poursuivre la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18

Communiqué LDH

Paris, le 9 novembre 2009

La réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18 :

la LDH demande une commission indépendante

La réhabilitation des victimes des tribunaux militaires de 14-18 est loin d’être achevée. Malgré les efforts de la Ligue des droits de l’Homme et d’autres associations qui ont permis d’annuler un certain nombre de condamnations, comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, de nombreux soldats victimes d’injustices flagrantes n’ont pas été réhabilités.

Tel Jean Chapelant, sous-lieutenant de 23 ans ramené blessé dans ses lignes, accusé en octobre 1914, dans la Somme, de « capitulation en rase campagne », condamné à mort et fusillé, attaché sur un brancard. Ou Léonard Leymarie, condamné à mort et fusillé dans l’Aisne en décembre 1914 pour mutilation volontaire et abandon de poste, alors qu’il avait été blessé à la main à son poste de guetteur dans une tranchée.

Des exécutions sans jugement ont eu lieu. Une stèle vient d’être inaugurée, le 4 novembre, à la mémoire des deux sous-lieutenants Henri Herduin et Pierre Millant, fusillés sans jugement, en juin 1916, à Fleury, près de Verdun, dont l’exécution a été approuvée par le haut commandement de l’armée. En l’absence, malheureusement, du secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, et du maire de Verdun, Arsène Lux, qui craignait que cela ait « impact négatif sur le moral de nos forces armées engagées en Afghanistan »
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D’autres victimes d’exécutions sommaires doivent être réhabilitées, notamment parmi les soldats coloniaux et les étrangers européens affectés dans la Légion étrangère. La demande de vérité et de justice concerne aussi les soldats déportés après condamnations d’un tribunal militaire ou sur décision sans jugement du haut commandement de l’armée, dont beaucoup en sont morts. Il faut apporter une réponse aux familles qui continuent à être tenues dans l’ignorance du sort leur ancêtre disparu dans la Grande Guerre sans avoir eu droit à la mention « mort pour la France ».

Pour cela, la Ligue des droits de l’Homme demande que soit mise en place une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense.

Sans s’ériger en juge des institutions ni des hommes du passé, elle pourrait proposer à la Cour de cassation l’annulation symbolique des condamnations qui lui apparaîtraient manifestement contestables. Et aussi recommander qu’un certain nombre de militaires appartenant à ces différentes catégories de victimes bénéficient de l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil et que leurs noms figurent sur les monuments aux morts.

La réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18 reste à poursuivre

La lutte pour la réhabilitation des victimes d’exécutions sommaires ou de décisions arbitraires de tribunaux militaires en 14-18 a été entamée, notamment par la Ligue des droits de l’Homme, pendant la guerre elle-même, et elle a donné lieu à des campagnes massives durant l’entre-deux-guerres. Elle a obtenu des résultats. Telle la suppression, en avril 1916, des cours martiales, tribunaux militaires spéciaux à trois juges sous l’autorité de la hiérarchie, aux décisions immédiatement exécutoires, sans appel ni grâce, qui ont prononcé autour d’un millier de condamnations à mort, dont la moitié ont été exécutées. Un certain nombre de réhabilitations en appel ou en cassation sont intervenues avant la fin de la guerre et surtout après, puisque, entre 1919 et 1932, cinq lois ont été votées qui ont permis de nombreuses amnisties ou annulations des condamnations. Ce combat a débouché finalement en 1932 sur l’installation d’une cour spéciale de révision pouvant se saisir y compris de jugements que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler. Elle a pu lever à son tour, jusqu’en 1935, des condamnations symboliques, comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas.

Mais beaucoup d’injustices n’ont pas été réparées, y compris dans des cas sur lesquels des contre-enquêtes avaient démontré qu’elles étaient flagrantes. Comme celui de Jean Chapelant, un sous-lieutenant de 23 ans ramené blessé dans ses lignes, en octobre 1914 dans la Somme, accusé de « capitulation en rase campagne », condamné à mort et fusillé, attaché sur un brancard. Ou de Léonard Leymarie, un soldat du 305e régiment d’infanterie, condamné à mort et fusillé dans l’Aisne en décembre 1914, pour mutilation volontaire et abandon de poste, alors qu’il avait été blessé à la main à son poste de guetteur dans une tranchée. Leurs condamnations n’ont toujours pas été levées.

