Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > NON au projet de loi relatif à l’immigration (2006) > le projet de loi sur l’immigration « choisie » : de forts relents de (...)

le projet de loi sur l’immigration « choisie » : de forts relents de xénophobie

mardi 25 avril 2006

La dernière (en date) loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration sera débattue le 2 mai.

Mais les associations n’ont pas attendu pour protester contre les atteintes aux droits de l’Homme que comporte ce projet de loi : 460 associations se sont regroupées et ont lancé une pétition contre une immigration jetable - à ce jour elle a recueilli 30 000 signatures.

D’autre part, une cinquantaine d’associations et de mouvements chrétiens viennent de lancer un appel contre ce projet de loi.

Vous trouverez ci-dessous des précisions extraites du dossier que Libération a consacré à ce sujet dans son édition du mardi 25 avril 2006.

Ce qui changerait pour les étrangers, par Catherine Coroller

La philosophie du projet de loi Sarkozy, qui sera débattu à partir du 2 mai à l’Assemblée nationale, est double : limiter l’immigration « subie », légale ou illégale, et promouvoir l’immigration « choisie ».

Un visa de long séjour obligatoire après le mariage avec un Français

Désormais, le conjoint étranger d’un Français devra présenter un visa de long séjour pour avoir droit à un titre de séjour. Si le couple s’est constitué en France, l’étranger devra donc retourner dans son pays d’origine chercher le sésame. Un détour coûteux et parfois dangereux compte tenu de la situation politique dans certains pays. Les associations pronostiquent que de nombreux conjoints de Français, rendus inexpulsables par le mariage, préféreront rester en France, sans papiers.

Six mois de plus pour faire venir sa famille, et des garanties à fournir

Les conditions du regroupement familial sont durcies. Le délai pour le solliciter est allongé, passant d’un an à 18 mois. L’étranger devra offrir des garanties sur ses conditions de vie, en termes de logement et de ressources, que de nombreux Français n’atteignent pas. Il devra également répondre à des critères assez flous « d’intégration républicaine dans la société française ». Le conjoint et les enfants entrés en France devront attendre trois ans au lieu de deux aujourd’hui pour pouvoir solliciter une carte de longue durée, délivrée de façon discrétionnaire par la préfecture.

Finie la régularisation automatique après dix ans de présence

La disposition permettant une régularisation après dix ans de présence habituelle en France, même clandestine, est abrogée. Pour les associations, cette suppression, loin d’inciter les sans-papiers à rentrer dans leur pays d’origine, va créer des hors-la-loi à perpétuité.

Multiplication des obstacles pour obtenir une carte de séjour de dix ans
Les conditions d’obtention de la carte de long séjour, qui est valable dix ans, sont durcies. Les parents d’enfants français et les conjoints de Français devront attendre trois ans au lieu de deux pour y prétendre. Par ailleurs, la délivrance de ces cartes sera laissée au pouvoir discrétionnaire de l’administration : la délivrance « de plein droit » instaurée en 1984 disparaît. Enfin, la disposition permettant d’obtenir automatiquement une carte de dix ans au bout de dix années de séjour en règle est abrogée.

La carte de séjour temporaire supprimée en cas de licenciement

Les cartes de séjour temporaire, en général valides un an, pourront être retirées si cesse l’une des conditions de délivrance. Si l’étranger est par exemple licencié ou, pour les malades en cours de soins, si un traitement est jugé possible au pays.

Un nouveau titre de séjour de trois ans baptisé « compétences et talents »

Un titre de séjour de trois ans baptisé « compétences et talents » est créé pour l’étranger « susceptible de participer au développement de l’économie française ou au rayonnement de la France dans le monde ».

Les amendements déjà envisagés par Nicolas Sarkozy

Dans un courrier aux Eglises chrétiennes de France (Libération du 22 avril), Nicolas Sarkozy a déclaré que le texte pourrait être notamment amendé par les députés sur trois points : « La stabilité de la situation des travailleurs étrangers (dont la carte de séjour ne serait pas retirée en cas de rupture de contrat), les délais de recours juridictionnels, ainsi que la protection des femmes victimes de violences conjugales ».

