Communiqué
La LDH salue l’arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi du Général Aussaresses
En jugeant que la « liberté d’information, fondement de la liberté d’expression » ne conduit pas « à assortir l’exposé des faits… de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés », la plus haute juridiction judiciaire française a admis que ce qui y était en cause, ce n’était pas le fait de révéler des faits de tortures et d’exécutions sommaires mais de s’en glorifier.
Alors qu’un peu partout, y compris dans certains cercles de l’Armée française, la torture est devenue, à nouveau, un objet de débats, il est rassurant que la Cour de cassation ait rappelé que la torture est une atteinte à la dignité humaine universellement réprouvée.
Cette décision de la Cour de cassation permet qu’au moins à cette occasion, la Justice française ait dit, à propos de la guerre d’Algérie, que certains militaires, avec l’assentiment du pouvoir civil, ont commis des crimes.
Son seul regret est que les juridictions françaises n’aient pas jugé les faits eux-mêmes et leurs responsables.
Paris, le 10 décembre 2004.
[AFP – 7 déc. 04 – 23:09] – La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du général Paul Aussaresses et de ses éditeurs, rendant définitive leur condamnation pour apologie de la torture à la suite de la publication des mémoires de l’officier sur la guerre d’Algérie.
« En présentant comme susceptibles d’être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, l’écrit doit être considéré comme en ayant fait l’apologie », estime la Cour de cassation à propos du livre incriminé « Services spéciaux Algérie 1955-1957 ».
Sur la liberté d’expression revendiquée par le général et les deux éditeurs (Plon et Perrin), elle souligne que celui qui se réclame du droit à l’information n’a pas pour autant à accompagner l’exposé des faits qu’il rapporte « de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes ».
Lors de l’audience du 9 novembre devant la Cour, l’avocat général avait estimé que les prévenus avaient présenté « les exactions (décrites dans le livre) sous un jour favorable (…) négligeant totalement de prendre le recul nécessaire ».
La Cour, qui a suivi les réquisitions de l’avocat général préconisant le rejet du pourvoi, a condamné le général et les éditeurs à verser 2.000 euros pour les frais de justice au Mrap, à la Ligue des droits de l’homme et à l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui s’étaient constitués parties civiles.
Dans son livre, un succès de librairie paru en 2001, le général Aussaresses, 86 ans, raconte des cas de tortures et d’exécutions sommaires, écrivant notamment que « la torture devenait légitime quand l’urgence s’imposait ».
« Il était rare que les prisonniers interrogés la nuit se trouvent encore vivants au petit matin. Qu’ils aient parlé ou pas, ils étaient généralement neutralisés », ajoutait-il.
En avril 2003, la cour d’appel de Paris avait condamné le général Aussaresses à 7.500 euros d’amende et ses éditeurs (Plon et Perrin) à 15.000 euros chacun.
Conformément à la loi sur la presse, Plon était poursuivi en tant qu’auteur principal de l’infraction d’apologie de la torture tandis qu’Aussaresses et Perrin l’étaient pour complicité de ce délit. Ils avaient été condamnés en première instance en janvier 2002 aux mêmes peines par le tribunal correctionnel de Paris.