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vol AF 796 pour Bamako : des passagers empêchent une expulsion violente

samedi 30 juin 2007

Samedi 26 mai 2007, des passagers du vol Paris-Bamako (Mali) d’Air France au départ de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle sont intervenus pour protester contre les conditions de l’expulsion de Salif Kamaté, un Malien en situation irrégulière qui a dû être évacué en ambulance.

Plusieurs passagers se sont indignés des traitements reçus par cet homme. L’un d’eux a été interpellé par la police avant d’être relâché. Le vol a été annulé.
Resf proteste et demande des explications.

Fin juin, Salif Kamaté s’est vu relaxé mais reste sous la menace d’une expulsion.

[Première mise en ligne le 28 mai, mise à jour le 30 juin 2007]

Communiqué de Resf

27 mai 2007

Ci-dessous un texte rédigé par des passagers du vol AF 796 pour Bamako du
26 mai. Pour s’être indigné des mauvais traitements infligés à un Malien
reconduit de force, plusieurs passagers ont été menacés, l’un d’entre eux
interpellé, placé en garde à vue et menacé de poursuites. Pour finir le vol
a été annulé tandis que l’expulsé était évacué en ambulance, inconscient et
langue pendante.

Ces pratiques d’une extrême violence sont inadmissibles. Mais il est
profondément encourageant de constater qu’elles ne sont pas admises et que,
régulièrement, des passagers se révoltent contre elles. Face à cela, le
précédent gouvernement, comme semble-t-il celui qui est en train de se
mettre en place, réagissent par la tentation de criminaliser une réaction
citoyenne

Bien entendu, le RESF assure Michel Dubois et les autres passagers du vol AF
796 de son entière solidarité. Il exige qu’aucune poursuite ne soit engagée
contre lui ou contre tout autre passager.

Il demande instamment à Air France de prendre ses responsabilités envers les
passagers dont elle assure non seulement le transport mais aussi la sécurité
en condamnant avec la plus extrême fermeté ces violences.
Ce sont les forces de police qui, par leur brutalité, ont contraint les
passagers à intervenir pour les faire cesser devant l’inaction d’Air France

Le RESF attend des informations sur le sort du passager dont la reconduite a
été impossible. Quel est son état de santé ? Où est-il ? Quel est le sort
auquel il est promis ?

Ces affaires (voir ci-dessous un rappel des précédentes) ne resteront pas
sans suites. Une défense coordonnée des victimes de la criminalisation de la
solidarité est mise en place.

TEMOIGNAGE DES PASSAGERS DU PARIS-BAMAKO DU 26 MAI 2007

Samedi 26 mai - Vol AF 796 pour Bamako

Quelques minutes avant la fermeture des portes, des cris au dernier rang de
l’avion. Une reconduite à la frontière classique.

Deux personnes tentent de contenir un homme d’une quarantaine d’années qui
se débat violemment. On croit d’abord à une bagarre entre passagers.
Certains veulent les séparer mais en sont vite dissuadés par les policiers
qui se font alors connaître. S’ensuit une scène d’une grande violence : l’un
des policiers pratique un étranglement sur le passager, l’autre lui assène
de grands coups de poing dans le ventre. Ses hurlements se transforment en
plaintes rauques. Cette tentative de maîtrise dure dix bonnes minutes,
peut-être plus, et suscite immédiatement chez les passagers un mouvement de
protestation qui n’a aucun effet sur les violences en cours.

L’un des passagers filme la scène avec son téléphone, ce qui énerve un peu
plus la responsable de l’opération, qui menace d’arrestation les personnes
les plus proches et photographie les protestataires.

Pour tenter de faire taire tout le monde, la policière explique que l’homme
n’est pas un simple sans papiers, mais un repris de justice, soumis à la
double peine. Cela semble à ses yeux justifier la méthode et toute la
violence exercée sur lui.