______________________________________

Les organisations chrétiennes lancent un appel contre le projet de loi, par Catherine Coroller

« Les plus faibles vont être acculés à la désespérance »

L’événement est « exceptionnel » et Jean-Pierre Richer, directeur du Secours catholique, n’a pas manqué de le souligner. Hier, une cinquantaine de « mouvements, associations et services chrétiens » ont lancé un appel contre le projet de loi Sarkozy sur l’immigration. « La dernière fois, c’était il y a dix ans, contre les lois Debré », souligne José Da Silva, directeur du Service national de la Pastorale des migrants (service de l’Eglise catholique). La précédente loi Sarkozy de 2003 sur l’immigration n’avait pas provoqué une telle levée de boucliers. Les évêques catholiques ainsi que les responsables protestants et orthodoxes ont déjà exprimé leur désaccord (Libération du 22 avril). « On retrouve dans ce texte la même philosophie sous-jacente que dans la loi Debré », explique José Da Silva. A savoir : une multiplication des obstacles à la délivrance d’un titre de séjour aux étrangers « inutiles ».

« Perspective utilitariste ». « Cette réforme s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Seront acceptables en France les étrangers perçus comme nécessaires pour l’économie, la personne humaine et sa situation personnelle devenant secondaires et ses droits restreints », critiquent les organisations chrétiennes. Les autres étrangers, « les plus faibles », « ceux et celles qui sont poussés sur les routes de l’exil, contraints par la pauvreté et la mauvaise gouvernance », vont devoir faire face au contraire à « des mesures de plus en plus restrictives »

Pour les signataires de l’appel, ce projet va « acculer à la désespérance les milliers d’étrangers présents depuis longtemps en France ». « En restreignant voire en supprimant les possibilités de régularisation, on est en train de créer une machine à ajouter des sans-papiers », prévient Patrick Peugeot, président de la Cimade (service oecuménique d’entraide). En traitant la question « de manière exclusivement sécuritaire », le gouvernement prend le risque de « reculs considérables de certains droits fondamentaux » et de « la précarisation des immigrés présents sur notre territoire », ajoute Joël Thomas, président du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Accessoirement, ce projet de loi pourrait nuire à l’image de la France dans le monde. Jean-Pierre Richer craint qu’elle apparaisse comme « xénophobe, et xénophile par exception et intérêt ».

Les chrétiens ne sont pas dupes de la période à laquelle ce texte est présenté au Parlement. « Il arrive bien tard, à un an d’échéances électorales importantes », regrette le président du Secours catholique. « Ça n’est pas dans le climat électoral que l’on peut espérer une réflexion dans de bonnes conditions sur un sujet aussi essentiel », relève Patrick Peugeot, pour qui ce projet de loi est avant tout « électoraliste ».

« Eveil des consciences ». De cet appel, les organisations signataires attendent un « éveil des consciences », notamment chez les croyants. « Le message de l’Evangile est universel, antiraciste et xénophile », rappelle Jean-Pierre Richer. « C’est une campagne d’opinion que nous menons. Pour les moyens d’action, nous laissons chacun libre », précise Joël Thomas du CCFD. Certaines de ces associations sont membres du collectif Uni (s) contre une immigration jetable qui organise une journée nationale d’action samedi 29 avril.

La fronde des chrétiens se poursuivra aujourd’hui. Les présidents de la Conférence des évêques de France, de la Fédération protestante et de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France vont faire porter, ce matin, à Dominique de Villepin une lettre dans laquelle ils soulignent les « risques de fragilisation des populations migrantes en France » que comporte ce projet de loi, et rappellent que la solution aux questions d’immigration passe avant tout par le co-développement.

______________________________________

Nicolas Sarkozy, comme Philippe de Villiers, braconne sans complexe sur les terres de Le Pen, par Antoine Guiral

Les braconniers ne se cachent plus. A un an tout juste de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et Philippe de Villiers chassent sans complexe sur les terres de Jean-Marie Le Pen. Lors du scrutin de 2002, Jacques Chirac avait réussi à imposer le thème de la « sécurité » qui avait cannibalisé tous les débats du premier tour. En précampagne, les trois concurrents, Le Pen, Villiers et Sarkozy, espèrent cette fois que leur surenchère sur l’immigration sera gage de prospérité électorale.

Toute la journée d’hier, la garde rapprochée du président de l’UMP s’est attelée à défendre la ligne dure désormais affichée par son patron, qui doit par ailleurs défendre un projet de loi controversé sur l’immigration à partir du 2 mai à l’Assemblée nationale. Samedi, Nicolas Sarkozy avait ravi les nouveaux militants de son parti en déclarant « Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter. » Soit le décalque d’un vieux slogan lepéniste (« La France, aimez-la ou quittez-la ») lui-même repompé par Philippe de Villiers depuis un an sur ses affiches (« La France, tu l’aimes ou tu la quittes »).

