivent de pillages et de rapines ; mais les paysans, par craintes de représailles n’osent porter contre eux des plaintes précises et se contentent de nous transmettre anonymement leurs doléances. Ce n’est pas suffisant. Nous allons pour l’instant, nous efforcer de refouler ces nomades de commune en commune jusqu’à un département voisin qui, à son tour, les chassera comme il pourra. » ⁵

Les pouvoirs publics s’aperçurent rapidement qu’ils ne disposaient d’aucune arme juridique efficace contre les Tsiganes. Dépourvus de papiers, il était difficile de déterminer leur nationalité et par conséquent de les expulser. Ils ne pouvaient pas non plus être arrêtés pour vagabondage ou mendicité étant « presque toujours en possession d’une pièce d’argent qui empêche de les assimiler à des vagabonds»⁶ ou « déguisant leur mendicité sous l’apparence d’un métier»⁷.

Le dénombrement du 20 mars 1895 de tous les « nomades, bohémiens et vagabonds » circulant en France constitua la première phase dans l’élaboration d’une législation applicable aux Tsiganes.

« Le même jour, à la même heure, partout en France, ils ont été cernés par la gendarmerie ; il leur a fallu dire leurs noms, prénoms et lieux d’origine, de sorte que maintenant, il sera possible de les soumettre aux lois qui régissent les étrangers en France. » ⁸

Les résultats de ce recensement furent examinés par une commission extraparlementaire chargée, en novembre 1897, de réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer une surveillance étroite des « vagabonds et gens sans aveu ». Ses conclusions publiées le 29 mars 1898 mirent l’accent sur l’ampleur de l’itinérance : « Plus de 400 000 individus sillonnent les routes de France et parmi eux 25 000 nomades en bandes, voyageant en roulottes»⁹ et sur l’insuffisance et l’éparpillement des services de sûreté d’où l’inefficacité de la justice et de la police.

Selon cette commission, les « nomades à caractère ethnique », c’est-à-dire les Tsiganes, constituaient l’essentiel de « l’armée du vagabondage dangereux » ¹⁰. En sus de la réorganisation des forces de sûreté publique, elle suggéra donc « d’obliger les nomades à détenir une pièce d’identité, passeport, carnet ou livret, délivrés dans chaque département par le préfet qui pourrait être uniforme et exigée sous peine de présomption de vagabondage»¹¹.

Bien qu’étant très minoritaires, les Tsiganes donnaient l’impression, par leur extrême mobilité, d’être plus nombreux qu’ils ne l’étaient en réalité. Les chiffres publiés en 1898 accentuèrent cette impression et exacerbèrent le sentiment d’hostilité qui grandissait dans les campagnes.

« Ces nomades qu’ils soient des Romanichels, des Zingari, des Tsiganes ou même des Français, sont particulièrement redoutés car leur passage est toujours accompagné de déprédations de toutes sortes. »

« Ils se rendent coupables de toutes sortes de méfaits : voleurs de linge étendu sur les haies, de poules picorant dans les champs, de lapins mal enclos dans leurs clapiers, l’incendiaire de granges dont l’entrée lui est défendue, le satyre profitant de l’isolement d’une femme ou d’une jeune fille dans les champs ou la maison de ferme pour assouvir sur elle ses passions brutales. » ¹²

[…] N’ayant pas réussi à s’entendre sur une définition juridique¹³ admissible par le droit français, les députés ont orienté leurs débats sur un comportement majoritaire chez les Tsiganes et représentant un obstacle de taille à leur identification et surveillance par la police, à savoir le nomadisme. Les débats ont donc porté sur l’élaboration d’une loi sur la circulation des itinérants.

En légiférant sur l’ensemble des itinérants, les parlementaires se heurtèrent aux marchands ambulants puis aux forains qui refusaient d’être ainsi assimilés aux Tsiganes. Après cinq ans d’âpres débats, les parlementaires trouvèrent un compromis entre toutes les parties et promulguèrent le 16 juillet 1912 une loi sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades.

Création d’une nouvelle catégorie administrative : le nomade, et d’une nouvelle pièce d’identité : le carnet anthropométrique d’identité

Cette nouvelle loi instaura « un système de contrôle discriminatoire et disciplinaire qui allait rester en vigueur près de soixante ans»¹⁴. Elle classait les ambulants en trois catégories : les marchands ambulants, les forains et les nomades.

L’article 1 définissait la catégorie des marchands ambulants. N’importe quel individu, quelle que soit sa nationalité, pouvait exercer une profession ambulante s’il « (était) domicilié en France ou y (possédait) une résidence fixe ». Le marchand ambulant n’avait pour seule obligation que d’en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il avait son domicile ou sa résidence fixe.

L’article 2 donnait une définition imprécise de la catégorie des forains et leur imposait le port d’une pièce d’identité spéciale.