Sous les huées des passagers, l’homme finit par être immobilisé et sanglé.
Il perd connaissance, yeux révulsés, langue pendante, écume aux lèvres. Un
mouvement de panique gagne les policiers. Ils prennent alors la décision de
l’évacuer. Autour de nous, de nombreux passagers imaginent que l’homme est
mort, ce qui fait encore monter d’un cran l’émotion. Des femmes pleurent,
des gens convergent de tout l’appareil, rajoutant à la confusion. C’est
alors qu’une bonne dizaine d’agents de la Police des Air et des Frontière,
la PAF, fait irruption dans l’appareil.

Désigné par la responsable de l’opération, Michel Dubois, qui comme nous
tous avait pris part aux protestations, est débarqué pour auditions.
D’autres passagers, choqués par cette arrestation, sont à leur tour menacés
du même sort.

A bord, on nous demande vainement de nous rasseoir, de nous calmer mais
beaucoup exigent le retour de Michel Dubois. Un des policiers, visiblement
dépassé par la situation, nous propose alors un marché : Michel pourrait
réembarquer à condition que l’expulsé remonte lui aussi à bord. La balle
était donc dans notre camp, nous serions responsable du retard de l’avion,
et même de l’éventuelle annulation du vol. Michel devenait clairement une
monnaie d’échange

Cette proposition inacceptable est d’ailleurs tout de suite contredite par
un policier de la PAF qui annonce la garde à vue de Michel Dubois et réitère
ses menaces à l’égard des passagers qui campent sur leurs positions.

Le commandant de bord finit par faire une annonce, dans laquelle il fait
état de "manoeuvres" d’un individu refusant d’être reconduit dans son pays
d’origine, et de manifestations d’une minorité de passagers pour expliquer
l’annulation du vol.

Nulle mention des violences dont nous avions été témoin, ni de l’état de
santé du passager pourtant aperçu dans une ambulance stationnée au pied de
l’appareil, toujours inconscient et sous assistance respiratoire.

Nous sommes nombreux, comme Michel Dubois, à être choqués par la barbarie de
la scène, par le traitement excessivement violent qui a été infligé sous nos
yeux à cet homme, fut-il repris de justice, (ce dont il nous est d’ailleurs
permis de douter, puisqu’afin de ne pas attirer l’attention des autres
voyageurs, les policiers avaient d’abord décidé de le faire voyager sans le
menotter).

Nombreux aussi à avoir la désagréable impression d’avoir été pris en otage
par les autorités et profondément choqués par l’attitude du Commandant de
bord d’Air France qui n’est pas intervenu pour faire cesser ces violences
les tolérant même au mépris de la sécurité des passagers qu’il se soit d’
assurer et en prenant la responsabilité de faire annuler le vol empêchant du
même coup des centaines de personnes de faire le voyage pour lequel elles
avaient acheté un billet.

Nous sommes enfin révoltés d’avoir été contraints de devenir complices des
policiers en obéissant aux différentes injonctions et menaces proférées à
notre encontre. Devions-nous laisser se dérouler sous nos yeux des actes
d’une telle brutalité ?

Pouvions-nous accepter l’arbitraire de l’arrestation de l’un d’entre nous
dont le seul tort avait été de s’indigner et de parler avec les policiers
pour tenter de faire cesser la violence ? Il y a là une pénalisation de la
solidarité qui nous semble inadmissible et inquiétante quant à l’état de
notre démocratie.

Nous ne sommes pas assez naïfs pour croire que cette scène est un cas isolé,
une bavure en somme. Nous savons qu’elle se reproduit quasi quotidiennement,
et nous tenons à manifester notre indignation en relatant les faits le plus
exactement possible.

Michel Dubois a été relâché quelques heures plus tard, mais on l’a informé
que des poursuites seraient engagées contre lui. Quant au passager Malien,
nous n’avons aucune nouvelle de lui, et son état de santé ainsi que le sort
qui lui sera réservé dans les prochains jours nous inquiètent au plus haut
point.

