Comment l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a été préparé et adopté
Les 25 et 26 septembre 2004, Christian Kert participait à l’assemblée générale de l’ANFANOMA à Pierrelatte, ainsi qu’il apparaît dans le numéro 456-457 (décembre 2004) de la revue France-Horizon :
L’ANFANOMA … quèsaco ?
L’ANFANOMA (Association Nationale des Français d’Afrique du Nord, d’Outre-Mer et de leurs Amis) est un élément actif du « lobby algérianiste », sa participation à deux événements récents le montre.
• On se rappelle que William Benejean, président national de l’ANFANOMA, avait écrit le 9 juin 2001 au sénateur-maire de Toulon, Hubert Falco, pour lui demander de ne pas modifier la dénomination d’un carrefour honorant le général Salan 1 :
« C’est l’honneur de la ville de Toulon d’avoir rendu un hommage public à son libérateur. Le rôle historique de ce port national et la forte implantation des Rapatriés dans cette région constituent en outre autant d’éléments naturels pour que soit entretenu le souvenir d’un homme qui a consacré sa vie à la défense de la plus grande France. »
• Plus récemment, Yves Sainsot, président de l’ANFANOMA, est intervenu auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, pour lui demander de ne pas interdire l’inauguration à Marignane le 6 juillet 2005 d’une stèle de l’ADIMAD en l’honneur des Fusillés de l’Algérie Française :
« Contrairement à ce qui a été dit et écrit çà et là, le texte de ce projet n’est pas une glorification de l’action des membres de l’O.A.S., sur laquelle il appartient à chacun de porter librement son appréciation en son âme et conscience, avec l’espoir qu’un jugement impartial puisse un jour être porté par les travaux d’historiens moins engagés qu’ils ne le sont encore aujourd’hui.
« Il s’agit seulement d’une plaque mémoriale dédiée au souvenir d’hommes qui ont sciemment sacrifié leur vie au nom d’un idéal et qui à ce titre ont droit au respect et au recueillement. »
Une cérémonie au mémorial d’Aix
Le 22 octobre 2005, Christian Kert participait à la célébration du quarantième anniversaire de l’érection du Mémorial National des Français d’Algérie et Rapatriés d’Outre mer, au cimetière Saint Pierre d’Aix en Provence.
La cérémonie, organisée par l’Association du Mémorial National des Français d’Algérie et Rapatriés d’Outre mer, s’est déroulée en présence de Maryse Joissains Masini, députée-maire (UMP) d’Aix en Provence, du sénateur (PS) Jean-François Picheral et de nombreux élus de la ville.
Parmi les associations présentes on remarquait VERITAS 2, l’AMEF 3, l’ADIMAD 4, l’ANFANOMA, le Cercle Algérianiste d’Aix…
Après les honneurs au drapeau et le dépôt de nombreuses gerbes, la cérémonie s’est poursuivie avec un discours de René Andrés, président du mémorial, dont voici un très large extrait :
« Depuis 40 ans nous nous retrouvons ici le troisième samedi d’octobre, quelques jours avant la Toussaint pour nous souvenir de nos aïeux et parents qui nous ont inculqué les principales valeurs sans lesquelles un pays ne peut vivre : c’est-à-dire le travail , l’humanisme, la charité, la famille et le patriotisme.
« Sur les bancs des écoles où se retrouvaient tous les enfants d’Algérie sans aucune distinctions, on appréciait l’histoire de France, la même pour tous, Espagnols, Italiens, Maltais, Allemands, Arabes y compris même pour ceux dont leurs ancêtres n’étaient pas des gaulois. Peu importe, ce qui comptait c’était cette France qu’ils étaient en train de vivre, cette France que leurs parents construisaient au prix de cruels sacrifices. Et pourtant, il semble qu’aujourd’hui des pseudos intellectuels découvrent qu’il y aurait plusieurs histoires de France en Algérie. N’en déplaise à ces mesquins, mais l’Algérie ce n’est pas simplement la période de 1954 à 1962. L’actualité est là pour le rappeler, ces irresponsables, pour vouloir à tout prix exister, ils en arrivent à colporter vers des médias complaisants des bruits et des rumeurs non vérifiés. On va même jusqu’a contester la loi du 23 février 2005 disposant que les programmes scolaires reconnaissent en partie le rôle positif de la présence française outre mer. Ces historiens de pacotille, habitués à chercher la ligne d’horizon au dessus des nuages, fabriquent mensonges et désinformation que des journaux toujours les mêmes transforment en vérité.
« Oui, l’autre France renaît, j’en veux pour preuve l’action et la réflexion de certains membres du conseil scientifique du mémorial de la France d’outre mer à Marseille où l’on ose dire que l’Algérie n’a jamais été française. Alertée par Jean-François Chorro de nos inquiétudes à ce sujet, vous avez, madame le Député-maire, courageusement et sans perdre une minute, dénoncé tous les points négatifs du Mémorial de Marseille. De plus vous avez adressé ces courriers aux plus hauts responsables politiques du pays. Je peux en témoigner, vous n’avez pas craint d’employer les mots vrais, justes et forts. Ceux que nous voulons qu’ils soient dits. Permettez moi de vous dire personnellement et au nom des mes compatriotes : Maryse, Merci !
