pour la réhabilitation des “fusillés pour l’exemple”

COMMUNIQUÉ LDH

Il faut rouvrir les dossiers des fusillés pour l’exemple de 14-18

A l’occasion de la commémoration du 90e anniversaire de l’armistice de 1918, la Ligue des droits de l’Homme demande que la réhabilitation des fusillés pour l’exemple victimes de condamnations arbitraires des tribunaux militaires soit poursuivie, pour que justice soit rendue à ces hommes et que leur mémoire sorte de l’oubli.

Comme l’avait demandé en 1998 le Premier ministre Lionel Jospin, leur histoire doit prendre place dans la mémoire nationale de la Grande guerre. Cela doit aussi être le cas pour celle d’autres acteurs du conflit, en particulier les soldats coloniaux, les étrangers européens engagés volontaires victimes de maltraitances, les soldats accusés arbitrairement de mutinerie en 1917 ou les civils condamnés injustement pour espionnage.

Près d’un siècle après ces évènements, les dossiers des victimes des tribunaux militaires doivent être rouverts et les historiens doivent pouvoir accéder à l’ensemble des archives du conflit.

Nous reproduisons ensuite deux textes de Nicolas Offenstadt : « Une nouvelle campagne pour les fusillés de la Grande Guerre… ? » paru sur Médiapart le 21 avril 2008, et un large extrait du chapitre consacré aux «Crimes des conseils de guerre» dans l’ouvrage Droits de l’Homme – Combats du siècle¹.

Une nouvelle campagne pour les fusillés de la Grande Guerre… ?

En 1998, Lionel Jospin, dans un discours qui fit polémique, avait réactivé dans l’espace public les discussions sur les soldats fusillés de la Grande Guerre (pour différents types de désobéissance). Si cette mémoire n’a cessé d’être localement vivace, il semble qu’elle prenne depuis quelques mois une tournure nouvelle. Celle-ci se caractérise par une dimension plus institutionnelle que le militantisme mémorielle des années 90. On voit en effet la Ligue des droits de l’homme soutenir les demandes de réhabilitations juridiques des fusillés ou le Conseil général de l’Aisne proposer un voeu « pour la reconnaissance des soldats condamnés pour l’exemple comme combattants de la Grande Guerre à part entière » (voir L’Union du 10 avril 2008), qui vient d’être voté à l’unanimité le 16 avril. Le terrain était ici préparé par le travail d’historiens locaux et de militants. Ces derniers avaient ainsi organisé sous l’égide du Conseil général un rassemblement des descendants des mutins fusillés en 1917 sur les lieux de révolte et d’exécution de leurs ancêtres (voir Libération du 30 juin/1er juillet 2007). Le Président du Conseil général, Yves Daudigny, disait alors son souhait d’un « pardon » de la Nation. La campagne d’aujourd’hui est surtout menée par la Libre Pensée suivi par l’ARAC (une association d’anciens combattants proche du PCF), les pacifistes et la LDH. Si ce type d’engagement pose la question éternelle de l’injustice ou de l’oppression en temps de guerre, il invite aussi à une double interrogation :

• Quel est l’intérêt de réactiver des causes passées, d’autant plus que celle-ci a déjà été très défendue dans l’entre-deux-guerres notamment par les Anciens Combattants (certes moins de 1/10 des fusillés ont été réhabilités) ? Certains y voit un pis-aller devant la difficulté des combats présents.
• Comment évaluer des procédures juridiques de 14/18 avec le droit d’aujourd’hui. N’y a-t-il pas une certaine vanité dans l’exercice ? D’autant plus que ce n’est pas seulement le droit qui a changé (et l’évolution de la justice militaire doit beaucoup à la critique de celle de 14/18) mais aussi l’environnement médical et psychiatrique qui entourait les soldats de l’époque.

Un enjeu incertain.

