Juriste, maître de conférences honoraire à l’Université de Montpellier, Hocine Zeghbib, revient, à l’occasion des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, sur l’application très particulière que les autorités françaises ont fait de cette loi fondatrice de la laïcité à la religion musulmane dans l’espace colonial. Une histoire méconnue qui éclaire les dérives actuelles dans l’application des principes laïques aux croyants de cette religion.
La loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’État a 120 ans. Le temps passant, les tensions contraires – apaisement versus conflit – qui en structurent l’essence-même – la laïcité – n’ont pas disparu. Son application, aujourd’hui comme hier, oscille entre ouverture – Cf. Aristide Briand – et fermeture – Cf. Emile Combes. Adoptée au moment où la France régnait sur un vaste empire colonial, son universalisme impliquait que non seulement la loi de Séparation devait s’appliquer à la France métropolitaine mais aussi aux colonies. Et de fait, son article 43 en affirmait le principe … mais le faisait dépendre de l’édiction préalable de futurs règlements d’administration. L’application en fut effective en 1911 en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Dans le reste des possessions françaises, la Séparation soit n’y a pas été introduite soit y a été dénaturée, parfois même vidée de son sens.
La non application effective de la loi de 1905 à l’Algérie
Dans cet ensemble, le cas de l’Algérie où prédominait très largement l’islam[1], se distingue à bien des égards et, pour certains de ses aspects, résonne aujourd’hui avec le débat sur la place de l’islam et des musulmans en France. Pour avoir constitué l’un des épisodes les plus révélateurs des tensions entre l’universalisme proclamé de la laïcité et les logiques de domination coloniale, les modalités d’application – ou plutôt de non application – de la loi de 1905 à l’Algérie coloniale ont à voir aujourd’hui encore avec la tension toujours vive entre les principes proclamés et leur usage politique. Mais ce jeu de miroir pourtant manifeste reste « l’angle mort » du traitement politique et juridique de la laïcité et de son rapport à l’islam et aux musulmans en France. Il constitue un impensé aux effets délétères sur le traitement administratif et politique du rapport entre la¨cité et islam.
Un détour par l’histoire du rapport à la loi de 1905 de l’Algérie coloniale en éclaire les zones d’ombre. La Séparation devait s’étendre au territoire algérien, organisé en départements, et intégré au territoire français de métropole par la Constitution de 1848. En pratique, l’administration coloniale s’est employée sans relâche à réduire, détourner ou neutraliser la portée concrète du texte dès lors qu’il s’agit de l’islam tandis que se renforçaient, par effet d’aubaine, les cultes catholique et israélite.
Dans ces départements, dès avant 1905, l’État colonial a fait de l’islam une question de gouvernement y organisant la surveillance des mosquées, la nomination des imams, la confiscation et la gestion directe des biens habous. L’application de la Séparation menaçait cette main-mise de l’administration coloniale sur la religion musulmane. Le décret du 27 septembre 1907 étendant la loi de 1905 à l’Algérie et aux colonies pérennise cette politique coloniale par le maintien, sous couvert « d’adaptation », des biens habous dans le domaine public ainsi que du contrôle et du financement des imams et autres agents religieux. Ce dispositif, reconduit de 10 ans en 10 ans pour finalement ne plus être abandonné, neutralise purement et simplement l’article 2 de la loi de 1905. Loin d’être une exception technique, cette dérogation – qu’il est plus juste de qualifier de négation – est l’expression assumée d’une « laïcité coloniale »[2] construite sur la surveillance d’une religion perçue comme enjeu de sécurité publique.
Deux positions en présence, dès 1905
Le débat parlementaire de 1905 est bien révélateur des tensions que cette vision implique et qui ne manqueront pas, par la suite, d’empêcher que la laïcité ne s’étende à l’islam depuis longtemps déjà tenu pour être rétif à ses principes. Lors des débats au Sénat, deux visions s’affrontent, celle de Brager de La Ville-Moysan, député d’Ille-et-Vilaine, partisan d’une non-application totale de la loi à l’Algérie afin de conserver un outil politique de contrôle religieux ; celle du sénateur d’Alger Paul Gérente qui, pour la défense des intérêts bien compris de la frange républicaine de l’élite des colons, plaide pour une application intégrale au nom d’une assimilation totale de l’Algérie à la France. Pour les uns, le culte doit rester un instrument de gouvernement ; pour les autres, la Séparation est synonyme de succès du projet assimilationniste. En apparence opposées, ces positions convergent en réalité vers un même objectif : préserver la domination coloniale. Le compromis final – application par voie réglementaire – permet de préserver l’unité républicaine tout en reportant à plus tard la décision politique essentielle : voulait-on vraiment séparer l’État du culte musulman ? Le décret du 27 septembre 1907 apporte clairement une réponse négative.
