la cour de cassation confirme la relaxe de Georges Frêche pour ses propos sur les harkis

publié le 7 avril 2009 (modifié le 2 décembre 2009)

La cour de cassation a confirmé, le 31 mars 2009, la décision de la cour d’appel. Dans le commentaire de cette décision qu’il publie sur Mediapart [1], Me Sylvain Manyach commence par rappeler que la cour de cassation considère que les harkis forment bien un groupe qui s’est constitué au moment de la guerre d’Algérie. Mais, ce groupe ne s’étant pas constitué « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », les propos de Georges Frêche ne tombent pas sous le coup de la loi du 26 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En revanche, les membres de ce groupe sont trop nombreux pour que les propos tenus à l’égard de certains d’entre eux « portent atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’ensemble des harkis. »

Il est douteux que ces considérations puissent apaiser les harkis qui ressentent la décision de la cour de cassation comme une injustice grave, ainsi qu’en témoigne le dossier publié le 1er avril 2009 dans le Midi Libre, que nous reprenons ci-dessous.

D’autant plus que Georges Frêche, sans un mot pour évoquer la douleur de ceux qui avaient pu être blessés par la violence de ses propos, en a profité pour s’attribuer le rôle de la victime. Faisant mine d’oublier que, s’il avait été exclu du parti socialiste en janvier 2007, c’est en raison d’une autre affaire – il avait déploré, devant le conseil de l’agglomération de Montpellier, que l’équipe de France de football compte « neuf blacks sur onze » alors que, selon lui, « la normalité serait qu’il y en ait trois ou quatre » – celui qui est toujours président de la région Languedoc-Roussillon est revenu sur ses conflits avec différents responsables du PS.

Georges Frêche (octobre 2007)

La relaxe de Georges Frêche confirmée par la Cour de cassation

Georges Frêche était poursuivi pour injures raciales après des propos sur la communauté harkie.

La Cour de cassation a confirmé hier la relaxe de Georges Frêche, poursuivi par la Ligue des droits de l’homme et plusieurs associations de défense des harkis pour « injures raciales », après ses fameux propos à l’encontre d’un groupe de harkis, en février 2006.

Lors d’un hommage à un ancien pied-noir, et sur fond de discussion sur l’article de loi évoquant le « rôle positif de la colonisation », le président de la communauté d’agglomération de Montpellier s’en était pris à des représentants harkis, qui avaient assisté le même jour à une manifestation similaire de l’UMP : « Vous êtes allés avec des gaullistes... Faut-il vous rappeler que 90 000 harkis ont été égorgés comme des porcs... parce que l’armée française les a laissés seuls là-bas ! Vous faites partie de ces harkis qui ont la vocation à être cocus jusqu’à la fin des temps... Vous êtes des sous-hommes, vous n’avez aucun honneur, dégagez ! », avait-il lancé. Des propos qui avaient rapidement suscité l’indignation et le dépôt d’une plainte.

Condamné en première instance à 15 000 € d’amende, Georges Frêche fut relaxé en appel. Dans sa décision du 13 septembre 2007, les magistrats montpelliérains avaient en effet estimé que les injures proférées ne relevaient pas d’une injure publique raciale selon l’article 33-3 de loi sur la presse. Et hier, c’est encore la lettre de la loi qui profite au président de la Région.

Dans son arrêt, la Cour de cassation qui reconnaît pourtant « des injures gravissimes à l’encontre de la communauté harkie », considère que « la communauté des harkis ne constitue pas un groupe de personnes entrant dans l’une des 21 catégories » énumérées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relative à la diffamation et à l’injure. Par ailleurs, l’article 5 de la loi du 23 février 2005, qui veille au respect des harkis, ne prévoit pas de sanctions.

En rejetant le pourvoi, l’instance judiciaire suprême confirme ainsi le jugement en appel des magistrats montpelliérains qui avaient « exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés ».

Les représentants des associations harkis ne cachaient par hier leur déception. « Nous ne comprenons pas que la justice de notre pays ne réprime pas ces injures, ces termes de sous-hommes lancés à notre encontre. Aussi, nous n’avons pas d’autre choix que de porter notre requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour retrouver notre dignité », confiait hier Smaïl Boufhal, président de l’association Générations mémoire harkis.

