Histoire coloniale et postcoloniale

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malaises aux Archives

avril 2002, par la rédaction

"Tout citoyen peut demander communication des documents qui sont conservés dans les dépôts des archives, aux jours et heures qui sont fixés."

loi du 7 messidor an II, article 37

[mis à jour le 14/04/02]

Procès de Papon à Bordeaux (octobre 1997 / avril 1998)

Au cours de ce procès, a été évoquée la période pendant laquelle Maurice Papon a occupé le poste de Préfet de police de Paris, de 1958 à 1967. À cette occasion, il a donné sa version de la journée du 17 octobre 1961 - ce jour-là des dizaines de milliers de manifestants algériens défilèrent pacifiquement dans Paris - et de la répression qui s’ensuivit :

"La répression s’est réduite à prier les Algériens de monter dans les cars et les autobus [...]. Il n’y a pas eu de morts par arme à feu par la police mais par les groupes d’assaut du FLN [...]. Les cadavres des Algériens jetés dans la Seine étaient ceux des tenants du Mouvement Nationaliste Algérien, des dissidents du FLN que les commandos FLN ont fait disparaître en les jetant à la Seine et en les imputant sur notre dos. Aucun des morts repêchés dans la Seine n’est imputable aux services de police."

Entendu le lendemain, 16 octobre 1997, à titre de témoin de moralité de Papon, l’ex-Premier Ministre Pierre Messmer a estimé pour sa part :

"En ce qui concerne les événements qui se sont passés entre 1960 et 1967, j’étais ministre [des Armées] et par conséquent j’assume avec le gouvernement tout entier, depuis le général de Gaulle jusqu’au dernier des secrétaires d’État concernés, la responsabilité des événements."

Entendu à son tour, à la demande du MRAP, Jean-Luc Einaudi, auteur de La Bataille de Paris - le 17 octobre 1961, a répliqué :

"Des témoins font état du caractère absolument pacifique de cette manifestation [...]. A la hauteur du cinéma Rex, les policiers ouvrent le feu. Là, des Algériens sont tués par balles [...]. Au pont de Neuilly, la police ouvre également le feu, des gens sont tués et puis on voit des policiers jeter à la Seine des personnes raflées [...] Plusieurs policiers, en état de choc, se présentent au siège du journal France-Observateur et disent au rédacteur en chef Claude Bourdet, une grande figure de la Résistance puisqu’il fut le fondateur de "Combat" avec Henri Frenay, que 50 Algériens viennent d’être tués dans la cour de la préfecture de police et que leurs corps ont été ensuite jetés à la Seine [...] Le bilan officiel serait de 3 morts [...]. Je pense, après les recherches que j’ai pu faire, qu’il y a eu durant cette période un minimum de 200 morts, vraisemblablement environ 300."

Devant l’émotion soulevée, Madame Trautmann, ministre de la Culture, entrouvre les archives (communiqué de presse du 16 octobre 1997). L’historien David Assouline profite de ce bref appel d’air pour consulter aux Archives de Paris les registres d’information du Parquet et en communiquer des extraits à la presse. Le 22 octobre, le journal Libération publie une liste de 70 noms de victimes FMA - Français Musulmans d’Algérie - , frappés du tampon MORT et suivis de l’indication de la cause du décès, homicide volontaire, et parfois de la précision repêchage.

De son côté, le Premier Ministre, Lionel Jospin, nomme une commission d’enquête présidée par le conseiller d’État Dieudonné Mandelkern. Ses conclusions ne devront pas être rendues publiques avant la fin du procès de Bordeaux ! Remis le 6 janvier 1998, le rapport sera dévoilé le 4 mai par Le Figaro. Il reconnaît une répression très dure et conclut à 34 tués, soit bien moins que les 200 à 300 d’Einaudi, mais dix fois plus que le bilan officiel ...

Prenant appui sur ce rapport, mais en maintenant son évaluation, Jean-Luc Einaudi publie dans Le Monde du 8 mai 1998 son point de vue sous le titre Octobre 1961, pour la vérité enfin. Il conclut ainsi : "Je persiste et signe. En octobre 1961, il y eut à Paris un massacre perpétré par des forces de l’ordre agissant sous les ordres de Maurice Papon." Ce dernier décide de l’attaquer en diffamation et lui réclame la somme de 1 MF à titre de dommages-intérêts.

Procès Papon / Einaudi (février 1999) : le témoignage de deux archivistes

L’affaire est examinée par le tribunal correctionnel de Paris les 4, 5, 11 et 12 février. Le 26 mars, par un jugement longuement et solidement motivé, il déboute Maurice Papon de l’ensemble de ses demandes, prononçant la relaxe de Jean-Luc Einaudi.

