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Vos critères de recherche : Législation
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le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les archives (publié le 17/07/2008)
Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial
un texte critiqué par les usagers
“secret d’État” pas mort (publié le 03/05/2008)
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les députés sont revenus sur l’allongement du délai de communication de certaines catégories d’archives, mais ils ont considéré, avec le gouvernement et le Sénat, que d’autres sont “incommunicables”
des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives (publié le 20/04/2008)
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un texte de Vincent Duclert et un communiqué du Cvuh
l’accès aux archives est un droit du citoyen (publié le 15/04/2008)
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le nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des archives rendra plus difficile l’accès des chercheurs aux documents