Dès lors, après 1907, deux sphères coexistent au sein de l’islam algérien organisé en culte par l’administration : un culte « officiel » étroitement administré et contrôlé, et un culte « non officiel » progressivement structuré, souvent à travers la loi de 1901 sur les associations. Ce culte, qualifié de « libre » par ses adeptes et de « séparatiste » par l’administration coloniale, revendique une gestion autonome du religieux et dénonce le système colonial en ce qu’il instrumentalise l’islam et en ce qu’il choisit lui-même les autorités religieuses qu’il dit « légitimes ». L’administration coloniale justifie les aménagements à la loi de 1905 par la nécessité de « gérer » directement ou indirectement une religion présentée comme potentiellement subversive.
Les discussions récurrentes sur un « islam de France », son organisation en culte, ou les dispositifs de contrôle – loi de 2021 confortant le respect des principes républicains[3] par exemple – réactivent, sous une autre forme, la question de la capacité/légitimité de l’État à imposer un interlocuteur pour l’islam d’autant plus que, confondant exercice du culte et pratique religieuse, pouvoirs publics et politiques, continuent à appréhender islam et musulmans avec méfiance. Aujourd’hui encore, la suspicion envers la visibilité de l’islam, avec pour effet ce qu’Olivier Roy qualifie de « panique morale »[4], s’inscrit dans cette mémoire coloniale. Dans ce contexte, la laïcité – concept juridique neutre – est transformée en idéologie de “neutralisation” du religieux visible, voire d’instrument de protection d’une « identité nationale »[5], plus ethnique que républicaine, particulièrement quand il s’agit de l’islam, occasionnant une fragmentation telle du principe que certains, pensant y remédier de la sorte, plaident pour la création d’un « Défenseur de la laïcité »[6] sur le modèle du « Défenseur des droits ».
Question déjà présente dès l’après-guerre et que devait résoudre la toute nouvelle Assemblée algérienne, créée par le statut organique de l’Algérie de 1947, qui avait reçu la délicate mission d’appliquer la loi de 1905 dans son intégralité. Le rapport de la Commission Mesbah[7] (1951) préconisait d’adapter le droit colonial à la réalité locale de l’islam et de ses pratiques, non dans le sens où l’entend traditionnellement l’administration, c’est-à-dire au profit de la domination coloniale fondée sur un ordre juridique d’exception, mais au bénéfice du libre exercice de la religion musulmane. Le rapport préconise la création d’institutions cultuelles autonomes et la restitution des biens habous leur garantissant ainsi l’indépendance financière, perspective inquiétante pour l’administration coloniale qui saisit le Conseil d’Etat. Celui-ci rend un avis (1953) non contraignant fermant la porte à une telle perspective de réforme au motif qu’elle porte atteinte à … la Séparation ! Le gouverneur Léonard[8] s’engouffre dans la brèche et maintient le statu quo ante au nom des « nécessités coloniales ». Le rejet du rapport Mesbah signifie le refus d’institutionnaliser l’islam sur un modèle équivalent à celui des autres cultes présents en Algérie. Aujourd’hui encore, un “culte musulman officiel” en France – comparable à une Église structurée – s’il fait partie des revendications, rencontre toujours résistance, suspicion, instrumentalisations. La représentation du culte musulman dans un cadre laïque sans que l’État ne fabrique artificiellement un interlocuteur reste une question centrale. L’échec colonial – voulu – à construire une représentation autonome de l’islam éclaire les difficultés contemporaines du CFCM[9], de ses recompositions ou de l’idée finalement délaissée d’un « Conseil national des imams »[10]
L’utlisation abusive de la laïcité pour contrôler le religieux
L’histoire de l’Algérie coloniale montre qu’un État peut, au nom de la laïcité, multiplier les instruments de contrôle du religieux. Ce paradoxe réapparaît aujourd’hui dans certaines pratiques administratives comme l’encadrement renforcé des associations cultuelles, signe que la laïcité peut devenir un outil intrusif de régulation plus qu’un simple principe de neutralité. Enfin, l’Algérie coloniale montre que la laïcité française n’a jamais été un bloc homogène : elle a été modulée, adaptée, hiérarchisée. Cette généalogie questionne les usages actuels de la loi de 1905 comme texte sacralisé, alors même que l’histoire démontre sa plasticité politique[11]. En articulant les principes de 1905 avec la pratique coloniale, l’histoire algérienne rappelle que la laïcité n’est pas seulement un cadre juridique mais aussi un instrument politique pouvant servir à masquer des pratiques administratives étrangères à l’esprit de la loi de 1905.