Lors du procès, deux témoignages, celui, à l’audience, de Brigitte Lainé et celui, par écrit, de Philippe Grand, avaient été déterminants : cotes d’archives à l’appui, les deux archivistes révélaient que l’ampleur du massacre des Algériens par la police parisienne allait bien au-delà des déclarations officielles. Ils étayaient ainsi les dires de Jean-Luc Einaudi, qui, faute de dérogation, n’avait pas eu l’autorisation de consulter ces archives
 [1].

"Étonnée qu’il y ait encore une censure 38 ans après et révoltée que M. Einaudi n’ait pas eu accès aux archives," alors que d’autres ont pu obtenir des dérogations, Brigitte Lainé a fait part de son travail de recherche dans les archives judiciaires couvrant la période septembre-novembre 1961. 103 dossiers d’instruction concernant la mort de 130 personnes ont été ouverts ... et refermés à la suite d’un non lieu ou par action publique éteinte en application de la loi d’amnistie. "Une majorité de noyés, retrouvés dans la Seine ou les canaux parisiens, les mains liées ou avec des traces de strangulation ou de balles."

Aussitôt une enquête administrative est déclenchée contre les deux archivistes
 [2]. Dans l’esprit de la hiérarchie, elle devrait déboucher sur une convocation devant le conseil de discipline, voire le tribunal correctionnel, pour viol du secret professionnel ! Outre une sanction administrative, ils risquent un an de prison ferme et 100 000 francs d’amende. Malheureusement pour les inspecteurs de l’administration, les services juridiques sollicités écartent tout espoir de poursuite pénale : le simple fait de répondre aux questions d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions délie un fonctionnaire de l’obligation du secret professionnel. Sur le plan administratif, la ministre de tutelle (Madame Trautmann) refuse la convocation d’un conseil de discipline.

L’inspection chargée de l’enquête n’a plus qu’à s’incliner. Elle rend son rapport, qu’elle conclut par une demande de blâme (mars 1999). Mais Catherine Trautmann préfère classer l’affaire... et l’oublier. Entre-temps, le directeur des archives de Paris a pris des mesures de rétorsion : entre autres brimades, les deux archivistes se sont vus retirer toutes leurs délégations et attributions. Mouvement d’humeur ? Non ! car, depuis, le harcèlement professionnel ne s’est pas relâché.

Au Conseil de Paris

Le 25 septembre 2001, le Conseil de Paris a adopté à une forte majorité le voeu suivant :
Voeu relatif à la démocratisation des archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d’archives sur le sujet, présenté par Jacques Boutault, Sylvain Garel, Marie-Pierre Martinet et les élus Verts [3].

Le rapport Mandelkern et l’enquête menée par l’avocat général Jean Géronimi à partir des archives judiciaires ont confirmé non seulement la réalité du massacre du 17 octobre 1961, mais aussi la volonté des pouvoirs publics d’alors de dissimuler les faits.

Cette dissimulation officielle, depuis plus de trente-cinq ans, est notamment due à un accès très limité aux archives publiques.

Pour avoir répondu à la convocation des juges et avoir témoigné au procès en diffamation intenté par Maurice Papon à l’historien Einaudi, des conservateurs en chef aux archives de Paris se sont vus brusquement retirer leurs attributions au printemps 1999, y compris le contact avec le public. Leurs travaux et leurs inventaires sont confisqués et dénaturés, les séries d’archives collectées, classées et répertoriées par leurs soins sont peu à peu dégraissées. L’image de marque des archives de Paris est affectée par cette mise à pied qui n’ose pas dire son nom.

Avec le cas des conservateurs des archives de Paris, c’est la question de l’ouverture des archives qui est posée.

Dans le souci de contribuer à faire toute la lumière sur le massacre du 17 octobre 1961, le Conseil de Paris émet le voeu :

- que soit assurée la démocratisation de l’accès aux archives,

- que les conservateurs en chef retrouvent la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d’archives.

Aujourd’hui, la situation de Brigitte Lainé et de Philippe Grand n’a pas changé, ils sont toujours au placard. Le cordon sanitaire mis en place il y a 3 ans n’a cessé de se renforcer : ils sont interdits de contact avec le public.
Pourquoi ?

