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un colloque à Toulon : l’étranger entre la loi et les juges

jeudi 27 septembre 2007

Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) de l’Université du Sud—Toulon Var organise, les 8 et 9 novembre 2007, un colloque consacré à l’évolution du droit des étrangers, en association avec la section toulonnaise de la Ligue des droits de l’Homme, et avec le soutien du Barreau de Toulon.

Entrée libre

L’étranger entre la loi et les juges

Le droit des étrangers est au cœur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux.

Chaque année (autrefois chaque alternance) apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme-là s’effectue dans le sens le plus défavorable aux étrangers, à de rares exceptions près. Cette accumulation de textes est source d’insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable (même s’il est aujourd’hui codifié) et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés. Le climat de suspicion qu’alimente cette instabilité renforce dans l’opinion l’idée que l’étranger est un fraudeur présumé (opinion que l’on confond avec des sondages de circonstance).

Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence qui n’existe pas. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des principes de valeur constitutionnelle les bases d’un Etat de droit qui tarde à s’établir. Y parviennent-ils toujours ? Il n’est pas contestable que nos plus hautes juridictions ont su ainsi dégager, à partir de l’examen de cas particuliers, des principes essentiels qui contribuent au progrès des libertés. Mais le progrès n’existe pas dans l’absolu, surtout lorsqu’il est contrarié par un activisme législatif dont une des raisons d’être est précisément de réduire à néant ou de limiter la portée des plus spectaculaires avancées de la jurisprudence (dans jurisprudence il y a prudence...).

Lorsque les directives ministérielles (et le souci « de faire du chiffre ») l’emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à une « pyramide inversée » en matière de hiérarchie des normes. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer.

Ainsi la Cour européenne des droits de l’homme - parce qu’elle reste au-dessus de la mêlée hexagonale - serait-elle en passe de devenir l’ultime rempart de l’Etat de droit devant la poussée des lois sécuritaires ? On veut le croire, et c’est la question par laquelle s’achèvera ce colloque auquel on souhaite associer les témoignages de praticiens du droit (magistrats administratifs et judiciaires, avocats), des acteurs de terrain (membres d’associations) et des universitaires.

Michel Reydellet - Responsable du Colloque
Jean-Jacques Sueur - Directeur du C.E.R.C

Déroulement du colloque
Palais des Congrès — Journées Neptune — 8-9 novembre 2007

Jeudi 8 novembre matin (10h)

Accueil – ouverture

M. le Président de l’université du Sud-Toulon Var
M. le Doyen de la Faculté de droit
M. Reydellet : rapport introductif

I- Les désillusions du droit

Ch. Bruschi : l’évolution historique du droit des étrangers
E. Sire-Marin : le durcissement des lois sécuritaires
D. Lochak : devant le Conseil d’État : fausses victoires et vraies défaites
S. Perez : l’Union Européenne et l’évolution du droit français

Jeudi 8 novembre après-midi (14h)

II- Les réalités du terrain

P. Delouvin : l’évolution récente du droit d’asile
B. Bochnakian : l’avocat et la défense des étrangers
E. Nadiras : la section LDH de Toulon et les étrangers
F. Nadiras : aux FRONTières EXtérieures de l’Europe (FRONTEX)
N. Ferran : les enfants scolarisés, les conjoints de français
M. Revert : le rôle du juge administratif
I. Defarge : le juge des libertés et les étrangers

Vendredi 9 novembre matin (9h)

III – Les régulations contentieuses

F. Julien-Laferrière : l’étranger entre deux juges
O. Lecucq : le Conseil constitutionnel et les étrangers
P. Le Goff-Revert : la protection de la vie familiale
G. Marchesini : le droit au recours effectif

J.J. Sueur : rapport de synthèse

Intervenants au colloque

  • Bruno Bochnakian, avocat à Toulon : La défense des étrangers.
  • Christian Bruschi, professeur à Aix Marseille III, avocat : L’évolution historique du droit des étrangers.
  • Isabelle Defarge, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Toulon : Le juge des libertés et les étrangers.
  • Patrick Delouvin, responsable asile Amnesty International : L’évolution récente du droit d’asile.
  • Nicolas Ferran, doctorant à Montpellier, Cimade : Les familles d’enfants scolarisés, les conjoints de français.
  • François Julien-Laferrière, professeur à Paris XI : L’étranger entre deux juges.
  • Olivier Lecucq, professeur à l’université de Pau : Le Conseil Constitutionnel et les étrangers.
  • Peggy Le Goff-Revert : docteur en droit, attaché territorial : La protection de la vie familiale.
  • Danièle Lochak, professeur à l’université de Paris X, vice-présidente de la LDH, ancienne présidente du GISTI :
    Devant le Conseil d’État : fausses victoires et vraies défaites.
  • Grégory Marchesini, maître de conférence à l’université du Sud-Toulon Var : Le droit au recours effectif.
  • Elisabeth Nadiras, présidente de la section LDH de Toulon LDH Toulon :
    La section LDH de Toulon et les étrangers.
  • François Nadiras, professeur (hon.), LDH Toulon : Aux FRONTières EXtérieures de l’Europe (FRONTEX).
  • Sophie Perez, maître de conférence à Nice : L’Union Européenne et les lois françaises.
  • Michael Revert, conseiller au Tribunal administratif de Marseille : Les rôles du juge administratif.
  • Michel Reydellet, maître de conférence à l’université du Sud-Toulon Var, organisateur du colloque : Rapport introductif.
  • Evelyne Sire-Marin, magistrat, membre du comité central de la LDH :
    L’évolution récente des lois sur les étrangers.
  • Jean-Jacques Sueur, professeur à l’université du Sud-Toulon Var : Rapport de synthèse.