Oliwon Lakarayib débute une série sur les Antilles françaises : départementalisation et décolonisation. L’histoire des Antilles française, encore trop peu connue du grand public est particulièrement centrée sur l’esclavage et la colonisation.
Dans ce podcast, Oliwon Lakarayib reçoit Jean-Pierre Sainton, professeur des universités, spécialiste de l’étude des cultures sociales et politiques antillaises dans la période contemporaine. Maël Lavenaire est Docteur en histoire contemporaine, chercheur associé à l’Université des Antilles où il a enseigné pendant quatre années, et aujourd’hui fondateur de l’Université populaire Rjvert pour le développement d’une histoire digitale.
Nous nous intéressons au processus de la départementalisation qui met fin à la période coloniale et ses impacts souhaités et réels dans les Antilles françaises.
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Lire aussi : la départementalisation avant 1946, par Alain Ruscio
Le premier découpage en départements ne fait aucune allusion à l’outre-mer (Assemblée nationale constituante, 15 février 1790). Très vite pourtant la question va se poser.
La vieille tradition assimilationniste française va en permanence alimenter le débat : s’il était hors de question de départementaliser les colonies d’Afrique subsaharienne et d’Indochine ou les protectorats du Maghreb, des projets, puis des passages à l’acte, concernèrent les vieilles colonies et l’Algérie.
Sous la Révolution française, le projet d’aligner les lois des îles à sucre sur celles de la métropole était clairement une arme contre l’autonomisme : substituer au pouvoir des assemblées locales, entièrement soumises aux colons, celui de fonctionnaires nommés et donc contrôlés par Paris. L’hypothèse est émise par Boissy d’Anglas dans son Rapport sur la Constitution à venir, le 17 Thermidor, an III (4 août 1795)[2] : « Les colonies seront soumises aux mêmes normes d’administration que la France. Il ne peut y avoir qu’une bonne manière d’administrer ; et si nous l’avons trouvée pour les contrées européennes, pourquoi celles d’Amérique en seraient-elles déshéritées ? (…) Au lieu des assemblées coloniales, dont la liberté pourrait s’alarmer, et dont l’autorité nationale pourrait redouter l’influence, nous vous proposerons de diviser les colonies en différens départemens ; d’y placer, comme dans ceux qui vous environnent, une administration de cinq membres investis des mêmes fonctions et assujettis aux mêmes lois (…). Ainsi vous donnerez à ces portions de l’empire Français la certitude qu’elles n’ont jamais eue, d’être essentiellement assimilées en tout aux autres parties de la République » (Convention nationale, 4 août 1795)[3]. On aura remarqué que le concept d’assimilation accompagne quasi automatiquement, dès les origines, celui de départementalisation. Quelques jours plus tard, le 27 Thermidor an III (14 août 1795), la Constitution est finalement adoptée. L’article 6 dit explicitement : « Les colonies françaises sont partie intégrantes de la République, & sont soumises à la même loi constitutionnelle »[5].
Ces principes ne furent alors pas appliqués, la Martinique étant occupée par les Britanniques (1792-1802), la Guadeloupe étant en perpétuelle ébullition[6], sans compter Saint-Domingue, qui entamait son chemin vers l’indépendance. Une loi, votée le 12 nivôse an VI (1 er janvier 1798), vint confirmer cette tendance. Plus : les députés adoptent le principe de renoncer à l’appellation départements coloniaux. Par quoi la remplacer ? Un des leaders du bloc républicain, Jean-Girard Lacuée, propose départements d’outre-mer[7]. Le thème ne disparaitra plus du vocabulaire politique, que ce soit en métropole ou dans les îles. Au point que, parfois, les expressions Colonie(s) et Département(s) d’outre-mer sont utilisés en alternance. En 1848, le thème est sous-jacent dans divers textes. Schœlcher et ses amis n’ont cessé de plaider pour l’alignement progressif du droit de l’outre-mer sur celui de la métropole. Il écrit en 1878 au directeur du journal martiniquais Les Colonies : « Les colonies sont majeures, elles aspirent à n’être plus traitées comme des pays d’exception, à devenir véritablement des départements français. Dès que vous aurez acquis une certaine autorité, travaillez à obtenir graduellement l’assimilation du régime de la France d’outre-mer à celui de la France métropolitaine » (Lettre[8], 23 février 1878)[9]. Lors d’un banquet commémorant l’abolition de l’esclavage, en présence de Léon Gambetta, de nombreux membres du Parti colonial et de députés d’outre-mer, Schœlcher fait le bilan des avancées en droits (citoyenneté, justice, lois sur la presse…) et en devoirs (service militaire…). Il conclut : « Ainsi, bientôt, on ne pourra plus appeler les colonies des pays d’exception. Faisant d’année en année un nouveau pas vers l’assimilation de leur régime à celui de la métropole, cette assimilation permettrait dès aujourd’hui de changer leur nom en celui de départements français d’outre-mer » (Discours, 5 mai 1881)[10].
