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la carte de séjour compétences et talents a un an

lundi 30 juillet 2007

La “loi relative à l’immigration et à l’intégration” du 24 juillet 2006 a un an. Elle a été adoptée pour renforcer la “loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité” du 26 novembre 2003. Mais déjà le gouvernement veut durcir la législation.

Et pourtant, il y a un an, Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur, nous avait annoncé une mesure phare : la carte de séjour compétences et talents (sportif, artistes...). Sous les mots, derrière le double langage, quelle est la réalité ?

Les ratés de la carte compétences et talents

Et les heureux titulaires des premières cartes compétences et talents sont ? Patience. Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a annoncé, le 18 juillet, que les premiers exemplaires de ce titre de séjour créé par la loi Sarkozy sur l’immigration du 24 juillet 2006 pourraient être délivrés en octobre. Soit quatre mois après la date anniversaire de la loi qui tombe demain. Et d’ici là, il reste visiblement du pain sur la planche.

« Médecins béninois ». A priori les bénéficiaires de ce titre de séjour devraient être sénégalais, gabonais et peut-être béninois. Sarkozy pris en flagrant délit de contradiction ? Le 2 mai 2006, celui qui n’était alors que ministre de l’Intérieur, défendait son projet de loi devant l’Assemblée nationale. Projet phare de ce texte : la carte compétences et talents. D’une durée de trois ans, renouvelable une fois, « elle sera délivrée à des personnes dont la présence est une chance pour la France mais n’est pas vitale pour leur pays d’origine, annonçait alors Sarkozy aux députés. Par exemple, elle sera accordée à des informaticiens indiens, mais pas à des médecins béninois ».
Ces précisions avaient une raison. Dès l’annonce de la création de ce titre de séjour, le ministre de l’Intérieur s’est fait accuser de vouloir piller les cerveaux du tiers-monde. Pour Sarkozy, la carte compétence et talents est censée incarner, en effet, un tournant. Passer d’une immigration « subie » à une immigration « choisie ». D’où le procès qui lui est fait.

A son arrivée au ministère de l’Immigration, Brice Hortefeux reprend le dossier. Nuance de taille, ses services ne parlent plus d’immigration « choisie » à propos de la carte compétences et talents, mais d’immigration « concertée ». « Son déploiement s’exerce dans le cadre d’un dialogue et d’un partenariat d’Etat à Etat avec les pays d’origine, précisément pour éviter un pillage des cerveaux et organiser la circulation des compétences », explique-t-on dans l’entourage du ministre.

« A l’étude ». Des accords sur la gestion concertée des flux migratoires ont été signés avec le Sénégal et le Gabon, la discussion étant engagée avec le Bénin. Les médecins ressortissants de ce dernier pays seront-ils exclus du dispositif ? Pour l’instant, pas de réponse. Pour les « informaticiens indiens » souhaités par Sarkozy, en revanche, il faudra attendre. Bien sûr, l’objectif demeure de séduire des cerveaux plutôt pas africains. La « nouvelle frontière de l’immigration choisie, c’est la Chine, l’Inde, la Malaisie, les Philippines, l’Amérique latine », assure-t-on au ministère de l’Immigration. Mais le dialogue avec ces pays n’a pas encore abouti. Brice Hortefeux va-t-il les visiter un par un pour contractualiser avec chacun le lancement de la carte compétences et talents ? « La question est à l’étude », répond-on dans son entourage. [...]

Catherine Coroller, Libération, 23 juillet 2007

Un autre loupé, à Pékin cette fois. Voici en effet ce que l’on trouvait, le 29 juillet 2007, sur le site Internet de l’ambassade de France en Chine :

A Pékin, sur le site Internet de l'ambassade de France.

Sous les mots, les intentions

La France n’a plus besoin d’ouvriers mais d’ingénieurs, de médecins, d’artistes et de sportifs de très haut niveau. Nicolas Sarkozy l’a déclaré lors de son récent passage à Dakar [1] :

La loi du 24 juillet 2006 a instauré la carte "compétences et talents" et ouvert, pour la première fois depuis 1974, le marché du travail français. Il ne s’agit pas de favoriser les travailleurs issus de telle ou telle région mais bien d’ouvrir de vraies perspectives professionnelles dans les domaines où le marché de l’emploi français recherche des compétences. L’antenne de l’Anaem (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations) basée à Dakar aura précisément pour mission d’aider les travailleurs sénégalais à mieux connaître et à profiter de ces perspectives professionnelles
nouvelles.

