«La procédure détournée par le maire
à des fins non avouées»
La demande d’expulsion des Roms de l’Arbois a été plaidée hier au TGI d’Aix-en-Provence, verdict le 19 juin.
La salle d’audience du tribunal de grande d’instance (TGI) d’Aix-en-Provence était comble hier matin, emplie en grande majorité de Roms, tous cités à comparaître suite à la requête en référé du maire de la commune, Maryse Joissains. Une assignation aux fins d’expulsion de près de 300 ressortissants de la communauté européenne installés sur l’aire de l’Arbois, y compris des enfants que le président de l’institution judiciaire a instantanément écartés de la procédure parce que mineurs. Si l’avocat de la Ville a plaidé très brièvement au nom d’une affaire simple et similaire aux précédentes – expulsions des camps des Trois Sautets, de Luynes et Vasarely jugées dans le sens de la demanderesse – relevant des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, sa consoeur en charge de la défense d’une partie des assignés a en revanche soutenu l’inverse. Arguments et justificatifs à l’appui. « Les motifs de salubrité et de troubles à l’ordre public invoqués par mon confrère ne sont pas recevables. Il s’agit d’un détournement de la procédure par le maire et d’une instrumentalisation du pouvoir judiciaire pour parvenir à des fins non avouées par les termes de l’assignation ».
Et de s’appuyer sur les transcriptions dans la presse des propos que Maryse Joissains a tenus à l’occasion d’un récent conseil municipal « je ne veux plus un seul Rom sur ma commune ». En outre, « que les Roms occupent le territoire ce n’est pas une nouveauté » a poursuivi maître Claudie Hubert. « Certaines familles vivent à l’Arbois depuis 2005 et la mairie se prévaut 6 ans après d’un trouble ? La notion d’urgence est inopérante ». Idem pour l’insalubrité. « Le constat de précarité est évident » selon l’avocate mais parce que « la commune n’a jamais mis de dispositif en place pour éviter les amoncellements d’immondices ni levé le petit doigt pour trouver des solutions de substitution comme ça s’est fait ailleurs ». En effet, l’aire ne dispose d’aucun équipement sanitaire ni d’accès à l’électricité ou à l’eau, hormis un point traficoté. Tout ceci sans compter qu’Aix n’est pas propriétaire de tous les terrains, certaines parcelles appartenant à l’Etat et au Conseil général des Bouches-du-Rhône. Pour conclure, l’avocate a appelé la justice à « mettre un terme à cette situation en incitant la commune à mettre en oeuvre ses obligations ». Verdict le 19 juin.
Maryse Joissains en guerre contre les Roms
A Aix, la chasse aux Roms est ouverte
Dans ce qui suit, il s’agit de Roms-migrants d’Europe de l’Est, et non de Gens du Voyage. Les Roms, eux, n’ont pas accès aux aires d’accueil ouvertes aux Gens du Voyage ; parmi les Roms il y a les Roumains, qui sont citoyens européens, mais, de fait, empêchés de travailler par une réglementation spéciale (et donc expulsables après trois mois car ils ne peuvent pas justifier de revenus corrects) ; il y a aussi les Serbes, les Croates et les Bosniaques qui sont tous des sans-papiers, expulsables eux aussi s’ils s’installent, mais ils peuvent voyager avec leurs passeports.
Depuis 2005 environ, pendant cinq ans se sont trouvés sur la commune d’Aix un groupe de Roumains, sur un terrain coincé entre autoroute et voie ferrée quasi désaffectée, en bordure de la banlieue ZAC. Depuis 2006 un groupe de Serbes campe à une quinzaine de kilomètres du centre-ville, sur le plateau de l’Arbois. Les noyaux de chaque groupe étaient relativement stables. Terrains insalubres, sans eau pour les premiers, un point d’eau pour les autres, électricité « piquée » par certains, sur batteries ou avec de petits groupes électrogènes pour d’autres. Caravanes délabrées et cabanes de planches constituent les logements. Pendant cinq ans ces groupes ont survécu, pourchassés, avec visites constantes et menaçantes de la Police, municipale le plus souvent. A ceux-là il faut ajouter des petits groupes d’anciens Yougoslaves, mieux équipés, qui passent, restent quelques semaines avant d’aller voir ailleurs.