La justice militaire, par Nicolas Offenstadt

Toutes les armées en campagne disposaient d’une justice militaire et tous les conseils de guerre des pays belligérants prononcèrent des sentences de mort. L’évaluation du nombre de soldats fusillés n’est pas toujours simple ni assurée: autour de 600 dans l’armée française², autour de 330 dans l’armée anglaise pour des condamnations spécifiquement militaires, autour de 750 pour les Italiens; 48, selon les chiffres officiels, pour l’armée allemande, à prendre comme un minimum. Il y eut aussi de nombreuses exécutions dans l’armée russe. Seules les autorités australiennes refusèrent l’exécution de leurs soldats. Dans toutes les armées ce sont les désertions et abandons de poste qui entraînèrent le plus de sentences de mort appliquées. Les soldats français étaient principalement exécutés pour abandon de poste en présence de l’ennemi (ce terme s’appliquait aussi aux soldats qui se mutilaient volontairement pour échapper au front), désertion, refus d’obéissance, outrages et voies de fait sur un supérieur (parfois même le meurtre). Il y eut des évolutions tout au long de la guerre, différentes selon les armées et la situation militaire et politique
³.

Il convient d’ajouter à ces chiffres les exécutions sans jugement, qui laissent souvent peu de traces. Elles sont là aussi attestées pour l’ensemble des belligérants, sous une forme ou une autre. Dans certaines circonstances, elles sont autorisées voire demandées par le commandement. Le général Boutegourd, sans mener d’enquête véritable, fit ainsi fusiller sept soldats du 327e régiment d’infanterie qui se repliaient, pendant la bataille de la Marne, le 7 septembre 1914.

Fusillés à la suite d’une sentence d’un conseil de guerrre, fusillés sans jugement par un peloton d’exécution, exécutés par un officier ou sous toute autre forme… Doit-on voir dans tous ces cas des «fusillés pour l’exemple »? L’expression est souvent utilisée manière trop générale. Son emploi tend à faire croire que les exécutions n’avaient pas d’autre justification que d’impressionner la troupe pour renforcer la discipline. Le colonel Campagne distingue bien deux sens de l’expression en dénonçant les campagnes d’après-guerre : «Qu’est-ce qu’une « condamnation pour l’exemple»? Si on entend par là qu’une peine doit servir d’exemple, c’est exactement le but que se propose la répression : punir le criminel et dégoûter les candidats au titre par la crainte salutaire d’un pareil châtiment. Je ne poursuivrai pas cet embryon de cours de droit pénal, car ce n’est pas de cela qu’il s’agit. On insinue tout bonnement que les chefs militaires ont pratiqué la «condamnation pour l’exemple» comme une sorte de retour à l’usage barbare de la décimation, les victimes d’une discipline inexorable étant en quelque manière désignées à l’aveuglette et fusillées au hasard.⁴»

La notion d’exemplarité, dans le premier sens, qui glisse parfois vers le second, guide la stratégie disciplinaire des officiers dans toutes les armées. Selon un commissaire rapporteur (français), évoquant le cas de deux soldats qui avaient quitté leur poste et avaient été retrouvés en civil et sans armes, en 1914: «En temps de guerre, dans l’application de la peine, il faut envisager le point de vue de l’exemplarité comme infiniment supérieur au point de vue du châtiment. Il s’agit moins de punir un coupable que d’empêcher par la sévérité de la répression la contagion du mal⁵.» Ce principe conduit à faire passer en conseil de guerre des soldats dont l’attitude ne prête pas plus à inculpation que celle d’autres qu’on ne juge pas, comme dans l’affaire de Flirey en 1915⁶. C’est encore patent au moment des mutineries: il ne peut être question de juger et de condamner tous les mutins⁷
». Voilà par exemple Franchet d’Esperey, qui, après les incidents de Blérancourt (77e DI), ordonne de faire désigner dix mutins pour le conseil de guerre⁸». « L’exemple» aboutit aussi à des condamnations à mort tout à fait arbitraires. Il conduit encore, surtout au début de la guerre, à des procès hâtifs, où les droits de la défense sont bien limités⁹.

