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la délation n’est pas leur métier

lundi 14 septembre 2009

On connaît les “interpellations déloyales” parfois organisées aux guichets de certaines administrations et organismes publics – la Poste, les préfectures, le Pôle emploi... – pour permettre à la police de se saisir de personnes en situation irrégulière. On connaît la pression exercée par certaines hiérarchies pour obtenir que leurs personnels dénoncent les étrangers sans papiers venus se présenter. On connaît également la résistance que rencontre cette volonté du gouvernement d’impliquer chaque agent de l’État dans une politique migratoire que la majorité des Français réprouvent.

Désormais, le secteur privé n’est pas en reste : des entreprises donnent pour consigne à leurs employés de dénoncer à la police des personnes en situation irrégulière. Après le Crédit Lyonnais dont une agence avait organisé une souricière pour faire arrêter un sans-papier, c’est une boutique de Bouygues Télécom qui dénonce à la police un client qui venait choisir un téléphone.

On ne dit pas assez que rien ne justifie ces dénonciations, « sinon un climat général qui conduit les uns et les autres à repousser de plus en plus loin les barrières et à en revenir à des pratiques [...] qui nous rappellent des choses extrêmement dramatiques. »

Moussa et la boutique Bouygues télécom  [1]

Il y a quelques jours, Moussa se présente dans une boutique Bouygues Telecom dans l’Essonne. Moussa travaille en France depuis huit ans. C’est un bon client de Bouygues : en trois ans il a accumulé plus de 6 000 points ce qui lui permet de bénéficier d’un nouveau téléphone portable.

Au moment de signer les papiers, on lui demande sa carte d’identité. Comme Moussa est en situation irrégulière, le document qu’il présente est une fausse carte d’identité ; « moins d’une minute plus tard », la police est là.

Résultat pour Moussa : 24 heures de garde à vue et 48 heures dans un centre de rétention administrative, avant d’être libéré in extremis à la faveur d’une erreur de procédure.

L’employé qui a prévenu la police a-t-il agi de son propre chef ou s’agit-il d’une politique délibérée de la part de Bouygues télécom ? En fait l’employé a obéi à une consigne générale. Il existe en effet un dispositif commun à tous les opérateurs de téléphonie mobile : en cas de présentation de faux papiers il faut :

  1. d’abord désactiver la ligne téléphonique,
  2. puis, “le cas échéant”, prévenir la police.

La direction Bouygues s’est déclaré absolument désolée pour Moussa et a assuré que la procédure demandant de prévenir la police a été supprimée.

On ne comprend pas

Emmanuel Renard, auteur du reportage, l’a affirmé : il n’existe aucune obligation légale de dénoncer des personnes en situation irrégulière. Comme le lui déclare Damien Nantes qui travaille sur ces cas à la Cimade : « on ne comprend pas comment une entreprise privée dont a priori le but est de vendre des produits à ses clients, peut en venir à dénoncer un client qui veut une carte de fidélité... de là à prévenir la police, à organiser souvent l’attente des personnes, puisqu’on les fait attendre le temps que la police arrive, cela devient assez incroyable !

Il n’y a rien qui justifie cela sinon un climat général qui conduit les uns et les autres à repousser de plus en plus loin les barrières et à en revenir à des pratiques qui ont quand même des échos, qui nous rappellent des choses extrêmement dramatiques. »

Rien ne justifie une telle dénonciation !

Ouvrez le Code pénal. Vous constaterez que la non-dénonciation d’un crime est sanctionnée par son article 434-1 – mais c’est le crime lui-même qu’il faut dénoncer et non ses auteurs. Et encore… Uniquement s’il est possible d’en limiter les effets ou d’en éviter un nouveau. Avec, de plus, un certain nombre d’exceptions [2].

Vous ne trouverez qu’un cas où la dénonciation est obligatoire sans aucune réserve : la dénonciation de mauvais traitements « à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger » (article 434-3).

Le REFI montre l’exemple

Octobre 2007. Un conseiller d’une ANPE du Rhône est prié de prévenir la directrice dès l’arrivée d’un demandeur d’emploi étranger, convoqué à son insu sur ses plages de rendez-vous. Il était prévu que la police aux frontières l’attende à la sortie, pour l’interpeller. Heureusement, ce jour-là, la personne n’est pas venue...

Cette affaire est à l’origine de la création du réseau Réseau emploi formation insertion (le REFI), qui regroupe des salariés, syndiqués et non syndiqués, de Pôle emploi [3], mais aussi des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), des organismes de formation, des associations...

Tous dénoncent le fait que dorénavant la chasse aux sans-papiers est ouverte partout : dans la rue, les quartiers, les écoles, les foyers, les administrations, les hébergements d’urgence, les entreprises ...

tous réaffirment que la délation n’est pas leur métier


[1Cette histoire a été exposée à l’antenne, au début de l’émission « Europe 1 va plus loin » de Marc-Olivier Fogiel, jeudi 10 septembre à partir de 7h15. L’émission peut être réécoutée ; le reportage commence 50 secondes après le début de l’émission, et il dure environ 3 minutes.

[2Ne sont pas coupables de non-dénonciation de crime les parents, les frères et sœurs, leurs conjoints, les époux et épouses. (Voir les déclarations de Henri Leclerc.)

[3Pôle emploi est l’organisme public né de la fusion des Assédic et l’ANPE.