Histoire coloniale et postcoloniale

L’accès aux archives coloniales

publié le 16 novembre 2021
Sonia Combe : les principales faiblesses de la loi actuelle concernant la communication des archives

Un entretien avec Sonia Combe, auteur de Archives interdites (éd. Albin Michel), paru dans Différences en février 2000.

 
le rapport Braibant

Rapport BRAIBANT - 40 propositions pour les archives en France - 28 Mai 1996

En mars 1995, le Premier ministre Edouard BALLADUR demandait à monsieur Guy BRAIBANT, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat de dresser le bilan de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
Le 28 mai 1996, monsieur Guy BRAIBANT remettait son rapport au Premier Ministre (Alain JUPPÉ).

 
Sonia Combe : à quand une nouvelle loi sur les archives ?

Un commentaire datant de 2007 de l’historienne Sonia Combe, conservateure de bibliothèques.

 
l’accès aux archives est un droit du citoyen

Adopté en première lecture au Sénat le 8 janvier 2008, un projet de loi sur les archives sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale. Symptomatique de la culture du secret d’Etat, ce texte rendra plus difficile encore l’accès des chercheurs aux documents, renforçant l’exception française en la matière. Il traduit une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale, envers la communauté des citoyens.

[Première mise en ligne le 10 avril 2008, mise à jour le 15 avril 2008]
 
des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives

Un texte de Vincent Duclert, historien, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, suivi d’un communiqué du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (Cvuh).

[Mise en ligne le 16 avril 2008,
l’article de Birnbaum et Herzberg a été ajouté le 20 avril]
 
loi sur les archives : l’administration encore plus opaque

Paul Moreira et Luc Hermann sont les initiateurs de la campagne Liberté d’Informer qui réclame plus de transparence dans l’administration française.

Dans cet article, initialement publié le 22 avril 2008 sur Rue89, les deux journalistes dénoncent le projet de loi amendé et adopté par le Sénat visant à limiter considérablement l’accès aux archives.

 
“secret d’État” pas mort

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mardi 29 avril 2008, par 30 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 15 (PS, PC et Verts), le projet de loi sur les archives. Les députés sont revenus sur l’allongement du délai de consultation de certaines archives voté par les sénateurs afin d’en retarder l’accès. Mais l’Assemblée n’a pas remis en cause la création proposée par le gouvernement d’une nouvelle catégorie d’archives “incommunicables”.

Le projet reviendra en seconde lecture devant le Sénat le 14 mai.

 
le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les archives

Le Parlement a définitivement adopté le 1er juillet 2008 le projet de loi sur les archives qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques (voyez le site internet que le Sénat consacre à ce projet de loi).

Aux termes de l’article 17 du projet de loi, les archives publiques sont désormais communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Il en va de même pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique.
Toutefois, est interdite la consultation des archives dont « la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques » ou tout autre arme de destruction massive. Cette disposition interdit l’accès aux archives publiques pour les recherches concernant les contaminations par les essais nucléaires du Sahara ou du Pacifique.

Vous trouverez ci-dessous une réaction reprise de la presse algérienne, suivie du communiqué diffusé le 15 mai par l’association des usagers des Archives nationales (AUSPAN) après l’adoption du texte (identique au texte définitif) en seconde lecture par le Sénat [1].

[Première mise en ligne le 3 juillet, complétée le 17 juillet 2008]
 
Sonia Combe : il faut réviser la loi sur les archives

La ministre de la culture aurait l’intention de réviser la loi sur les archives, et notamment de remettre en cause la catégorie d’archives dites « incommunicables ». Alors qu’un rapport d’expert vient de mettre en évidence un lien entre radiations et cancers, une telle décision rendrait accessibles des dossiers concernant des essais nucléaires français au Sahara ou en Polynésie, et permettrait l’indemnisation de personnes irradiées.

