à l’attention de Manuel Valls

Roms : les mauvaises actions du gouvernement.

Alors que l’urgence sociale et économique est au cœur des préoccupations du pays, le gouvernement choisit de mettre en scène une campagne de répression et d’expulsions contre les populations Roms. Tout le déploiement habituel, hérité de Sarkozy et Guéant, est au rendez-vous : destruction de campements, charters d’expulsion…

Le ministère de l’Intérieur et des maires de gauche se retranchent derrière des décisions de justice, mais ce sont bien eux-mêmes qui sollicitent ces décisions et les font appliquer, parfois très brutalement.

Dans une choquante correspondance de dates, cette campagne est organisée 2 ans jour pour jour après le fameux et funeste discours de Sarkozy à Grenoble, le 30 juillet 2010. Il avait annoncé la fin des « implantations sauvages de campements de Roms », lançant ainsi, sous l’œil des caméras, une vague d’expulsions pendant l’été¹.

Les réactions nationales et internationales avaient été vives: de Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Justice et de la Citoyenneté qui avait qualifié l’attitude du gouvernement français de « honteuse » au pape Benoît XVI qui avait déclaré :« les discriminations ethniques ou raciales n’ont pas leur place En Europe ». En France, la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, avait dénoncé une « dérive anti-républicaine ». Le 4 septembre suivant, d’importantes manifestations unitaires s’étaient déroulées dans différentes villes à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme². Le 28 juin 2011, la France avait été condamnée par le Conseil de l’Europe pour sa politique contre les Roms, cette dernière constituant, selon le Conseil, une violation aggravée du principe de non-discrimination.

La défaite de Sarkozy n’a donc pas changé la donne pour les Roms. Les expulsions continuent puis, lorsqu’il ont été jetés de leurs campements, on ne leur propose toujours aucune solution de relogement digne. Et cela, malgré les déclarations de François Hollande qui avait souhaité, lorsqu’il était candidat, « que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à s’installer ailleurs, dans des conditions qui ne sont pas meilleures ».

On s’en prend une fois de plus à ceux qui sont les plus faciles à frapper. Les Roms ne disposent d’aucune institution protectrice, ni d’Etat qui se porte à leur secours ; au contraire leur pays d’origine les discriminent et les abandonnent à leur sort³.

Le ministre de l’Intérieur rejette la responsabilité de la situation actuelle sur les pays d’origine, comme s’il ne connaissait l’ampleur des discriminations dont y sont victimes les Roms et la violence des campagnes d’extrême droite les stigmatisant. Leur histoire de persécutions y est niée, notamment les massacres dont ils furent victimes de la part des nazis⁴.

Les avertissements adressés à Valls n’ont pas manqué, de même que les propositions concrètes pour améliorer la situation.
Le collectif Romeurope en particulier mène un travail de grande ampleur en lien avec les populations Roms et les habitants des localités concernées. Nous soutenons son combat.

Dans les semaines à venir, il faudra que se manifeste publiquement, dans la rue, le refus de cette politique répressive, contraire aux valeurs qui ont amené à battre Sarkozy. Nous déclarions alors que les illusions n’étaient pas de mise et écrivions à propos de François Hollande⁵ «… Nous savons que dans son entourage se trouvent aussi des personnages qui, tel Manuel Valls, peuvent utiliser une rhétorique douteuse… ». C’est dès maintenant que tous ceux qui se réclament de l’anti-racisme doivent mettre le holà à ses agissements.

Une décision de justice reconnaissant la primauté de la conscience individuelle sur le droit positif⁶

En novembre 1996, le syndicat Alliance avait fait assigner Albert Jacquard, en raison de propos qu’il avait tenus à la télévision au cours de l’émission « les Quatre vérités » sur France 2. En effet, commentant l’évacuation de l’Eglise Saint-Bernard par les forces de l’ordre, le 23 août 1996, Albert Jacquard avait notamment déclaré :

«Donc j’espère que Monsieur Xavier Emmanuelli démissionnera dans la journée et que d’autres ministres, tous ceux qui ont vraiment à coeur l’honneur de la France, démissionneront. Il faut leur rappeler ce qui s’est passé en 43, en 43 aussi le gouvernement de Pétain appliquait la loi…»

«C’est mon devoir de Français et aujourd’hui […] c’est le devoir de tous les Français d’aller à Saint-Bernard pour dire non et c’est même le devoir des forces de l’ordre. Sinon elles vont avoir exactement la même attitude que les flics français quand ils sont allés au Vel d’Hiv.»

Le syndicat de policiers avait considéré que ces propos étaient «constitutifs du délit d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique» et «du délit de diffamation publique envers des fonctionnaires publics», estimant que « le fait de comparer l’intervention des fonctionnaires de police chargés de l’évacuation de l’église Saint-Bernard à la rafle du Vel d’Hiv est outrageant et infamant à leur égard ».

Devant le tribunal, Albert Jacquard, représenté par Me Jean-Jacques de Félice, a exposé que ses propos ne pouvaient être considérés comme fautifs, «s’agissant d’un appel au respect d’obligations inscrites dans la Déclaration des Droits de l’Homme, dans la Constitution ou dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme.»

Le TGI de Paris a débouté par un jugement du 5 novembre 1997 le syndicat Alliance de toutes ses demandes, avec les attendus suivants :

«en s’adressant aux forces de l’ordre public, en les appelant à la désobéissance et en comparant, au cas où il ne serait pas entendu, leur attitude à celle qu’ont eue les “flics” français quant ils sont allés au Vel d’Hiv, Albert Jacquard, dans une objurgation qui ne comporte en elle-même aucune connotation péjorative, ni termes de mépris ou d’injure à l’égard de leur fonction, et qui s’inscrit manifestement dans une critique des actes de l’autorité publique, les a invités, selon les convictions personnelles qui sont les siennes, à une prise de conscience qui lui paraissait conforme à ce qu’il estime devoir être l’ honneur de leur profession ; »

«quelqu’excessive que puisse être ressentie par ceux auxquels elle s’adresse la comparaison avec l’attitude de leurs prédécesseurs dans les mêmes fonctions durant la période de l’occupation, ces propos, se référant explicitement, dans un contexte politique, à un devoir qui, selon leur auteur, s’impose à tous lorsque les circonstances font apparaître une contradiction entre le droit positif et la conscience individuelle, ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect des membres de la profession en cause ;»

Le jugement a été confirmé en appel le 21 mai 1999.