Cette volonté rencontre celle des notables locaux, revenus de leurs aspirations autonomistes, car confiants désormais dans la politique de la métropole. On en trouve trace sous l’Empire (Conseil général de la Guadeloupe, vœu, 1869), sous la République (Conseil général de la Martinique, vœu, décembre 1882[11], proposition de loi des sénateurs Allègre, Martinique et Isaac, Guadeloupe, 15 juillet 1890). Le 8 février 1901, le Sénat met cette question à l’ordre du jour. Un élu de La Réunion, Théodore Drouhet, se fait le porte-parole, associant à sa demande la Martinique et la Guadeloupe : « Que sont donc ces trois vieilles colonies ? Que sont-elles sinon, comme le disait si bien un ancien ministre des colonies, l’honorable M. Guieysse, des départements français ? Nous nous croyons arrivés à un âge, à un degré de civilisation qui nous permettent de revendiquer ce titre, avec tous les avantages et toutes les charges qu’il comporte. Nous ne sommes pas jaloux de la Corse, mais nous sommes aussi bons Français que ses habitants et nos îles peuvent, aussi bien qu’elle, fournir trois départements ». Il est soutenu, le même jour, par son collègue, élu de la Guadeloupe, Adolphe Cicéron : « De même que les autres vieilles colonies, la Guadeloupe est un véritable département ; toutes les institutions fondamentales de la métropole y fonctionnent : le code civil, le code de procédure, le code de commerce, le code pénal, le code d’instruction criminelle y ont été promulgués comme toutes les lois essentielles de la France ; l’organisation judiciaire est la même, sauf en ce qui concerne l’inamovibilité, bien désirable, des juges ; les droits politiques sont exercés de la même façon qu’en France ; elle possède la même organisation municipale, la liberté de la presse, la liberté de réunion… »
Drouhet va plus loin en déposant un projet de loi de départementalisation, projet non retenu : « Nous nous demandons encore sur quel principe on s’appuie pour refuser à ces trois colonies (Martinique, Guadeloupe, La Réunion) peuplées de citoyens français et dont les populations ont donné de nombreux gages de leur dévouement à la France et à la République pour leur refuser de les admettre comme la Corse au nombre des départements français » (22 mars 1902)[12].
En pleine guerre mondiale (1915), les députés Joseph Lagrosillière (Martinique) et Achille Boisneuf (Guadeloupe) déposent un nouveau projet de même type, toujours non retenu. Puis, durant l’entre-deux-guerres, cette revendication sera continûment avancée. « On doit considérer les colonies des Antilles comme des départements. Ce sont des prolongements, des portions du territoire national auquel elles appartiennent depuis trois siècles » (Dr Pichon, La Guadeloupéenne, juillet 1919)[13]. Le 25 janvier 1923, le sénateur de la Martinique, Henry Lémery, dépose un projet de loi « renvoyé à la commission de l’administration générale, départementale et communale, et, pour avis, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats »[14], autrement dit perdu dans les dossiers. Une année plus tard, intervention d’un député socialiste : « Il faut sans plus de retard élever nos vieilles colonies au niveau des départements métropolitains ; cette assimilation purement administrative étant absolument compatible avec leur autonomie financière d’aujourd’hui, qui comporte pour elles l’obligation de payer sur leurs budgets propres toutes leurs dépenses, étant même compatible avec l’autonomie douanière que le bon sens commande à leur octroyer » (Jean Felix, Chambre des députés, 24 décembre 1924). Le député de la Martinique Ludovic-Oscar Frossard, lui aussi SFIO, porta cette revendication à diverses reprises[15].