L’historienne Sonia Combe, auteur de Archives interdites. L’histoire confisquée (La Découverte, 3e édition, 2010), plaide pour la révision de cette loi des archives, dans une tribune publiée sur Le Monde.fr le 20 juillet 2012 et reprise ci-dessous.

 
Frontières africaines : la France a remis ses archives à l’Union africaine

On estime que 70 % des frontières africaines telles qu’on les connaît aujourd’hui furent définies sans concertation avec les populations concernées, entre la conférence de Berlin et la fin de la première décennie du XXe siècle. Si ce découpage colonial n’explique pas tous les problèmes actuels de l’Afrique, il n’en reste pas moins vrai que les États africains ont hérité de frontières marquées du sceau des rivalités et des intérêts des anciennes puissances coloniales.

 
La mémoire historique classée secret-défense ?
Des articles dans l’Humanité, El Watan… et des réactions d’archivistes

Depuis la publication le 13 février dans Le Monde et dans Mediapart d’articles alertant sur la fermeture récente de la consultation d’archives, concernant en particulier les guerres coloniales, d’autres voix se sont exprimées sur ce sujet. Nous reproduisons l’article de Frédérick Genevée, président du Musée de l’histoire vivante, publié dans l’Humanité du 18 février, le texte d’Anaïs Kien sur le site de France culture accompagnant son Journal de l’histoire du 17 février, ainsi que le témoignage d’un archiviste directement concerné, publié par lui sur facebook. Et aussi l’article du 18 février du quotidien algérien El Watan, celui du Canard enchaîné et la tribune de l’Association des archivistes français (AAF) parus le 19. La pétition lancée le 14 février a réuni plus de 2 000 signatures en quatre jours.

 
Des historiens protestent contre la fermeture de l’accès aux archives coloniales
Signez la pétition

Les chercheurs usagers des archives publiques françaises, en particulier du Service historique de la Défense, sont depuis peu dans l’impossibilité de consulter des documents postérieurs à 1940 qui devraient être accessibles selon la loi, au prétexte qu’ils ont été tamponnés « secret » lors de leur production, durant les répressions coloniales à Madagascar, en Indochine ou en Algérie. Nous reproduisons les protestations venant d’historiens français et étrangers publiées par le quotidien Le Monde daté du 14 février 2020, ainsi que l’article signé de Gilles Manceron et Fabrice Riceputi paru en même temps dans Mediapart. Une pétition est lancée.

 
Les archives de la Croix-Rouge sur les prisons et camps d’internement en Algérie (1955-1962)

Dans le quotidien algérien « El Watan » du 20 août 2018, un article de Mohand Aziri est consacré au livre de Fatima Besnaci-Lancou, « Prisons et camps d’internement en Algérie. Les missions du Comité international de la Coix-Rouge dans la guerre d’indépendance 1955-1962 ». Il souligne l’importance des recherches effectuées par cette auteure dans les archives du CICR à Genève. Et explique que cet ouvrage apporte des éléments essentiels sur l’univers concentrationnaire édifié alors par les autorités françaises en Algérie.

 
Archives et histoire coloniale :
trois publications
et un colloque

Dans le « Monde des livres » du 16 mai 2019, l’historien André Loez présente trois essais attestant d’un renouvellement de l’usage par les historiens de la masse considérable d’archives produite par la colonisation européenne aux XIXe et XXe siècles : « Un village à l’heure coloniale. Draria, 1830-1962 », de Colette Zytnicki ; « Au cœur de l’archive coloniale. Questions de méthode », d’Ann Laura Stoler et « Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal. Années 1920-1960 », de Romain Tiquet. Cette question des archives est l’objet le 28 juin 2019 d’une journée d’études aux Archives Nationales d’outre-mer, intitulée « (Dé)construire les archives coloniales ».