Les Roumains, de 40 à 80, étaient aidés par un bénévole du quartier limitrophe, aucune scolarisation des enfants. Ils se retrouvaient avec les SDF au centre d’accueil d’urgence, pour les douches et quelque aide alimentaire, allaient aux permanences de Médecins du Monde. Les Serbes (une cinquantaine) ont été aidés de façon plus structurée par un groupe de bénévoles, et après deux ou trois ans par deux éducateurs dépendant du Conseil Général. Les enfants ont été scolarisés, le suivi médical a été organisé. Madame la Maire ayant toujours refusé d’aider en quoi que ce soit, les bénévoles ont pris en charge les frais de bus scolaires, de cantines, d’animation des enfants pendant les vacances. Des expulsions répétées ont eu lieu chez les Roumains, ils allaient un peu plus loin à chaque fois, et revenaient petit à petit. Certains on trouvé des sous-locations de studios dans des HLM en ville, ce qui leur procure un minimum d’abri relativement stable.
Les Roumains sont assez efficaces pour ramasser la ferraille, les Serbes faisaient les décharges publiques. Mais on a institué pour eux bien des obstacles : exigence d’être payés par chèques pour la ferraille…, il fallait y penser. Et engagement de procédures pour « vol en réunion » pour ceux qui font les décharges… Les femmes, traditionnellement en charge de la nourriture familiale, assurent le quotidien grâce à la manche. Le reste de l’argent part souvent en Roumanie, chez les Serbes il est dépensé sur place – car ils n’ont plus aucun lien avec leur pays.
Depuis Août 2010 et un certain discours du Président de l’époque…, la « vraie chasse » a commencé, et d’abord par l’expulsion et l’écrasement de tous les biens d’un petit groupe de Roumains qui avaient débordé sur un chemin limitrophe. Pour une vingtaine de personnes sont venus trois groupes différents de Police, presse écrite et télévisée ont été convoquées pour témoigner de l’événement. Faire un spectacle télévisé de l’écrasement de tous les biens des plus pauvres de la population en dit long sur la considération que la municipalité, soutenue par la Préfecture, a pour ces personnes.
Depuis la même époque, la chasse aux Roms s’est intensifiée à Marseille, constante, implacable, des mois durant, cassant tout le travail des associations, poussant les personnes à vivre sur les trottoirs pour les poursuivre encore. Quelques-uns sont venus sur un petit terrain aixois, et vite ont été envoyés à l’Arbois, le plateau situé à quinze kilomètres de la ville où se trouvent les Serbes. Madame la Maire leur a expliqué que là-haut ils auraient tout le confort dont ils ont besoin sur l’aire d’accueil des Gens du Voyage (alors qu’en fait elle leur est interdite)…et ils ont cru la Maire ! Du coup,ils se sont retrouvés non loin de là, sur un terrain vague, sans eau ni électricité et ont recommencé à construire des cabanes en planches. Les intervenants bénévoles du plateau de l’Arbois ont travaillé à la scolarisation des enfants, au suivi médical…mais les « autorités » leur ont fermé l’accès à la salle de PMI toute proche où ils pouvaient faire suivre médicalement les enfants… On fait venir un camion de Médecins du Monde tous les quinze jours. Petit à petit d’autres Roms sont arrivés, épuisés par les nombreuses expulsions subies à Marseille. Fin 2011 ils étaient en tout une centaine. En janvier dernier, d’autres groupes sont arrivés de Marseille, deux se sont installés dans la banlieue d’Aix, les autres sont allés sur le plateau de l’Arbois. Plus rien n’était gérable pour les associations et les bénévoles, car des populations ainsi discriminées, pourchassées, ne sont plus prêtes à s’installer sur un terrain, scolariser leurs enfants, etc… elles s’efforcent de survivre, le reste ne les concerne plus. La situation était mûre pour l’action de Madame la Maire.
