jsylvestre

Dans un arrêt du 14 novembre 2011, le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane accordant à l’ADIMAD, Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française, l’autorisation d’occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert pour y ériger une stèle – il s’agit de la première stèle installée dans le cimetière de Marignane le 5 juillet 2005. Celle-ci en effet ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels.

En délivrant cette autorisation, le maire a donc autorisé l’occupation du domaine public communal pour un usage qui, d’une part, n’était pas compatible avec la destination normale d’un cimetière et, d’autre part, était de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. Et c’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle. ⁶

Gageons que cet arrêt du Conseil d’État fera jurisprudence et s’appliquera en particulier aux stèles des cimetières de Perpignan et de Béziers.