la mémoire des fusillés de 14-18

Communiqué LDH

Paris, le 4 octobre 2013

Ne pas renoncer à la réhabilitation des fusillés de 14-18

Le président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, M. Antoine Prost, a remis le 1er octobre 2013 au ministre délégué auprès du ministre de la Défense un rapport intitulé « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien ». La Ligue des droits de l’Homme salue la qualité de ce travail, et se félicite de ce que les plus hauts responsables de la République ont choisi de se tourner vers des historiens pour éclairer leurs prises de décisions.

Ce rapport a le mérite de souligner que le terme de « fusillés » englobe plusieurs situations et plusieurs types de faits ; de fournir des données numériques et chronologiques à leur propos, ainsi que sur la disparité des archives conservées ; de rappeler l’importance, depuis la guerre, des mobilisations sur ce sujet, animées notamment par la LDH, et de nier qu’il aurait été tabou ou que la République n’aurait jamais voulu s’en saisir. A juste titre, il écarte la possibilité de tout nouveau procès en révision, et met en garde contre tout jugement anachronique sur une époque où la mort n’était pas perçue de la même façon qu’aujourd’hui ; il refuse toute instrumentalisation militante de cette question qui tendrait à la confondre ou l’assimiler à celles de l’antimilitarisme ou du pacifisme. Il a le mérite de conclure que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale, qui a fait de grand pas depuis le discours du Premier ministre Lionel Jospin en 1998, doit désormais passer par l’Histoire.

Reste que, pour la Ligue des droits de l’Homme, la réhabilitation ne peut pas être considérée comme achevée. Celle d’un certain nombre de victimes flagrantes d’injustice et d’arbitraire, dont plusieurs cas ont été défendus depuis longtemps par la LDH sans obtenir encore satisfaction, doit enfin aboutir. Elle ne peut consister en de simples déclarations ministérielles comme à propos du sous-lieutenant Chapelant, le 11 novembre 2012. Selon la LDH, des décisions de cassation sans renvoi doivent, comme en 1906 dans le cas du capitaine Dreyfus, être prises simultanément sur un ensemble de cas emblématiques. Cette question n’est pas seulement liée à une période passée, elle renvoie à des problèmes actuels relatifs aux obligations et droits des militaires au sein des forces de défense françaises. Condamné à mort en juin 1917 pour refus d’obéissance en présence de l’ennemi, mais en réalité pour avoir joué le rôle de porte-parole dans un dialogue entre les hommes et les officiers, l’instituteur Paul Breton, dont le président du conseil Paul Painlevé a pris la défense et obtenu la grâce en Conseil des ministres, avait, en déclarant « Nous sommes dans une armée républicaine, que nous voulons républicaine », résumé un enjeu qui dépasse largement la guerre de 14-18.

La LDH souhaite également que, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, le travail historique sur ces questions soit encouragé. En particulier sur des problèmes qui lui tiennent à cœur depuis l’époque des faits, comme le sort des étrangers vivant en France, engagés volontaires affectés à des régiments de marche de la Légion étrangère, celui des « mauvais sujets » versés dans les « sections d’exclus », les « compagnies de discipline » ou victimes de la déportation judiciaire ou administrative dans des bagnes coloniaux, parmi lesquels il y eut probablement davantage de morts qu’il n’y eut de fusillés après condamnation d’un conseil de guerre aux armées. Au-delà de leur cas, ce centenaire doit être l’occasion d’avancer dans la connaissance historique du sort des cent quarante mille soldats de l’armée française morts durant le conflit, et qui n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ».

C’est une question politiquement sensible mais à laquelle François Hollande, qui s’était engagé dès la campagne présidentielle à faire du centenaire de la Grande Guerre un « événement majeur » de son quinquennat, devra répondre au cours des prochains mois : quel sort réserver aux quelque 740 soldats français fusillés entre 1914 et 1918 après avoir été condamnés par la justice militaire pour désertion, mutinerie, refus d’obéissance, espionnage ou crime de droit commun ? Faut-il les réhabiliter ? Et si oui, comment ?

Pour arrêter sa décision, le chef de l’Etat pourra s’appuyer sur un rapport, remis mardi 1er octobre au ministre délégué aux anciens combattants, Kader Arif, par l’historien Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale.