Les deux nouveaux groupes d’Aix ont été assignés en justice, sans aucun délai pour organiser leur défense : le tribunal leur a donné trois semaines pour déguerpir et le Préfet à donné les forces de l’ordre dès le premier jour de la fin du délai. Ils sont pour la plupart sous un pont d’autoroute dans Marseille. La Maire de Luynes (quartier où certains se trouvaient) a organisé une réunion publique de stigmatisation des Roms… c’était l’hallali, bien orchestré par cette élue. Puis la Mairie a assigné les anciens d’Aix, près de l’autoroute. Ils ont obtenu du Tribunal un délai pour organiser leur défense… bien inutile ! Le Tribunal a reconnu qu’on ne peut pas expulser sans proposer un hébergement d’urgence (arrêt du Conseil d’Etat), mais que le « trouble à l’ordre public » est manifeste et prioritaire : il leur a donné un mois, à eux de trouver un hébergement d’urgence! « Trouble à l’ordre public », mais ils sont tous éloignés de toute habitation, il faut chercher pour les voir. Madame la Maire peut se frotter les mains, elle qui dans ses attendus dit vouloir les expulser pour obliger les « associations caritatives » à leur trouver des logements au lieu de les maintenir dans des lieux insalubres!
Et enfin mardi 29 mai tous les habitants du plateau de l’Arbois étaient assignés – Roumains, Serbes, Croates, plus de deux cents personnes, les derniers à se trouver sur le territoire de la commune lorsque la fournée précédente aura eu la visite des policiers et des bulldozers au petit matin (ils ont encore quelques jours) . Madame la Maire a gagné son pari, elle qui a annoncé en Conseil Municipal d’Avril « dans quelque temps, il n’y aura plus un seul Rom sur ma commune ». A moins que le nouveau gouvernement pense que ce n’est peut-être pas du rôle de la Police que d’ exécuter certaines décisions municipales ineptes… mais à Marseille la dernière expulsion remonte à trois jours.
Par leur aide, même limitée, le Conseil Général et le Conseil Régional ont manifesté un soutien aux bénévoles et le refus de cette inhumanité.
Mais à Aix, « ville d’eau, ville d’art » on peut chasser impunément, détruire tous les biens des plus pauvres, anéantir toutes les actions d’intégration, scolarisation, éducation, supprimer les soins sanitaires (ces populations sont extrêmement fragiles et mal portantes) parce que la présence de ces gens est « un trouble manifeste à l’ordre public ». Que des responsables politiques aient si peu le sens de leurs responsabilités – l’expulsion ne fait que déplacer les problèmes, en y ajoutant les souffrances – que ces élus considèrent les populations les plus pauvres comme des sous-hommes, cela ne semble pas troubler la majorité de nos concitoyens de la belle ville d’Aix-en-Provence…
Comment terminer si ce n’est en répétant la conclusion d’un éditorial signé par l’Archevêque d’Aix venu visiter les Roms le jour d’une expulsion : «Si on les traite comme… des chiens, il ne faudra pas nous étonner s’ils attrapent la rage! »1
Maryse Joissains contre les Roms : la défense s’organise
Les Roms des camps des Trois-Sautets et de Luynes sont d’ores et déjà expulsables au 30 avril. Mais le combat, en référé, continue pour ceux de Vasarely et l’Arbois. C’est mardi prochain que le sort des habitants du camp, près de la fondation Vasarely, se jouera.
