Agent orange : récit d’un crime de guerre américain au Vietnam
jugé 55 ans plus tard en France
par Lina Sankari, publié dans l’Humanité le 25 Janvier 2021. Source
Le procès historique de Tran To Nga, ancienne résistante vietnamienne, contre 19 entreprises, dont Dow Chemical et Bayer-Monsanto, entre aujourd’hui dans une nouvelle phase au tribunal d’Évry, en région parisienne.
Que signifie la liberté quand le corps, des millions de corps sont prisonniers de maux incurables sur plusieurs générations ? Comment envisager la reconstruction individuelle et collective quand un poison aux molécules de taille infinitésimale se fraie un chemin partout ? Le sol, les sédiments, les nappes phréatiques, jusqu’à contaminer la chaîne alimentaire. C’est l’histoire du Vietnam qui, de laboratoire de guerre, s’est mué en petite officine de l’horreur à la faveur d’un des plus grands crimes de l’histoire de l’humanité.
Face à des combattants vietnamiens insaisissables, le président John Fitzgerald Kennedy, séduit par l’idée de s’appuyer sur « l’inventivité » américaine pour sortir de l’enlisement, lance l’opération Ranch Hand (Ouvrier agricole) afin de déloger la guérilla et affamer la population qui soutient la résistance. Réquisitionnées par le gouvernement états-unien, les entreprises chimiques utilisent un procédé de fabrication rapide qui génère la présence de dioxine dans le produit fini. Aucune n’ignore alors qu’un ou deux microgrammes par tonne peuvent provoquer des mutations génétiques. Pourtant, de 1961 à 1971, au moins 84 millions de litres de défoliant sont épandus.
Une pluie gluante sur mes épaules
C’est également l’histoire de Tran To Nga, « fille du Mékong, du colonialisme et de la guerre », ancienne résistante viêt-cong, meurtrie dans sa chair, dont le procès contre 19 firmes chimiques ayant produit ou commercialisé la dioxine TCDD entrera, aujourd’hui au tribunal judiciaire d’Évry, dans une nouvelle phase avec le début des plaidoiries, six ans après le début de la procédure. « C’est un procès unique, historique, politique et pédagogique », insiste Tran To Nga, qui a été exposée à deux reprises à l’Agent orange.
En 1966, intriguée par l’avion qui survole sa cache, la combattante inexpérimentée sort. « Le C-123 vole à basse altitude. De ses entrailles s’échappe une sorte de nuage blanc qui fait tache dans le bleu du ciel. Je contemple comme on regarderait un vol d’oiseaux migrateurs sans bouger. Et, tout à coup, une pluie gluante dégouline sur mes épaules, se plaque contre ma peau », décrit-elle dans sa biographie1. À 79 ans, l’ancienne journaliste souffre d’un diabète de type 2, d’un système immunitaire défaillant, de maux de tête, d’un cancer du sein et de nodules sous-cutanés. Sa première fille, née en 1968, a la peau qui part en lambeaux quelques jours après la naissance, et meurt de la tétralogie de Fallot à 17 mois.
Ses deux autres enfants souffrent respectivement d’alpha-thalassémie, une maladie du sang, et de chloracné, qui affecte la peau. « À chaque maladie, j’ai une anomalie, une résistance aux médicaments. Les spécialistes ne se l’expliquent pas. » Au Vietnam, 4,8 millions d’habitants ont été directement exposés à l’Agent orange et plus de 3 millions en subissent encore les conséquences, selon l’Association vietnamienne des victimes de l’Agent orange-dioxine (Vava). « Les victimes de l’Agent orange sont les plus misérables parmi les misérables. Il faut que justice soit faite. Ils ne réclament que la dignité », poursuit Tran To Nga.
Cette action en justice est souvent comparée au combat de David contre Goliath. Et pour cause, elle se révèle extrêmement coûteuse puisque la trentaine d’avocats des multinationales, dont Dow Chemical et Bayer-Monsanto, ont déployé tous les stratagèmes pour ralentir le déroulement du procès et épuiser Tran To Nga. Ils disposent de la force de frappe nécessaire : il y a quelques années, le chiffre d’affaires de Dow Chemical dépassait allègrement le PIB du Vietnam. « La complexité tient au fait que l’ensemble des sociétés sont aux États-Unis, où le droit diffère. Nous avons dû faire traduire l’ensemble des documents par des traducteurs assermentés pour que les actes soient réguliers », précise Amélie Lefebvre, l’une des avocates de Tran To Nga, au nom du cabinet Bourdon & Associés qui demande le versement d’une indemnité pour les dommages corporels et moraux.
L’enjeu est de faire reconnaître par une juridiction française le lien entre l’ exposition aux produits phytosanitaires dont a fait usage l’armée américaine et l’ensemble des pathologies développées par les Vietnamiens. Si c’était le cas, les millions de victimes pourraient prétendre à des indemnités pour des soins extrêmement lourds et onéreux. « Nous attendons beaucoup de ce procès au Vietnam », confirme Truong Pham, responsable de la communication à Vava.
Un dossier classé secret pendant trente-cinq ans aux États-Unis
Selon des chercheurs du département de biologie de l’université de Washington, la dioxine TCDD peut favoriser « l’héritage épigénétique transgénérationnel de la maladie et les épimutations de méthylation de l’ADN dans le sperme ». Après avoir nié l’existence d’un rapport sur les pathologies graves développées par l’exposition à l’Agent orange, classé secret pendant trente-cinq ans, l’administration américaine impute désormais à l’Agent orange dix-sept pathologies, dont plusieurs cancers, ainsi qu’une vingtaine de malformations congénitales. Le procès de Tran To Nga est d’autant plus crucial que, pour l’heure, toutes les démarches des victimes vietnamiennes auprès de la justice américaine ont été déboutées. L’Oncle Sam n’a consenti qu’à 180 millions de dollars de dédommagement pour ses propres vétérans et à l’amiable afin de ne pas créer de précédent juridique.
Car le cynisme va jusque-là. Fin 2017, les Américains ont achevé les travaux de décontamination de l’aéroport de Da Nang, initiés cinq ans plus tôt pour un budget officiel de 43 millions de dollars. L’ancienne base figurait parmi les vingt-huit « points chauds ». Seuls les hectares où étaient entreposés les stocks ont été décontaminés. Aucun bilan chimique n’a été dressé. En revanche, la dépollution génère bien des profits. Concernant l’aéroport de Biên Hoà, « le volume des terres imprégnées par les produits toxiques est cinq fois supérieur à celui de Da Nang. Le coût est estimé à 500 millions de dollars pour dix années de travaux », souligne Nguyên Van Rinh, président de Vava. Les travaux ont ainsi prioritairement été entrepris là où les Américains pourraient revenir. « Da Nang étant le seul port en eaux profondes du Vietnam où les bâtiments de l’US Navy pourraient s’ancrer durablement », précise l’écrivain André Bouny2, qui a convaincu Tran To Nga d’engager cette procédure.
Les victimes servent aujourd’hui les projets géostratégiques
C’est le cas le 5 mars 2018, lorsque le porte-avions américain USS Carl Vinson mouille au large de Da Nang. Le lendemain, des marines se rendent dans le centre de protection des victimes du district de Hoa Vang. Étrange spectacle que celui de ces soldats américains contemplant l’œuvre criminelle de leurs aînés. Les victimes de l’Agent orange servent aujourd’hui les projets géostratégiques d’endiguement de la Chine dans un contexte de rivalité sino-vietnamienne sur les îles Paracels (Hoang Sa) et Spratleys (Truong Sa). « Il est difficile d’exiger de l’ancien ennemi le dédommagement des victimes de l’Agent orange, alors qu’il se pose en protecteur face à la puissance Chine voisine », abonde André Bouny. Dans les bagages américains également, des associations peu scrupuleuses telles que Living Water Initiative, une organisation évangélique qui, sous couvert d’aide alimentaire ou de projets d’éducation, voit dans l’assistance un moyen de poursuivre sa mission religieuse en Asie. Dans ce grand jeu, Tran To Nga a coutume de dire : « Je ne suis qu’une petite poussière. » Une petite poussière aujourd’hui à même d’enrayer la machine à broyer les corps et à poursuivre la guerre par d’autres moyens.
Les firmes « ont fourni le produit en connaissance de cause »
Dans la lignée du Tribunal Russell sur les crimes américains au Vietnam de 1966, Paris a accueilli, en 2009, le Tribunal international d’opinion sur la responsabilité des États-Unis dans l’épandage d’agent orange sur le Vietnam. Il a conclu à la « responsabilité solidaire des États-Unis comme ayant commis l’épandage mais aussi des sociétés qui ont fourni le produit en connaissance de cause », résume Roland Weyl, président de l’Association internationale des juristes démocrates. Alors que les firmes avaient connaissance des dommages causés par le produit, la poursuite de la production à fort taux de dioxine et son usage par l’armée américaine constituent « un crime de guerre ». Le jugement porte également sur la mise en place d’une commission, financée par les responsables, recensant l’étendue des dommages et l’indemnité provisionnelle minimale à verser aux victimes.
« Un procès symbolique et historique »
Pour William Bourdon, avocat de Tran To Nga, la procédure est d’une portée considérable pour la reconnaissance des droits des victimes. Entretien avec Lina Sankari.
Il existe, depuis 1984, un régime d’indemnisation des vétérans américains exposés aux produits chimiques et ayant développé une pathologie reconnue comme en lien avec une exposition à la dioxine. Ce n’est pas le cas des victimes vietnamiennes. Quel est l’enjeu de ce procès ?
L’origine d’indemnisation des vétérans américains est strictement limitée aux vétérans de nationalité américaine. Elle constitue un précédent qui nous a été utile mais évidemment elle ne peut pas être considérée comme ayant des effets juridiques universels. S’agissant des victimes vietnamiennes, ou plutôt franco-vietnamiennes comme notre cliente, l’enjeu de ce procès est considérable, sur les plans judiciaire, symbolique et historique. C’est le seul procès jamais initié, si ce n’est une tentative qui n’a pas abouti en Corée du Sud, par une personne qui a contracté des pathologies spécifiques en lien avec l’épandage.
Les firmes ont-elles tenté de faire obstacle à la procédure ?
Les firmes, comme dans tous les grands dossiers à fort enjeu réputationnel, juridique et financier, utilisent tous les moyens possibles et imaginables, non pas pour empêcher le procès – elles ne le peuvent pas –, mais pour opposer tous les arguments tendant à faire juger que l’action de notre cliente est irrecevable, mal fondée. Un volume considérable d’écritures a été pris par les firmes auxquelles nous avons à chaque fois répondu notamment sur la question de l’immunité et de la prescription. Il y a donc, pour obtenir satisfaction, à espérer obtenir du tribunal qu’il balaye un à un ces arguments, c’est dire si la tâche est lourde et notre responsabilité importante.
Certaines de ces entreprises se dédouanent en renvoyant la responsabilité au « donneur d’ordre » concernant la production de défoliant, à savoir le gouvernement américain. Est-ce recevable ?
L’argument est classique. Nous nous y opposons fermement en nous appuyant sur des dispositions de droit national, européen et international. Il y a de nombreux exemples dans l’histoire où des multinationales ont tenté d’imposer « le fait du prince » ou la force majeure, considérant qu’elles devaient être irresponsables au motif qu’elles ne faisaient qu’obéir à un ordre politique. Nous sommes plutôt confiants puisque le droit a plutôt évolué en faveur d’une responsabilisation accrue des acteurs privés y compris lorsqu’ils prétendent avoir agi sous l’impulsion du pouvoir exécutif.