 
Le débat sur l’accès aux archives de la guerre d’Algérie

Voici les principaux moments du débat sur les archives lors de la journée d’étude, à l’initiative notamment de l’Association Maurice Audin et soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), à l’Assemblée nationale, le 20 septembre 2019, sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Ils sont suivis d’un article de Gilles Manceron qui explique qu’il serait temps que la France cesse de se distinguer parmi les démocraties par des entraves à la liberté d’accès à ses archives. Si les obstacles longtemps opposés à l’accès à celles de la Seconde Guerre mondiale ont été peu à peu levés, il en persiste d’importants concernant celles de la guerre d’Algérie.

 
Une promotion « Brigitte Lainé » d’élèves conservateurs du patrimoine

En 1999, avec son collègue aux Archives de Paris Philipe Grand, Brigitte Lainé témoigna en faveur de Jean-Luc Einaudi au procès en diffamation que lui intentait Maurice Papon. Ils dirent que les archives judiciaires dont l’accès était refusé à Einaudi confirmaient « un massacre » d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Ce témoignage, décisif dans la reconnaissance de cet évènement, leur coûta des années de quasi interdiction professionnelle et de mise au ban de la profession, sans que l’injustice de ces sanctions ne soit jamais officiellement reconnue. Vingt et un ans plus tard, les élèves conservateurs du patrimoine baptisent leur promotion « Brigitte Lainé » et expliquent leur choix. Cet hommage à une archiviste qui préféra la vérité à un rôle de gardien de la raison d’Etat intervient alors qu’au nom du « secret d’Etat » l’accès des citoyens aux archives « sensibles » est menacé. Il reste à l’institution des Archives de France et au ministère de la Culture à réhabiliter clairement Brigitte Lainé et Philippe Grand.

 
De nouveaux appels pour l’ouverture des archives des guerres coloniales

A la suite des restrictions récentes imposées aux archivistes et aux historiens pour accéder à certaines archives de la guerre d’Algérie et des autres guerres coloniales, de nouvelles protestations se sont exprimées pour soutenir la pétition lancée par différents historiens de France et d’autres pays. Elles émanent en particulier de la Ligue des droits de l’Homme et du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). Nous les reproduisons ci-dessous, ainsi que le texte « Des archives citoyennes pour répondre aux archives militaires interdites » publié par Nils Andersson le 7 mars 2020 dans Mediapart, qui témoigne que les forces politiques au sein de l’Etat qui impulsaient alors la censure s’opposent soixante ans après à la liberté d’accès aux archives.

 
Une rencontre aux Archives nationales
sur les disparus de la guerre d’Algérie
(reportée en raison du contexte sanitaire)

Lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, le président Macron a non seulement reconnu que Maurice Audin a été tué en juin 1957 par l’armée française qui le détenait et que cela a été rendu possible par une pratique généralisée de tortures et disparitions forcées, il a aussi annoncé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. La journée d’étude le 20 septembre 2019 à l’Assemblée nationale sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice » a souligné l’urgence de cette mesure. Les Archives nationales ont annoncé pour le 27 mars 2020 une journée d’étude sur ce sujet (reportée en raison du contexte sanitaire) et la présentation d’un guide numérique pour les familles.

 
Accès aux achives, crise sanitaire :
l’Association Josette et Maurice Audin
interroge le rôle
du Secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale (SGDSN)

Dans sa déclaration lors de sa visite à Josette Audin, le 13 septembre 2018, le président de la République a dit qu’« il importe que cette histoire soit connue, qu’elle soit regardée avec courage et lucidité », et a annoncé « la libre consultation tous les fonds d’archives de l’Etat qui concernent ce sujet ». Or pour l’Association Josette et Maurice Audin, c’est tout le contraire qui a été mis en œuvre à l’initiative du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Dans le cadre de son engagement de longue date contre les décisions secrètes et la raison d’Etat, elle interroge aussi, au-delà de la question de l’accès aux archives, le rôle du SGDSN dans ses décisions concernant la crise sanitaire. Nous reproduisons également un article de Pierre Mansat, président de cette association, sur les objectifs qu’elle poursuit.