« Un par un ». Derrière ces invectives, la méthode du président de l’UMP reste la même : stigmatiser les plus faibles dans la société pour détourner l’attention et aller chercher, comme il le dit lui-même, « un par un » les électeurs du FN. Mais depuis 2002, et contrairement à ce qu’il imaginait, ni sa politique sécuritaire, ni ses déclarations empruntant au registre de l’extrême droite n’ont permis d’affaiblir le FN. Au contraire, de récentes études d’opinion montrent des Français toujours plus en phase avec certaines idées lepénistes.

« Nicolas Sarkozy parle avec des mots que les Français comprennent, sur des sujets délaissés pendant des années (...) L’immigration, tout comme la sécurité, a longtemps été dans notre pays un sujet tabou, alors qu’elle est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens », a affirmé hier Luc Chatel, porte-parole de l’UMP. Le ministre de l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a également justifié la radicalisation des propos de son mentor par la nécessité pour Nicolas Sarkozy de « s’exprimer comme tous les Français qui pensent exactement la même chose que lui ». Cet argumentaire du soi-disant « parler clair » avait déjà été utilisé par les sarkozystes quand le ministre de l’Intérieur avait préconisé l’utilisation du « Kärcher » pour nettoyer la Courneuve ou fustigé la « racaille » à Argenteuil, à la veille des émeutes en banlieue cet automne.

Les yeux rivés sur les sondages, Nicolas Sarkozy alterne depuis quatre ans les coups de barre à gauche et à droite. Cette incessante godille électoraliste est censée lui permettre d’élargir son audience et de séduire des catégories de population a priori peu favorables à la droite, comme les classes populaires ou les fonctionnaires. Mais par-dessus tout, il lui importe de ne pas perdre ce noyau dur de l’électorat de droite qui fait le socle incontournable d’un « bon » candidat de second tour à la présidentielle. Or, il y a danger de ce côté. La montée en puissance de Philippe de Villiers conjuguée à l’omniprésence d’un FN toujours au plus haut ont conduit Nicolas Sarkozy à sortir du bois.

Chiffonniers. Bousculé jusque dans son propre camp par ceux qui lui reprochent d’avoir « capitulé » face aux syndicats lors de la crise du CPE, le ministre de l’Intérieur a donc décidé de montrer ses muscles sur l’immigration. Il ne peut laisser Le Pen et Villiers pérorer seuls sur une thématique aussi porteuse à droite. Et sans doute y reviendra-t-il le 9 mai à Nîmes - où le FN approche les 25 % de vote Le Pen - où il a prévu de tenir un de ses nouveaux meetings pour « La France d’après ».

Dans ce climat de concurrence exacerbée, les boutiquiers de la droite se livrent une bataille de chiffonniers, s’invectivant pour savoir qui copie l’autre. « La villiérisation des esprits est en marche », s’est félicité le député de Vendée. « Ces gens-là parlent comme Le Pen mais agissent comme Chirac », a lancé le patron du FN en renvoyant dos à dos Sarkozy et Villiers. Le porte-parole du PS, Julien Dray, a souligné hier que Nicolas Sarkozy se comportait « en digne petit-fils de Charles Pasqua » qui affirmait dans les années 80 que la droite avait « les mêmes valeurs que le FN ». En fils spirituel aussi de Jacques Chirac qui, en 1991, y était allé de son oeillade à l’extrême droite en dénonçant « le bruit et l’odeur » des immigrés.

______________________________________

« La France, aime-la ou quitte-la ! »


Mot d’ordre à l’encontre des immigrés diffusé sur les affiches du Front National, et plus spécifiquement le Front National de la jeunesse (FNJ), depuis la fin des années 80.

« La France, tu l’aimes ou tu la quittes. »
Sur les affiches du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers lancées il y a six mois

« Si certains n’aiment pas la France, qu’ils ne se gênent pas pour la quitter. »
Nicolas Sarkozy, samedi, devant 2 500 nouveaux adhérents de l’UMP

Vingt ans de lois répressives

1986
La première loi Pasqua durcit les conditions d’entrée en France et facilite les expulsions des immigrés par « charter ».

1993
La deuxième loi Pasqua limite le droit d’asile et les conditions de régularisation et combat les mariages
« de complaisance ».

1997
La loi Debré, après l’évacuation de l’église Saint-Bernard, à Paris, en 1996, fixe des conditions très strictes aux régularisations d’étrangers vivant en France sans papiers.

Novembre 2003
Première réforme de Sarkozy sur l’immigration. Il propose alors un arsenal répressif et un accroissement du contrôle des maires. Mais il fait aussi voter un adoucissement de la double peine qui frappait les étrangers condamnés au pénal puis expulsés dans leur pays natal.