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communiqué de la LDH

samedi 19 janvier 2008 : journée de lutte contre l’internement des étrangers

vendredi 18 janvier 2008

Un mouvement de protestation de sans-papiers détenus dans différents centres de rétention s’est développé depuis le 20 décembre 2007, notamment au Mesnil-Amelot (Seine et Marne) et à Vincennes.

La LDH, le RESF, la FSU et la Cimade apportent leur soutien aux sans-papiers et demandent la fermeture des centres de rétention.

[Mise en ligne le 30 déc. 07, mise à jour le 18 janv. 08]

Communiqué de la section LDH de Toulon

Toulon, le 18 janvier 2008

Le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale vient de l’annoncer : même si l’objectif de 25 000 reconduites à la frontière n’a pas été tenu en 2007, il est reconduit pour l’année 2008. Autrement dit, la chasse aux étrangers sans papiers va s’amplifier puisqu’il faut remplir le « quota ». Tous ces êtres humains à la recherche d’un lieu pour vivre seront, entre le moment de leur interpellation et celui de leur expulsion, internés sur décision administrative dans un établissement de rétention.

La durée et les conditions de rétention sont très variables suivant les différents pays de l’Union européenne. Mais la question de fond réside dans le principe même de l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants qui n’ont commis aucun crime, au prétexte qu’ils ne sont pas nés au bon endroit et qu’ils n’ont pas les bons papiers pour y vivre. Ils vivent ici, leurs enfants vont à l’école, souvent elles travaillent… mais sans papiers ! Ce n’est pas un crime, c’est une situation administrative.

Depuis des années, la Ligue des droits de l’Homme dénonce les pratiques administratives envers les immigrés et la politique de l’immigration. L’Europe ne peut et ne doit pas être une forteresse xénophobe, arc-boutée sur ses privilèges, et qui, après usage, relègue au dehors ceux qui ont construit leur vie ici.

Une nouvelle directive européenne prévoit de porter la durée maximum du maintien en rétention à 18 mois, et d’assortir toute expulsion d’une interdiction du territoire européen de 5 ans. Nous demandons aux députés européens de refuser de voter cette directive.

La section de Toulon de la LDH s’associe à la journée d’action européenne du 19 janvier 2008 et appelle à signer massivement la pétition « Non à la directive de la honte ».

COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 16 janvier 2008

Non à l’arbitraire et à l’internement administratif des étrangers

La LDH appelle à participer fortement aux diverses initiatives locales et régionales de la journée nationale de lutte contre l’enfermement des étrangers samedi 19 janvier 2008.

Le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale vient de l’annoncer : même si l’objectif fixé à l’avance de 25 000 reconduites à la frontière n’a pas été tenu en 2007, il est reconduit pour cette année. Autrement dit, de façon assumée et revendiquée, la chasse aux étrangers sans papiers va s’amplifier puisqu’il faut remplir le « quota ». En toute logique, tous ces êtres humains à la recherche d’un lieu pour vivre seront entre le temps de leur interpellation et celui de leur expulsion, internés sur une décision administrative.

Ces lieux d’enfermement sont des zones de non-droit et de non-vie. Soumis à des vexations quotidiennes, à l’arbitraire policier, voire couramment à des brutalités, ces voyageurs du désespoir crient leur nom et leur situation. Comme au Mesnil-Amelot et à Vincennes, ils révèlent les trous noirs de la démocratie pratiquée en notre nom par l’autorité administrative et policière.

La LDH dénonce les vexations et les brutalités que subissent les sans papiers, soutient les personnes qui subissent ce déni de droit. En cette année du 60ème anniversaire de la DUDH, la LDH refuse qu’il puisse exister dans notre pays des zones qui échappent à la loi universelle, et qui ressemblent de plus en plus à de petits « Guantanamo » extra judiciaires.

Conformément au mandat de son congrès de mars 2007, la LDH demande la fermeture des centres d’internement, qu’ils s’appellent d’attente ou de rétention.

Depuis des années, la LDH, comme d’autres associations et organisations syndicales dénoncent les pratiques administratives envers les immigrés et la politique de l’immigration. La journée de lutte contre l’enfermement du 19 janvier doit être l’occasion de montrer que la colère des internés a trouvé un écho.

Communiqué FSU

Les Lilas, le 29 décembre 2007

La FSU tient à exprimer sa solidarité et son soutien au mouvement de protestation des personnes sans-papiers détenues au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Elle condamne vivement la décision de séparer les membres du groupe dont l’objet n’a pour seul but que de faire cesser un mouvement qui exprime légitimement un désarroi face à des conditions de détention intolérables et la colère de personnes qui vivent, travaillent et paient des impôts en France depuis des années et se voient traitées comme des délinquants. Les conditions et les principes même de la rétention des étrangers portent atteinte à la dignité humaine. C’est pourquoi la FSU en demande
la fermeture, et participera à la journée de mobilisation européenne du 19 janvier contre ces centres.

