Histoire coloniale et postcoloniale

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projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CÉSÉDA)

mardi 17 janvier 2006

Un projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers est en préparation et devrait être adopté en conseil des ministres d’ici quelques semaines. Ce texte, dans la version dont nous disposons, est bien pire que tout ce que les gouvernants ont pu faire passer depuis les lois Pasqua.

Un collectif très important quantitativement et qualitativement s’est constitué autour de la LDH et va impulser l’indispensable mobilisation. Voyez le communiqué inter-associatif du 5 janvier 2006 : uni(e)s contre une immigration jetable.

Nous vous proposons également deux documents téléchargeables :

Nadia, par exemple ...

On l’appellera Nadia, algérienne, la trentaine, en France depuis neuf ans et dix mois. Arrivée légalement ici pour se marier, elle s’est vu retirer sa carte de séjour après avoir quitté son conjoint qui la battait. Depuis, elle est sans papiers. Jusqu’ici, la législation française prévoyait la délivrance d’une carte de séjour d’un an pour les étrangers résidant en France depuis plus de dix ans. Pour Nadia, le compte à rebours est donc sur le point de s’achever. D’ici à deux mois, elle devrait en bénéficier. De justesse. Car le projet de réforme gouvernemental du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, encore appelé projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration, prévoit la suppression de cette disposition. Une version de ce texte encore en cours d’élaboration a été rendue publique hier par huit associations. Et, le 12, le ministre de l’Intérieur devrait en révéler quelques éléments lors de ses voeux à la presse. Abrogée également, la disposition prévoyant la délivrance d’une carte de séjour « à l’étranger résidant en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale ». Supprimée encore la carte de résident de dix ans jusque-là délivrée de plein droit aux étrangers mariés depuis au moins deux ans avec un ressortissant de nationalité française, ou aux étrangers en situation régulière depuis plus de dix ans. Et ce qui n’est pas abrogé est durci. Les conditions du regroupement familial sont ainsi relevées que ce soit en matière de ressources ou de logement.

Catherine COROLLER -Libération, mercredi 04 janvier 2006