Israël et les droits de l’Homme

Un rapport de l’ONU :

ou Israël retire tous ses colons ou il s’expose à la CPI

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies déclare qu’Israël viole la Convention de Genève et doit être traduit devant la Cour pénale internationale.

Israël doit retirer tous ses colons de Cisjordanie sinon, potentiellement, il s’expose à un procès devant la Cour pénale internationale (CPI) pour violations graves du droit international dit un rapport² de l’agence des Nations unies qui a été aussitôt écarté à Jérusalem comme « contreproductif et malencontreux ».

Toutes les activités de colonisation de peuplement dans le territoire occupé doivent cesser « sans conditions préalables » et Israël « doit immédiatement lancer un processus de retrait de tous les colons » dit le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (UNHRC). Israël, indique-t-il, viole l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève qui interdit le transfert de populations civiles dans un territoire occupé.

Les colonies « ont conduit à une annexion rampante qui fait obstacle à l’établissement d’un État palestinien contigu et viable et minent le droit du peuple palestinien à l’autodétermination » dit le rapport.

Le rapport de l’UNHRC réaffirme largement le consensus international sur l’illégalité des colonies israéliennes. Mais ses conclusions sont susceptibles de renforcer les Palestiniens après leur admission en novembre dernier aux Nations unies en tant qu’État non membre et qui, potentiellement, leur donne un moyen de recours à la CPI.

« Le Statut de Rome fixe la compétence de la Cour pénale internationale sur la déportation ou le transfert, directement ou indirectement, par la puissance occupante d’une partie de sa propre population dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert de tout ou partie de la population du territoire occupé à l’intérieur ou à l’extérieur de ce territoire » dit le rapport de l’UNHRC.

Il ajoute : « La ratification du Statut par la Palestine peut entraîner l’obligation de rendre des comptes pour les flagrantes violations du droit relatif aux droits de l’homme et les graves violations du droit humanitaire internationale, et de rendre justice aux victimes ».

Dans un communiqué, le ministre des Affaires étrangères israélien déclare : « Les mesures contre-productives – comme ce rapport devant nous – ne feront qu’entraver les efforts pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien. Le Conseil des droits de l’homme s’est malheureusement distingué par son approche systématiquement partiale et dépourvu d’objectivité à l’égard d’Israël. Ce dernier rapport nous le rappelle de façon regrettable. »

Israël a refusé de coopérer avec les enquêteurs de l’UNHRC pour le rapport, leur interdisant même d’entrer en Cisjordanie. Les enquêteurs ont conduit plus de 50 entretiens en Jordanie avec des Palestiniens sur l’impact des colonies de peuplement, de la confiscation et de la détérioration des terres, et des violentes agressions par les colons.

Hanan Ashrawi, éminente personnalité politique palestinienne, dit que les conclusions du rapport constituent « une accusation claire et sans équivoque de la politique et des pratiques coloniales illégales israéliennes ». Israël, ajoute-t-elle, est « passible de poursuites ».

« Le rapport conclut que l’objectif derrière la terreur et la violence des colons israéliens est l’expulsion des Palestiniens de leurs terres afin d’étendre les colonies illégales ; ce qui est manifestement une forme de transfert forcé, et une preuve de la politique d’Israël de nettoyage ethnique » dit-elle.

En début de semaine, Israël est devenu le premier pays à refuser de participer à un « examen périodique universel » sur la situation des droits de l’homme par les 193 États membres des Nations unies, examen assuré par l’UNHRC.

Les organisations des droits de l’homme, palestiniennes et israéliennes, ont déclaré que le boycott de l’examen par Israël constituait « un précédent dangereux… qu’il pourrait bien être suivi par d’autres États refusant de collaborer avec les Nations unies afin d’éviter des évaluations critiques ».

L’UNHRC a reporté la date de l’examen plus tard dans l’année, afin de donner à Israël le temps de reconsidérer sa position.

Israël a également refusé de coopérer à une enquête des Nations unies, conduite par Richard Goldstone, sur la guerre de trois semaines en 2008-2009, et il refuse l’entrée de Richard Falk, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens, depuis sa nomination en 2008.

Selon le rapport de l’UNHCR sur les colonies, Israël a monté environ 250 colonies en Cisjordanie et Jérusalem-Est depuis 1967, dans lesquelles se sont installés plus d’un demi-million de citoyens israéliens.

Les colonies empêchent l’accès des Palestiniens aux ressources aquifères et aux terres agricoles, indique le rapport.

