Amnesty International : la résolution du Conseil des droits de l’homme doit donner lieu à des mesures supplémentaires1
Le 2 décembre 2011
La résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la Syrie montre qu’il faut que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de la situation, a déclaré Amnesty International vendredi 2 décembre.
« La résolution du Conseil des droits de l’homme met en évidence la nécessité pour le Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale afin que des enquêtes soient menées et que les responsables de ces crimes soient poursuivis, a souligné Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Cette résolution reconnaît de fait qu’il y a peu d’espoir d’obtenir la justice et le respect de l’obligation de rendre des comptes par le biais du système judiciaire de la Syrie, au vu de l’impunité systématique qui règne pour les violations des droits humains et de son ancrage dans la législation qui confère l’immunité aux fonctionnaires de l’État. Le besoin de saisir la CPI n’est est que plus clair. »
L’ONU appelle à protéger la population2
Le 12 décembre 2011
La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a informé lundi le Conseil de sécurité sur la situation en Syrie et a notamment indiqué que plus de 5.000 personnes auraient été tuées, dont plus de 300 enfants, dans le cadre de la répression des manifestations depuis le mois de mars de cette année.
« Des informations crédibles provenant de diverses sources reçues par mon bureau indiquent que le nombre total de personnes tuées depuis le début des manifestations en mars dépasse probablement les 5.000 », a dit Mme Pillay devant les membres du Conseil de sécurité lors d’une séance à huis-clos, selon un communiqué de presse du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
Mme Pillay a exprimé sa grande inquiétude concernant des informations indiquant qu’une attaque de grande envergure se prépare contre la ville de Homs, même si elle a précisé qu’elle n’était pas en mesure de confirmer l’exactitude de ces informations puisque les autorités syriennes n’ont pas permis au HCDH d’entrer dans le pays.
« Je suis consternée par le flux constant de violations graves qui ont eu lieu depuis les premières manifestations en mars et je suis préoccupée par la répression impitoyable qui attise les tensions sectaires de façon délibérée, particulièrement dans la ville de Homs, ce qui risque de faire basculer le pays dans la guerre civile », a déclaré Mme Pillay au Conseil de sécurité.
« Le gouvernement syrien a manifestement ignoré les appels et les condamnations de la communauté internationale et du Conseil de sécurité », a-t-elle ajouté.
Selon Mme Pillay, « la nature répandue et systématique » des tueries, la détention « d’un très grand nombre » de personnes, et les actes de torture dans les centres de détentions constitueraient des crimes contre l’humanité et elle a demandé que le cas de la Syrie soit transmis à la Cour pénale internationale (CPI).
« Nous pouvons citer un grand nombre de situations tragiques où l’absence de véritable enquête a mené à des situations où la violence et la répression se poursuivent. Nous ne pouvons pas nous permettre de refaire les mêmes erreurs »; a souligné Mme Pillay en appelant le Conseil de sécurité à parler d’une seule voix et à prendre des mesures collectives et efficaces de façon urgente pour protéger la population syrienne.
HRW : des commandants ayant ordonné de « tirer pour tuer » ont été identifiés
Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait saisir la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité commis en Syrie
Le 15 décembre 2011
D’anciens soldats syriens ont nommément identifié 74 responsables militaires et fonctionnaires responsables d’attaques sur des manifestants non armés, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Ce rapport cite les noms de plusieurs commandants et des fonctionnaires issus de l’armée syrienne et d’agences de renseignement qui auraient ordonné, autorisé ou toléré des meurtres, des actes de torture et des arrestations arbitraires à grande échelle pendant les manifestations contre le gouvernement au cours de l’année 2011. Human Rights Watch a exhorté le Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale, et imposer des sanctions aux fonctionnaires impliqués dans ces abus.
Le rapport, intitulé : « ‘By All Means Necessary!’ : Individual and Command Responsibility for Crimes against Humanity in Syria » (« ‘Par tous les moyens nécessaires !’ : Responsabilités individuelles et de commandement liées aux crimes contre l’humanité en Syrie ») s’appuie sur plus de 60 entretiens avec des déserteurs de l’armée syrienne et d’anciens membres d’agences de renseignement. Ces témoins ont fourni des informations détaillées sur la participation de leur unité à des attaques et à des abus commis à l’encontre de citoyens syriens et sur les ordres qu’ils ont reçus de la part de commandants et de fonctionnaires de différents niveaux, dont les noms figurent dans le rapport.
« Les déserteurs nous ont indiqué les noms, les grades et les postes de ceux qui leur ont donné l’ordre de tirer et de tuer, et chacun des responsables nommés dans ce rapport, jusqu’au plus haut niveau du gouvernement, doit répondre de ses crimes contre le peuple syrien », a déclaré Anna Neistat, directrice adjointe de la division Urgences à Human Rights Watch et co-auteur du rapport. « Le Conseil de sécurité doit veiller à ce que les autorités syriennes rendent compte de leurs actes en déférant la Syrie à la Cour pénale internationale. »
Les déclarations des déserteurs ne laissent aucun doute sur le fait que les forces de sécurité syriennes ont commis des abus systématiques et à grande échelle, parmi lesquels des meurtres, des arrestations arbitraires et des actes de torture, dans le cadre d’une politique d’État prenant pour cible la population civile, a affirmé Human Rights Watch. Ces abus constituent des crimes contre l’humanité.
- Communiqué de presse d’Amnesty International : http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/syria-more-needed-un-human-rights-council-resolution-2011-12-02.
- Source : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27135&Cr=Syrie&Cr1=.