 
De l’Académie des Sciences coloniales
à l’Académie des Sciences d’outre-mer,
par Alain Ruscio

L’Académie des sciences d’outre-mer, 15 rue La Pérouse à Paris (16e), est la continuatrice de l’Académie des Sciences coloniales, fondée en 1922, dont elle n’a jamais renié le passé. Mais elle a changé de dénomination en 1957 quand elle s’est identifiée au courant « réformiste colonial » représenté par Robert Delavignette qui s’est séparé des partisans de la guerre à outrance en Algérie. C’est le moment où cet ancien gouverneur colonial a démissionné de la « Commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles » constituée par Guy Mollet pour couvrir les crimes de l’armée française dans la « bataille d’Alger » et a écrit un projet de préface pour L’Affaire Audin de Pierre-Vidal-Naquet. Sa bibliothèque contient une documentation utile à tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de l’empire colonial français.

 
L’ouverture des archives de la guerre d’Algérie
a été officiellement demandée au premier ministre

Le 21 juin 2020, jour anniversaire de la mort, en 1957, de Maurice Audin dont le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu en septembre 2018 qu’elle était imputable au système alors mis en place par la France en Algérie, fondé sur la torture et les disparitions forcées, trois associations, l’Association des historiens contemporanéistes de France, l’Association des archivistes français et l’Association Josette et Maurice Audin, ont adressé au premier ministre une lettre demandant officiellement l’ouverture des archives de la guerre d’Algérie conformément à la loi. Elle explique qu’un texte intitulé « IGI 1300 », qui pose des limites inacceptables au libre examen de notre histoire, doit être abrogé. Une tribune dans ce sens a été publiée par le Journal du Dimanche.

 
Le film « Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la guerre d’Algérie »
de François Demerliac
sur le site du Centre culturel algérien de Paris

A l’occasion, le 5 juillet 2020, du 58ème anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, le Centre culturel algérien de Paris a rendu public en avant-première un film du réalisateur François Demerliac intitulé « Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la guerre d’Algérie ». Le site du CCA l’a accompagné d’un article qu’il a demandé à l’historien Gilles Manceron évoquant le travail historique en cours sur les deux rives de la Méditerranée pour mettre en lumière le dossier des disparus de cette guerre. Il explique qu’en France l’affaire Audin a conduit à une bataille pour le libre accès aux archives de ce conflit, qui a abouti le 21 juin 2020 à une lettre au premier ministre lui demandant que les entraves imposées récemment, au mépris de la loi, par certaines administrations soient levées.

 
Un recours a été déposé au Conseil d’Etat
pour demander l’ouverture des archives

Depuis de longs mois, des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 15 000 personnes, dénoncent une restriction inadmissible dans l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Le 23 septembre 2020, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, ont saisi le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation. Une visio-conférence de presse a lieu le 1er octobre comme indiqué ci-dessous.

 
La presse fait écho au recours déposé devant le Conseil d’Etat sur
les archives classées « secret-défense »

Une conférence de presse, annoncée par notre site, a eu lieu le 1er octobre 2020 après le dépôt d’un recours au Conseil d’Etat contre les dispositions administratives qui entravent l’accès au archives. Elle a suscité une dépêche de l’AFP et plusieurs échos dans la presse. Ci-dessous l’article d’Yves Bordenave dans Le Monde du 1er octobre, la tribune des présidents des trois associations requérantes — Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français, Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin —, parue dans ce quotidien le 2 octobre — et l’interview de ce dernier à RFI. Ainsi que les articles de Jérôme Skalski, « Un recours contre le “confinement” des archives nationales », publié dans l’Humanité le 2 octobre et de Chloé Leprince intitulé « L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ? », paru le 1er octobre sur le site de France culture.

 
Une chape de plomb sur les archives historiques
des guerres de décolonisation ?