Dans le coin droit, Maryse Joissains, maire d’Aix, anti-Roms assumée et ultra-motivée. Dixit, hier soir lors de notre appel : « Je ne veux plus un seul Rom sur ma commune ». Dans le coin gauche, Hervé Guerrera, élu d’opposition, Marc Durand et Philippe Senegas, de la Ligue des droits de l’Homme, et tous les soutiens regroupés dans le collectif aixois pour la dignité et le droit des Roms. Enjeu du combat : l’avenir de centaines d’hommes, de femmes, et d’enfants, considérés comme une sous-population dans leurs pays (en Roumanie principalement) et rejetés de ville en ville, en France. Contexte : très politique, présidentielle et législative obligent…
« Non, non, je ne fais pas de politique, moi, se défend pourtant la Maire UMP. Je prends mes responsabilités : ces gens n’ont pas de papiers et on ne peut pas les laisser s’installer dans la durée ». Alors Maryse Joissains a récemment lancé un huissier à la pêche aux identités pour assigner en référé le maximum d’habitants des bidonvilles des Trois-Sautets, de Luynes, de Vasarely et de l’Arbois. Les deux premiers ont été jugés comme une lettre à la poste et la Maire pourra user de la force publique pour faire évacuer les camps dès le 30 avril.
Deux jugements qui sont passés si vite que les défenseurs des Roms n’y ont vu que du feu. « C’est Marc Durand, de la Ligue des droits de l’Homme, qui a appris par les habitants du camp situé près de la fondation Vasarely qu’il y avait un référé contre eux », expliquait, hier, Hervé Guerrera. L’audience, à la demande de l’avocate de ces Roms-là, Me Claudie Hubert, a été repoussée d’une semaine, pour mieux préparer la défense, notamment avec la collecte d’attestations-témoignages en justice (accessibles en écrivant à ">).
Depuis peu en effet, les soutiens des Roms tentent de récupérer le maximum de témoignages de personnes ayant eu à se rendre sur ces camps. Ils proposent de certifier par exemple que « le campement n’entraîne pas de troubles à l’ordre public », que « les personnes s’y trouvant ne sont en aucune manière agressives », qu’ils « saluent les visiteurs et engagent la conversation » ou bien encore qu’« aucune odeur pestilentielle ne se dégage du camp et que les abris sont tenus dans un bon état de propreté ». Des exemples proposés – qui peuvent paraître un peu saugrenus certes – mais qui correspondent aux arguments avancés par les services du maire dans les assignations en référé.
« L’indignité, les conditions de vie etc., ce ne sont pas les vraies raisons de cette action ? Les vraies raisons sont tout simplement politiques, non ? » ose-t-on auprès de Maryse Joissains. Réponse illico : « Moi je ne sais pas ce que cela veut dire l’indignité. Ce que je sais c’est qu’il faut garder nos acquis sociaux pour les habitants de notre pays qui en ont besoin, sinon notre système social va exploser ». « Et le trouble à l’ordre public invoqué, existe-t-il vraiment ? Y a-t-il des plaintes ? » persévère-t-on. « Le trouble, c’est les enfants qui font la manche, et puis c’est des personnes fragiles qui sont agressées régulièrement, et je ne veux pas de cela chez moi. Alors les socialos bobos qui ont du pognon n’ont qu’à les prendre chez eux… »
« Il y a bien sûr un point de vue idéologique dans tout cela », estime l’avocate des Roms du camp Vasarely. « À la barre, j’invoquerai le droit au logement et l’intérêt supérieur de l’enfant. Il faut quand même savoir que la Maire n’a accepté aucune concertation avec les associations, ces gens-là sont en détresse et on ne peut pas les expulser sans leur proposer de solutions de relogement… »
La suite au prochain round.
- [Note de LDH-Toulon] – Dans son édito de mai du journal diocésain, Mgr Dufour s’adresse à tous les catholiques du diocèse et aux pouvoirs publics : « Les Roms sont mes frères en humanité… Je demande qu’ils soient traités dignement. L’expulsion sans recherche de solutions ne peut suffire.»