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la Cimade, ou comment s’en débarrasser

vendredi 5 septembre 2008

La parution au Journal officiel du 23 août 2008 d’un décret « portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative »
 [1], suivie du lancement par le ministère de l’immigration d’un appel d’offre « relatif au marché pour l’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative » [2], marquent le début de la mise à l’écart de la Cimade. Le gouvernement a décidé de se débarrasser d’une association qui le gêne.

Créée en 1939, la Cimade (Service oecuménique d’entraide, initialement appelé Comité intermouvement auprès des évacués) avait initialement pour objectif de venir au secours des personnes déplacées (à l’époque : des Alsaciens refusant la germanisation forcée, des Espagnols fuyant le franquisme, puis des juifs… ). Ces dernières années, ce sont d’autres étrangers qu’elle défend(ait) : des migrants indésirables, dont plusieurs dizaines de milliers se retrouvent, chaque année, enfermés dans les CRA.

Ci-dessous un communiqué de la Cimade, suivi d’une analyse montrant que le gouvernement veut contrôler les associations intervenant dans les CRA.

Communiqué de presse de la Cimade

4 septembre 2008

Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention

  • en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
  • en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
  • en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement,
  • en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.

Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage sur une
question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et
expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.

Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.

Contacts presse :

Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14

L’État veut contrôler les associations dans les centres de rétention

par Carine Fouteau, Mediapart, le 4 septembre 2008

Brice Hortefeux attend de la « discrétion » de la part des associations qui seront autorisées à entrer dans les centres de rétention administrative (CRA) à partir du 1er janvier 2009.

Le coup est rude pour la Cimade, mais pas seulement. Seule organisation présente dans ces lieux où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion, elle apporte depuis vingt-cinq ans une aide juridique aux “retenus” afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.

Ses relations avec le ministère de l’immigration n’ayant cessé de se détériorer, elle sait qu’elle risque de devoir partager sa mission avec d’autres structures, dont certaines sont réputées plus conciliantes à l’égard de la politique menée par Brice Hortefeux. Mais elle ne s’attendait pas aux nouvelles instructions contenues dans le cahier des charges qui vient d’être rendu public.

La convention triennale la liant à l’État arrivant à échéance en décembre, le ministère en profite pour changer la donne. Publié le 2 septembre 2008 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, l’appel d’offre « relatif au marché pour l’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative » détaille la réorganisation de la présence associative. Le « marché » est ouvert à toutes les personnes morales : les associations, mais aussi les sociétés privées et les structures parapubliques peuvent se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprenant trois à cinq centres de rétention. La vue d’ensemble dont disposait la Cimade pour évaluer la politique engagée par le gouvernement dans les centres de rétention vole en éclat. Huit « personnes morales » différentes pourront, de fait, remplir la mission jusqu’alors confiée à la Cimade, ce qui suppose des pratiques variées, et pas forcément coordonnées, d’un centre à l’autre. L’idée d’un tandem, par exemple avec le Secours catholique, semble tomber à l’eau puisqu’une seule structure pourra postuler pour un « lot ».

Un droit de regard de l’État

Voilà pour la forme. Sur le fond, l’État exige un droit de regard sur les informations rassemblées par le « prestataire », mais aussi de la « discrétion » et de la « neutralité ». Pour espérer être retenu, celui-ci doit en effet « s’engager (...) à faire preuve de discrétion et à ne pas divulguer, en sa qualité de prestataire de l’État, des faits ou des informations sur les situations individuelles qu’il aura à connaître ». Il s’engage également « à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées ». En cas de non-respect de ces clauses, « l’administration peut résilier le marché sans indemnité ». Par ailleurs, l’association devra « rendre compte à l’administration, représentée par le préfet, de la réalisation des prestations (...) selon une périodicité trimestrielle ».

Ces documents ne pourront pas être communiqués « dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale ». C’est là tout un pan du travail réalisé chaque année par la Cimade qui s’effondre, puisque l’association s’efforçait dans un rapport annuel de rendre publics à la fois des témoignages individuels et des considérations générales. C’est aussi une manière, pour l’État, d’éviter la publication de documents embarrassants, comme cela avait été le cas après l’incendie des CRA de Vincennes en juin. Cet événement semble d’ailleurs avoir hanté le rédacteur de l’appel d’offre puisqu’il précise que « le marché peut être résilié avec indemnité dans le cas où les CRA d’un lot ne serait plus en mesure d’accueillir des étrangers ».

Cet appel d’offre inquiète à la Cimade. « Les intervenants risquent de devenir des auxiliaires du ministère de l’immigration : non seulement notre activité sera étroitement surveillée, mais en plus on peut s’interroger sur le type d’informations que nous aurons le droit de faire passer aux retenus : est-ce que ce sera l’information juridique que l’on avait l’habitude de donner ou est-ce que cela se résumera à des instructions revues et corrigées par le gouvernement ? », s’interroge l’un d’entre eux.

