la loi du 3 janvier 1969 sur les gens du voyage : une loi discriminatoire
Il y a cent ans – le 16 juillet 1912 – était institué le carnet anthropométrique encadrant « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades», une réglementation permettant de surveiller une population circulant en France sans domicile ni résidence fixe. On sait à quel usage ce fichage a pu servir sous le régime de Pétain.
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 a remplacé le «carnet anthropométrique» par un «livret ou carnet de circulation», sorte de passeport intérieur qui doit être visé tous les trois mois par la police ou la gendarmerie.
Afin de lutter contre la stigmatisation dont les quelques centaines de milliers de personnes baptisées «gens du voyage» continuent à être l’objet, Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger cette loi. Une loi qui « contraint des personnes, en raison de leur mode de vie, à attendre trois années avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales au lieu de six mois dans les conditions du droit commun, à détenir un titre de circulation et de le faire viser régulièrement par les autorités administratives (trois mois pour les carnets de circulation), sous peine d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement. Autant de restriction aux libertés civiques et individuelles que nous devons abroger. »