Le quotidien l’Humanité du 23 au 25 octobre 2020 a publié une table ronde sur le problème de l’utilisation par l’administration de la notion de « secret défense » pour faire obstacle à l’accès aux archives des guerres de décolonisation, en particulier à celles de la guerre d’Algérie. Elle a réuni Céline Guyon, présidente de l’Association des Archivistes de France (AAF), Pierre Mansat, président de l’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) et Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR). Ces trois associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour qu’il lève ces obstacles administratifs qui contredisent la loi en vigueur. La pétition à l’appui de ce recours, dont nous donnons ci-dessous le lien, ne cesse de recueillir des signatures.

 
Le gouvernement persiste à vouloir entraver,
quitte à contredire les promesses du président,
l’accès aux archives
des guerres d’Indochine et d’Algérie

Un recours a été déposé au Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour qu’il abroge un texte réglementaire qui contredit la loi en entravant l’accès aux archives, notamment des guerres d’Indochine et d’Algérie. Le 15 novembre 2020, le gouvernement, en contradiction avec les promesses faites par le président de la République en septembre 2018, a publié un arrêté qui confirme ces entraves. L’Association des archivistes français, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont été à l’origine de ce recours, vont en introduire un nouveau. Le 27 mars 2020, une rencontre devait présenter un guide des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie résultant des promesses présidentielles. Reportée au 4 décembre en visioconférence, elle semble avoir été l’objet d’une reprise en main par le gouvernement. Elle devrait être l’occasion pour les archivistes et historiens d’exprimer leur protestation contre ces entraves.

 
Réactions algériennes au rapport Stora et à la question de la libre consultation des archives

Après la remise le 20 janvier 2021 au président de la République du rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, plusieurs réactions sont intervenues en Algérie. Ci-dessous, l’interview de Benjamin Stora par Nadjia Bouzeghrane paru dans le quotidien El Watan le 23 janvier, les réactions des universitaires algériens, Fouad Soufi, Amar Mohand-Amer, Mohamed El Korso et Hassan Remaoun, ainsi que celle de Fadhila Chitour-Boumendjel, nièce de l’avocat Ali Boumendjel assassiné en 1957 à Alger par les militaires français qui le détenaient. Sa tante, Malika Boumendjel, n’a cessé de demander aux autorités françaises la vérité sur la mort de son mari. Elle est morte le 11 août 2020 à l’âge de 101 ans sans jamais avoir reçu de réponse ni une parole de réconfort de leur part.

 
Hommage à Brigitte Lainé (1942-2018)
par Philippe Grand

L’archiviste et historienne de l’art Brigitte Lainé est morte le 2 novembre 2018. Philippe Grand fut durant des décennies son collègue aux Archives de Paris et son ami. Il fut aussi celui qui témoigna en 1999 avec elle, contre Maurice Papon et pour Jean-Luc Einaudi, de ce que contenaient les archives sur le 17 octobre 1961. Tous deux contribuèrent ainsi à faire admettre à la Justice que la police parisienne commit alors un massacre de manifestants algériens. Ils subirent pour cela de lourdes sanctions déguisées pendant six ans. A ce jour, l’injustice manifeste dont ils furent les victimes n’est toujours pas officiellement reconnue et réparée. Dans cette notice destinée à une publication de l’Ecole des Chartes, Philippe Grand rappelle quelle archiviste exceptionnelle et quelle citoyenne exemplaire fut Brigitte Lainé.

 
Le génocide des Tutsi au Rwanda
Des archives sur le rôle de la France dévoilées

Le chercheur François Graner, spécialiste du génocide des Tutsi qui a fait quelque 800 000 morts au Rwanda au printemps 1994, a eu accès aux documents personnels de l’ancien président François Mitterrand. Alors que ces archives sont en principe couvertes par un protocole ne permettant leur ouverture au public que soixante ans après la fin de son second septennat, le Conseil d’Etat lui a accordé en juin 2020 le droit de les consulter. Le Monde en a publié le 17 janvier 2021 une synthèse. Elles montrent la façon dont Paris a ignoré les alertes sur la menace et la montée du génocide. Selon François Graner, plusieurs documents témoignent que la France, décidée à maintenir à tout prix le Rwanda dans sa zone d’influence, a continué à livrer des armes après les accords d’Arusha le 4 août 1993, elle a fait preuve d’une complicité dans ce génocide et a couvert la fuite des génocidaires.