Des passagers du vol AF 796

ANNEXE

Pour mémoire, les cas précédents de répression engagée contre des militants
du RESF ou des personnes ayant agi dans le cadre de ses actions.

  • Michel Guérin jugé pour diffamation à l’encontre d’un préfet, sur plainte
    du ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Sarkozy après avoir protesté dans
    un courrier contre l’expulsion du journaliste Elvis Kouanga Kazeta. Le
    verdict est en délibéré.
  • Florimond Guimard, instituteur de Marseille, accusé de violence en réunion
    avec arme par destination pour avoir empêché, le 11 novembre 2006, l’
    expulsion d’un père algérien de 2 enfants à l’aéroport de Marignane. En
    réalité, il s’est contenté de suivre avec sa voiture le véhicule de police
    qui transportait l’expulsé. Il sera jugé le 22 octobre et risque 3 années de
    prison et 45 000 € d’amende.
  • Kadidja, passagère du vol Paris-Bamako du 29 novembre 2006 a protesté avec
    d’autres contre la présence à bord d’un reconduit qu’elle pensait être Daïm,
    étudiant toulousain que ses camarades du RUSF et du RESF étaient venu
    défendre à Roissy. Elle risque 5 années de prison et 18 000 € d’amende pour
    entrave à la circulation d’un aéronef.
  • Le 2 décembre 2006, François Auguste, vice-président de la Région
    Rhône-Alpes, s’adressait aux passagers d’un vol Lyon-Paris pour tenter d’
    empêcher l’expulsion d’une famille. Jeté à terre, molesté, placé en
    garde-à-vue, il est accusé d’entrave à la circulation d’un aéronef. Il sera
    jugé le 26 novembre à Lyon. Il risque 5 années de prison et 18 000 € d’
    amende.
  • Tout récemment, quatre militants du Collectif de solidarité avec les
    Migrants et du RESF de Méru (Oise), par ailleurs militants FSU et CGT (dont
    le responsable de l’UL de Méru) ont été mis en examen pour diffamation
    envers le maire UMP de Méru pour avoir taxé de « délation » la volonté
    affichée du Maire de dénoncer les prétendus 10% de mariages blancs célébrés
    dans un quartier de la ville. Ils seront jugés le 29 mai au TGI de Beauvais.

Tabassage immédiat à bord du vol Paris-Bamako

par Catherine Coroller, Libération du 28 mai 2007

L’équipe du cinéaste Laurent Cantet était présente dans l’avion. Témoignage.

« Nous partions à Bamako tourner quelques scènes de mon prochain
film », 
raconte le réalisateur Laurent Cantet
(Ressources humaines, l’Emploi du temps). 

« Et au moment où les portes de l’avion allaient se refermer, on
a entendu des hurlements », 
poursuit son assistant et directeur
de production, Michel Dubois. Une bagarre vient d’éclater à
l’arrière de l’appareil d’Air France 796 à destination de la
capitale du Mali. Le décollage était prévu à 16 h 40 samedi.
L’embarquement s’était passé tout à fait normalement. Les passagers
ne savaient pas qu’un sans-papiers en cours d’expulsion de la
France vers le Mali devait voyager dans le même avion qu’eux.

« Grande violence ». La suite est racontée par Laurent
Cantet, Michel Dubois et des membres de l’équipe de tournage. Ce
qu’ils ont vécu était si dur que, dans la nuit de samedi à
dimanche, ils ont couché leur témoignage par écrit. Le Réseau
Education sans frontières (RESF), auquel appartient le cinéaste,
s’est chargé hier de le diffuser.