Nicolas Sarkozy

Et Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, est là pour appliquer cette politique. Il ne veut pas « piller les cerveaux » mais « faire circuler les compétences » :

Il est essentiel d’attirer les meilleurs chez nous
 [2]

L’objectif qui m’a été fixé par le Président de la République est clair : à terme, l’immigration économique devra représenter 50% du flux total des entrées à fins d’installation durable en France.

Nous en sommes encore loin : en 2006, 11.000 immigrés ont été accueillis en France, en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, pour des motifs professionnels. Ainsi définie, l’immigration de travail ne représente aujourd’hui que 7% des flux migratoires vers la France.

Pourtant, que constate-t-on ? Le bâtiment, les travaux publics, l’hôtellerie, l’hospitalisation privée, les services à la personne mais aussi l’informatique rencontrent des difficultés à recruter. La densité médicale de notre pays sera inférieure dans dix ans à ce qu’elle était il y a quarante ans ! S’agissant de l’informatique, une guerre mondiale des talents fait actuellement rage. Il est à la fois essentiel et urgent d’attirer et de former les meilleurs chez nous. Nous le savons, une ouverture maîtrisée de notre marché du travail à des salariés étrangers peut être source de gains de croissance et donc d’une prospérité accrue pour notre pays.

Sans pour autant piller les cerveaux des pays qui en ont le plus besoin, notre pays va s’ouvrir à l’immigration professionnelle.

Nous disposons pour cela des outils créés par la loi du 24 juillet 2006 qu’a fait voter le Président Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur.

Nous allons, tout particulièrement, mettre en œuvre le dispositif, novateur, de la carte « compétences et talents ». Je vous en rappelle l’esprit : il s’agit d’accueillir en France des personnes ayant un profil et un projet utiles à la France et à leur pays d’origine. J’ajoute que cette carte, d’une durée de trois ans, ne sera pas réservée à une élite de super diplômés : elle a vocation à bénéficier à des personnes qualifiées, alors même qu’elles n’auraient aucun diplôme.

Il s’agit d’organiser, non pas un « pillage des cerveaux », mais une « circulation des compétences ». C’est pourquoi, lorsqu’elle bénéficiera à un étranger ressortissant d’un pays en voie de développement inclus dans la zone de solidarité prioritaire, la carte « compétences et talents » ne pourra être renouvelée qu’une fois : après six ans de séjour en France, son titulaire devra retourner dans son pays d’origine, pour le faire bénéficier de l’expérience acquise en France.

Brice Hortefeux

Sous les mots, la réalité

Alors qu’en France il soulignait que « dans immigration choisie, il y a d’abord immigration », lors de sa tournée africaine en mai 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, insistait sur l’adjectif « choisie ». A l’occasion d’un débat agité, à Bamako, il avait récusé l’idée d’une « immigration zéro » : « Une loi anti-immigration serait une loi qui refuse l’immigration, pas qui la choisit ».

En Afrique, l’utilisation d’un double langage jouant sur les mots ne rassure pas : au Mali, les peurs portent surtout sur la fermeture des frontières et l’expulsion des ressortissants ; au Bénin, la principale crainte est celle d’un départ des élites vers la France. [3]

Le discours de Sarkozy en Afrique (dessin de Pancho - {Le Monde} du 30 juillet 2007)

Pour Nathalie Ferré, présidente du Gisti, la carte compétences et talents n’est qu’un « gadget » qui ne concerne qu’une « poignée d’intéressés ». Selon elle, les immigrés les plus brillants se voient d’ores et déjà délivrer un titre de séjour sans difficultés — carte de résident de dix ans (sept de plus que la carte compétences et talents), voire nationalité française en accéléré pour les sportifs. [4]

Vous trouverez, sur le site du Gisti, un article de Nathalie Ferré consacré à la carte compétences et talents.


[1Extrait de l’entretien de Nicolas Sarkozy avec Habib Demba Fall et Sidy Diop, publié dans Le Soleil le 26 juillet 2007.

[2Ci-dessous un extrait du discours de Brice Hortefeux lors des "Journées de la coopération internationale et du développement", à Paris le 18 juillet 2007. Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr....

[3Voir « Sarkozy ne convainc pas les Africains », La Croix, le 21 mai 2006.

[4D’après Libération du 23 janvier 2007.