[À la suite de l’accession de la Palestine] au statut d’État non membre, le /gouvernement israélien a annoncé toute une série de nouvelles constructions coloniales, y compris le développement d’une bande de terre hautement sensible de Jérusalem-Est appelée E1. Les Palestiniens comme la plupart des diplomates internationaux disent que les constructions dans E1 sépareront hermétiquement Jérusalem-Est de la Cisjordanie et empêcheront toute contiguïté territoriale d’un État palestinien.

L’Unicef dénonce les conditions de détention des mineurs en Israël

« Systématique » : tel est le terme utilisé dans le rapport que l’Unicef a rendu public, mercredi 6 mars, pour qualifier les mauvais traitements auxquels sont soumis les enfants palestiniens dans les prisons israéliennes. Ils sont « répandus, systématiques et institutionnalisés » tout au long du processus judiciaire, « à partir de l’arrestation jusqu’au jugement de l’enfant et son éventuelle condamnation », a constaté l’Unicef.

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance fonde ses conclusions sur l’analyse de 400 cas d’enfants détenus depuis 2009, ainsi que sur des entretiens avec des représentants officiels israéliens et palestiniens. Chaque année, 700 enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans, des garçons pour la plupart, sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne, la police et les services de sécurité. Depuis dix ans, quelque 7 000 d’entre eux ont été détenus au sein du système judiciaire militaire.

Les pratiques en vigueur relèvent des cas visés par la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention contre la torture s’agissant des traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants. Le rapport en fait l’inventaire : arrestation au domicile entre minuit et 5 heures par des soldats armés ; yeux bandés et mains attachées par des liens en plastique ; agressions verbales et physiques pendant le transfert vers un centre d’interrogatoire ; privation d’eau, de nourriture, d’accès aux toilettes et de soins médicaux ; violences physiques et menaces ; confessions forcées ; absence d’un avocat ou d’un membre de la famille.

RÉACTION MESURÉE

Jusqu’en septembre 2011, Israël ne considérait comme mineurs que les enfants de moins de 15 ans. L’âge de la majorité pour les tribunaux militaires a été élevé de 16 à 18 ans, ce qui n’empêche pas des enfants de 16 et 17 ans d’être encore condamnés par ces juridictions. En septembre 2009, à la suite de cas montrant des condamnations d’enfants de 12 ans, l’Etat juif a créé un tribunal militaire pour enfants (12 à 15 ans), devenant ainsi le seul pays au monde à disposer d’une telle institution. La plupart des garçons concernés sont poursuivis pour avoir lancé des pierres, un crime passible d’un maximum de vingt ans de prison.

L’Agence de l’ONU relève que les aveux, obtenus « sous la contrainte, constituent dans la majorité des cas la preuve principale de la culpabilité de l’enfant ». Le gouvernement israélien a réagi avec une modération inhabituelle. Le porte-parole du ministère des affaires étrangères souligne que l’Unicef a accueilli favorablement les améliorations intervenues ces dernières années, tant en ce qui concerne la détention des mineurs que s’agissant « des procédures du système de justice militaire ». L’Etat juif s’engage à étudier les conclusions de ce rapport et à travailler à leur mise en oeuvre « en coopération avec l’Unicef, dont, est-il précisé, nous saluons et respectons le travail ».

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Israël : des bus spéciaux pour les Palestiniens

L’ouverture de lignes d’autocars reliant Israël à la Cisjordanie uniquement réservés aux Palestiens a déclenché les protestations de mouvements pacifistes.

La décision du gouvernement israélien d’établir des lignes de bus séparées pour les Palestiniens a déclenché des protestations de la gauche israélienne et de plusieurs ONG qui ont dénoncé une «politique d’apartheid». Deux nouvelles lignes de bus, opérées par la compagnie Afikim, ont commencé ce lundi à transporter des travailleurs palestiniens depuis la Cisjordanie jusqu’en Israël. Elles ont été créées après que des organisations de colons se sont plaintes de la présence de Palestiniens dans les bus reliant les colonies à Israël, officiellement pour des motifs de sécurité.

Zahava Gal-On, la secrétaire générale de Meretz, le parti d’extrême gauche israélien, a demandé la «suspension immédiate des lignes séparées en Cisjordanie». «La séparation dans les bus sur des bases ethniques était pratiquée par tous les régimes racistes dans le monde, et est inacceptable dans un pays démocratique», a-t-elle dit.

Le conseil régional des colons, qui a réclamé la mise en place de lignes séparées, a justifié la mesure par des raisons de sécurité: les bus blindés spécialement utilisés pour desservir les colonies sont remplis de passagers Palestiniens, qui font le même parcours que les colons entre Israël et les Territoires occupés.