Paris : la complicité de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Colloque organisé par l’association Survie

LA FRANCE A-T-ELLE « MANQUÉ DE VOLONTÉ » POUR ARRÊTER LE GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA ?
16 novembre 2024 9H – 18H30
COLLOQUE SUR LE TRAITEMENT JURIDIQUE DES ACCUSATIONS DE COMPLICITÉ
à l’AGECA, 177, rue de Charonne 75011 PARIS
Organisé par l’association Survie.

Dans le cadre des trentièmes commémorations du génocide des Tutsis au Rwanda, Survie propose un colloque d’une journée à Paris dédiée aux développements récents concernant le traitement juridique des accusations de complicité de génocide visant des décideurs politiques et militaires français. Voir le programme complet et le lien pour s’inscrire ici.

Vous pouvez vous inscrire via un formulaire qui propose aussi l’inscription pour la restauration pour la pause méridienne.

Toutes les informations sont sur le site de l’association.

• ANNE-LAURE CHAUMETTE, professeure de droit public, spécialiste de droit international pénal, université Paris Nanterre, CEDIN.
• PATRICK BAUDOUIN, avocat, président d’honneur de la FIDH et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
• WALFROY DAUCHY, bénévole pour la Croix-Rouge à Goma (Zaïre) en août 1994.
• PIERRE LEPIDI, journaliste (service Afrique Le Monde), auteur de Murabeho (Ed. JC Lattes), 2023.
• FRANÇOIS ROBINET, historien, spécialiste du génocide des Tutsis.
• MARC BOUCHAGE, journaliste pigiste, co-auteur de l’enquête « L’attentat du 6 avril 1994, déclencheur du génocide des Tutsis : le
scandale d’un crime sans coupable », Mediapart, 6 avril 2024.
• MAÎTRE LAURE HEINICH, avocate au Barreau de Paris.
• PHILIPPE RAPHAËL, magistrat administratif.
• FRANÇOIS GRANER, co-auteur de L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda (Agone), 2020.
• RAPHAËL DORIDANT, co-auteur de L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda (Agone), 2020.
• MAÎTRE HECTOR BERNARDINI, avocat au Barreau de Paris.
• MAÎTRE SAFYA AKORRI, avocate au Barreau de Paris.
• FABRICE TARRIT, ancien président de Survie.
• MAÎTRE ÉRIC PLOUVIER, avocat au Barreau de Paris.

• AFFAIRE DU MEURTRE DIDOT-MAÏER
• ATTENTAT DU 6 AVRIL 1994
• DOSSIER DES MERCENAIRES FRANÇAIS
• LIVRAISONS D’ARMES AUX GÉNOCIDAIRES
• MASSACRES DE BISESERO
• OPÉRATION TURQUOISE
• CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AVEC L’ETAT FRANÇAIS
• DISCOURS NÉGATIONNISTES

INSCRIPTION GRATUITE ET OBLIGATOIRE
FORMULAIRE SUR WWW.SURVIE.ORG

9H00 – 9H30 Ouverture des portes et accueil
9H30 – 10H00 Quel(s) cadre(s) pour traiter la complicité de génocide ?
Fabrice Tarrit, ancien président de Survie.
Anne-Laure Chaumette, professeure de droit public, spécialiste de droit
international pénal, université Paris Nanterre, CEDIN.
Modération : Camille Lesaffre, chargée de campagne pour Survie.

Dès les mois qui ont suivi le génocide des Tutsis, la question de la complicité était posée par
l’économiste et président de Survie François-Xavier Verschave, dans son ouvrage Complicité de
génocide? La politique de la France au Rwanda (La Découverte, 1994). 30 ans après les faits, le droit
peut-il apporter une nouvelle lecture des responsabilités françaises, documentées depuis par les
productions de nombreux journalistes, chercheurs et associations, et qui font l’objet de procédures
pénales et administratives en cours ?

10H00 – 10H45 Livraisons d’armes : de quoi est-on complice
quand on soutient un gouvernement génocidaire ?
Walfroy Dauchy, bénévole pour la Croix-Rouge à Goma (Zaïre) en août 1994.
Maître Safya Akorri, avocate au Barreau de Paris.
Modération : Nicolas Robert, membre de Survie.
Justifiées en 2014 par Hubert Védrine, secrétaire général de l’Élysée de 1991 à 1995, comme « la suite
de l’engagement d’avant » aux côtés des Forces Armées Rwandaises en guerre contre le Front
Patriotique Rwandais, les livraisons d’armes au camp génocidaire se sont poursuivies durant le
génocide. Quelles conséquences pour des livraisons d’armes après l’embargo décrété par l’ONU le 17
mai 1994 ?
En avril 2024, en pleine période des commémorations officielles du génocide des Tutsis au Rwanda,
des éléments de communication élyséens circulent dans la presse : Emmanuel Macron serait sur le
point d’annoncer que la France « aurait pu » arrêter le génocide mais « n’en a pas eu la volonté ».
Finalement absent de la cérémonie à Kigali, le Président français a fait diffuser une vidéo dans
laquelle il reste figé sur les mots prononcés du bout des lèvres en 2021 :
il ne parle que du génocide des Tutsis du point de vue historique,
et esquive tout ce qui concerne le rôle de la France et la justice.
Ce cafouillage politique donne l’occasion d’interroger le traitement juridique des accusations de
complicité française de génocide. En faisant dialoguer témoignages et analyses juridiques, les
développements récents dans les affaires judiciaires et les faits qu’ils établissent nous permettront
d’interroger les fondements de la complicité dans le droit français. Trois décisions de la justice
française sont attendues ce mois-ci : contentieux administratif (14 novembre),
négationnisme (9 décembre), appel du non-lieu pour Bisesero (11 décembre).