A l’heure où le gouvernement publie des listes de métiers discriminatoires quant aux possibilité de régularisation pour les étrangers non communautaires, la France s’honorerait de reconnaître que tous les travailleurs étrangers qui ont passé plusieurs années sur son sol et y ont construit une vie familiale et professionnelle peuvent
légitimement espérer voir leur situation reconnue et régularisée.

Communiqué du Resf

Le 19 janvier auront lieu dans plusieurs pays de l’Union européenne des manifestations de protestation contre l’emprisonnement dont sont victimes les sans papiers dans tous les pays européens. Les modalités d’incarcération sont différentes, la durée variable, jusqu’à atteindre une perpétuité théorique dans certains pays. Les modalités d’incarcération et les conditions de détention sont très variables ; la durée également qu’une nouvelle directive européenne prétend « limiter » à 18 mois en assortissant toute expulsion d’une interdiction du territoire européen de 5 ans. 18 mois de prison, 5 ans de bannissement, ce sont des peines énormes auxquelles, par exemple, aucun élu ou aucun homme d’affaire, aussi corrompu soit-il, n’a jamais été soumis.

Pourtant, au-delà de ces différences réelles entre les pays, la question de fond est dans le principe même de l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants qui n’ont commis aucun crime, au prétexte qu’ils ne sont pas nés au bon endroit et qu’ils n’ont pas les bons papiers pour y vivre.

Le privilège de la naissance est officiellement aboli. Que la vie entière d’un individu dépende de sa naissance, noble ou roturier, semble inacceptable depuis la révolution française. Que le privilège de vivre dans un pays riche soit réservé à ceux qui y sont nés ou dont les parents ont les bons papiers semblera un jour tout aussi absurde que les privilèges de la noblesse de l’ancien régime.

Le 19 janvier, dans le maximum de pays européens, des citoyens européens, des habitants de l’Europe, se dresseront pour dire qu’ils ne veulent pas d’une Europe frileuse, xénophobe, arc-boutée sur ses privilèges et dont le symbole serait les prisons pour étrangers de plus en plus nombreuses, voire ces camps pour migrants, véritables zones de non droit que les gouvernements rêvent « d’externaliser » aux frontières de l’Europe.

Centre de rétention de Vincennes : nouvelle intervention des forces de l’ordre

AFP 31.12.07 Les forces de l’ordre sont intervenues dans la nuit de dimanche à lundi, pour la seconde nuit consécutive, au centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) pour faire rentrer dans leurs chambres des étrangers protestant contre leurs conditions de rétention, a-t-on appris auprès de retenus.

Un retenu de l’un des deux centres de rétention administrative (CRA) de Vincennes, qui a requis l’anonymat, a rapporté à l’AFP que des policiers avaient "entouré" vers minuit les retenus qui se trouvaient dans la cour et qui refusaient de gagner leurs chambres en criant "Liberté !".
Une "cinquantaine de policiers casqués et avec des matraques à la main" se trouvaient derrière les grillages de la cour, a précisé la même source.
"Les gens ont été poussés. Il y a des blessés", a assuré un autre retenu.

La préfecture de police de Paris a évoqué, elle, auprès de l’AFP d’un "mouvement d’humeur", qui n’a fait aucun blessé.

Les retenus se sont plaints notamment de "8 à 10" comptages dans la nuit de samedi à dimanche, qui ont gêné leur sommeil. "On nous traite comme des bêtes sauvages", s’est indigné un porte-parole, qui a indiqué que les "deux tiers" des personnes en rétention à Vincennes poursuivaient une grève de la faim.
"Il n’y a pas de comptage la nuit sauf exception", a-t-on affirmé en revanche à la préfecture de police, qui a toutefois précisé : "La nuit dernière (de samedi à dimanche, ndlr) faisait partie des exceptions en raison d’un déclenchement d’alarme périphérique".
"La quasi-totalité des personnes se sont alimentées", a-t-on encore affirmé à la préfecture de police, qui a démenti tout mouvement "organisé" de grève de la faim.

Dans la nuit de samedi à dimanche déjà, les forces de l’ordre étaient intervenues pour le même motif au CRA de Vincennes.
Le mouvement de protestation a commencé la semaine dernière au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a emprunté diverses formes : rédaction de "doléances" portées au chef du centre, et grève de la faim pour certains de jeudi à samedi.

Des étrangers d’un centre de rétention établissent un cahier de doléances

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 29 décembre 2007

Non à l’arbitraire", "non à l’humiliation", "la France : pays des droits de l’homme", "l’immigration enrichit"… Ces slogans ne sont pas brandis par des collectifs de soutien aux sans-papiers, mais par des sans-papiers eux-mêmes. Depuis le 20 décembre, les étrangers en rétention au Centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) arborent ces messages pour manifester leur désaccord face à des "conditions d’arrestation et de rétention indignes" qui "humilient les hommes" et "déchirent des familles entières".

