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le préfet, les deux Comoriennes et le hasard

jeudi 4 mars 2010

Sitti et Liouize, toutes deux nées aux Comores, ont quitté ce pays dès leur plus jeune âge pour l’ile voisine de Mayotte, territoire et bientôt département d’outre-mer où elles ont suivi leur scolarité. Après leur baccalauréat, elles ont obtenu une bourse qui leur a permis d’entreprendre des études universitaires à Pau.

Elles font l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) prise en mars 2009 pour des raisons administratives [1]. Cette mesure deviendrait exécutable en cas de contrôle d’identité – ce qui, si l’on en croit une déclaration attribuée au préfet des Pyrénées-atlantiques, ne pourrait advenir que par « l’effet du hasard » [2].

L’université de Pau se mobilise pour empêcher que Sitti et Liouize ne soient expulsées par « l’effet du hasard ».

Dernière minute (4 mars 2010)

Suite à plusieurs interventions, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a écrit le 1er mars au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Il lui demande « de faire tout ce qui est en [son] pouvoir pour que ces étudiantes puissent bénéficier d’un nouvel examen de leurs dossiers afin d’obtenir un titre de séjour vie privée et familiale, voire une carte d’étudiante pour les années à venir ou en tout cas, à titre exceptionnel, une autorisation provisoire de séjour » [3].

[Mise en ligne le 25 février 2010, mise à jour le 4 mars]


Deux étudiantes arrêtées à Pau

par Odile Faure, Sud Ouest, le 26 janvier 2010


Deux étudiantes comoriennes ont été interpellées sur le chemin de la faculté, hier

La communauté universitaire est sous le choc. Deux étudiantes comoriennes du département de géographie ont été arrêtées hier matin, vers 9 heures, alors qu’elles se rendaient de leur chambre universitaire à la faculté de lettres. Le coup de filet de la police de l’air et des frontières s’est déroulé dans le parc du quartier Saragosse.

Sitti et Liouize ont ensuite été placées en garde à vue dans les locaux de la PAF, à Billère, où leur avocate, Me Massou-dit-Labaquère, a pu les rencontrer. Dans l’après-midi, elles ont été transférées à Paris, sur l’île de la Cité, où se trouve un centre de rétention administrative.

« Pas arrêtées par hasard »

La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre. Les étudiants du réseau Université sans frontières ont informé leurs collègues de l’université, salle de cours après salle de cours. Le réseau Éducation sans frontières, les associations de défense des droits de l’homme ont été très rapidement informés. À 18 heures, un rassemblement s’est improvisé devant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, regroupant des étudiants, des enseignants, des élus, des syndicalistes et de simples militants.

Premier visé, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey. « Libérez les étudiantes ! Des papiers pour tous ! » ont scandé les manifestants.

Pour Me Massou-dit-Labaquère, cette arrestation est la volonté d’un seul homme. « Les étudiantes n’ont pas été interpellées lors d’un contrôle, elles n’ont pas été arrêtées par hasard. C’est un ordre direct du préfet ! Le jugement du tribunal administratif qui a confirmé l’obligation de quitter le territoire date de juillet. Pourquoi maintenant ! Parce que cela fait monter les chiffres » s’emporte l’avocate, qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme immédiatement.

Du côté de la préfecture, c’est le silence le plus total. L’administration s’est peut-être agacée d’une situation inachevée. Sitti et Liouize ont été admises en 2009 en 2e année de licence de géographie à l’université de Pau alors qu’elles étaient sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Elles ont obtenu des bourses et une chambre en cité U parce qu’elles y avaient droit au vu de leurs ressources. Une lettre de la préfecture avait pourtant été envoyée au président de l’université, Jean-Louis Gout.

L’année dernière, la communauté universitaire s’était déjà émue de la situation de ces deux jeunes filles, « assidues et sérieuses », dont « la seule faute est d’être nées aux Comores  ». Elles n’y ont passé que quelques mois, envoyées ensuite à Mayotte, territoire et bientôt département français. « Elles ont fait toute leur école à Mayotte ; elles ont passé leur bac à Mayotte, qui dépend de l’académie de La Réunion ; elles ont des pères français », a imploré leur troisième « soeur », en situation régulière, venue témoigner hier soir à Pau.

