Parole donnée et avenir de la Nouvelle-Calédonie, par Lionel Jospin et Michel Rocard
Ces lignes s’adressent d’abord aux jeunes, parvenus à l’âge adulte avec le tournant du siècle, et qui n’ont pas connu ces événements. Elles sont aussi destinées à leurs aînés, qui ont vécu cette période, mais l’ont peut-être effacée de leur mémoire. Il y a vingt ans, la Nouvelle-Calédonie, était au bord de la guerre civile. Et la France courait le risque de s’y trouver engagée dans une nouvelle aventure coloniale. Pour des socialistes de notre génération, dont l’engagement politique s’était forgé contre la guerre d’Algérie, il y avait là un enjeu et un défi majeurs : ramener la paix, retisser les liens de la confiance et engager un mouvement de décolonisation pacifique et viable.
Deux grandes étapes l’ont marqué jusqu’ici : le 26 juin 1988, Jean-Marie Tjibaou, Jacques Lafleur et Michel Rocard signaient les accords de Matignon, pour dix ans ; le 5 mai 1998, l’accord de Nouméa était signé par Jacques Lafleur, Roch Wamytan et Lionel Jospin, pour une durée de quinze à vingt ans.
La signature des accords de Matignon suivait de peu le drame d’Ouvéa : le 22 avril 1988, dans l’attaque de la gendarmerie de Fayaoué, quatre gendarmes étaient tués et d’autres pris en otage et conduits dans la grotte de Gossanah. Le 4 mai, l’assaut était donné. Deux militaires et dix-neuf militants indépendantistes perdaient la vie à la suite de cette opération.
C’était le paroxysme d’une crise qui trouvait son origine dans la dépossession foncière, la marginalisation politique et économique des Kanaks et les manquements à la parole donnée par la France. Cette crise n’avait cessé de s’aggraver dans les années récentes. La situation en Nouvelle-Calédonie alimentait les affrontements de politique intérieure.
Il fallait d’abord renouer les fils du dialogue. Ce fut la tâche menée de manière exemplaire par la « mission du dialogue », conduite par Christian Blanc. Le courage et la lucidité de deux hommes d’exception, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, capables de regarder l’avenir malgré les blessures encore si vives du passé, ont été nécessaires pour passer du rétablissement du dialogue à la solution politique. Nous voulons, à nouveau, leur rendre hommage.
Pour engager solennellement la parole de la France, la loi qui traduisait les accords de Matignon fut votée par le peuple français, le 6 novembre 1988. Les accords de Matignon ont assuré pendant dix ans le maintien de la paix civile et engagé la réconciliation. La Nouvelle-Calédonie s’est organisée autour de trois provinces, pour donner aux Kanaks la responsabilité politique des régions où vivent la majorité d’entre eux et favoriser leur développement économique. Le « rééquilibrage » entre les communautés et les territoires a progressé, appuyé par un effort financier sans précédent de l’Etat au profit des équipements publics et un programme de formation de 400 cadres, principalement kanak. La culture kanake est désormais reconnue. Le magnifique Centre culturel Tjibaou, l’un des « grands travaux » du président Mitterrand, construit par Renzo Piano, en porte témoignage à Nouméa.
« Solution consensuelle »
Mais au fur et à mesure que le rendez-vous de 1998 approchait, le risque de voir une population qui avait commencé à se rassembler, se diviser et s’affronter de nouveau sur la question de l’indépendance reprenait de la consistance. Sur la proposition de Jacques Lafleur, une « solution consensuelle » a été recherchée pour remplacer le référendum d’autodétermination. L’accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998. Il a été approuvé par près des trois-quarts des électeurs en Nouvelle-Calédonie.
Cet accord exprime une vision partagée de l’histoire et de l’avenir du pays. Pour la première fois, l’Etat et les partis politiques de la Nouvelle-Calédonie y portent un regard commun sur la période de la colonisation. Cette vision commune de la « souveraineté partagée » de la Nouvelle-Calédonie avec la France est marquée par plusieurs novations décisives. L’accord organise le transfert progressif et irréversible des compétences jusqu’ici exercées par l’Etat, à l’exception des compétences régaliennes. Une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, distincte de la nationalité française, est instituée : les Français qui vivent en Nouvelle-Calédonie depuis une certaine durée sont des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et, à ce titre, peuvent seuls voter aux élections pour les assemblées locales. Des « signes identitaires », drapeau, hymne, doivent être recherchés d’un commun accord. Pour sa mise en oeuvre, l’accord de Nouméa a nécessité une révision de la Constitution, votée le 6 juillet 1998, à une très large majorité.