La LDH continue à recevoir aujourd’hui de la part de familles des courriers demandant que la lumière soit faite sur la mort au front d’un ancêtre qui n’a pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Des historiens ont découvert d’autres cas de condamnations d’innocents qui n’ont pas fait l’objet de campagnes. Le fichier des Anciens combattants concernant les militaires morts durant le conflit et qualifiés de « Non-morts pour la France » ne rassemble pas moins de 100 000 notices. Tout cela justifie qu’on rouvre ce dossier et continue à demander que, dans la mesure du possible, des faits soient reconnus et des injustices réparées.

Au total, on estime que, durant toute la guerre, sur les quelque 140 000 décisions de tribunaux militaires, il y a eu environ 2 400 condamnations à mort, dont au moins 600 ont été exécutées. A cela s’ajoutent les exécutions sans jugement dont le nombre est impossible à déterminer, qui sont probablement plus nombreuses que les mises à mort judiciaires, mais ont laissé moins de traces, dans les archives comme dans les récits. Elles étaient l’application du Manuel du chef section d’infanterie de l’armée française : « Au combat, le sergent serre-file a un rôle essentiel, qui est celui d’empêcher les défaillances… Le salut de la Patrie exige que toute faiblesse, tout commencement de débandade, soient étouffés dans l’œuf, qu’hésiter à abattre un lâche, c’est peut-être sauver vingt ennemis ou faire tuer vingt Français ». Un cas a été porté devant l’opinion après la guerre, celui des deux sous-lieutenants Henri Herduin et Pierre Millant, fusillés sans jugement, le 11 juin 1916, à Fleury, devant Douaumont, dans l’enfer de Verdun, sur ordre du commandement, leur exécution ayant même été « couverte » et justifiée par le haut commandement de l’armée, les généraux Nivelle, Joffre et Pétain (voir notre article dans Libération du 11 novembre 2008). Une stèle vient d’être érigée sur place à leur mémoire, le 4 novembre dernier, en l’absence du secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, à qui le maire (divers droite) de Verdun, Arsène Lux, a écrit que son inauguration risquait d’avoir un impact négatif « sur le moral de nos forces armées, notamment pour celles qui sont engagées sur les champs d’intervention extérieurs comme l’Afghanistan ». De nombreux récits montrent que, durant la Grande Guerre, bien d’autres cas d’exécutions extrajudiciaires ont existé.

Dans les troupes coloniales – des documents conservés dans les archives militaires en témoignent –, ces exécutions sommaires ont été particulièrement nombreuses. Il existe notamment à propos de tirailleurs d’Afrique du nord un ordre écrit de tirer au sort dix hommes et de les faire fusiller, tirage au sort explicite qui reprend le châtiment de décimation des légions romaines. L’ordre ayant été approuvé par écrit par le général Foch et exécuté le 15 décembre 1914 sur le front de l’Yser. Le sort des soldats coloniaux victimes toutes particulières de l’arbitraire durant cette guerre est un tabou qui reste à lever. De même pour les étrangers européens, Russes, Arméniens et autres ressortissants ottomans, Polonais, Roumains, Juifs d’Europe centrale, etc., qui s’étaient engagés volontairement en 1914 dans l’armée française et s’étaient retrouvés dans la Légion étrangère, dont l’encadrement était habitué à la violence des guerres coloniales et à l’enrôlement d’anciens délinquants. Certains d’entre eux ont été traités avec une particulière violence, dénoncée dès 1915 par la LDH : on retrouve, par exemple, dans ses archives le témoignage d’un ancien trésorier de sa section d’Aubervilliers, qui alerte sur leur sort. Des articles de sa revue les Cahiers des droits de l’homme relatent les brutalités qu’ils ont subies, certains étant morts pour avoir demandé à continuer à combattre dans les régiments ordinaires.

Une répression massive et occultée : les déportations aux colonies

Outre les condamnations à mort, qui sont devenues plus rares à partir de la fin des cours martiales, les conseils de guerre ont jugé et condamné des dizaines de milliers de soldats à d’autres peines, notamment aux travaux forcés et aux « travaux publics », c’est-à-dire à la déportation judiciaire dans les colonies.

