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tu ne choisiras pas tes immigrés par quotas ! (Pierre Mazeaud)

mardi 8 juillet 2008

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a martelé sa volonté d’établir des quotas d’étrangers admis à entrer en France. C’est la fameuse « immigration choisie » : fixer, chaque année, « un chiffre plafond d’étrangers que nous accueillerons sur notre territoire », « un quota par profession et par catégorie [...] et puis, naturellement, un quota par région du monde. » [1]

Il avait ajouté que « tous les pays démocratiques le font. »
Mais non ! lui rétorque la commission Mazeaud qui avait été chargée par le ministre de l’Immigration de se pencher sur le problème, « une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigrations n’est pratiquée nulle part [dans l’UE]. »

Dans son rapport [2], la commission rappelle que la Constitution et les traités internationaux garantissent le droit de vivre en famille, et que les autorités ne peuvent donc pas s’arroger le droit de fixer le nombre d’étrangers autorisés à entrer en France à la suite d’un regroupement familial ou d’un mariage mixte.

Un pays, la Suisse, s’était fixé il y a plus de trente ans des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans l’espoir de choisir ses immigrés et d’en réduire le nombre. Faisant le bilan de cette expérience, François Héran montre que la “politique des quotas” n’a pas donné les résultats espérés — tout au contraire !

La commission Mazeaud rejette le principe des quotas migratoires

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 8 juillet 2008

Inefficaces", "irréalisables" ou "sans intérêt" : la commission présidée par Pierre Mazeaud rejette les quotas migratoires, comme le révèlent Libération et Le Figaro dans leur édition du lundi 7 juillet. Le rapport doit être remis à Brice Hortefeux le 11 juillet. "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière", indique le rapport.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son souhait que soit fixé chaque année "un chiffre plafond d’étrangers que nous accueillons sur notre territoire". Et, dans ce cadre, "un quota par profession et catégorie", avec "naturellement un quota par région du monde".

Une telle politique "n’est pratiquée nulle part en Europe" rétorquent les membres de la commission Mazeaud, qui jugent le mot quota synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingent d’entrées".
Sur le fond, ils rappellent que les quotas ethniques ou par nationalité violent le "principe d’égalité" entre tous les citoyens garanti par la Constitution, comme les conventions internationales dont la France est signataire. Ils considèrent que "des contingents par pays" peuvent être justifiés par "l’intérêt commun du pays d’accueil et du pays d’origine".

Cependant, insiste la commission Mazeaud, "les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux" d’immigration, familiale notamment. Quant à l’immigration de travail, "des quotas (par branches ou par métiers) sont envisageables au niveau national ou européen mais ne sont pas indispensables à la maîtrise des flux".

Enfin, une politique de quotas ne servirait en rien l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Au contraire, elle risque de l’encourager, selon la commission. "L’affichage d’un contingent pourrait avoir, paradoxalement un effet incitatif." A la révélation de ce rapport, M. Hortefeux, interrogé par Le Monde, a fait mine de se réjouir d’être "suivi par la commission sur l’approche qui est la (sienne) de signer avec les pays d’origine des accords de gestion concertée des flux migratoires". "C’est dans ces accords que nous avons commencé à définir des contingents professionnels et Pierre Mazeaud nous invite à les généraliser", ajoute-t-il.

Laetitia Van Eeckhout

Notes de lecture

Le temps des immigrés de François Héran [3]

François Héran est directeur de l’INED
Institut national d’études démographiques

Le thème de l’immigration « choisie », qui vise à sélectionner des travailleurs en fonction de nos besoins économiques [...] a été mis en avant dès septembre 2000. [...] On a vu apparaître peu après en France l’idée corollaire d’une immigration « subie », qui réunirait la migration familiale, la demande d’asile déboutée et, en fin de compte, toute migration dite de peuplement, fût-elle légale. C’est ainsi qu’en 2001 un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur évoquait la volonté qu’avaient l’Allemagne et l’Autriche de « sortir de la logique d’une immigration subie, à travers le regroupement familial et l’asile, pour promouvoir une immigration voulue, sélective, orientée vers l’accueil des élites du tiers-monde dont leur économie a besoin » [4].
Autant de formules qui anticipaient le dispositif de la loi du 24 juillet 2006 dont l’objectif est d’affirmer la souveraineté de l’État sur le peuplement du pays en tentant de maîtriser les flux migratoires par un contrôle à la fois quantitatif (réduire les entrées, augmenter les sorties) et qualitatif (puisqu’on traite différemment les diverses catégories de migrants). À cette fin, l’idée d’un « tableau de bord » détaillé a été exposée au Parlement le 2 mai 2006 par le ministre de l’Intérieur. [p.11]

