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ramener un Afghan en Afghanistan : quelques informations pour ceux qui ne voient pas “où est le problème”

jeudi 17 décembre 2009

"Naturellement, on ne ramène pas les Afghans en Afghanistan dans une zone de combat. On les ramène dans une zone de paix", s’est défendu Nicolas Sarkozy, mercredi soir 16 décembre sur Canal +, après le tollé provoqué par l’expulsion de neuf Afghans. Mais le président n’a pas précisé où se situent ces “zones de paix” en Afghanistan ...

Nous reprenons ci-dessous quelques éléments d’information en réponse aux questions que Nicolas Sarkozy fait mine de poser.

Nicolas Sarkozy (AFP)

Renvoyer un Afghan en Afghanistan, "où est le problème ?"

[NOUVELOBS.COM - 17.12.2009 - 07:15]


"Franchement, ramener un Afghan en Afghanistan alors qu’il ne veut pas rester en France, en accord avec la Cour européenne des droits de l’Homme et en accord avec un gouvernement de gauche européen, où est le problème ?", a lancé Nicolas Sarkozy, interrogé mercredi soir 16 décembre sur Canal +, après le tollé provoqué par l’expulsion, mardi, de neuf Afghans.
"Si un Afghan fait une demande pour rester en France, on peut regarder naturellement. Mais là ils veulent passer en Angleterre. Donc on a pris la décision d’appliquer la loi et c’est ce qu’on attend du président de la République", a ajouté le chef de l’Etat, précisant que cette loi était "parfaitement respectueuse du droit des gens".

"On les ramène dans une zone de paix"

"Qu’est-ce qu’on fait des Afghans, des Irakiens, des gens qui sont ici qui ne veulent même pas vivre chez nous ? Si ceux qui n’ont pas de papier restent en France, alors qu’ils ne veulent même pas rester en France, qu’est-ce qu’on en fait ?", a-t-il insisté.

Le chef de l’Etat a par ailleurs souligné que le retour des réfugiés afghans avait été organisé avec les autorités britanniques, qui sont "confrontées au même problème", et avec l’accord de la Commission européenne des droits de l’Homme et des autorités afghanes.

"Naturellement, on ne ramène pas les Afghans en Afghanistan dans une zone de combat. On les ramène dans une zone de paix", a également souligné Nicolas Sarkozy.
’"Je vous rappelle qu’il y a eu des élections en Afghanistan, on a 4.000 soldats français qui sont là-bas pour justement que les Afghans puissent développer l’Afghanistan", a-t-il ajouté.
"Si un de ces Afghans avait déposé un dossier de réfugié politique, naturellement l’Ofpra (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides [1]) aurait analysé son dossier. Et si c’était un réfugié politique, on l’aurait accepté", a assuré le président.

Pas question d’une régularisation massive

Le président de la République en a profité pour redire son opposition à toute régularisation massive des sans-papiers, estimant que "cette politique a toujours échoué".
"Je suis un peu triste d’ailleurs de voir que certains responsables politiques demandent qu’on distribue des papiers à tous les sans-papiers. Parce qu’en faisant ça, on fait quoi ? On favorise qui ? Les trafiquants, ceux qui amènent des malheureux en France en leur faisant croire qu’un jour on les légalisera et qu’ils auront des papiers", a-t-il conclu.

Quelques éléments de réponse aux questions posées par Nicolas Sarkozy

La situation de sécurité en Afghanistan s’est beaucoup dégradée depuis un an.

  • D’après le ministère français des Affaires étrangères [2] :

« La rébellion a étendu ses actions en province dans de nombreux districts du sud et de l’est du pays ainsi que dans ceux limitrophes de Kaboul. Les attentats qui s’étaient multipliés à l’approche du scrutin présidentiel qui a eu lieu le 20 août dernier (notamment à Kaboul : attentat contre le quartier général de l’OTAN le 15 août, tirs de roquette sur la présidence et attentat-suicide le 18 août) se sont poursuivis à un rythme élevé après l’élection. Quatre attentats-suicide ont ainsi frappé la capitale depuis l’automne : le 17 septembre contre les troupes italiennes, le 11 octobre contre l’ambassade de l’Inde, le 28 octobre contre une maison d’hôte hébergeant du personnel des Nations unies (bilan de 8 personnes tuées, dont 5 étrangers), et le 15 décembre, nouvel attentat à la voiture piégée ayant fait 8 morts.