« Tous individus de nationalité française qui n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe, voudront circuler sur le territoire français pour exercer la profession de commerçants ou industriels forains, devront demander un carnet d’identité reproduisant leur signalement avec photographies à l’appui et énonçant leurs noms, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que le dernier domicile ou leur dernière résidence avec l’indication du genre de commerce ou d’industrie qu’ils entendront exercer ».

Dans l’article 3 définissant la troisième catégorie, les vocables « Romanichels, Bohémiens et autres Tsiganes » disparaissaient au profit d’un unique vocable, celui de « nomade ». N’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une définition du Tsigane, les parlementaires ont choisi d’employer un terme dont la définition ne posait, a priori, pas de problème. Toutefois, que l’on ne s’y trompe pas, ce sont bien les Tsiganes que le législateur entendait désigner par le vocable « nomade ».

« Art. 3 : Sont réputés nomades pour l’application de la présente loi, quelle que soit leur nationalité, tous individus circulant en France sans domicile ni résidence fixe et ne rentrant dans aucune des catégories ci- dessus spécifiées, même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession. Ces nomades devront être munis d’un carnet anthropométrique d’identité. »

[…] L’article 3 a créé une nouvelle pièce d’identité : le carnet anthropométrique d’identité. Ce carnet était délivré par le préfet ou le sous-préfet. Pour être autorisé à séjourner dans une commune, le nomade devait présenter, au départ et à l’arrivée, son carnet à fin de visa au commissariat de police ou à la gendarmerie et à défaut à la mairie qui devaient y noter le nom de la commune, la date d’arrivée et de départ. Cette disposition incita nombre de nomades à s’arrêter en dehors des agglomérations pour ne pas enfreindre la loi.

« Les nomades pouvaient facilement se trouver en situation irrégulière et d’infraction. Il suffisait d’arriver après la fermeture des bureaux de mairies, qui, à la campagne, comme on le sait, ferment tôt. » ¹⁵

Les nomades étaient également obligés de présenter leur carnet aux officiers de la police judiciaire et aux agents de la force ou de l’autorité publique qui en faisaient la demande. Ces mesures permettaient aux autorités de contrôler à tout moment l’identité des nomades et de reconstituer leurs itinéraires, ce qui facilitait la recherche d’un individu.

L’article 4 précise que le carnet anthropométrique est individuel. Sachant que les Tsiganes, puisque ce sont eux qui sont visés, voyagent toujours en groupe, il est prévu un carnet collectif détenu par le chef de famille en sus de son carnet individuel. Tous les membres de la famille ou du groupe figurent dans ce carnet où sont mentionnés leur état civil et signalement ainsi que les liens de droit ou de parenté qui les rattachent au chef de famille. Les naissances, mariages, divorces et décès sont également notés sur le carnet collectif Les nomades devaient enfin apposer sur leurs véhicules une plaque de contrôle spéciale dont le numéro était noté sur le carnet collectif.

En février 1913, un règlement d’administration publique précisa les renseignements devant figurer sur le carnet anthropométrique (voir ci-dessous). Devaient être portés « la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaire gauche, celle de la coudée gauche, la couleur des yeux ; des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet¹⁶ ». Les brigades mobiles de police judiciaire créées en 1907 étaient chargées de recueillir ces renseignements en utilisant la méthode de mensuration anthropométrique et la dactyloscopie, méthodes qui étaient jusqu’à présent utilisées pour l’identification et le fichage des criminels. Les enfants de moins de 13 ans n’avaient pas de carnet individuel à cause de l’instabilité de leurs caractères morphologiques ; ils figuraient, par conséquent, sur le carnet collectif ainsi que leur photographie et l’empreinte de leurs dix doigts.

Différents décrets et circulaires ont complété les dispositions de la loi. Un décret du 7 juillet 1926 imposa aux préfets et sous-préfets d’établir une notice en double exemplaire du carnet anthropométrique et du carnet collectif. La notice du carnet individuel comprenait deux cases réservées à deux épreuves de la photographie du titulaire. Un exemplaire de chaque notice était classé dans les archives de la préfecture ou de la sous-préfecture. Un second exemplaire était transmis au service central des notices créé au ministère de l’Intérieur¹⁷. Un fichier national recensant les nomades fut ainsi constitué.

L’article 13 de la loi du 16 juillet 1912 laissait aux maires toute latitude pour réglementer la circulation et surtout le stationnement des nomades sur le territoire de leur commune. Ils pouvaient imposer des zones de stationnement. Le 29 septembre 1939, le maire d’Auxerre créa, en dehors de l’agglomération, des terrains distincts destinés aux forains et nomades¹⁸. Le stationnement « des bohémiens, des nomades et des camps volants » pouvait être limité à 24 heures et même interdit comme à Moutiers en octobre 1930. Les maires arguaient que les nomades représentaient « un danger au point de vue de l’hygiène publique et de la sécurité des biens et des personnes », gênaient la circulation publique et étaient « une cause permanente de désordre » ¹⁹. […]

L’objectif de la loi du 16 juillet 1912 et des circulaires qui suivirent qui était d’établir l’identité des nomades et de surveiller leurs déplacements fut atteint. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, la majorité des nomades était pourvu du carnet anthropométrique et du carnet collectif. Ces mesures ont, en outre, permis de chiffrer le nombre de nomades présents sur le territoire français. Malheureusement ces chiffres demeurent toujours inconnus, le fichier central constitué par le ministère de l’Intérieur et alimenté par les notices individuelles demeurant, jusqu’à ce jour, introuvable.