De fait, les dynamiques coloniales autour de l’islam en Algérie ont laissé des traces durables non seulement dans les mémoires, mais dans les mécanismes d’intégration, de représentation, de suspicion, de gestion du religieux. Ainsi, dès 1907, l’État choisit de traiter l’islam différemment des cultes chrétien ou israélite, non pas au nom du respect de sa pratique traditionnelle, mais au nom du contrôle par la création d’un « clergé musulman » officiel, subventionné et dépendant de l’administration. L’idée bien ancrée selon laquelle l’islam « n’est pas une religion comme les autres » et doit donc être traité différemment y puise sa vigueur aujourd’hui renouvelée.
Aujourd’hui, la crainte que la religion musulmane ne devienne un pôle d’autorité autonome incite l’État à construire des dispositifs d’encadrement à travers les associations, les nominations, et divers agréments. La visibilité du croyant dans l’espace public suscite à nouveau le rejet, davantage social et culturel qu’administratif, mais aux effets similaires transformant l’imaginaire de contrôle sous l’État colonial en imaginaire de menace aujourd’hui. L’État colonial craignait des soulèvements, des mouvements de protestation. La France contemporaine craint l’islamisme, le communautarisme, la “sécession”. Dans les deux cas, l’anxiété tourne autour du religieux visible, de sa capacité à mobiliser, à structurer, à revendiquer.
En ce sens, l’histoire coloniale éclaire les racines d’une méfiance structurelle envers l’islam visible, méfiance qui n’est pas que conjoncturelle, mais inscrite dans des rapports historiques de domination, d’autorité, d’identité.
Le détour par l’application de la loi de 1905 à l’Algérie coloniale, avec ses exceptions, ses contrôles, et ses refus d’autonomie pour l’islam, met en évidence un paradoxe fondamental, celui d’un État qui proclame l’universalisme républicain tout en rechignant à admettre l’égalité religieuse pour l’islam.
Cet héritage n’est pas neutre. Il façonne encore des représentations, des peurs, des schémas de domination, des habitudes de surveillance. Il influence aussi la façon dont la société française perçoit l’islam, non comme religion mais comme « problème ».
[1] Gilles Manceron, intervention le 23 septembre 2005 au Colloque de Cerisy « Laïcité vivante » : « Le débat qui a précédé son adoption [la loi de 1905] avait permis à certains, tel Émile Combes, d’exprimer leur volonté d’appliquer la loi uniquement aux autres religions que l’islam » https://histoirecoloniale.net/la-laicite-non-appliquee-dans-les-colonies-a-ete-contredite-en-algerie-francaise/
[2] Jean-Louis Triaud « Une laïcité coloniale. L’administration française et l’islam en Afrique de l’ouest (1860-1960) » https://books.openedition.org/pup/5444
[3] Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme.
[4] Olivier Roy, entretien Orient XXI, 3 décembre 2025 « Toute visibilité de la pratique religieuse de l’islam est vue comme une manifestation de l’islamisme ».https://orientxxi.info/Toute-visibilite-de-la-pratique-religieuse-de-l-islam-est-vue-comme-une
[5] Le Monde/Idées 7-8 décembre 2025 p. 34 « Le régime de laïcité défend aujourd’hui une prétendue « identité nationale ».
[6] Proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe présentée par le député socialiste Jérôme Guedj au nom du PS lors de sa niche parlementaire du 11 décembre 2025 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/creation_defenseur_laicite_et_definition_de_ce_principe_17e_
[7] Mesbah, député « indépendant » d’Akbou, localité située en Kabylie alors rattachée au département de Constantine dans l’Est de l’Algérie.
[8] Roger Léonard, Gouverneur général de l’Algérie Française de 1951 à 1955. Aux côtés de trois autres anciens gouverneurs généraux de l’Algérie, Maurice Violette, Georges Le Beau et Marcel-Edmond Naegelin auquel il avait succédé, il est membre de l’Union pour le salut et le renouveau de l’Algérie française (USRAF), fondée en avril 1956 par Jacques Soustelle, son successeur. https://fr.wikipedia.org/wiki/Roger_L%C3%A9onard
[9] Ali Mostfa Culte musulman : la réorganisation voulue par l’État est-elle en marche ? https://theconversation.com/culte-musulman-la-reorganisation-voulue-par-letat-est-elle-en-marche-249880
[10] Libération et AFP Religion. Un premier conseil national des imams installé sans faire l’unanimité chez les musulmans de France https://www.liberation.fr/societe/religions/un-premier-conseil-national-des-imams-installe-sans-faire-lunanimite-chez-les-musulmans-de-france-20211121_3XGCQPHXEFHLZBZMUCO2P2KYB4/
[11] Jean Baubérot-Vincent, historien reconnu de la laïcité, dans une tribune intitulée « Une laïcité qui évite toute discrimination combat l’extrémisme religieux », pointe cet aspect et appelle à de nécessaires adaptations de la loi de 1905, Le Monde/Idées du 9 décembre 2025 p. 25.