L’exécution n’est pas une simple affaire de justice. Il faut insister sur cet aspect: les condamnations à mort et les exécutions s’inscrivent bien au sein de stratégies disciplinaires. Dans la mise en place de telles stratégies, la justice militaire est un outil relativement souple pour les officiers. Il peut aussi être manié avec réserve comme en témoigne cette affaire du front d’Orient en 1915: un lieutenant-colonel explique qu’il a fait établir, pour des hommes qui avaient cédé à la panique lors d’un mouvement de recul et abandonné la tranchée, une plainte en conseil de guerre spécial (pour abandon de poste devant l’ennemi, ce qui, en cas de condamnation, entraîne la peine de mort) mais qu’il ne donnera des suites judiciaires qu’après le prochain combat, pour laisser aux soldats l’occasion de réparer leur faute¹⁰. Il souligne que ces soldats étaient en ligne pour la première fois. À l’évidence, de nombreux incidents de cet ordre restent inconnus parce qu’aucune procédure formelle n’a été engagée, que les officiers aient glissé sur les manquements à la discipline par strict intérêt personnel, par solidarité avec leurs hommes, ou qu’ils les aient réglés par des voies « infrajudiciaires»¹¹.

1. Gilles Manceron, Madeleine Rebérioux éds., Droits de l’homme. Combats du siècle, Seuil BDIC, 2004.
2. Voir «Les mutinés de la Grande Guerre», Historia, n°659, novembre 2001.
3. Pour une bibliographie récente sur les fusillés dans les armées des différents pays engagés, nous renvoyons à N. Offenstadt «Enquête sur les fusillés», in «1914-1918. La Grande Guerre » Les Collections de L’Histoire, n° 21, octobre-décembre 2003.
4. Colonel Campagne, Le Chemin des croix, 1914-1918, Paris, Tallandier, 1930, p. 304.
5. Avis du commissaire-rapporteur sur l’exécution de la peine, 13 septembre 1914. Dossier Alexis Jajoux et Nicolas Choumaker, Conseil de guerre de la 29e DI, série J, SHAT.
6. La 5e compagnie du 63e RI fut désignée en avril 1915 pour l’attaque (le 19). Les hommes, qui considéraient que ce n’était pas leur tour – ils venaient déjà d’être lancés dans de vaines attaques – refusèrent de sortir. Pour Guy Pedroncini, « il y avait refus collectif d’obéissance. Mais le commandement avait trop demandé à des hommes épuisés, et pour une attaque sans espoir». Cinq hommes furent désignés ou tirés au sort (point central pour les demandes en révision) pour être jugés, quatre sont condamnés à mort et exécutés. On ne pouvait juger tous ceux qui avaient refusé de sortir. Tous furent réhabilités par la Cour spéciale de justice militaire en 1934. Cf. G. Pedroncini, « Les cours martiales pendant la Grande Guerre», Revue historique, n° 512, octobre-décembre 1974, p. 393-408. Régis Tessier a déposé aux archives départementales de Nancy un travail inédit qui étudie en détail l’épisode: «De Flirey à Vargévaux. La Grande Guerre dans un terroir lorrain», 2 vol.
7. Leonard V. Smith, Between Mutiny and Obedience. The case of the French Fifth Infantry Division during World War I, Princeton, Princeton University Press, 1994, p. 186 sq.
8. SHAT, 19 N 551, note du 2 juin 1917, citée dans les travaux en cours de Denis Rolland sur les mutineries.
9. Voir l’affaire Serre in Nicolas Offenstadt, op.cit., p. 33-35.
10. Journal d’un poilu sur le front d’Orient de Jean Leymonnerie. Présenté par Yves Pourcher, Paris, Pygmalion, 2003, p. 27-28
11. Voir Nicolas Offenstadt, op. cit., p. 34 et 255-256 ; F. Rousseau, La Guerre censurée. Une histoire des combattants européens de 14-18, Paris, éd. du Seuil, 1999, p. 71 sq., ou encore le témoignage du colonel Champagne, op. cit., p. 301.
12. Paris, Odile Jacob Poche, 2002 (1ere édition 1999).