Comme le remarque P. Garraud en 1913 : « La loi de 1912 est remarquable non seulement par cette organisation légale de l’identification de certains individus, mais aussi parce qu’on peut y voir les premiers pas dans le sens d’une réorganisation générale sur les principes modernes et scientifiques de toute l’identification individuelle, de tous les signalements»²¹. À l’origine de l’instauration d’un lien indéfectible entre un document d’identité d’une grande fiabilité et une « base de donnée » centralisée faisant l’objet d’un archivage méthodique, elle contribue aussi à améliorer significativement les procédures policières d’identification et autorise ainsi une meilleure protection de l’espace national. Rapidement, les autorités sauront s’inspirer d’un tel dispositif pour assurer un contrôle plus étroit de tous les étrangers à qui elles imposent légalement le port obligatoire d’une carte d’identité en 1917. Sous Vichy, elles tâcheront, en recourant aux procédés statistiques inventés par René Carmille
²², d’en améliorer les performances à des fins d’épuration de la nation. L’encartement concernera alors non plus seulement les non-nationaux mais également tous les citoyens : créée par une loi du 27 octobre 1940, la carte d’identité de Français obligatoire commencera à être effectivement distribuée dans certains départements à partir de 1943.

1. Editorial du N° 167 (sept.-déc. 1999), Les tsiganes dans l’Europe allemande, de la Revue d’histoire de la Shoah.
2. Déclaration du sénateur Pierre-Etienne Flandin le 10 mars 1911 lors des débats de ce qui allait devenir la loi du 16 juillet 1912.
3. Extraits de
   Marie-Christine Hubert, docteur en histoire, «Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l’occupation», N° 167 (sept.-déc. 1999), Les tsiganes dans l’Europe allemande, de la Revue d’histoire de la Shoah.
   
   Sur Internet : http://www.memorialdelashoah.org/upload/medias/en/A1_seltextes_167_hubert.pdf.
4. Henriette Asséo, Les Tsiganes : une destinée européenne, Gallimard découvertes, 1994, p. 85.
5. Félix Challier, La nouvelle loi sur la circulation des nomades : loi du 16 juillet 1912, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1913, p. 134.
6. Henri Soule-Limendoux, Ambulants, forains et nomades, Imprimerie moderne, 1935, p. 36.
7. Ibid., p. 38.
8. « Les camps-volants : recensement des bohémiens en France », Le Petit Journal, 5 mai 1895.
9. Jean Druesne, «À propos de la nouvelle loi sur les nomades. Les origines de la loi de 1912 », Revue de la Police, janvier 1971, n° 85, p. 42.
10. Christophe Delclitte, « La catégorie juridique « nomade » dans la loi de 1912 », Hommes et Migrations, N° 1188-1189, juin-juillet 1995, p. 25.
11. Jean Druesne, Op. cit., p. 43.
12. Henri Soule-Limendoux, Op. cit., 1935, extrait du Journal officiel. Chambre des Députés, p. 79.
13. La tâche des députés était d’autant plus ardue que « ce qui fait le Bohème c’est qu’il se dit Bohémien ou est dit comme tel et qu’il en mène la vie surtout comme nomade, plus qu’il n’en a la naissance », Jean-Pierre Liegeois, « L’émergence d’une minorité », in « Les minorités à l’âge de l’État-Nation », Groupement pour le droit des minorités, Fayard, 1985, p. 193.
14. Henriette Asséo, Op. cit., p. 88.
15. François Vaux de Foletier, Les Bohémiens en France au xixe siècle, J-C Lattès, 1981, p. 188.
16. Félix Challier, Op. cit., p. 359.
17. Henri Soule-Limendoux, Op. cit., p. 121.
18. AD Yonne, 3 M 15/26.
19. AD Yonne, 3 M 15/26 : Arrêté municipal de la commune de Maillot, 8 juillet 1936.
20. Décret du 16 février 1913 portant réglementation publique pour l’exécution de la loi du 16 juillet 1912 sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades.
    
    Source : Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, février 1913, pages 79-82.
    
    http://barthes.ens.fr/clio/revues/AHI/articles/preprints/asseo.html
    
21. Garraud (P.), 1913, p. 245-246.
22. À la tête du Service de la Démographie puis du Service National des statistiques, il est notamment le concepteur d’un numéro d’identification à treize chiffres permettant de caractériser sans ambiguïté chaque individu.
23. Référence : http://laniel.free.fr/INDEXES/PapersIndex/ID_CARDS/P_PIAZZA/Piazza_Carnet_Anthropo.htm.