« C’est révoltant  » a déclaré la maire de Pau, Martine Lignières-Cassou, hier, lors d’un repas avec la presse. « Une provocation insupportable » pour Jean Ortiz, du syndicat enseignant Snesup. « La préfecture touche les bas-fonds dans une escalade indigne d’un état de droit », a affirmé Olivier Dartigolles, secrétaire départemental du Parti communiste français.

Étudiantes libres, mais cachées

par Odile Faure avec Gwenaël Badets, Sud Ouest, 30 janvier 2010


La cour d’appel de Paris a confirmé hier la liberté de Sitti et Liouize. Elles restent expulsables.

La nouvelle est considérée comme une « semi-victoire », mais surtout un « sacré pied de nez ! » Elle a en tout cas provoqué une réelle satisfaction sur les bancs de l’université de Pau et chez tous les militants des droits de l’homme. Hier, la cour d’appel de Paris a en effet confirmé la liberté de Sitti et Liouize, retenues au centre de rétention de l’île de la Cité, à Paris, depuis lundi soir, après leur interpellation sur le chemin de la fac, à Pau.

Les juges ont rejeté la requête du parquet, qui avait fait appel de la remise en liberté de deux étudiantes comoriennes en situation irrégulière, décidée mercredi par un premier magistrat. Elles ne sont plus retenues, mais demeurent toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.

Sitti « heureuse »

Sitti, jointe au téléphone par un étudiant de l’université hier soir, ne cachait pas sa joie. « Je suis très heureuse, soulagée, contente. C’était très difficile, très éprouvant. Nous allons essayer de continuer à nous battre pour obtenir la régularisation. En tout cas, je tiens à remercier tous ceux qui nous ont soutenus. »

Si l’arrestation a été soudaine, Sitti confie qu’elle a été « bien traitée. Nous n’avons pas été menottées, pas agressées ».

Lundi soir, le Conseil d’UFR de lettres proposera une motion « pour que cessent les poursuites envers Sitti et Liouize afin qu’elles obtiennent une carte de séjour jusqu’à la fin de leurs études », explique Didier Machu, doyen de la fac de lettres, qui ne s’est jamais senti dans l’illégalité. « Lorsque nous inscrivons les étudiants, nous ne sommes pas supposés enquêter sur la légalité de leur statut. »

D’autant que la conduite des étudiantes inscrites en géographie est exemplaire. « Elles sont assidues, très gentilles. Leur arrestation pour nous a été un coup de massue », s’émeut Clélia, une étudiante de géographie.

Pour Julien, de Sud étudiant, « on a réussi à gripper la machine parce que le dossier le mérite. Leur expulsion est indéfendable ».

Quant au préfet des Pyrénées-Atlantiques, il reconnaît que certes, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de prolongation de rétention des deux étudiantes « suite à un vice de procédure », mais « dans le même temps, le juge a confirmé qu’elles avaient l’obligation de quitter le territoire. Je souhaite désormais que cette obligation soit respectée et qu’on n’ait pas besoin d’en venir à une reconduite à la frontière », ajoute Philippe Rey.

Un rassemblement « citoyen » est prévu lundi, à 18 heures, devant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à Pau.

C’est un scandale ! À Pau, les jeunes filles ?en fleurs restent à l’ombre

par Marie Barbier, L’Humanité, 16 février 2010


Deux étudiantes sans papiers sont contraintes de vivre cachées. La préfecture assure qu’il n’y a pas de « chasse ».

Elles avaient repris les cours depuis quinze jours. Se remettant à peine d’avoir frôlé l’expulsion le mois dernier. [...]