Cette action a franchi, jeudi 27 décembre, une nouvelle étape : sur les quelque 120 personnes placées dans ce centre de rétention situé près de l’aéroport de Roissy, ils n’étaient plus qu’une quarantaine, selon la direction du centre – une quinzaine selon les protestataires – à se présenter au réfectoire, tous les autres ayant entamé une grève de la faim.

"UN PIÈGE"

"Nous voulons être entendus", expliquait Abou N’Dianor, porte-parole du mouvement, joint par téléphone dans l’après-midi, juste avant que l’administration décide de le transférer dans un autre centre. "Lorsqu’un mouvement de protestation se déclenche, les étrangers leaders sont changés de centre pour casser le groupe", explique le Comité intermouvement auprès des évacués (Cimade).

Il y a une semaine, M. N’Dianor, Sénégalais âgé de 37 ans, a entrepris, avec quatre de ses compagnons, de recueillir les témoignages de chacun des retenus. Ils en ont tiré une liste de vingt-quatre doléances qu’ils ont remise au chef de centre.

Manque d’hygiène dans les sanitaires, sentiment d’être "traités comme du bétail", "fouilles humiliantes", "femmes choquées d’être enfermées" : sur deux pages, les 120 retenus du Mesnil-Amelot livrent leur détresse en style télégraphique. Ils ont adressé un courrier aux consuls des 33 pays dont ils sont originaires pour leur demander d’avoir plus de vigilance dans la délivrance des laissez-passer. Sans ce "sésame", l’administration française ne peut éloigner un étranger.

"Il n’est pas anormal que tous les retenus ne se soient pas présentés au réfectoire", déclarait, jeudi soir, Francis Vuibert, secrétaire général de la préfecture, affirmant qu’"aucun ne s’était jusqu’alors déclaré gréviste de la faim". "Il n’y a rien d’illégitime à ce que des personnes dans cette situation expriment des revendications, précisait M. Vuibert. Mais si certaines doléances sont de la compétence du chef de centre, d’autres dépassent même les compétences de la préfecture : ainsi la régularisation en rétention ne correspond à aucun texte applicable en l’état actuel." "Le placement en rétention, insistait-il, se fait au terme d’une procédure qui a été jugée régulière." Au cours de la semaine écoulée, sur cinq personnes sorties du centre pour être expulsées, trois, qui ont refusé d’embarquer, ont été libérées par le juge pénal. Selon Didier Inowlocki, permanent de la Cimade au Mesnil-Amelot, ces trois cas "donnent raison aux retenus". "Il est rare de voir une telle solidarité entre retenus, souligne M. Inowlocki. Ils se sentent témoins de toutes les situations existantes dans le centre." "Sont retenus ici pour être expulsés des étrangers malades, des personnes dont le pays est en guerre, des parents dont les enfants sont à l’extérieur, des hommes et des femmes insérés socialement depuis treize, dix-neuf et même vingt-deux ans", témoigne M. N’Dianor. Débouté d’une demande de régularisation, ce Sénégalais, enseignant en mathématiques dans une société privée de soutien scolaire, a été arrêté le 15 décembre, alors qu’il avait passé six années en France.

M. N’Dianor regrette d’avoir été "trop honnête". "J’ai déposé un dossier de régularisation, témoigne-t-il. Je ne leur ai rien caché, je leur ai transmis mon passeport, mes fiches de paie, d’impôts, le nom des enfants qui avec mon aide ont réussi leur bac… Car, comme tout le monde, je travaille et paie des impôts. J’ai été débouté. Et alors que je n’avais pas encore été convoqué devant le tribunal administratif pour mon recours, le commissariat de police m’a convoqué pour réexamen de mon dossier. Mais c’était un piège : j’ai été arrêté." "Nous ne sommes pas que des chiffres", résume un des slogans arborés sur les chemises des retenus. Allusion aux 25 000 éloignements réclamés par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux pour 2007.

Laetitia Van Eeckhout

« On est confronté à une industrialisation de l’éloignement »

par Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade [1]
  • Vendredi, les sans-papiers en grève de la faim au centre de rétention du Mesnil-Amelot ont été dispersés dans différents lieux de rétention. Ils ont lancé un appel au secours. Ce genre de mobilisation reste pourtant rare...

Laurent Giovannoni : C’est la démesure de la politique d’expulsion qui provoque cette colère, cette exaspération. Les gens savent qu’ils sont les victimes de l’obsession du chiffre, des quotas d’expulsion à atteindre. Les situations personnelles et familiales
sont négligées par l’administration qui « ramasse » tous azimuts. L’un des deux centres de rétention de Vincennes a été incendié par des retenus au début de l’année. On a relevé aussi deux suicides en rétention ces derniers mois. Ce qu’on n’avait pas vu depuis dix ans. Vendredi, le centre de rétention de Nîmes a connu aussi un début de révolte.