10H45 – 11H00 Pause

11H00 – 12H00 Affaire du meurtre Didot-Maïer non élucidé :
entraves françaises à la vérité ?
Pierre Lepidi, journaliste (Le Monde), auteur de Murabeho (Ed. JC Lattes), 2023.
Maître Hector Bernardini, avocat au Barreau de Paris.
Modération : Laurence Dawidowicz, membre de Survie.
Les circonstances de la mort à Kigali des deux gendarmes français Alain Didot et René Maïer ainsi que
de Gilda Lana épouse Didot, demeurent mystérieuses : proximité des dates des décès avec l’attentat
du 6 avril 1994, découverte des corps tardive et rocambolesque, huit certificats de décès pour trois
personnes avec des conclusions variables et qui ont tous été reconnus faux… Avant la plainte déposée
en avril 2024 par des ayant-droits des victimes et l’association Survie, aucune enquête spécifique n’a
été menée par Paris.

12H00 – 13H30 Déjeuner (réservation via formulaire d’inscription)

13H30 – 14H15 Dossier Barril/Denard : Quelles responsabilités établir
autour de l’activité des mercenaires français ?
David Martin, membre de Survie.
Maître Éric Plouvier, avocat au Barreau de Paris.
Modération : Stéphanie Monsenego, membre de Survie.
Des notes des services secrets français déclassifiées en 2021 confirment que l’État était pleinement
informé de l’activité des mercenaires Bob Denard, Paul Barril et de leurs hommes, qui ont organisé
depuis Paris des opérations médiatiques et militaires en soutien au gouvernement génocidaire.
14H15 – 15H00 L’attentat du 6 avril 1994 : la piste française est-elle plausible ?
Marc Bouchage, journaliste pigiste, co-auteur de l’enquête « L’attentat du 6 avril
1994, déclencheur du génocide des Tutsis : le scandale d’un crime sans coupable »,
Mediapart, 6 avril 2024.
François Graner, membre de Survie, co-auteur de L’État français et le génocide des
Tutsis au Rwanda (Agone), 2020.
Modération : Pauline Tétillon, co-présidente de Survie.
Ouverte en 1998, l’instruction en France se focalise pendant dix ans sur la piste d’un attentat commis
par un commando du FPR. La Cour de cassation a définitivement clos cette piste en 2022. Mais la
justice française n’a pas poussé ses investigations dans d’autres directions, même celles que
suggèrent des notes des services de renseignement (DGSE), que ce soient les extrémistes hutus ou
une possible participation française.

15H00 – 15H15 Pause

15H15 – 15H45 Le droit français face aux discours négationnistes.
En 2023 des rescapés du génocide des Tutsis et deux associations (le CPCR et Rwanda avenir) ont
déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris. Elle porte sur l’ensemble de l’action de
l’État français au Rwanda de 1990 à 1994 et sa responsabilité dans le génocide (avril-juillet 1994). Il
s’agit de faire reconnaître le caractère gravement fautif et systémique d’une série d’actes
manifestement illégaux.
Yves Ternon a écrit que « chaque génocide porte obligatoirement son négationnisme », précisant : « en
même temps qu’il prépare son crime, l’auteur du génocide met au point la dissimulation de ce crime ».
Le discours négationniste s’inscrit dans le prolongement de la propagande des génocidaires.
Pourquoi des officiers français sont-ils venus apporter leur soutien à Charles Onana, poursuivi pour
négation du génocide des Tutsis ? Dans quel cadre juridique ce procès s’est-il inscrit ?
Raphaël Doridant, membre de Survie, co-auteur de L’État français et le
génocide des Tutsis au Rwanda (Agone), 2020.
Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris.
Modération : Camille Lesaffre, chargée de campagne pour Survie.

15H45 – 16H45 Massacres de Bisesero : complicité par abstention ?
François Robinet, historien spécialiste du génocide des Tutsis au Rwanda (visio).
Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris.
Modération : Raphaël Doridant, membre de Survie.
À la fin du mois de juin 1994, deux mille Tutsis en train d’être exterminés à Bisesero sont abandonnés
à leurs tueurs pendant trois jours, alors que les militaires français de l’opération Turquoise stationnent
à quelques kilomètres. La Cour d’appel de Paris a examiné le 19 septembre 2024 le non-lieu ordonné
par les juges d’instruction et sa décision sera connue le 11 décembre. Abandon et absence
d’intervention peuvent-ils constituer une forme de complicité en droit ?

16H45 – 17H00 Pause

17H00 – 18H00 Contentieux administratif : contester la légalité
des actions menées au Rwanda
Philippe Raphaël, mandataire des requérants et rédacteur de la requête.
Modération : François Graner, membre de Survie.

18H00 – 18H30 Conclusion
Me Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Fédération Internationale
des Droits Humains (FIDH) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
Mot de remerciement : Patrice Garesio, co-président de Survie.