Première option : ne rien ajouter à ce qui a déjà été dit. Aujourd’hui, note en effet le rapport, « la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale est largement accomplie ». Le grand tournant date du 5 novembre 1998. Ce jour-là, sur le plateau de Craonne (Aisne), Lionel Jospin, alors premier ministre, exprime son souhait que les soldats « fusillés pour l’exemple (…), victimes d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats (…), réintègrent aujourd’hui notre mémoire collective nationale ».

FORME DE CONSENSUS ENTRE DROITE ET GAUCHE

A l’époque, ses propos suscitent de vives réactions à droite, notamment de la part du secrétaire général du RPR, Nicolas Sarkozy, pour qui « mettre en valeur ceux qui ont été fusillés, sans doute très cruellement, parce qu’ils s’étaient mutinés, alors que des millions d’autres se sont sacrifiés », n’est pas « le meilleur exemple à donner ».

Dix ans plus tard, devenu président de la République, Nicolas Sarkozy ne tiendra plus le même discours. A Verdun, le 11 novembre 2008, il exprime cette fois de la commisération pour ces hommes qui étaient « comme nous avec leurs forces et leurs faiblesses ». Le ton est proche de celui adopté par Lionel Jospin dix ans plus tôt. Dans ce contexte plus apaisé, où droite et gauche ont fini par trouver une forme de consensus, M. Hollande peut trouver prudent de ne pas rouvrir le dossier.

Ce faisant, néanmoins, le chef de l’Etat risque de décevoir. Des organisations, comme la Libre Pensée, demandent en effet une réhabilitation générale des fusillés, dont une quarantaine ont été réhabilités par la justice dans l’entre-deux-guerres. Ceux-ci seraient alors considérés comme « morts pour la France », et leurs noms figureraient sur les monuments aux morts.

Selon Antoine Prost, une telle procédure comporte un risque : celui de voir alors réhabilités des individus qui ont été fusillés pour crime de droit commun ou espionnage. Afin d’éviter une telle confusion, pourquoi ne pas procéder à des réhabilitations au cas par cas ? Certaines associations, comme la Ligue des droits de l’homme, y sont favorables. Cette procédure aurait l’avantage, selon elles, de ne concerner que les seuls soldats victimes de « condamnations manifestement contestables ».

« REFAIRE DES PROCÈS N’A GUÈRE DE SENS »

Pour Antoine Prost, une telle démarche a peu de chances d’aboutir. « Refaire des procès cent ans après les faits n’a guère de sens : les témoins sont tous morts et les pièces des dossiers ne permettent presque jamais de conclure. (…) Dans 20 % des cas, les dossiers ont même été perdus », écrit l’historien.

Difficile d’un point de vue pratique, la procédure – à laquelle le gouvernement a souscrit en novembre 2012 en attribuant la mention « mort pour la France » à l’un des fusillés les plus célèbres, le sous-lieutenant Chapelant, l’inspirateur du livre et du film Les Sentiers de la gloire – se heurterait en outre à un obstacle juridique : l’impossibilité, dans l’état actuel du droit, de déclarer « mort pour la France » un soldat fusillé pour désertion ou abandon de poste devant l’ennemi. « La réhabilitation au sens propre, générale ou restreinte, suppose une procédure législative, avec ce qu’elle comporte de délais ou d’aléas », observe M. Prost.

Compte tenu de ces écueils, François Hollande pourrait choisir une autre voie : celle d’une « déclaration solennelle » ayant valeur de « réhabilitation morale, civique ou citoyenne ». Cette démarche prolongerait, à l’échelle nationale, le travail opéré par certains conseils généraux – comme celui de Corrèze, alors présidé par M. Hollande, qui vota en 2009 une délibération pour que les fusillés soient considérés comme des « soldats à part entière de la Grande Guerre ». Afin d’en accroître la portée, le rapport préconise qu’une telle démarche soit accompagnée par des projets culturels, comme l’aménagement d’un « lieu de mémoire fréquenté « , monument ou exposition.

Le chef de l’Etat donnera peut-être une idée de ses intentions le 8 novembre. Ce jour-là, à l’Elysée, doivent être lancées les commémorations du centenaire de la Grande Guerre