Michel Dubois est assis au fond de l’appareil. Il se retourne.
Voit deux personnes en civil tentant de contenir un Noir assis au
dernier rang, qui se débat violemment.
« On s’est demandé s’il s’agissait d’une agression entre
passagers », 
raconte-t-il. Plusieurs personnes s’interposent. Les
individus en civil révèlent alors leur état de policiers.
« S’ensuit une scène d’une grande violence, raconte Laurent
Cantet.
Les flics étaient à genoux sur le mec. L’un semblait vouloir
l’étrangler, l’autre lui assénait des grands coups de poing dans le
ventre. » 
Les hurlements du Noir se transforment en râles.
« Sous les huées des passagers, l’homme finit par être immobilisé
et sanglé », 
témoignent les collaborateurs de Laurent Cantet. La
scène a duré dix bonnes minutes.

Dans l’avion, et plus précisément à l’arrière, beaucoup de
voyageurs sont Noirs, et réagissent particulièrement mal.
« Un passager a filmé la scène avec son téléphone
portable », 
raconte Laurent Cantet. Une policière qui semble être
la responsable de l’opération
« menace alors d’arrestation les personnes les plus proches et
photographie les protestataires ». 
Elle leur explique que l’homme
n’est pas un simple sans-papiers mais un « double peine » ; en clair,
un repris de justice condamné à une peine de prison et à
l’expulsion de France. Le passager, lui, semble avoir perdu
connaissance.
« Il a fait une sorte de crise d’épilepsie », témoigne Michel
Dubois. Les policiers décident de l’évacuer.

« On l’a vu passer avec les yeux révulsés, la langue qui pendait,
de la bave autour de la bouche, 
rapporte Laurent Cantet.
Quelqu’un l’a ensuite aperçu par le hublot dans une ambulance
avec un masque à oxygène. » 
Les témoins sont sous le choc.
« Beaucoup imaginent que l’homme est mort, ce qui fait encore
monter d’un cran l’émotion. » 
Une hôtesse et plusieurs passagères
pleurent.

Une fois l’homme débarqué, « une bonne dizaine d’agents de la police de l’air et des frontières [la PAF, ndlr]
font irruption dans l’appareil », poursuivent les
collaborateurs de Laurent Cantet. Le cinéaste pense que les
policiers sont à la recherche de celui qui a filmé la scène. Mais
ils ne parviennent pas à l’identifier. Et repartent avec Michel
Dubois.
« J’ai été désigné par la responsable de l’opération comme celui
qui avait mené l’opposition à cette action extrêmement
violente », 
témoignait-il hier. De nouveau des passagers
protestent, refusant de s’asseoir et de se calmer. Un policier
remonte alors à bord de l’avion pour leur proposer, selon Laurent
Cantet, « un marché incroyable : Michel pourrait réembarquer à condition
que l’expulsé le soit aussi ». 
Un autre policier indique que
Michel Dubois a été placé en garde à vue, et menace les
protestataires du même sort.

Vol annulé. L’affrontement dure depuis une bonne
heure. Il est près de 18 heures. Le commandant de bord annonce que
le vol est annulé. Dans son message, il évoque
« les "manoeuvres" d’un individu refusant d’être reconduit dans
son pays d’origine », 
et
« les manifestations d’une minorité de passagers », affirment
les collaborateurs du cinéaste. Dans l’aérogare, les policiers sont
toujours, selon Laurent Cantet, à la recherche du photographe.
Michel Dubois, lui, a été relâché vers 22 heures. Apparemment sans
que des poursuites aient été engagées contre lui, affirmait hier
son avocate, Dominique Noguères.

Du côté d’Air France, un porte-parole de la direction banalisait
l’affaire, confirmant qu’un
« reconduit à la frontière a protesté, à la suite de quoi il y a
eu une petite réaction d’hostilité, semble-t-il, de certains
passagers ». 
Le commandant de bord, estimant alors
« que les conditions de sécurité n’étaient pas entièrement
réunies pour que le vol ait lieu sereinement », 
a préféré
l’annuler.