« Dans ces conditions, il est impérativement recommandé de différer tout projet de voyage en Afghanistan, et, pour les personnes présentes sur place, de proscrire tout déplacement non indispensable et de rester en contact étroit avec les services de l’Ambassade.

« Au-delà du risque sécuritaire immédiat, le risque d’enlèvement (politique ou crapuleux) demeure important, y compris dans la capitale. A partir de Kaboul, toutes les routes sont devenues très dangereuses et les déplacements en voiture ou en transports collectifs doivent être absolument proscrits. »

  • D’après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) [3] :

Plus de cinq millions d’Afghans sont rentrés dans leur pays d’origine depuis la chute du régime des talibans en 2001. Mais l’insécurité croissante menace les avancées réalisées dans ce pays depuis lors. Les réfugiés espéraient beaucoup de leur retour, c’est en fait une dure réalité qui les attendait.

C’est pourquoi le HCR avait appelé le Royaume-Uni et la France à faire preuve de la plus grande prudence avant d’expulser des Afghans [4] :

« Bruxelles/Paris/Londres, 16 décembre 2009 - L’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) appelle les autorités britanniques et françaises à faire preuve de la plus grande prudence avant de renvoyer des ressortissants afghans en situation irrégulière vers l’Afghanistan, en raison des problèmes d’insécurité, d’atteintes aux droits de l’homme mais également des sévères conditions climatiques dans ce pays pendant les mois d’hiver.

« Par ailleurs en raison de l’intensification du conflit depuis ces derniers mois, le HCR demande à ce qu’aucun renvoi n’ait lieu vers l’Afghanistan avant qu’il ait été donné aux personnes qui souhaiteraient faire valoir leur besoin de protection internationale, la possibilité d’accéder à une procédure d’asile leur permettant de bénéficier d’un examen complet et équitable de leur demande.

« "La situation de sécurité en Afghanistan et la sévérité de la période hivernale doivent être prises en considération préalablement à toute décision de renvoi vers ce pays" a déclaré Wilbert van Hövell, le représentant régional du HCR à Bruxelles.

« Le HCR, dans ses recommandations relatives à la détermination des besoins de protection internationale des demandeurs d’asile en provenance d’Afghanistan, rappelle qu’un nombre significatif de demandeurs d’asile afghans en Europe et ailleurs ont besoin de cette protection en raison de la situation actuelle prévalant dans ce pays. »

_____________________

L’expulsion des Afghans était-elle bien légale ?

Il semble bien que non !  [5]

Contrairement à ce qu’affirme Eric Besson, il semble que toutes les procédures n’aient pas été respectées dans l’expulsion des Afghans mardi soir. L’ambassade d’Afghanistan a confirmé mercredi que les neuf migrants expulsés n’avaient pas reçu de laissez-passer des autorités de Kaboul, indispensables au retour des clandestins, car ils étaient renvoyés contre leur gré. "Selon la loi et la politique afghane, nous ne fournissons pas de laissez-passer aux Afghans qui ne veulent pas y retourner volontairement. C’est pour cette raison que les laissez-passer n’ont pas été remis à ces neuf ressortissants", a déclaré l’ambassadeur.

Face à ce refus d’accorder les laissez-passer consulaires, Paris a alors établi des laisser-passer européens pour permettre juridiquement les retours forcés.
Or, ces fameux laisser-passer européens ne concernent habituellement que des pays sous administration internationale ou considérés en vacance d’Etat, ce qui n’est pas le cas de l’Afghanistan.


[1Nicolas Sarkozy sait-il que les Officiers de Protection de l’OFPRA sont actuellement en grève.