  • Où en est-on des objectifs chiffrés ?

La photo est difficile à faire. Une partie de la machine suit. Mais certains fonctionnaires,
policiers ou magistrats, considèrent qu’on leur demande un travail qui n’est pas le leur. Parallèlement, on a augmenté le nombre de places en rétention, par l’ouverture de trois
nouveau centres cette année. On approche des 2.000 places en Centre de rétention administrative (CRA), sans compter les locaux de rétention – une centaine en France. Des moyens supplémentaires sont engagés pour permettre à la machine administrative de gérer plus d’expulsions et de renvois. 400 à 500 places nouvelles sont encore attendues. On est confronté à une industrialisation de l’expulsion. Les modalités d’interpellation ont aussi évolué. Les arrestations au domicile sont devenues quotidiennes, alors qu’elles étaient encore rares l’an passé. Plus de trois cent mineurs ont été conduits en rétention avec leurs proches en 2007. Ces faits, qui étaient
considérés comme exceptionnels auparavant, deviennent le lot quotidien de la rétention.

  • Quel est le statut des locaux de rétention ?

C’est le brouillard. Initialement, il s’agissait de locaux transitoires, des sas, avant la conduite au Centre de rétention. Aujourd’hui dans certains endroits, des personnes peuvent être amenées directement à l’avion, sans passer par les centres. C’est très
problématique. Dans la plupart des lieux, seule la police est présente. Et nous n’avons aucun contrôle sur ce qui s’y passe. C’est très souvent une garde à vue qui ne dit pas son nom. Certains locaux - comme à Nanterre – sont des centres déclassés. A Choisy-le-Roi, ce sont des cellules. La communication avec l’extérieur est aléatoire,
sinon impossible. C’est pourquoi nous demandons la fermeture des locaux de rétention.

Ce texte est dangereux parce qu’il ouvre la voie à l’enfermement comme principe de gestion des personnes migrantes. Il prévoit que la durée de rétention pourrait aller jusqu’à dix-huit mois. On envisage d’enfermer l’étranger en situation irrégulière en attendant de voir ce qu’on fait. C’est-à-dire en attendant de savoir si l’étranger fait ou fera l’objet d’une décision de refus de séjour, on l’enferme et on le prive de liberté.
On ne comprend pas comment tous les groupes représentés à la commission des libertés civiles du Parlement européen – y compris ceux de gauche - ont pu approuver ce document. Le vote du Parlement a été repoussé à plusieurs reprises, mais il pourrait
intervenir fin janvier. L’argumentation de certains parlementaires consiste à dire que ce texte est susceptible d’améliorer les conditions de rétention dans certains pays, comme la Grèce, Malte ou Chypre.

  • Assiste-t-on par là à une internationalisation des politiques de contrôle et de
    répression de l’immigration ?

De plus en plus de mesures sont prises au niveau européen. Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont annoncé qu’ils allaient proposer, au second semestre 2008, un pacte européen sur l’immigration. Ils envisageraient notamment l’interdiction de procéder à des régularisations massives. Ceci dit, malgré la démesure de la politique répressive en France, les textes et les pratiques sont dans certains pays européens beaucoup plus dégradés qu’en France.

  • Dans votre rapport 2006 - remis cet automne – vous n’hésitez pas à dire que « 
    certains centres ont été transformés en de véritables camps »...

C’est un mot qui est tabou en France, mais à l’étranger tout le monde parle de camps. Le mot camp est tabou pour les mêmes raisons que le mot rafles. La rétention, c’est quoi ? Théoriquement, c’est priver quelqu’un de liberté le temps strictement nécessaire au
renvoi. Le camp institue la privation de liberté comme mode de gestion des personnes migrantes. C’est une forme d’industrialisation de l’éloignement. A cet égard, la construction de centres de grande ampleur, comme celui prévu à Roissy, de plus de 200 places, est très inquiétante. C’est une mécanique froide qui n’est pas là pour apprécier les situations personnelles, mais pour atteindre des résultats chiffrés, des quotas d’expulsion.

  • A Rivesaltes, le centre de rétention s’est d’ailleurs bâti à quinze kilomètres de toute
    agglomération, à l’endroit précis du camp du même nom, où les juifs et les républicains
    espagnols avaient été enfermés. Cette construction date de1984, sous la gauche...

Le symbole est tragique. C’est comme s’il n’y avait aucune conscience de l’histoire.

Propos recueillis par Karl Laske

[1Entretien publié le 28 décembre 2007 sur http://contrejournal.blogs.liberati....