Du côté du gouvernement, le ministère de l’Intérieur, dont
dépend la PAF, renvoie désormais sur le nouveau ministère de
l’Immigration, de l’Intégration, du Codéveloppement et de
l’Identité nationale. La version des policiers telle que la
rapporte un collaborateur du ministre Brice Hortefeux est
évidemment différente. Selon lui, l’expulsé est un
« ressortissant malien âgé de 50 ans faisant l’objet de deux
interdictions du territoire ». 
Calme dans un premier temps,
l’homme se serait ensuite montré
« surexcité », ameutant les passagers,
« assénant un coup de tête et mordant l’un des trois policiers
qui l’escortaient si bien que la PAF a dû intervenir pour prêter
main-forte à l’escorte ». 
Pris d’un malaise, le Malien aurait
ensuite été débarqué de l’avion et examiné par un médecin qui a
jugé son état compatible avec un placement en garde à vue. Sous le
coup d’une plainte pour
« opposition à une mesure d’éloignement, refus d’embarquement et
coups et blessures contre un policier », 
il sera jugé aujourd’hui
en comparution immédiate.

Face à la multiplication des poursuites contre des citoyens
ayant tenté de s’opposer à l’expulsion de sans-papiers, les
animateurs du RESF ­ qui défendent les parents sans papiers
d’enfants scolarisés ­ ont annoncé la création d’un collectif de
« défense coordonnée des victimes de la criminalisation de la
solidarité ». 


La légitime défense reconnue pour un sans-papiers

[NOUVELOBS.COM, le 30 juin 2007]

Satif Kamaté a été condamné pour "soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière" et "entrée ou séjour irrégulier" mais a été relaxé des poursuites de "violence sur dépositaire de l’autorité publique".

Le tribunal correctionnel de Bobigny a partiellement relaxé vendredi 29 juin Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord d’un vol Air France Paris-Bamako, le tribunal estimant qu’il avait agi en état de "légitime défense".

"Une décision exceptionnelle"

"C’est une décision exceptionnelle", a estimé Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education sans frontières, à l’issue de l’audience de la 16e chambre présidée par Sophie Lecarme, où une quinzaine de militants étaient venus soutenir Salif Kamaté, qui s’est dit "ravi".
Salif Kamaté a été condamné pour "soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière" et "entrée ou séjour irrégulier" mais a été relaxé des poursuites de "violence sur dépositaire de l’autorité publique".

Une interpellation musclée

A bord de l’avion d’Air France, il avait mordu au bras un policier de l’escorte avant de perdre connaissance. Selon un témoin, les policiers avaient pratiqué sur lui le geste, autorisé, de strangulation, mais lui avaient donné des coups au ventre alors qu’il était plaqué au sol. Des passagers choqués s’étaient interposés et le vol avait été annulé.
La présidente Sophie Lecarme a souligné que les violences du prévenu avaient été "commandées par la nécessité de la légitime défense", en raison du "caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers".
Le Malien, asthmatique et diabétique, est sous traitement médical lourd de méthadone. Il a expliqué avoir ressenti un violent malaise après que son escorte lui eût donné un calmant, alors que de l’avis de tous, policiers comme témoins, il était calme et ne refusait pas sa reconduite à la frontière. Il a alors demandé à sortir. "Les policiers m’ont dit que c’était trop tard et ont sauté sur moi", a expliqué Salif Kamaté au tribunal.

Décision ajournée au 14 mars 2008

Le tribunal a décidé d’ajourner au 14 mars 2008 sa décision de peine concernant les deux délits retenus, pour laisser le temps à Salif Kamaté "de justifier de démarches de régularisation". Le procureur avait requis six mois d’emprisonnement. Le parquet a annoncé son intention de faire appel de la relaxe.
Ancien toxicomane condamné deux fois pour des faits de détention et de vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, Salif Kamaté était interdit du territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en 1972, au titre du regroupement familial.