Sources :

- COMBE (Sonia), Archives interdites - L’histoire confisquée, La Découverte, 2001

- EINAUDI (Jean-Luc), Octobre 1961, un massacre à Paris, Fayard, 2001

- GANDINI (Jean-Jacques), Le procès Papon, Librio, n° 314

- Id., 17 octobre 1951, les responsabilités du massacre, dans Hommes et Libertés, n°103, février-mars 1999

- THIBAUDAT (Jean-Pierre), Deux gardiens de la mémoire au placard, Libération, 1er juin 2001

- LIAUZU (Claude), Les archives bâillonnées de la guerre d’Algérie, Le Monde diplomatique, février 1999

- 17 octobre 61 : archéologie d’un silence. Entretien avec Brigitte Lainé et Philippe Grand, dans Vacarme, septembre 2000

Liens :

- le procès Papon à Bordeaux 1997-1998

- 17 octobre 1961 : contre l’oubli


L’accès aux archives

Les archives publiques sont régies par la loi du 3 janvier 1979
 [4].

En matière de communication, l’article 6 stipule que les documents d’archives publiques pourront être librement consultés à l’expiration d’un délai de 30 ans, mais l’article 7 en limite immédiatement la portée en dressant une liste de documents qui ne sont consultables qu’après des délais de 60, 100, 120, voire 150 ans ! Par ailleurs, les administrations conservent un droit de regard sur la communicabilité. Au bout du compte, les délais spéciaux couvrent un champ si vaste que nombre de chercheurs français et étrangers sont persuadés que le délai normal est 60 ans, et non pas 30... (observation faite par le conseiller d’Etat Guy Braibant dans son audit de 1996, Les archives publiques en France, édité par la Documentation française).

Jusqu’en 1979, le délai de consultation des archives contemporaines était de 50 ans ; des archives "sensibles" allaient devenir accessibles si l’on n’y mettait pas bon ordre (notamment des "documents concernant le comportement des personnes sous l’occupation", Guy Braibant). Les sages précautions de l’article 7 dévoilent la finalité profonde d’une loi de circonstance.

L’autre caractéristique de la loi de 1979 est son inspiration antidémocratique. En effet, elle généralise le système de la dérogation individuelle en faveur des seules personnes agréées par l’administration. C’est ainsi que Jean-Luc Einaudi, historien sans titre et auteur d’excellents ouvrages ... d’histoire, s’est vu refuser l’autorisation de consulter les pièces maîtresses relatives aux événements du 17 octobre 1961. C’est du reste ce refus, et la dissimulation qui en a été faite à l’intéressé, qui a incité les deux archivistes à témoigner au procès de février 1999.

Les archives de la guerre d’Algérie risquent de demeurer interdites au moins jusqu’à l’horizon 2020. Encore faudrait-il qu’elles existent ! L’enquête de Dieudonné Mandelkern a révélé que des pièces essentielles pour la connaissance des événements du 17 octobre, des fonds entiers, ont disparu de la préfecture de police. Citons : les fichiers du centre d’identification des Algériens, installé à Vincennes, les arrêtés d’assignation à résidence, les documents des services de renseignement et de lutte créés contre le FLN et accumulés pendant quatre ans, les dossiers des brigades fluviales de tous les départements traversés par la Seine en aval de Paris (!). Même le rapport sur le 17 octobre que le préfet de police (Maurice Papon) avait adressé au gouvernement et à la présidence de la République n’a pas été retrouvé !


[1" Ainsi que Brigitte Lainé l’expliqua à la barre, c’est le fait que Jean-Luc Einaudi n’ait jamais reçu de réponse à sa demande de dérogation déposée un an avant le procès pour consulter les archives lui permettant de se défendre - archives judiciaires dont Philippe Grand et elle-même connaissaient le contenu pour les avoir traitées - qui motiva sa décision de témoigner en faveur du chercheur. Il s’en fallut peut-être d’un cheveu que Papon, confiant dans la loi sur les archives, ne gagne ce procès. Il perdit finalement, le tribunal ayant reconnu qu’un massacre d’Algériens avait bel et bien été perpétré le 17 octobre 1961 par des forces de police agissant sous ses ordres. En revanche, le soir même de leur déposition, Brigitte Lainé et Philippe Grand faisaient l’objet de menaces de sanctions et une enquête administrative était immédiatement déclenchée par la direction des Archives de France, au motif d’un manquement au « devoir de réserve ». (L ’histoire ne dit pas si le directeur des Archives de Paris fut, quant à lui, sanctionné pour ne pas avoir répondu à une demande de dérogation.)"

Sonia Combe, Archives interdites, pages XVIII-XIX.

[2On peut s’étonner qu’un "corps" s’en prenne ainsi à deux de ses "membres" (si l’on peut dire !). La corporation des archivistes est ce qu’elle est... Le témoignage en justice de Philippe Grand et Brigitte Lainé était une première. Pour légal qu’il fût, il ne pouvait que heurter les hiérarques d’une profession sans doute peu encline à se remettre en cause

[3Ce voeu a été confirmé par un voeu adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance du 8 avril 2002.

[4Cette loi a été cosignée par Maurice Papon, ministre du Budget du gouvernement Barre.