Même revendication, en Guyane, dans la mouvance maçonnique : « Considérant que la Guyane, vieille terre française d’Amérique, la plus grande, la plus riche en produits naturels et qui a toujours donné à la mère-patrie de nombreuses preuves d’attachement et de fidélité, a maintes fois manifesté le désir d’être transformée en Département français, elle vient en cette heureuse circonstance renouveler ses vœux d’assimilation. Considérant, en effet, que la Guyane a reçu, depuis plus de trois siècles, une civilisation et une culture purement françaises, que la population guyanaise a les mêmes mœurs, le même état social, les mêmes besoins et le même idéal que les Français de métropole. Considérant que la Guyane est régie par les lois françaises qui y sont promulguées et que les institutions républicaines y fonctionnent comme en France (…). Pour ces motifs : Les Loges « La France Equinoxiale » et « La Guyane Républicaine » à l’Orient de Cayenne, réunies en congrès le mercredi 3 octobre 1935, font appel notamment à toutes les loges de France pour qu’elles soutiennent de toute leur influence, à l’occasion du Tricentenaire du rattachement de la Guyane à la France, le vœu de la population qui sollicite la transformation légale de la colonie en Département français » (3 octobre 1935)[16]. On voit que la loi de 1946 avait des antécédents très anciens.
Notes
[2] Cité par Beaubrun Ardouin, Études sur l’histoire d’Haïti ; suivies de la vie du général J.-M. Borgella, Vol. III, Paris, Dézobry & E. Magdeleine, Libr.-Editeurs, 1853 (Gallica).
[3] Rapport et projet d’articles constitutionnels relatifs aux colonies, cité in « Les Départements d’outre-mer. Les bouleversements de la Révolution française », Site Internet Assemblée nationale.
[5] Citée in Les Départements d’outre-mer, Site Internet Assemblée nationale
[6] Nelly Schmidt, « Schœlcherisme et assimilation dans la politique coloniale française, 1848-1880 », Rev. d’Hist. Moderne & Contemporaine, tome XXXV, avril-juin 1988.
[7] Bernard Gainot, « La naissance des départements d’Outre-Mer. La loi du 1 er janvier 1798 », Revue Hist. des Mascareignes, Ass. Historique internationale de l’Océan Indien (AHIOI), n° 1, juin 1998.
[8] À Marius Huard.
[9] In Polémique coloniale, 1871-1881, Vol. I, Paris, Dentu, réed. Fort-de-France, Ed. Émile Désormeaux, Coll. Les Antilles après l’abolition, 1979.
[10] In Léon Gambetta, Discours et Plaidoyers politiques, Vol. IX, Paris, G. Charpentier, Ed., 1883 ; (Gallica).
[11] Jacques Dumont, L’amère patrie. Histoire des Antilles françaises au XX è siècle, Paris, Fayard, 2010.
[12] Cité par Prosper Ève, « La question du resserrement des liens de la Réunion avec la métropole : du débat de varangue et de chambres au débat de rue », in Yvan Combeau (dir.), La Réunion et l’Océan Indien. De la décolonisation au XXI è siècle, Paris, Les Indes Savantes, 2007.
[13] « La cession des Antilles françaises » (protestation contre le bruit, qui courait alors, d’une telle cession aux Etats-Unis), cité par Jacques Dumont, op. cit.
[14] Antony Rattier, président de séance, JORF, 26 janvier.
[15] Par exemple le 23 février 1931 à la Chambre [16] Cité par Serge Mam Lam Fouck, « Discours politique et mutations sociales en Guyane française aux XIX è et XX è siècles. De l’idéologie de l’indéfectible attachement à l’anticolonialisme », in Lucien Abenon, Danielle Bégot & Jean-Pierre Sainton (dir.), Construire l’histoire antillaise. Mélanges offerts à Jacques Adélaïde-Merlande, Paris, Ed. du CTHS, 2002.