 
Pour l’accès aux archives
Un nouveau recours
déposé au Conseil d’Etat

Les associations qui avaient déjà demandé au Conseil d’Etat de permettre l’accès aux archives consultables de plein droit conformément à la loi ont déposé un nouveau recours le 15 janvier. A l’opposé des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Josette Audin en septembre 2018, c’est le contraire qui s’est produit depuis deux ans sous sa présidence. Un arrêté a aggravé en novembre 2020 les difficultés d’accès aux archives, notamment de la guerre d’Algérie. La réception, le 20 janvier, du rapport qu’il a demandé à Benjamin Stora sur le passé franco-algérien pourrait lui donner l’occasion de mettre fin à l’obligation de « déclassification préalable » qui entrave la recherche et porte atteinte aux droits des citoyens à connaître leur histoire. Va-t-il confirmer ou démentir ses promesses de 2018 sur l’ouverture de l’accès aux archives ?

 
Le rapport de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie et la question de l’accès aux archives

Benjamin Stora a remis le 20 janvier au président de la République le rapport que celui-ci lui avait demandé « sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Il propose que la France fasse en faveur de la réconciliation des « gestes » dont nous reprenons la liste ci-dessous, d’après un article du Huffingtonpost. Nous publions aussi le lien pour lire le rapport. Celui-ci aborde aussi les questions liées à l’accès aux archives. Nous reproduisons à ce sujet les articles parus dans Le Monde et l’Humanité, ainsi que la chronique de Jean Lebrun sur France inter. Tous relèvent que les promesses faites par Emmanuel Macron en septembre 2018 sur l’ouverture des archives ont été contredites dans les faits. Et que le recours déposé au Conseil d’Etat lui demande de rétablir leur accès de plein droit conformément à la loi.

 
De nombreux articles dans la presse
sur les entraves à l’accès aux archives

Notre site s’est impliqué dans l’organisation, le 20 septembre 2019, d’une journée d’étude à l’Assemblée nationale d’où a émergé la nécessité de s’opposer aux entraves à l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, et de demander l’application de la promesse faite un an plus tôt par le président de la République d’en permettre la libre consultation. Les début de l’année 2020 ayant été marqués par une fermeture accrue, un recours a été déposé par des historiens, des archivistes et l’Association Josette et Maurice Audin auprès du Conseil d’Etat pour qu’il impose la levée de ces entraves. Ci-dessous le lien vers la pétition qui l’accompagne et qui va approcher 20 000 signataires. De nombreux journaux évoquent cette mobilisation, comme en témoignent les articles parus dans Le Monde, L’Humanité, La Croix, Libération et la revue L’Histoire.

 
Accès aux archives de la guerre d’Algérie,
un communiqué de l’Elysée
ne donne pas satisfaction aux demandes
d’un respect pur et simple de la loi

Un communiqué que nous reproduisons ci-dessous a été publié le 9 mars 2021 sur le site de l’Elysée disant que « le président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante-ans ». Mais les trois associations qui ont introduit deux recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des instructions interministérielles qui entravent cet accès estiment que ce n’est pas une prise en compte réelle de leur demande. En effet, la « déclassification au carton » que mentionne ce communiqué présidentiel maintient un processus de déclassification obligatoire dont elles demandent l’annulation. Ci-dessous leur communiqué, ainsi que la lettre à la ministre des Armées, qui va dans le même sens, de l’historien Robert Frank (Université Paris I) au nom du Conseil scientifique de la recherche historique de la défense, et quelques unes des nombreuses publications depuis : dans l’Humanité, Le Monde, Franceinfo, le New York Times et Ouest France.