Au terme du processus, entre quinze et vingt ans après la signature de l’accord de Nouméa, soit entre 2014 et 2018, la Nouvelle-Calédonie disposera donc de la quasi- totalité des compétences et des attributs de la souveraineté, et ses citoyens seront appelés à se prononcer pour savoir s’ils souhaitent le transfert des dernières compétences exercées par l’Etat. Cette construction originale doit permettre de bâtir un destin commun pour cette population pluriethnique, constituée du peuple d’origine et de ceux qui, depuis un siècle et demi, s’y sont installés durablement. Ce destin commun s’affirmera, soit dans la République française, soit dans un pays dont les liens avec la France seront à définir.
La situation de la Nouvelle-Calédonie reste fragile. La prospérité due au nickel ne bénéficie pas à tous. Les tensions sociales demeurent vives. Malgré les progrès accomplis pendant vingt ans, la société calédonienne connaît de grands déséquilibres. La jeunesse, qui n’a pas connu les drames du passé, peut être tentée par la violence si elle n’y trouve pas sa place. Plus que jamais, il faut parler, diagnostiquer sans complaisance les injustices qui persistent et y porter remède, rechercher ce qui rassemble et discuter de ce qui divise. L’Etat, partenaire politique des accords, en charge de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, doit assurer une mission permanente de dialogue. Il ne doit pas relâcher ses efforts et sa vigilance.
Si l’accord de Nouméa est appliqué loyalement, dans toutes ses dimensions, par l’Etat et les forces politiques locales, l’acquis des accords de Matignon sera préservé. Le président de la République et le premier ministre ont déclaré en plusieurs occasions que l’Etat tiendrait parole. Nous n’avons pas de raison d’en douter. La question calédonienne est d’intérêt national. Il en va de la position de notre pays dans le Pacifique et de l’honneur de la France, qui doit rester fidèle à la parole donnée il y a dix et vingt ans.
Michel Rocard est ancien premier ministre (1988-1991)
La Nouvelle-Calédonie et son indépendance
Interrogé récemment par le quotidien Les Nouvelles calédoniennes, Michel Rocard déclarait de but en blanc à propos de la Nouvelle-Calédonie : « Le concept d’indépendance n’a plus de sens. » L’ancien premier ministre, qui a rétabli la paix civile dans cette collectivité d’outre-mer grâce aux accords de Matignon, il y a vingt ans, fait le constat suivant : « Les enjeux du monde d’aujourd’hui ne sont plus à la portée d’un pays solitaire (…). Il est clair que le concept d’indépendance nationale tel que sanctionné par l’ONU ne marche plus très bien, puisque sont reconnues nations indépendantes celles qui ont les pouvoirs monétaire, de défense et de souveraineté civile (…). Toutes ces parties, jamais la Nouvelle-Calédonie ne les demandera. Cela coûterait trop cher et ce n’est plus une affaire de souveraineté. »
L’homme politique qui a rendu possible la poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, le 26 juin 1988, semble ainsi fixer une limite au processus d’évolution institutionnelle lancé depuis cette date. Il n’est pas le seul. Même les indépendantistes du FLNKS nuancent leurs revendications. Pascal Naouna, ex-président de l’Union calédonienne, l’une des principales composantes du FLNKS, a été le premier à briser le tabou en parlant, en 2006, d’une « indépendance-association » avec la France. Le 17 juin, le porte-parole du FLNKS, Victor Tutugoro, a affirmé ne pas être choqué par les propos de Michel Rocard : « Il n’y a plus d’indépendance au sens ancien du terme, a-t-il déclaré aux Nouvelles calédoniennes. L’indépendance, c’est la souveraineté, c’est la capacité de choisir soi-même ses interdépendances. »
Au même moment, Pierre Frogier, leader du parti non indépendantiste Rassemblement-UMP, héritier du RPCR de Jacques Lafleur, appelle de ses voeux l’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans « une nouvelle Union française ». Cette structure, qui avait été instituée par la Constitution de 1946 pour être l’équivalent français du Commonwealth, reprise par la Constitution de la Ve République sous l’appellation de Communauté et supprimée des textes en 1995, fait ainsi un retour inattendu dans le champ politique. En Polynésie également, le responsable du parti indépendantiste Tavini Huiraatira, Oscar Temaru, se prononce pour un statut d’Etat associé avec la France, sur le modèle des îles Cook.
