Résultats de votre recherche

Vos critères de recherche : Indemnisation

Nombre total de résultats : 22

Les essais nucléaires français étaient-ils quasiment inoffensifs ? (publié le 28/08/2011)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

la commission d’indemnisation a rejeté 127 des 129 dossiers qui lui étaient soumis

Les vétérans des essais nucléaires s’élèvent contre les premières décisions de la commission d’indemnisation (publié le 15/07/2011)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

en Polynésie, face à la recrudescence de cancers, la Caisse de prévoyance sociale aurait décidé de déposer plainte contre l’État

Essais nucléaires français : 45 morts en 2010 (publié le 24/01/2011)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

mais aucune indemnisation en application de la loi Morin du 5 janvier 2010

Une loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (publié le 03/07/2009)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

« tous les travailleurs qui ont participé aux essais nucléaires français au Sahara entre 1960 et 1967 » seront pris en considération et « toutes les victimes seront indemnisées selon des règles identiques »

Rejet par la justice française de la demande d’indemnisation de militaires irradiés (publié le 23/05/2009)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

sans se prononcer sur le fond, la cour d’appel de Paris a, le 22 mai 2009, débouté les anciens militaires français

La France envisage d’indemniser les victimes de ses essais nucléaires (publié le 02/12/2008)

Accueil > La société française face à l’héritage de son passé colonial > La reconnaissance du passé colonial

un début de reconnaissance qui intervient quelques mois après le vote d’une loi selon laquelle les archives publiques de ces essais sont incommunicables