 
De nombreuses demandes
en faveur du respect strict de la loi
donnant accès aux archives de la guerre d’Algérie

Le communiqué présidentiel du 9 mars annonçant l’ouverture des archives françaises de la guerre d’Algérie n’a pas satisfait les trois associations qui ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il assure un accès effectif à ces archives conformément à la loi. Comme Pierre Audin sur Franceinfo, elles ont estimé que le communiqué présidentiel du 9 mars ne réalisait pas l’ouverture réelle de ces archives. Depuis, les réactions dans le même sens se sont multipliées dans les médias français et algériens. Ci-dessous les points de vue de Thomas Vaisset et Malika Rahal recueillis par Mediapart et AJ+, de Patrick Cohen et Anaïs Kien sur France 5 et France culture, ainsi que des articles des quotidiens algériens El Watan et L’Expression. Tous attirent l’attention sur le fait que ce communiqué présidentiel ne règle rien, et que sa mention d’un travail législatif avant l’été 2021 laisse craindre une fermeture accrue par rapport aux dispositions de la loi en vigueur.

 
La bataille citoyenne
pour l’accès aux archives
a connu un succès au Conseil d’Etat
et se poursuit au parlement

Est-il admissible qu’une loi sur les archives soit votée dans le cadre d’un projet de loi consacré à « la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » en l’absence du ministère de la Culture et en la seule présence de la ministre des Armées ? Ci-dessous, les réactions dans l’affaire des archives « secret défense » des trois associations qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat, après la séance de celui-ci, le 16 juin 2021, qui leur a donné raison ; la lettre adressée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au premier ministre le 14 juin ; et le communiqué du Mrap daté du 9 juin à ce sujet. La liberté d’accès aux archives est un principe fondateur de la République et un enjeu pour tous les citoyens. Dans le projet en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021, l’article 19 qui concerne les archives doit être disjoint.

 
Nouvelles prises de position
sur le droit d’accès
aux archives publiques

Les appels se multiplient depuis la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021 où le rapporteur public a donné raison aux trois associations qui ont déposé deux recours devant cette institution concernant les archives pourvues de tampons « secret ». Des archives consultables de plein droit selon la loi quand elles ont plus de 50 ans et auxquelles certaines administrations cherchent à entraver l’accès. Le 25 juin 2021 un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été rendu public et la Ligue des droits de l’homme a publié un communiqué. Ci-dessous aussi l’article de l’historien Fabrice Riceputi à ce sujet publié le 24 juin par l’hebdomadaire Politis. Tous réclament que l’article 19 du projet de la loi dite PATR en discussion au parlement jusqu’au 30 juin 2021 ne constitue pas un obstacle aux recherches historiques.

 
L’accès aux archives publiques
doit-il dépendre du bon vouloir de l’armée
ou découle-t-il d’un droit des citoyens ?

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, une loi sur les archives a été votée au Sénat à l’intérieur d’une loi sur la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement. Défendue par la ministre des armées en l’absence de la ministre de la culture sous l’autorité de laquelle sont pourtant placées les archives publiques, c’est une loi de fermeture présentée comme une loi d’ouverture. Elle contredit le droit des citoyens à l’accès aux archives publiques qui est un droit démocratique essentiel affirmé par la Révolution. Et c’est la victoire de la raison d’État contre la liberté de la recherche. Il faut une saisine du Conseil constitutionnel car cette loi est contraire à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantit l’accès de tous aux documents administratifs. La Commission nationale consultative des droits de l’homme est décidée à appuyer cette saisine du Conseil constitutionnel.

 
Accès aux archives :
une décision importante du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rendu publique le 2 juillet 2021 sa décision concernant les archives à la suite des recours que lui avaient adressés le collectif Accès aux archives publiques, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin et plusieurs personnes qui s’y sont jointes. C’est un démenti cinglant pour le gouvernement. Le rapporteur public a conclu que la mise en place d’un processus de « classification/déclassification » était contraire à la loi et n’était une obligation que dans l’esprit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le Conseil d’Etat a donné raison aux requérants. Ci-dessous un article du Monde du 2 juillet sur ce sujet, le texte de la décision du Conseil d’Etat et le communiqué des associations requérantes.