Ce qui est en jeu, à travers l’expérience calédonienne, ce sont d’autres modes d’appartenance, inédits, à la République française. L’article 53 de la Constitution, interprété par ce qu’on appelle la « doctrine Capitant », ne laisse pour l’instant d’autre alternative aux collectivités d’outre-mer qui voudraient prendre le large que le « oui » ou le « non » à un référendum d’autodétermination.
Pour la Nouvelle-Calédonie, le compte à rebours est lancé depuis vingt ans. Les accords de Matignon fixaient à 1998 la date du référendum dit « de sortie ». Mais dès 1991, Jacques Lafleur avait estimé qu’il fallait éviter « un référendum couperet ». L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a repoussé cette échéance entre 2014 et 2018. Dans l’intervalle, l’Etat aura transféré au territoire toutes les compétences non régaliennes, telles que l’enseignement secondaire, le droit civil et le droit commercial. La Nouvelle-Calédonie doit aussi se doter de « signes identitaires » tels que le nom du pays, le drapeau, l’hymne national, la devise. Autant d’attributs dont bénéficie déjà la Polynésie française.
RÉFÉRENDUM DE SORTIE
Rapidement, les élus de Nouvelle-Calédonie vont se trouver au pied du mur. Le congrès qui sera désigné aux élections provinciales de mai 2009, pour une durée de cinq ans, aura à préparer le référendum de sortie. La donne est sensiblement la même qu’en 1998. Selon le dernier recensement établi sur des bases ethniques, celui de 1996, les Mélanésiens représenteraient 44 % de la population. Même en tenant compte du corps électoral figé, qui est restreint aux seules personnes présentes sur le territoire en 1998, il y a fort à penser que le « non » l’emportera.
Si les indépendantistes font mine de croire au grand soir de l’indépendance, les non-indépendantistes se divisent en deux courants. Il y a ceux qui pensent, comme Pierre Frogier, qu’il faut tenir la consultation pour « purger dès 2014 cette affaire d’indépendance, qu’on n’en parle plus ». Et il y a les autres, comme Harold Martin, du parti centriste l’Avenir ensemble, qui souhaitent la négociation, après 2009, de nouveaux accords. Il s’agirait, dans ce cas, d’étudier d’autres formes d’évolution institutionnelle que l’indépendance.
Michel Rocard a raison de souligner que les indépendantistes n’ont pas intérêt à réclamer les compétences régaliennes telles que la monnaie, les relations extérieures et la défense. Leur principale revendication porte sur la défense d’une citoyenneté calédonienne, qui pourrait devenir à terme une nationalité. Aujourd’hui comme hier, la crainte des Kanak est de subir le sort des Aborigènes d’Australie, de devenir une petite minorité dans leur propre pays. Or la prospérité que connaît la Nouvelle-Calédonie, grâce au prix élevé du nickel, encourage l’installation des Français métropolitains et pourrait bien accentuer les déséquilibres démographiques.
Les « zoreilles » arrivés après 1998 ne peuvent pas voter aux élections provinciales et au référendum de sortie. En revanche, leurs voix pèsent aux élections municipales et législatives. Comme le souligne Alain Christnacht, ancien conseiller de Lionel Jospin, « actuellement, aucune limitation ne peut être apportée à l’immigration, politiquement explosive, des personnes de nationalité française ». Un nouvel accord de Nouméa devrait apporter une réponse à cette question-clé.
Dès aujourd’hui, la campagne des provinciales est lancée. Certaines formations politiques vont être tentées de durcir leur discours et de jouer sur les peurs afin de faire le plein des voix dans leur communauté. Une telle situation de clivage est, par définition, défavorable à l’Avenir ensemble, formation non indépendantiste centriste, qui avait fait le pari du « destin commun » avec les Kanak. Elle accorde une prime aux éléments les plus radicaux, qui affirment ne plus être « tenus » par l’accord de Nouméa. C’est le cas à droite de certains éléments du Rassemblement-UMP et, à gauche, du syndicat indépendantiste USTKE, qui vient de créer un Parti travailliste, en concurrence directe avec le FLNKS. Après les élections de 2009, il faudra pourtant bien s’asseoir autour d’une table et négocier. La meilleure chance de la paix est que personne, chez les Calédoniens, n’a envie de revenir aux années de sang de la décennie 1980.
Xavier Ternisien