Une attestation pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès

publié le 29 septembre 2009 (modifié le 2 septembre 2019)

Une étude du CNRS, rendue publique en juillet dernier, a confirmé que les contrôles de police se fondent beaucoup plus sur l’apparence des gens – sexe, âge, habillement et couleur de peau – que sur un comportement suspect. En particulier, on contrôle surtout les hommes, les jeunes, des styles comme « hip hop » ou « gothique », et on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins.

Une situation inacceptable dénoncée par de nombreuses associations qui proposent une initiative intéressante pour sensibiliser à cette question : à chaque contrôle, les forces de l’ordre remettraient aux individus contrôlés une sorte d’« attestation » justifiant l’existence de ce dernier. Une mesure qui permettrait d’évaluer la portée réelle du « profilage racial » des contrôles, et offrirait une preuve matérielle aux personnes affirmant en être victimes. Ce projet est défendu par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) et par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

« J’étais au pied des tours, à Bondy, à discuter avec un ami.
En deux heures, nos papiers ont été contrôlés cinq fois...
Par le même policier.
 »

Rost, rappeur, fondateur de l’association Banlieues actives


Contrôle d’identité d’un jeune (Sipa)

Les minorités visibles mal vues par la police

par Dany Stive, L’Humanité, le 29 septembre 2009


Sécurité . Contre les discriminations, cinq associations proposent que les forces de l’ordre remettent une attestation à chaque personne contrôlée.

« Les contrôles au faciès représentent pour les minorités visibles une oppression permanente. Cela développe un climat très malsain dans la population, surtout dans celle des quartiers populaires. Il faut combattre cette oppression avec les armes de la République, concrètement. » Le rappeur Rost donnait, hier à Paris, le ton d’une conférence de presse organisée par cinq associations [1] qui entendent lutter contre les contrôles d’identité systématiques et arbitraires, « sans cadre judiciaire précis », de certaines populations ciblées : jeunes et habitants des banlieues. Aujourd’hui même, les cinq organisations ont rendez-vous à l’Institut national des hautes études de sécurité pour débattre avec les représentants des forces de police de trois propositions qu’ils souhaitent voir mettre en oeuvre rapidement.

Les associations demandent ainsi qu’une attestation soit délivrée systématiquement à la personne contrôlée indiquant la date, l’heure et le lieu de cet acte, et le numéro d’identification du policier contrôleur. Deuxième proposition : que chaque policier puisse être identifié par un numéro visible. Troisième proposition : qu’une brochure « Contrôles d’identité mode d’emploi », traduite en plusieurs langues, soit remise à toute personne contrôlée. « Nous nous battons pour que ces actions policières deviennent transparentes. Si nos propositions étaient adoptées, elles serviraient aussi à la police pour évaluer son travail, par exemple. Notre action n’est pas dirigée contre la police, garante de la République, mais contre les brebis galeuses qu’elle abrite », précisait Patrick Lozès, président du CRAN.

Pour Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH, il est urgent de mettre fin à des pratiques qui « empoisonnent tout le système ». Un contrôle qui se passe mal, pour quelque raison que ce soit, débouche sur une accusation d’outrage et rébellion, un passage au tribunal correctionnel et une condamnation inscrite au casier judiciaire. « Leur nombre a explosé. C’est inquiétant. D’autant que cela renforce le sentiment d’impunité de la police. »

D’ailleurs, créer une attestation à chaque contrôle a un effet immédiat sur les contrôles au faciès : un certain Barack Obama, gouverneur de l’Illinois, l’a vérifié lui-même dans son État, avant d’être élu président de son pays.

Dany Stive



[1Conseil représentatif des associations noires, Ligue des droits de l’homme, Banlieues actives, AC le Feu, Hui Ji.