« Notre premier objectif est de maîtriser quantitativement l’immigration. De nouveaux instruments nous permettront de réguler les flux migratoires. Pour y voir clair, il faut d’abord prévoir. C’est pourquoi, dorénavant, le gouvernement définira chaque année, dans un rapport au Parlement, des objectifs chiffrés concernant le nombre des migrants que la France souhaite accueillir, en distinguant les grandes catégories de titres de séjour par motifs : travail, études, séjour familial. [...] Définis en fonction de la situation démographique de la France, de ses perspectives de croissance, des besoins du marché de l’emploi et de ses capacités d’accueil, les objectifs quantitatifs constitueront un “tableau de bord” utile qui permettra aux administrations de disposer de références opérationnelles. » [5]

« Accueillir en France quelques ingénieurs chinois ou même des milliers d’informaticiens indiens ne risque certainement pas de ralentir la croissance phénoménale de ces deux pays, les plus peuplés de la planète. Je ne vois donc pas au nom de quoi il faudrait s’interdire de les recruter en France. Et il n’est nullement besoin de conditionner ce recrutement à un retour des ingénieurs en Chine ou des informaticiens en Inde après quelques années de séjour en France. [...] En revanche, je suis résolument hostile à toute forme d’immigration définitive des médecins et professionnels médicaux en provenance des pays les plus pauvres d’Afrique, qui ont tant besoin d’eux. » [5]

La loi de 2006 sur l’immigration prévoit que le Parlement approuve chaque année des objectifs prévisionnels. Mais le tableau de bord qui permettra d’en suivre l’exécution promet d’être complexe si l’on s’en tient aux critères annoncés au Parlement : motif du séjour tel que travail, études, séjour familial, demande d’asile (pour distinguer les composantes « choisies » des composantes « subies » ) ; besoins du marché de l’emploi (qui imposent de détailler les demandes par région et par métier) ; capacités d’accueil (à décliner en termes de places dans les centres d’hébergement, les écoles, les hôpitaux, les logements...). Le tout modulé en fonction du taux de croissance de l’économie et de la situation démographique de la France. S’y ajoutent des critères liés à la situation des pays d’origine, puisqu’il a été expliqué au Parlement que les professions éligibles à une immigration durable ne pouvaient être les mêmes selon le poids démographique du pays d’origine et son taux de croissance économique Bref, traduire cette longue série d’objectifs en un tableau de bord opérationnel ne sera pas une mince affaire. [pp. 31, 32]

L’exemple de la Suisse [pp. 40-42]

La Suisse pratique sans relâche des recrutements de main-d’oeuvre étrangère sur quotas annuels depuis 1970, dans le cadre d’une politique visant officiellement à « assurer un rapport équilibré entre l’effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidente. » Cette décision s’est accompagnée de la création d’un Registre central des étrangers qui consigne leur identité et tous leurs changements d’état civil, de résidence et de profession.

Le 16 mars 1970, pour désamorcer l’initiative Schwarzenbach en faveur d’un référendum « contre l’emprise étrangère », qui prétendait limiter à 10 % la part des étrangers dans chaque canton alors que le pays en comptait déjà 17 %, le Conseil fédéral prit un arrêté qui plafonnait à 37 000 le nombre annuel d’autorisations de séjour pour l’ensemble du pays et s’engageait à le pérenniser. Ce texte attribue un premier contingent d’emplois aux entreprises et cantons en situation de pénurie, puis distribue le reste proportionnellement à la population des cantons pour « rééquilibrer les besoins ». La fixation des quotas est précédée d’une longue consultation des administrations locales, des entreprises et des syndicats. Conséquence directe des quotas, la mobilité interne des migrants est entravée : les travailleurs sélectionnés ne peuvent changer d’emploi qu’après un an, et de profession ou de canton qu’après trois ans.