La Cimade, à laquelle l’État verse chaque année 3,88 millions d’euros, fait les frais de sa position critique à l’égard de la politique d’immigration du gouvernement. En multipliant les interlocuteurs, Brice Hortefeux la sanctionne. Il mise aussi sur d’éventuels désaccords entre les associations qui, pour l’instant, n’ont pas trouvé de réponse commune.

Dans la région lyonnaise, Forum réfugiés, souvent citée en « exemple » des « associations raisonnables » par Brice Hortefeux, devrait d’ailleurs répondre à l’appel d’offre, selon son directeur Olivier Brachet. « Les relations entre la Cimade et le ministère ne sont pas au beau fixe. Cet espèce de monopole qu’avait cette association, il n’a plus lieu d’être. Plutôt qu’une parole confisquée, il y aura une diversité d’expression », estime-t-il, tout en reconnaissant qu’il est « un peu désagréable » de devoir en référer au préfet. « Mais, après tout, ajoute-t-il, le maître d’ouvrage est propriétaire de sa commande, il n’est pas anormal que l’État ait son mot à dire ».

Plus prudentes, la Croix-Rouge et France terre d’asile (FTDA) affirment ne pas vouloir « entrer en concurrence avec la Cimade ». De fait, la division fait le jeu du ministère de l’immigration qui cherche à départager les associations en fonction de leur degré de coopération. Depuis que les CRA de Vincennes ont été réduit en cendre, les relations avec la plupart d’entre elles sont exécrables.

La Cimade n’est pas la seule à être dans le collimateur. Le réseau Éducation sans frontières (RESF) n’est pas non plus en odeur de sainteté. Quant à SOS soutien aux sans-papiers, Brice Hortefeux a engagé des poursuites, accusant ses militants d’avoir incité à la révolte les étrangers retenus dans le CRA du Mensil-Amelot, en Seine-et-Marne, début août.

Reste à savoir quelle stratégie va adopter la Cimade. Car l’une des conséquences de ce démantèlement pourrait être son désengagement total. Et les sans-papiers seraient les premiers à en subir les conséquences.

Carine Fouteau

[Ajouté le 6 septembre]

Hortefeux affaiblit le rôle de la Cimade dans les centres de rétention

par Catherine Coroller, Libération le 6 septembre 2008

La Cimade est-elle sanctionnée pour avoir dénoncé les conditions d’enfermement des sans-papiers dans les centres de rétention administrative (CRA) ? Le 22 août, le ministère de l’Immigration a publié un décret rognant sérieusement ses prérogatives en la matière. Depuis 1985, cette association était la seule habilitée à pénétrer dans les CRA pour y apporter une aide juridique aux étrangers en attente d’expulsion.

Braises. En avril, ses responsables s’étaient publiquement inquiétés de l’avenir de cette mission après s’être entendu dire que leurs témoignages sur les incidents dans les centres de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avaient « agacé les pouvoirs publics ». Bien avant que n’éclate l’incendie volontaire qui a détruit fin juin le CRA de Vincennes, la Cimade avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation dans ce centre. Et, après l’incendie, elle avait soutenu les militants du Réseau Education sans frontières (RESF) accusés par le gouvernement d’avoir attisé les braises par leurs manifestations.

D’où ce décret, vu par la Cimade, comme une sanction. Ses responsables parlent même d’un « démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense » des étrangers en rétention. Alors qu’une même association pouvait dans le passé assurer sa mission dans l’ensemble des CRA, la France sera divisée à l’avenir en « huit lots » et toute « personne morale » pourra postuler. En clair, l’aide juridique aux étrangers sera assurée par une multitude d’intervenants. « On supprime ainsi toute vision et cohérence d’ensemble », critique la Cimade. A moins que ce ne soit justement l’objectif recherché, le gouvernement était soupçonné de vouloir « émietter par la concurrence cette mission ». Autre « innovation particulièrement choquante, selon la Cimade, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité ». En clair, plus aucune information ne devra sortir des CRA.

Engagements. Pour les responsables de la Cimade, la déception est rude. « C’est un coup qui nous tombe sur la tête », reconnaît Laurent Giovannoni, son secrétaire général. Selon lui, ce décret contredit les engagements pris par le ministre de l’Immigration au début de l’été. « Il avait parlé de deux ou trois lots mais jamais de huit », affirme-t-il. Par ailleurs, Brice Hortefeux ayant publiquement fait part de sa volonté de supprimer le « monopole » dont jouissait jusque-là la Cimade, l’association s’était rapprochée du Secours catholique. Or « les textes semblent indiquer qu’il ne va pas être possible pour les associations de se présenter en groupement », poursuit Giovannoni. Enfin, « Hortefeux n’avait jamais évoqué devant nous le devoir de neutralité et de confidentialité ». La Cimade a demandé à être reçue par le ministre . Elle attend sa réponse.


[1Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative, NOR : IMIK0810948D : http://www.legifrance.gouv.fr/affic....

[2L’annonce N°245, publiée le 2 septembre 2008 au BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) 169 : appel d’offre « relatif au marché pour l’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative ».