Commandé au lendemain de l’élection de Jacques Chirac en 2002 : le rapport Diefenbacher

Le rapport a été publié dans son intégralité sur le site de La Documentation française, mais n’y est plus disponible en 2019.

Nous reproduisons ci-dessous :

PRÉSENTATION DU RAPPORT

La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des « Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d’événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ». Le député Michel Diefenbacher fait tout d’abord un bilan des politiques et dispositifs de solidarité vis à vis des rapatriés depuis 1962, qu’il s’agisse de leur accueil et de leur réinstallation, de leur indemnisation, de leur retraite ou encore de l’attention particulière portée aux harkis. L’auteur recense ensuite les attentes exprimées par les rapatriés, les unes portant sur des questions de principe (la responsabilité de l’Etat, le message historique, les commémorations, les bases de l’indemnisation), d’autres sur des questions d’ordre technique (retraites, désendettement). Sur la base de ces observations, il présente une liste de 31 propositions visant à parachever les efforts de reconnaissance matérielle et morale de la Nation en direction des rapatriés.

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LES ATTENTES

LA MÉMOIRE

La France avait demandé à ses fils les plus intrépides d’assurer son rayonnement par delà les mers : avec courage, avec enthousiasme, avec ténacité, ils l’ont fait. Les terres ont été mises en valeur, les maladies ont été combattues, une véritable politique de développement a été promue. Aux heures les plus noires de l’occupation nazie, lorsque le pays a eu besoin de son Empire pour retrouver sa liberté et son honneur, l’Armée d’Afrique a répondu à son appel. Grâce à elle, les pages les plus glorieuses de la Libération ont été écrites. Mais à l’heure de la décolonisation, ces pionniers se sont sentis abandonnés, oubliés, trahis.

Aujourd’hui, ils attendent de la France qu’elle fasse à l’immense œuvre collective conduite outre-mer la place qui lui revient dans son Histoire. Ils attendent de leurs concitoyens français qu’ils prennent la mesure de l’héritage dont ils sont dépositaires et qu’ils le conservent avec tout le soin qu’il mérite. Ils attendent de l’Etat qu’il rétablisse la vérité, qu’il garde vivant le souvenir, qu’il répare ses oublis et reconnaisse ses manquements.

Les rapatriés demandent que toute la lumière soit faite sur les épisodes les plus tragiques du rapatriement – l’exode, les disparitions, les massacres. Cette volonté de savoir, de comprendre, de garder intact le souvenir, de maintenir vivante la présence du passé se double chez les plus jeunes d’un désir de retrouver et de promouvoir la « culture pied-noir », cet ensemble de valeurs partagées sur lequel pourra peut-être se bâtir demain un nouvel espace méditerranéen.

2.1. La vérité historique

Elle occupe une place très importante dans le rapport de la « commission consultative ». Les attentes des rapatriés portent sur trois points principaux :

La conservation de la mémoire

C’est la vocation du Mémorial de la France d’outre-mer. Sa construction est évoquée depuis plus de vingt ans. Longtemps différées, les décisions sont à présent prises. Entre temps, de nombreuses études ont été faites, des consultations organisées, divers sites envisagés. Mais les alternances successives ont constamment retardé ce projet jusqu’à ce que M. Gaudin, maire de Marseille, décide de s’y engager et l’Etat de s’y associer.

Avant d’en arriver à un projet précis, que d’hésitations, de tergiversations et de reculades ! L’implantation d’un Mémorial à l’Estaque (Marseille) avait été envisagée en 1982, avant d’être rapidement abandonnée. Entre 1986 et 1988, une association pour le mémorial d’outre-mer avait lancé un appel d’offre national auquel les villes d’Avignon, Arles, Alès, Béziers, Nîmes et Paris ont répondu. Cette procédure pourtant prometteuse a été abandonnée en 1988 et la ville de Marseille a proposé alors une installation du Mémorial au Fort Saint-Jean. Malgré toutes les réticences opposées dès le départ par le ministère de la culture, affectataire des lieux, des études ont été entreprises. En 1999, onze ans après, les obstacles tenant notamment au classement du site ont conduit le gouvernement à abandonner ce projet et envisager la création d’un « Institut de la France d’outre-mer et de la Francophonie » dans le cadre du projet « Euro méditerranée » à Marseille.

C’est dans ce contexte que le maire de Marseille a décidé en 2000 de créer un mémorial municipal. Le gouvernement a proposé en 2002 que l’Etat s’associe à cette initiative, ce qui a été accepté par la ville. La participation de l’Etat, désormais clairement actée, change non pas la vocation de cette opération mais sa dimension et sa portée :

• le Mémorial devient à la fois national et municipal,

• sa superficie passe de 2 800 à 3 750 m² et son coût de 7 à 11 millions d’euros,

• le statut de l’établissement, son projet muséographique et le fonctionnement devront faire l’objet d’un accord entre les deux collectivités.

Les associations de rapatriés ont donné leur aval à ce projet. Mais elles l’assortissent de deux demandes :

• que l’Algérie soit « le point central du mémorial » : cette demande est acceptée par le maire de Marseille et elle devrait l’être également par l’Etat,

• que les associations soient très étroitement associées aux travaux du comité scientifique chargé de définir le contenu du message historique.
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Ces demandes sont présentées avec d’autant plus d’insistance que l’action de la France outre-mer et les conditions d’accession à l’indépendance de ses anciennes possessions ont trop souvent fait l’objet de prises de positions passionnelles et de présentations tendancieuses.

L’enseignement scolaire

La fin des empires coloniaux et les guerres qui l’ont accompagnée figurent au programme des collèges et des lycées. Il est toujours difficile de faire preuve d’une incontestable objectivité dans la relation d’événements à la fois récents et passionnels. Il reste toutefois que les phrases extraites par la commission consultative des livres scolaires édités par Belin, Bertrand-Lacoste, Nathan, Bordas, Hachette font trop souvent penser que la violence était d’un seul côté. Il reste aussi que le silence de ces ouvrages sur la violation des Accords d’Evian, sur les massacres et les disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu en Algérie suscite bien des interrogations.

Choquante pour les rapatriés et incompatible avec la vérité historique, cette situation n’a pas toujours appelé la même réponse des pouvoirs publics. Les gouvernements ont souvent invoqué la liberté des éditeurs et l’indépendance de la communauté scientifique et choisi de ne pas intervenir. Dans d’autres cas pourtant, l’Etat s’est à juste titre montré plus directif. Ainsi, la loi du 21 mai 2001 portant sur la reconnaissance de la traite de l’esclavage dispose en son article 2 que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place qu’ils méritent ».

Les associations de rapatriés ont sur ce point trois revendications :

• l’exercice par le ministre de l’Education nationale d’un « droit de regard sur le contenu des manuels mis entre les mains des élèves et des maîtres » (rapport de la commission consultative),
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• un encouragement de l’Etat à la recherche historique sur l’action conduite outre-mer par la France et sur les conditions de l’accession de ces territoires et notamment de l’Algérie à l’indépendance,

• la participation du monde associatif à cette réflexion, aux côtés des chercheurs, des historiens et des enseignants.

La préservation des sources

C’est essentiellement la question du devenir des archives de la période française en Algérie. Ayant perdu la terre qu’ils avaient fécondée, les richesses qu’ils avaient produites et les stèles qu’ils avaient érigées – les cimetières de famille et les monuments aux morts pour la France – les rapatriés regardent les archives de la période française en Algérie (1830-1962) comme « le seul héritage qu’ils auraient pu transmettre à leurs descendants pour témoigner devant l’histoire de leur épopée ». Les associations demandent donc :

• que les doubles des archives d’état-civil soient restitués par l’Algérie à la France,

• que toutes les archives collectives (notariales, scolaires, universitaires, hospitalières…) soient restituées ou copiées.

2.2. Le souvenir

L’hommage à l’Armée d’Afrique

Issue du corps expéditionnaire qui, sous le commandement du général de Bourmont, a débarqué le 14 juin 1830 à Sidi Ferruch, l’Armée d’Afrique a donné naissance à des corps d’élite (zouaves, tirailleurs, infanterie légère d’Afrique, chasseurs Afrique, spahis…). Elle s’est illustrée en Crimée, au Mexique et sur le terrain des opérations des guerres de 1870-1871, 1914-1918, 1939-1945. Elle a participé à la Libération de la France en 1944, aux combats en Indochine et en Algérie, avant d’être supprimée en 1962. Les associations demandent « que les sacrifices de l’Armée d’Afrique soient commémorés avec une solennité particulière, notamment en Provence et que toutes mesures soient prises pour qu’une juste place soit réservée dans l’enseignement et dans les musées à l’épopée de cette armée, liée étroitement à la libération du territoire national ».

L’hommage aux harkis

Depuis plusieurs années, les associations demandent que l’Etat reconnaisse le drame des harkis et que la France prenne la mesure de sa responsabilité dans ce tragique épisode de son histoire. La « loi Romani » a apporté une première réponse à cette attente. Elle l’a fait dans des termes particulièrement solennels : « la République française témoigne de sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis« , (article 1er de la loi du 11 juin 1994). Ce texte, adopté à l’unanimité par le Parlement, figure désormais sur une stèle de l’Hôtel des Invalides ainsi que dans vingt sept autres lieux du territoire national. Après tant d’années d’un silence ressenti par les harkis comme un oubli de l’Histoire, la Nation leur a ainsi reconnu de la manière la plus éclatante la place éminente qui leur revient.

Quant à la responsabilité de la France, elle a été évoquée par M. Jacques Chirac, Président de la République, à l’occasion de la première journée nationale d’hommage aux harkis le 25 septembre 2001. A l’issue de la cérémonie officielle de l’Hôtel des Invalides, recevant au Palais de l’Elysée les présidents d’associations, le Chef de l’Etat a déclaré : « Notre premier devoir, c’est la vérité. Les anciens des forces supplétives, les harkis et leurs familles, ont été victimes d’une terrible tragédie. Les massacres commis en 1962, frappant les militaires comme les civils, les femmes comme les enfants, laisseront pour toujours l’empreinte irréparable de la barbarie. Ils doivent être reconnus. La France, en quittant le sol algérien, n’a pas su les empêcher. Elle n’a pas su sauver ses enfants« .

La journée nationale d’hommage aux harkis a été pérennisée par un décret du 31 mars 2002. Erigé quai Branly à la mémoire de tous les soldats français ayant combattu en Afrique du Nord, un Mémorial National d’Afrique du Nord a été inauguré le 5 décembre 2002 par M. Jacques Chirac, Président de la République. Il porte l’inscription des noms des militaires et des supplétifs morts pour la France. Les associations demandent par ailleurs qu’une juste place soit accordée aux anciens supplétifs dans les promotions de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite, qu’ils soient étroitement associés aux cérémonies publiques et qu’ils puissent circuler en toute liberté entre la France et l’Algérie.

L’hommage aux morts de la guerre d’Algérie

Les associations de rapatriés d’Algérie récusent avec la plus grande fermeté la date du 19 mars. Les arguments invoqués sont suffisamment connus pour qu’il ne soit pas nécessaire de les développer : ni le cessez-le-feu ni les accords d’Evian n’ont été respectés, il y a eu plus de morts après qu’avant le 19 mars, cette date a marqué le début de l’exode des rapatriés, de la tragédie des harkis et du calvaire des disparus et de leurs familles. Les associations sont prêtes à renoncer à la date du 16 octobre qui les réunit aujourd’hui et souhaitent que la FNACA fasse de même pour le 19 mars. Elles sont prêtes à accepter la date du 5 décembre.³

Elles demandent aussi que les victimes civiles soient associées à cette commémoration : il s’agit notamment des victimes de la fusillade de la rue d’Isly (26 mars 1962) et des massacres d’Oran (5 juillet 1962), ainsi que des personnes disparues. Ces victimes civiles sont aujourd’hui honorées au même titre que les soldats au monument de la « butte du Chapeau rouge » dans le XIXème arrondissement de Paris, monument inauguré par M. Jacques Chirac le 11 novembre 1996 et dédié à toutes les victimes civiles et militaires des événements d’Afrique du Nord de 1954 à 1962.

Les cimetières et monuments aux morts en Algérie

Le devenir des 600 cimetières chrétiens et israélites et des 400 000 tombes qui s’y trouvent est au centre des préoccupations des rapatriés. Ceux-ci accueillent très favorablement le plan quinquennal de remise en état adopté à l’occasion de la récente visite d’Etat du Président de la République Française en Algérie. Ils sont très attentifs à ce que les engagements bilatéraux soient scrupuleusement honorés. Ils demandent à être régulièrement et étroitement informés de la mise œuvre de ces mesures.

2.3. Les disparus

La plus grande incertitude pèse aujourd’hui encore sur le nombre des disparus. La situation tragique des harkis a été évoquée plus haut. On ne connaîtra sans doute jamais le nombre ni a fortiori les noms de tous les supplétifs enlevés ou massacrés : probablement entre 60 000 et 80 000, peut-être beaucoup plus encore.

Il s’agit ici d’évoquer plus particulièrement la situation des Européens qui ont disparu après le 19 mars 1962. Le secrétaire d’Etat aux affaires algériennes a fait état de 3 019 personnes enlevées jusqu’au 31 décembre 1962, parmi lesquelles 1 300 ont été libérées. 1 700 personnes étaient donc encore portées disparues. D’autres données arrêtées au 30 avril 1963 ont mentionné 3 093 enlèvements dont 306 tués, 969 rescapés et 1 818 « manquants ». Il s’y ajoute les personnes enlevées les années suivantes. La certitude ou la quasi-certitude du décès de 800 d’entre elles sera officiellement affirmée. Mais les éléments réellement probants ont rarement été apportés. Le doute subsiste. Et tant qu’il ne sera pas levé, le deuil ne sera pas fait. La douleur des familles est aussi vive qu’aux premiers jours. Ce n’est pas parce que l’espoir est à présent bien faible que l’attente est apaisée. La volonté de savoir et de comprendre s’exprime aujourd’hui comme hier avec une dignité bouleversante.

Au-delà des débats et des polémiques auxquelles cette situation a donné lieu, les familles et les associations demandent :

• la reconnaissance par l’Etat des souffrances endurées et des préjudices subis,

• l’accès à toutes les archives concernant les enlèvements, notamment les archives de Nantes.

Les rapatriés comprennent difficilement pourquoi le rapport établi par le comité international de la Croix Rouge à l’issue d’une mission faite en Algérie entre mars et septembre 1963 a été si tardivement diffusé. C’est en effet en juin 2003 que le Premier ministre M. Jean-Pierre Raffarin a décidé de transmettre ce rapport au Haut Conseil des Rapatriés. La Croix Rouge a enquêté sur 1 200 disparitions et fait état de 70 % de décès, 20 % de présomption de décès, 10 % de retrouvés. Le rapport fait surtout état de ce que si les délégués ont pu accéder sans difficulté aux établissements pénitentiaires, « le Comité international de la Croix-Rouge n’a pas encore été autorisé à faire visiter environ 20 camps placés sous l’autorité de l’armée ». Ce point est également souligné dans la transmission, datée du 24 octobre 1963, du rapport adressé au secrétaire d’Etat chargé des affaires algériennes.

Il s’agit là d’un élément essentiel qui laisse penser que les auteurs des enlèvements et des séquestrations n’étaient pas toujours des « éléments incontrôlés » et que des informations doivent exister quelque part sur le sort des personnes qui ont été ainsi détenues. M. Jacques Augarde, ancien ministre, président du comité de liaison des associations nationales de rapatriés, est immédiatement intervenu auprès de moi pour me faire part de deux demandes :

• la constitution auprès du Haut Conseil des Rapatriés d’une commission associant personnes qualifiées, familles de disparus et historiens sur les conditions et les conséquences des enlèvements,

• un assouplissement au bénéfice des familles des règles juridiques d’accès aux archives, les documents mettant en cause la vie privée étant actuellement couverts par une non communicabilité de 60 ans.

Il souhaitent également :

• que l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à la reconnaissance de l’œuvre positive de la France en Algérie déposée par MM. Jean Léonetti, Philippe Douste-Blazy et le groupe UMP de l’Assemblée Nationale fasse référence au sort des disparus,

• que la commémoration des victimes de la guerre d’Algérie, dont la date sera fixée à la suite de la commission Favier, rappelle le souvenir non seulement des personnes civiles ou militaires mortes au cours du conflit mais également des disparus.

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LES RETRAITES D’ANCIENS ACTIVISTES DE L’OAS

À la rubrique « LES RÉPARATIONS MATÉRIELLES » de la troisième partie de son rapport – « LES PROPOSITIONS » -, Michel Diefenbacher aborde ce problème, et fait une proposition (n° 23). Cette proposition a été reprise dans l’Article 13 de la loi du 23 février 2005.

2.4.2. Les anciens exilés politiques

Il s’agit de personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour se réfugier à l’étranger et qui ont de ce fait perdu leurs annuités de retraite. La loi du 3 décembre 1982 a réglé la situation des fonctionnaires, militaires, magistrats et agents publics concernés en permettant la prise en compte pour leur pension vieillesse des annuités correspondant à la période comprise entre leur radiation et la limite d’âge prévue pour leur grade ou leur emploi.

Mais cette loi ne traite pas la situation des salariés du secteur privé qui se sont trouvés dans le même cas. Il serait logique de remédier à cette distorsion. Les 60 à 80 personnes concernées étant dans des situations très différentes, la solution la plus simple consisterait à leur verser une indemnité forfaitaire sur la base de l’article 12 de la loi du 3 décembre 1982, qui serait amendée à cette fin.

Proposition n° 23 : reconstituer par la voie d’une allocation forfaitaire les droits à la retraite des salariés du secteur privé qui, s’étant exilés, ont interrompu leur activité professionnelle avant la loi d’amnistie du 31 juillet 1968.

1. Cela amène Michel Diefenbacher à faire la proposition suivante :

   Proposition n° 4 : associer étroitement les témoins à la définition du message historique qui sera diffusé par le Mémorial de la France d’outre-mer.

2. Dans ses conclusions, Michel Diefenbacher fait une proposition après avoir remarqué que

   Les archives sont essentielles. Mais les témoignages sont irremplaçables. Une coopération franche et étroite des historiens et des témoins doit permettre de définir un message historique qui soit à la fois fidèle et vivant.

   Proposition n° 5 : créer au sein du ministère de l’éducation nationale un groupe de réflexion sur la place réservée à l’œuvre française outre-mer dans les manuels scolaires.

3. Dans son rapport, Michel Diefenbacher reprend cette date :

   Proposition n° 8 : fixer au 5 décembre la date officielle de commémoration des victimes de la guerre d’Algérie.

   Cette demande devait être promptement satisfaite puisque le conseil des ministres du 17 septembre 2003 a décidé que la «journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord» aurait lieu le 5 décembre.