Par ailleurs, en mai-juin 1917, quand Pétain et le haut commandement ne pouvaient pas faire ce qu’ils voulaient en matière de condamnations judiciaires (des parlementaires s’y étaient opposés, et aussi des ministres, dont Paul Painlevé, ancien dreyfusard et l’un des responsables de la LDH, qui était président du Conseil après avoir été ministre de la Guerre), ils ont eu recours à une mesure qui pouvait être mise en œuvre directement par l’armée : la déportation administrative dans les colonies de « mauvais sujets » prélevés au sein de chaque régiment. Des listes ont été dressées et ces « mauvais sujets » ont été isolés de leurs camarades. Le relevé des embarquements à Marseille de transportés vers l’Algérie, l’Indochine, le Maroc, l’Afrique occidentale et Madagascar, donnent un total de près de 2000 hommes. Beaucoup y sont morts dans des chantiers qui étaient des sortes de bagnes militaires. L’essentiel des dossiers du service juridique de la LDH dans l’entre-deux-guerres ne concerne pas la réhabilitation de soldats fusillés, mais le sort de ces déportés aux colonies, beaucoup plus nombreux. Leur disparition après leur prélèvement dans les unités, sur des critères aussi variables que contestables, parfois lors d’une sorte de décimation aléatoire, a laissé croire à leurs camarades, qui ne les ont plus jamais revus, à un nombre beaucoup plus grand de fusillés qu’il n’y en a eu, en réalité, à ce moment.

Une commission pour la justice

Sur les plus de 600 militaires fusillés suite à une décision d’un tribunal, moins d’une centaine ont été reconnus innocents ; beaucoup d’autres, victimes d’injustices flagrantes, restent à réhabiliter. Mais la demande de vérité et de justice doit dépasser largement le cas des fusillés sur condamnation d’un conseil de guerre. S’y limiter laisserait de côté bien d’autres victimes de l’arbitraire de la hiérarchie militaire : celles d’exécutions sommaires, de condamnations à d’autres peines par les tribunaux militaires, de déportation administratives sans jugement, qui sont beaucoup plus nombreuses et dont beaucoup en sont morts eux aussi. Cela laisserait également de côté le cas de civils accusés d’espionnage victimes de condamnations ou d’exécutions extrajudiciaires, tout comme celui des soldats coloniaux et celui des étrangers européens dans la Légion.

Tenter de rendre justice à la mémoire de ces victimes et d’apaiser leurs familles, implique d’exhumer des cas précis des soldats concernés, d’établir les faits sur les injustices qu’ils ont subies, et non de demander une mesure collective globale. Seule une grâce peut être collective, or, ici, elle ne serait pas adaptée : une grâce n’efface pas les condamnations mais dispense de l’exécution d’une peine. Une réhabilitation, qui seule annule la condamnation intervenue, ne peut que prendre la forme d’une série de décisions sur des cas individuels.

Il est bien sûr inconcevable qu’un siècle plus tard, des affaires soient rejugées. Il n’est pas question de porter de jugement rétrospectif sur les hommes ni sur les institutions du passé qui constituent des moments de notre histoire. En revanche, une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pourrait s’efforcer d’établir certains faits sur lesquels des familles de soldats morts lors de la guerre mais considérés comme « non morts pour la France » sont toujours dans l’ignorance. Une telle commission pourrait examiner les cas soumis par des familles, des associations ou qui auraient été révélés par des travaux de recherche. Et, pour les condamnations judiciaires qui lui apparaîtraient comme éminemment contestables eu égard aux faits rassemblés – qui s’expliquent certes par le contexte de ce moment de l’histoire qu’il ne s’agit pas de juger, pas plus qu’il ne s’agit de porter un jugement individuel sur les responsables de telle ou telle décision –, elle pourrait proposer à la Cour de cassation de prononcer leur annulation sans renvoi, comme dans son arrêt de 1906 concernant le capitaine Dreyfus.

Les historiens ont raison de ne pas accepter aveuglément d’être, dans des procès concernant des faits anciens, ceux vers lesquels la Justice se tournerait pour juger aujourd’hui des prévenus. En revanche, ne sont-ils pas dans leur rôle lorsqu’il s’agit d’éclairer pour des descendants comme pour la société française d’aujourd’hui des faits occultés du passé ? Et, au-delà de l’établissement de ces faits, si leurs recherches leur permettent de conclure que certaines condamnations prononcées dans le passé apparaissent éminemment douteuses, ne pourraient-ils pas émettre des avis favorables à des annulations, destinés à la Cour de cassation ? De tels avis ne pouvant bien sûr porter que sur la levée symbolique de condamnations judiciaires et jamais sur d’absurdes condamnations rétrospectives.

Dans le cas des victimes de jugements qu’une telle commission proposerait d’annuler, comme dans celui des victimes, qu’elle souhaiterait voir réhabiliter, d’exécutions extrajudiciaires lui apparaissant manifestement douteuses, elle pourrait recommander que les intéressés bénéficient officiellement de l’inscription « mort pour la France » (transcrites sur les registres d’état-civil) et que leurs noms, s’ils n’y figurent pas déjà, soient ajoutés sur les monuments aux morts. L’objectif d’une telle commission serait d’essayer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits pour le centenaire, en 2014, du déclenchement de la Grande Guerre.