Communiqué LDH
Paris, le 29 mai 2012
Continuer à défendre les droits du peuple palestinien
La Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Bordeaux contre Sakina Arnaud pour « provocation à la discrimination » pour avoir avait collé sur un produit en provenance d’Israël une étiquette intitulée « Boycott Israël ».
La LDH, qui estime légitime le boycott de produits fabriqués dans des territoires occupés, comme c’est le cas de la Cisjordanie, rappelle son opposition au boycott général des produits israéliens. Mais quels que soient les opinions qu’elle peut avoir sur les formes, la nature et l’étendue du boycott, elle constate que ce n’est pas ce qui est en cause dans l’arrêt de la Cour de cassation. En effet, celle-ci, suivant en cela l’argumentation du ministère de la Justice, dans la rédaction de la circulaire, amalgame les uns aux autres refusant ainsi de tenir compte de l’occupation illégale des territoires palestiniens par des occupants bien réels.
La LDH s’insurge contre la tentative d’amalgamer une protestation citoyenne et une démarche porteuse de haine Elle continuera à agir contre tout acte visant à assimiler une campagne de boycott et une « provocation publique à la discrimination ». Dans le cadre d’une indépendance retrouvée de la justice, elle demande le retrait des directives envoyées par le précédent ministère de la Justice aux parquets pour entreprendre de telles poursuites, et l’annulation d’une simple circulaire dont le retrait permettrait d’envisager la relaxe des citoyens injustement poursuivis, alors même que la France est le seul pays où cet acte est un délit.
Pour en savoir plus sur l’avis de la LDH, lire la tribune de Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH : « Agir aujourd’hui contre la colonisation des territoires occupés » publié en avril 2010
Solidarité avec Stéphane Hessel, Alima Boumediene-Thiery et toutes les victimes de la répression1
Bordeaux, Mulhouse, Perpignan, Pontoise… : en ce mois d’octobre, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la discrimination » – y compris une sénatrice de la République, Alima Boumediene-Théry. Ailleurs, d’autres sont convoqués par les préfectures et menacés de procès du même type. Un ancien commissaire de police prétend même poursuivre… Stéphane Hessel, grand résistant, co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et ambassadeur de France ! Tous risqueraient jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison suivant la qualification des poursuites …
Quel crime ont donc commis ces citoyens, connus et inconnus, pour mériter une accusation aussi infamante et encourir des peines aussi lourdes ? S’être dressés contre l’occupation et la colonisation de la Palestine par Israël, et notamment contre les « crimes de guerre » voire « contre l’Humanité » que le rapport Goldstone accuse son armée – et, dans une proportion nettement moindre, des groupes armés palestiniens – d’avoir perpétrés pendant la guerre de 2008-2009 contre la bande de Gaza. S’être révoltés contre l’impunité dont jouit un État qui viole pourtant ouvertement le droit international et les résolutions des Nations unies. Et avoir décidé de prendre leurs responsabilités en appelant eux-mêmes au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre cette politique condamnée par la grande majorité des opinions française, européenne et mondiale.
Pour présenter, contre toute évidence, cette action citoyenne comme raciste, il aura fallu que la ministre de la Justice s’abaisse à inventer, en février 2010, un « boycott des produits casher » qu’aucun dirigeant, aucun groupe, aucun militant du mouvement de solidarité pour une paix juste et durable au Proche-Orient n’a jamais prôné. Puis qu’elle exige des Parquets qu’ils poursuivent les militant-e-s pour « provocation publique à la discrimination ». Et celle qui diffame et menace ainsi des innocents appartient à un gouvernement qui, toute honte bue, non seulement stigmatise une communauté entière en raison de son origine ethnique, mais expulse illégalement de la « patrie des Droits de l’homme », sur cette base, des milliers de ressortissants d’États membres de l’Union européenne.
C’est pourquoi nous disons à Michèle Alliot-Marie : « Pas ça et pas vous ! ». Certains d’entre nous appellent au boycott de tous les produits israéliens ; d’autres « ciblent » les seuls produits des colonies israéliennes ; d’autres encore choisissent des formes d’action différentes. Mais nous sommes tous unis pour refuser catégoriquement que les militant-e-s de la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) soient accusés et jugés pour « provocation publique à la discrimination » alors qu’au contraire ils combattent contre toute forme de discrimination, pour le droit de tous les peuples à l’autodétermination, pour l’application à tous les États du droit international et des sanctions prévues lorsqu’ils le bafouent.
Tous ensemble, nous exigeons, à la fois au nom du droit international et des libertés : le retrait immédiat des directives envoyées par la ministre de la Justice et son administration aux Parquets et la relaxe immédiate de ces innocents. Honneur à celles et ceux qui font leur le combat pour la justice et la paix que les autorités françaises ont trahi.
Paris, le 10 octobre 2010.
Communiqué LDH
Paris, le 21 janvier 2011
Campagne contre la colonisation israélienne des territoires occupés : des poursuites scandaleuses
L’idée de boycott lorsqu’elle s’applique à l’Etat d’Israël suscite des craintes dues au souvenir d’épisodes historiques tragiques marqués par des discriminations à l’égard des Juifs. Des responsables politiques cherchent à en jouer pour semer la confusion, certains n’hésitant pas à inventer de toutes pièces un prétendu « boycott des produits casher », afin de discréditer des citoyens qui veulent simplement poser un acte politique en protestant par ce moyen, comme c’est leur droit, contre une politique conduite par un Etat.
Ainsi, à Bordeaux, Perpignan, Mulhouse et ailleurs, des hommes et des femmes sont poursuivis, à l’initiative des parquets répondant aux consignes du ministère de la Justice, pour « provocation publique à la discrimination », d’autres sont convoqués en préfecture et menacés de procès. Si les faits étaient ainsi qualifiés, ils risqueraient jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison. Or ces citoyens n’ont fait que préconiser un boycott économique pour protester contre l’occupation et la colonisation de territoires palestiniens contraires à toutes les résolutions de la communauté internationale et contre les crimes de guerre pointés dans le rapport Goldstone demandé par les Nations unies, commis en 2008-2009 contre les populations de la bande de Gaza. Ils cherchent, en appelant au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre la politique d’un Etat, à protester contre l’impunité dont il bénéficie en dépit de ses violations du droit international.
Certains appellent au boycott de tous les produits israéliens, d’autres « ciblent » les seuls produits des colonies israéliennes, d’autres encore choisissent des formes d’action différentes. La LDH, pour sa part, considère comme plus efficace d’appeler au respect de la législation européenne et de cibler les produits issus des seules colonies. Elle doute de l’efficacité politique d’un boycott général, en raison des peurs et des réminiscences qu’il suscite, comme de l’exploitation indue de celles-ci dont certains n’hésitent pas à user pour interdire les critiques contre les politiques menées par les gouvernements israéliens.
Mais, quels que soient les désaccords de la LDH avec les militants partisans d’un boycott général des produits israéliens, elle refuse catégoriquement que les militants de la campagne internationale Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS) soient accusés et jugés pour « provocation publique à la discrimination » alors qu’ils combattent toute forme de discrimination et pour le droit des peuples à l’autodétermination. Elle demande le retrait des directives envoyées par le ministère de la Justice aux parquets pour entreprendre de telles poursuites, ainsi que la relaxe des citoyens injustement poursuivis.