Trente ans après sa mise en oeuvre, quel bilan dresser du système helvétique de contingentement de la main-d’oeuvre immigrée ? Le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas fait ses preuves sur le plan quantitatif. Le résultat obtenu est même contraire au résultat recherché : les séjours se sont allongés et multipliés, sans lien réel avec la conjoncture économique. Les permis de plus d’un an représentaient 30 % des permis de séjour en 1970, contre 75 % aujourd’hui. Alors qu’à l’origine la majorité de l’immigration était soumise au régime des contingents, ils ne captent plus désormais qu’un quart des entrées annuelles (24700 sur 94000), le flux majoritaire étant celui du regroupement familial (40 % des entrées), avec une montée des entrées d’étudiants (15 %). Ce résultat imprévu est apparu dès les années 1980. S’il est permis d’appliquer au cas suisse un vocabulaire forgé en France, on dira que l’ordonnance censée limiter le nombre des étrangers a échoué à maintenir l’immigration « subie » sous le niveau de l’immigration « choisie ». Du coup, le nombre global d’immigrés au sein de la population suisse a progressé au lieu de reculer. Paradoxe suprême : la Suisse a beau pratiquer expressément une politique sélective de la migration de travail, les immigrés y sont en proportion deux fois plus nombreux qu’en France : le pourcentage de population étrangère, qui était de 6 % en 1950, était monté à 16 % en 1970, avait reculé à 14 % en 1980, avant de remonter continûment pour atteindre 20 % en 2005, dont la moitié viennent de pays non européens. Si l’on inclut les migrants naturalisés, la proportion d’immigrés atteint 28 % au dernier recensement.

Les droits de l’Homme

La France gagnerait sans doute à examiner de près le bilan
de l’expérience suisse et à se demander pourquoi ce pays qui s’était
fixé il y a plus de trente ans des objectifs qualitatifs et quantitatifs
dans l’espoir de choisir ses immigrés et d’en réduire le nombre, n’a
jamais obtenu, en fin de compte, le résultat escompté. Loin de
rompre avec elles, la loi française du 24 juillet 2006 renoue avec
les idées des années 1970 en adoptant un modèle de contingente-
ment proche du système helvétique institué en 1970[...] L’idée corollaire d’imposer une rotation rapide à la main-d’oeuvre non qualifiée et de réserver le séjour durable aux plus qualifiés ravive également une autre idée que la Suisse avait portée à l’extrême : refuser d’établir durablement la main-d’oeuvre non qualifiée, lui imposer une rotation. C’est précisément l’objectif que privilégiaient il y a trente ans les politiques migratoires des pays occidentaux, Allemagne en tête, avant de reconnaître, bon gré mal gré, que les migrants bénéficiaient de droits individuels et familiaux qui ont contribué à inscrire l’immigration dans la durée. [p.46]

Une politique démographique ne peut faire l’impasse sur la question des droits des personnes : les droits ne sont pas des éléments imposés de l’étranger mais le couronnement des lois de la République. Aux yeux du démographe, leur portée universelle tient au fait qu’ils protègent des mécanismes aussi élémentaires que le choix du conjoint, la vie de famille, la reproduction, le droit de mener en toute sécurité un projet familial et professionnel. Peut-on réduire ces principes à des « tabous » d’un autre âge ? [p. 13]


[1Nicolas Sarkozy, sur TF1 et France2, jeudi 20 septembre 2007.

[2Le rapport de la commission est disponible sur le site de Libération : http://www.liberation.fr/actualite/....

[3François Héran, Le temps des immigrés, 112 pages, éd. Seuil, mars 2007.

Nous avons repris quelques extraits de cet ouvrage, en précisant les pages d’origine.

[4Maxime Tandonnet, Le Grand Bazar ou l’Europe face à l’immigration, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 169.

[5Présentation à l’Assemblée nationale, le 2 mai 2006, par Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Référence : http://www.assemblee-nationale.fr/1....