Jeudi dernier, Sitti et Liouize révisent dans une salle d’étude de la faculté de lettres lorsqu’elles aperçoivent des policiers en civil arpentant les couloirs. Elles assurent reconnaître les agents de la PAF à l’origine de leur arrestation. Branle-bas de combat. Les étudiantes sont mises à l’abri dans un lieu tenu secret, où elles se cachent depuis. Dès le lendemain, des centaines d’enseignants et personnels de l’université publient un appel à la désobéissance civique ? : « Nous […] prenons nos responsabilités, en hébergeant ces étudiantes, et acceptons les risques d’une action illégale mais légitime. » La liste comptait 240 noms hier. « Je suis leader syndical depuis vingt ans, je n’ai jamais vu ça, souligne Jean Ortiz, maître de conférence à l’université de Pau et membre du Snesup-FSU. Ça témoigne d’une grande colère contre les méthodes de ce préfet qui ne font pas honneur aux valeurs de la République. » Outre la violation des franchises universitaires, qui interdisent aux forces de l’ordre d’intervenir dans une université sans l’autorisation de son président, le syndicaliste dénonce les méthodes d’un préfet qui n’aurait pas hésité à demander les dossiers scolaires des deux étudiantes.

Du côté de la préfecture, on assure que les jeunes filles n’étaient pas du tout visées. « Il s’agissait de policiers de la direction départementale de la sécurité publique qui intervenaient, en civil, sur ordre du président de l’université pour y renforcer la sécurité. » Surprise à la présidence de l’université où Jean-Louis Fourcaud, secrétaire général, assure qu’« aucune demande spécifique n’a été faite » : « Nous avons bien demandé à la police de faire des patrouilles pour assurer la sécurité des biens et des personnes, mais rien concernant les étudiants sans papiers. »

Visiblement désireuse de calmer les esprits, la préfecture se défend d’une quelconque « chasse » et assure même qu’il n’y aura aucune poursuite contre Sitti et Liouize, « sauf si on contrôle leur identité par hasard »… C’est justement pour ne pas laisser leur vie entre les mains du « hasard » que Sitti et Liouize sont contraintes de vivre cachées depuis cinq jours. Un rassemblement est prévu aujourd’hui à 18 ?h ?30 devant la préfecture de Pau.

Aurel (Le Monde, 25 février 2010)

Expulsions : les universitaires de Pau mobilisés autour de deux Comoriennes

[Dépêches de l’Education, 24 février 2010]


Quelque 330 enseignants et personnels de l’université de Pau ont accepté dans un appel d’héberger deux étudiantes comoriennes en situation irrégulière, interpellées le 25 janvier avant d’être remises en liberté, a-t-on appris mercredi de source syndicale.

"Cet appel a été un vrai raz-de-marée, il a déjà été signé par 330 personnes, majoritairement des universitaires, soit environ le tiers des personnels de l’université", se félicite Jean Ortiz, le secrétaire du Snesup à Pau, à l’origine de ce message de soutien.
Dans le texte, dont l’AFP a obtenu une copie, les signataires, appelés "désobéisseurs", s’engagent à "héberger les deux étudiantes comoriennes que M. le préfet oblige à la clandestinité" et affirment accepter "les risques d’une action illégale mais légitime".

Cet appel a été lancé après que les deux jeunes étudiantes eurent affirmé, début février, avoir reconnu trois agents de la police aux frontières (PAF, chargée notamment des expulsions), en civil, au sein de leur UFR de lettres.
Depuis cette date "on les a cachées et fait disparaître", a expliqué M. Ortiz. Selon ce maître de conférence en espagnol, elles sont aujourd’hui "détruites moralement" et "ne comprennent pas pourquoi elles sont contraintes de vivre comme des criminelles". [...]


[1Une réponse positive de la cité universitaire ne leur serait parvenue que quelques jours après le dépôt de leur demande de titre de séjour (référence : http://margottriepcapdeville.hautet...).

[2A propos de Philippe Rey, préfet des Pyrénées-atlantiques, voir cette page sur le site du Codedo.

[3La lettre de Martin Hirsch au préfet figure sur le blog d’Olivier Dartigolles, conseiller municipal (PCF) de Pau.
Voir également : http://www.libetoulouse.fr/2007/201....