« L’Algérie, ce département Français est devenu grâce aux instituteurs qui ont enseigné les vertus de la République, aux médecins qui ont vaincu les ravages causés par toutes les maladies existantes à l’époque notamment le paludisme, aux paysans qui ont par un travail titanesque transformer les marais en terres cultivables et à agrumes, aux ingénieurs qui ont construit, routes, voies ferrées, et barrages, aux chercheurs qui ont mis en valeur le Sahara par la découverte du pétrole et du gaz.
« Est-ce cette vérité là qui gêne l’Anti-France ?
« Mesdames et Messieurs les élus, citoyens Français prenons garde, l’Anti-France renaît. Pour la combattre il faut à nouveau revenir au respect des valeurs morales de civisme et de culture Judéo-Chrétienne de notre Patrie qui redonneraient à la famille Française son développement harmonieux, et serviraient d’exemple pour les sociétés multiconfessionnelles et multi ethniques dont on constate l’émergence croissante.
»
Ensuite Jean Chorro a prononcé une allocution sur « les historiens émérites idéologues et le mémorial de Marseille ». Pour terminer, Maryse Joissains s’en est prise brièvement aux insultes de Bouteflika et a évoqué le courrier adressé sur ce sujet à Jacques Chirac.5
L’adoption de l’article 4
Comment s’étonner que Christian Kert ait fait adopter, le 8 juin 2004, par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale l’amendement additionnel suivant (numéro 21) :
« Les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. »
Comment s’étonner des conditions dans lesquelles a été ensuite
adoptée, vendredi après-midi 11 juin, la version finale de ce qui allait devenir la partie la plus controversée de l’article 4 :
« Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Le déroulement des faits
Nous sommes le vendredi 11 juin 2004, vers 17 heures. L’Assemblée nationale siège en séance publique sous la présidence d’Eric Raoult 6.
Devant la vingtaine de députés présents 7, Christian Kert présente son amendement (numéro 21) comme une « proposition, qui répond à une demande formulée par de très nombreux parlementaires« , qui « devrait recueillir un large consensus« .
Christian Vanneste (UMP, Nord) présente deux sous-amendements (numéros 59 et 58) qui donneront la version finale de l’article 4.
Après avoir rappelé que la commission avait repoussé les deux sous-amendements de Christian Vanneste, Christian Kert ajoute : « à titre personnel, étant donné leur grand intérêt, je me rangerai à la position du gouvernement. »
Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachéra, fait remarquer que « les rapatriés, et notamment les Harkis, sont en effet souvent légitimement émus de la manière dont sont traitées la présence française outre-mer et la guerre d’Algérie dans les manuels scolaires, » et il termine en s’en remettant « à la sagesse de l’Assemblée. »
C’est un feu vert. Les deux sous-amendements de Christian Vanneste sont mis aux voix et adoptés à main levée, sans que personne ne se soit exprimé pour les combattre.
Comment qualifier ce qui vient de se dérouler ? Ne faudrait-il pas parler de connivence – plutôt que d’inadvertance8 – ?
Connivence entre un rapporteur qui amorce le processus avant d’en faciliter la conclusion, des députés de tous bords favorables sinon complices, un gouvernement qui a laissé filer l’affaire…
- Cette dénomination avait été choisie comme une dernière provocation de la municipalité d’extrême-droite qui avait piteusement « gouverné » Toulon de 1995 à 2001 (voir 729).
- Comité pour le rétablissement de la vérité historique sur l’Algérie Française.
- Association pour la Mémoire de l’Empire Français
- Lire 747.
- Les informations précédentes, concernant cette cérémonie du 22 octobre 2005 au mémorial d’Aix en Provence, ainsi que la photo, sont reprises du site internet http://babelouedstory.com/thema_les/memorial/754/754.html.
- Source : le compte-rendu analytique des débats à l’Assemblée nationale.
- Les députés qui ont pris part au débat du vendredi après-midi sont :
UMP : Roland Chassain (Bouches du Rhône), Patrick Delnatte (Nord)
, Michel Diefenbacher (Lot et Garonne), Jacques Domergue (Hérault), Georges Fenech (Rhône), Louis Giscard d’Estaing (Puy de Dôme), Jean-Pierre Grand (Hérault), Emmanuel Hamel (Nord), Christian Kert (Bouches du Rhône), Robert Lecou (Hérault), Jean Léonetti (Alpes Maritimes), Eric Raoult qui présidait la séance, Yves Simon (Allier), Jean-Pierre Soisson (Yonne) qui a profité de la tribune pour rendre un hommage posthume au colonel Argoud, Daniel Spagnou (Alpes de Haute Provence), Christian Vanneste (Nord), Francis Vercamer (Nord) ;PS : Jacques Bascou (Aude), Kléber Mesquida (Hérault) ;
PC : François Liberti (Hérault).
- « M. Hollande avait précédemment admis sur Europe 1 que « des socialistes » avaient voté, « par inadvertance« , a-t-il précisé, l’article controversé d’origine UMP. » (Le Monde, 11 décembre 2005)