Zoé Cadiot




Georges Frêche : « Ça m’a fait de la peine »

Avec satisfaction et soulagement, Georges Frêche, président du conseil régional, a pris connaissance de sa relaxe par la Cour de cassation. « Ces trois années de procédure m’ont fait beaucoup de mal. Cela m’a peiné. Par moment, ça m’a même rendu malade. Mais je n’ai pas pleuré car je suis plus costaud que ça », a-t-il indiqué.

Malheureux pourquoi ? « Comment croire que je puisse être raciste après quarante ans de militantisme antiraciste. Je me suis toujours battu en faveur d’Israël, des musulmans. Dans cette affaire, j’ai insulté deux personnes à titre privé. Je n’ai jamais mis en cause les harkis en général », s’exclame l’élu, estimant qu’il y a deux justices en France : la justice officielle et celle des médias. « J’ai toujours eu confiance dans la justice de mon pays.
Je ne l’ai jamais attaquée. Aujourd’hui, elle m’absout, ce dont j’ai toujours été convaincu.
 »

Georges Frêche tient à saluer le comportement des militants socialistes de la région : « J’ai reçu des centaines de témoignages d’amitié lors de cette affaire que je juge complètement inique. » En revanche, il ne se prive pas de stigmatiser l’attitude de responsables socialistes : « Laurent Fabius et Harlem Désir, pour ne citer qu’eux, ont fait des déclarations infamantes à mon égard. Cela se retourne contre eux. Ils devraient s’excuser. On m’a fabriqué une image de raciste dans toute la France. Sérieusement, ces gens ne peuvent envisager de gouverner le pays. »

Frêche n’a vraiment pas digéré d’être mis au pilori : « Le Parti socialiste n’a pas supporté que je sois un électron libre. Cette affaire a constitué un prétexte pour se débarrasser de moi. » Le président « divers gauche » n’estime pas que Ségolène Royal ait fait de « déclarations infamantes » lors de cet épisode. Il la voit toujours en mesure de faire gagner la gauche lors des présidentielles, au même titre que Dominique Strauss-Khan, qu’il doit prochainement rencontrer à New York. « La désignation se jouera entre eux deux » , commente Frêche, revenant une dernière fois sur sa relaxe : « Cela me fait plaisir pour mon père qui fut un grand résistant. »

Anthony JONES







Réactions des harkis

Quelques représentants d’associations de défense des harkis étaient présents hier à la Cour de cassation.

Smaïl Boufhal, président de l’association Générations mémoire harkis : « Nous sommes déçus car nous avions confiance dans la justice de notre pays. Et quand nous voyons qu’elle ne sanctionne pas ces termes injurieux, nous sommes meurtris et préoccupés. Cet arrêt ouvre la voie à la banalisation de ce type d’injures. »

Nadia, en larmes : « Des cocus, les harkis. Des sous-hommes. Comment peut-il parler ainsi d’hommes qui se sont battus pour la France ? Comment la France peut-elle accepter ça ? »

Ahmed Belhanafi, membre d’une association de défense
des harkis : « Cet arrêt confirme que nous sommes vraiment les laissés-pour-compte de la justice. On nous refuse notre dignité d’homme et notre histoire qui est aussi la vôtre. La France a vraiment du mal à digérer son histoire coloniale. »

Abdelkrim Klech, audois : « Il faut compléter l’article 5 de la loi du 23 février 2005 ; il faut affirmer et définir les sanctions pénales. On ne peut pas continuer à nous insulter en toute impunité. » Un représentant de l’association de défense des harkis : « Vous vous rendez compte, même les animaux sont mieux protégés que nous par la loi. »

Me Emmanuel Piwnica, avocat des associations de défense des harkis, regrette que les harkis, ne soient « pas un groupe protégé par la loi sur l’injure », contrairement aux homosexuels par exemple, qui depuis une disposition spécifique dans une loi de2005, sont, eux, considérés comme une communauté.