2014, année internationale de solidarité avec le peuple palestinien

Communiqué de la section de Toulon de la LDH

Le 26 novembre 2013 l’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré que l’année 2014 serait « Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien ».

Soucieuse de l’amitié entre les peuples, la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme adhère pleinement à cette proclamation. Les peuples doivent pouvoir disposer d’un territoire et y vivre en paix. Un dialogue doit s’établir entre les peuples palestinien et israélien exprimant leur volonté de paix et dans le respect du droit international et des préconisations de l’ONU, et reposant sur une prise de conscience de l’ensemble des populations méditerranéennes.

Nous soutenons les Nations Unies dans leur analyse des conditions propices à la paix, et nous nous en inspirons en affirmant comme nécessaires :

1. – Que cessent toutes les activités israéliennes sur le Territoire palestinien occupé.
2. – Que soit créé un Etat palestinien avec un établissement de frontières issues d’un accord entre les deux parties.
3. – Que le droit international soit respecté par chacun afin d’assurer la pérennité et la stabilité des relations entre les deux peuples.

Au nom de la liberté d’expression, nous demandons également l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 qui vise à pénaliser toute participation aux campagnes Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS) ¹ : il n’est pas acceptable que des protestations pacifiques contre la politique du gouvernement israélien soient considérées par la justice française comme des délits.
Nous interviendrons auprès des candidats aux élections européennes en leur demandant de s’engager en ce sens.

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme, de par sa situation géographique, son histoire, et son fonctionnement ne peut rester inactive face aux déchirements qui s’opèrent dans notre région méditerranéenne.
Forts des principes universels qui nous animent, nous continuerons d’interpeller citoyens et pouvoirs publics afin que, entre les peuples et d’une rive à l’autre, se crée de la Fraternité.

Toulon, le 29 avril 2014

Une question écrite à l’Assemblée nationale

Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées, pose la question écrite suivante au ministère de la Justice concernant l’attitude de l’État face à l’appel au boycottage de produits produits importés d’Israël ² :

«M. Jean Glavany interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycottage. En février 2010 et en mai 2012, le gouvernement précédent a mis au point des circulaires incitant les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme provocation, discrimination ou haine raciale. Les associations de défense de la cause palestinienne, comme « France Palestine Solidarité », dénoncent ces circulaires. Leur application donne lieu à des condamnations de militants du boycottage des produits importés d’Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie. Les associations estiment que l’appel à la cessation d’achat de marchandises fabriquées dans un État n’est pas concerné par les dispositions des articles 225 et suivants du code pénal, ni par celles de la loi sur la liberté de la presse de 1881, sur lesquelles se fondent ces circulaires. Elles soulignent, par ailleurs, que la France est le seul pays à avoir adopté ce type de dispositif juridique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et si elle envisage l’abrogation ou l’adaptation de ces circulaires.»

1. Pour la circulaire Alliot-Marie voir cette page : 5868.
2. 
   Question N° 54520, publiée au JO le 29 avril 2014 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54520QE.htm