 
Archives : la lourde responsabilité
des députés français

Les historiens, archivistes, juristes et autres citoyens regroupés dans le Collectif Accès aux archives publiques s’adressent aux députés pour attirer leur attention sur les graves problèmes posés par le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », dite PATR, dont un article porte atteinte à la liberté de la recherche. En effet, l’actuelle rédaction de son article 19 constitue une entrave à l’accès à certaines archives qui sont nécessaires à la connaissance de notre histoire contemporaine. Ci-dessous la lettre ouverte que leur ont adressée le 7 juillet 2021 dix-huit personnalités ainsi qu’un article paru le 13 juillet 2021 dans le quotidien l’Humanité.

 
Parution du livre
« Les disparus de la guerre d’Algérie »
suivi de
« La bataille des archives 2018-2021 »

Ce livre restitue les travaux de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Vérité et justice ? » qui s’est tenue en septembre 2019 à l’Assemblée nationale. Un an après l’engagement d’Emmanuel Macron, qui a reconnu que Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient et a demandé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie. Une deuxième partie, « La bataille des archives 2018-2021 », retrace le combat mené ensuite contre la fermeture de l’accès à des archives pourtant communicables de plein droit selon la loi. La décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021 lui a donné raison. Mais ce livre explique que cette bataille pour l’accès aux archives publiques est loin d’être terminée.

 
Après la décision du Conseil constitutionnel
du 30 juillet 2021,
un débat est nécessaire
sur l’accès des citoyens aux archives

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement dont un article concerne l’accès aux archives. Tout en estimant qu’il ne méconnait aucune disposition constitutionnelle, il a formulé deux réserves dont l’une est particulièrement importante : une information qui était déjà accessible doit le rester, qu’elle ait fait ou non l’objet d’une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale. Le collectif « Accès aux archives publiques », constitué pour réagir à des instructions gouvernementales que le Conseil d’Etat a finalement considérées comme illégales, estime qu’il est urgent que la société civile s’organise pour défendre la liberté d’accès aux archives publiques. Il appelle à participer à la rencontre-débat qui se tiendra le 13 septembre 2021 à la maison de l’Île-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris.

 
Pour l’accès des citoyens
aux archives publiques
une rencontre-débat importante
le 13 septembre 2021

Après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’instruction générale interministérielle n° 1300 qui entravait l’accès aux archives, de nouvelles dispositions ont été votées par le parlement… au sein de la loi prévention d’actes de terrorisme et renseignement, qui ont été validées par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2021. Dans la newsletter de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias s’en indigne. Il alerte contre la création d’une « forme de censure » empêchant la communication de documents indispensables au travail des historiens. Le 11 août 2021, le gouvernement a publié une nouvelle IGI 1300. Pour débattre de ses conséquences, et, plus généralement, du droit des citoyens d’accéder aux archives publiques, une rencontre-débat a lieu le 13 septembre 2021 à Paris. Inscriptions avant le 10 septembre.

 
L’accès aux archives
continue à être entravé.
Les images de la rencontre
« L’accès aux archives publiques,
un enjeu citoyen » du 13 septembre 2021

Comme l’a expliqué la revue L’Histoire dans un entretien avec le juriste Noé Wagener : après la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 qui a donné raison au Collectif Accès aux archives publiques en annulant l’instruction gouvernementale qui contredisait la loi en inventant une procédure illégale de « déclassification », les forces qui cherchent à entraver l’accès des citoyens aux archives publiques ont immédiatement réagi. Elles ont introduit à la hâte des dispositions problématiques dans la loi du 30 juillet concernant le terrorisme et le renseignement. Ci-dessous un article de Sylvie Braibant pointant le rôle des milieux qui continuent de dresser des entraves à l’exercice d’un droit constitutionnel. Et les images d’une rencontre qui témoigne de la mobilisation scientifique et citoyenne en cours, bien décidée à déjouer leurs subterfuges.