En marge de l’indignation qui saisit l’Amérique face à l’utilisation de la torture, se déroule un autre débat qui mérite que nous y prêtions une attention particulière. Ce débat concerne le sort réservé aux documents de la Commission d’enquête sur le 11 septembre 2001 après leur dépôt, en août prochain, aux Archives nationales de Washington : dans quelle mesure pourraient-ils être accessibles, conformément aux dispositions du Freedom of Information Act (FOIA), qui réglemente l’accès aux archives ?
Ne voulant courir aucun risque, le président Bush a pris les devants et remercié, le 8 avril dernier, l’actuel responsable des Archives nationales, John Carlin, nommé sous Clinton. Pour le remplacer, il a appelé le très contesté historien de l’espionnage, Allen Weinstein.
Dirigeant d’un think tank (Center for Democracy) du Parti républicain, Allen Weinstein est en effet un homme du Président. Mais il s’est également illustré, à plusieurs reprises, en recourant à des pratiques condamnées par les archivistes et historiens américains. Selon l’historien Jon Wiener (The Nation, 3 et 17 mai), Weinstein a bénéficié, pour son livre intitulé The Haunted Wood : Soviet Espionnage in America The Stalin Era, publié en 1999, de l’accès exclusif à des archives du KGB, obtenues auprès d’anciens membres des services secrets soviétiques dûment rétribués par l’éditeur (Random House). Cela avait été à l’époque fortement critiqué : d’abord parce qu’il s’agissait d’une entorse sérieuse au code déontologique du Conseil international des archives, lequel stipule un égal accès aux mêmes sources pour tous ; ensuite, parce que l’authenticité de ces sources chèrement acquises avait été remise en question par plusieurs historiens soumis à l’impossibilité de les consulter à leur tour. Quelques années auparavant, pour son livre intitulé Perjury, publié en 1978 et consacré au cas d’Alger Hiss, ce membre du département d’Etat accusé d’espionnage au cours de la guerre froide dont il soutenait la culpabilité, Weinstein avait déjà fait l’objet de reproches similaires.
En bref, l’homme n’est guère recommandable et ses pratiques ne sont pas compatibles avec la fonction à laquelle le président Bush l’appelle. Pour la plupart des archivistes et historiens américains, il tombe en effet sous le sens que dans une société démocratique, le responsable des Archives nationales doit être l’avocat d’une ouverture toujours plus grande, et qu’il lui incombe de veiller à ce que l’accès aux archives soit public. Dix-huit organisations, dont l’Association des archivistes, viennent donc de s’adresser au Sénat qui doit prochainement se prononcer sur cette nomination, pour qu’il enquête sur les raisons de l’éviction de Carlin, ainsi que sur les qualifications de Weinstein. Cette demande prend tout son sens au moment où se profile à l’horizon 2005, l’ouverture des archives de la présidence de Bush senior dont la consultation permettrait d’éclairer des scandales comme celui de l’Irangate.
Si l’on comprend bien les motivations de l’actuel président dans sa tentative d’imposer le douteux Weinstein, on partage d’autant plus l’indignation des associations professionnelles américaines. Mais alors, une comparaison s’impose : comment expliquer que les archivistes et historiens français restent, quant à eux et dans leur grande majorité, indifférents ou silencieux face au sort de deux conservateurs des Archives de Paris, sanctionnés pour avoir très exactement mis en pratique les principes éthiques de leurs collègues d’outre-Atlantique, dans le respect du Code international de déontologie archivistique ? En confirmant le rôle de Maurice Papon dans la répression de la manifestation du FLN du 17 octobre 1961, lors du procès intenté par ce dernier à un historien auquel l’accès aux archives avait été refusé, Philippe Grand et Brigitte Lainé n’avaient-ils pas, par leur geste, défendu le principe de l’égalité de l’accès aux archives ? Pis encore : comment expliquer que les Archives de France et la mairie de Paris, institutions dont dépendent les deux conservateurs, refusent à ce jour d’appliquer le jugement du tribunal administratif de mars 2003 les enjoignant à lever ces «sanctions disciplinaires déguisées» ? Un comble, lorsqu’on sait que la mairie de Paris préfère payer l’amende de 100 euros par jour à laquelle le tribunal administratif l’a astreinte pour non application de ses décisions. 1
Ainsi, tandis qu’aux Etats-Unis se pose la question de l’accès aux documents de la Commission d’enquête sur le 11 septembre 2001, en France une législation rétrograde, pourtant très officiellement critiquée par le rapport Braibant en 1995, est toujours en vigueur, chaque gouvernement laissant au suivant la tâche de promulguer la nouvelle loi inlassablement promise. En attendant, et quoique l’on proclame avec une splendide mauvaise foi que «tout est ouvert pour la période», nombre de documents de l’Occupation, et a fortiori de la guerre d’Algérie avec son cortège d’abominations, font toujours l’objet d’une «demande de dérogation». Cette mesure de dissuasion freine et décourage les recherches. Elle établit de facto une distinction entre les usagers des archives et introduit le risque d’écriture d’une «histoire officielle», selon les propres termes du conseiller d’Etat Guy Braibant, confortant ainsi la (triste) réputation des Archives de France à l’étranger. Comme si la situation matérielle désastreuse dans laquelle s’effectue, à l’heure actuelle, la consultation des documents ne suffisait pas à décourager les chercheurs.
Sonia Combe
Conservatrice du département des archives de la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC).
Auteure d’Archives interdites. L’histoire confisquée, éditions La Découverte, rééd. 2001.
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