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“secret d’État” pas mort (publié le 03/05/2008)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

les députés sont revenus sur l’allongement du délai de communication de certaines catégories d’archives, mais ils ont considéré, avec le gouvernement et le Sénat, que d’autres sont “incommunicables”

l’accès aux archives est un droit du citoyen (publié le 15/04/2008)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

le nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des archives rendra plus difficile l’accès des chercheurs aux documents