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l’implacable course au chiffre : des enfants en rétention

samedi 20 octobre 2007

La Cimade réitère sa demande afin que cesse le placement en rétention des enfants et de leurs familles. Elle souhaite que les pouvoirs publics rappellent aux fonctionnaires leur devoir de respect de l’intégrité des personnes.

Communiqué de presse de la Cimade

L’implacable course au chiffre
quand l’administration place des enfants en rétention

19 octobre 2007

Pour atteindre l’objectif de 25 000 reconduites à la frontière pour l’année 2007 fixé par le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, plus rien ne semble arrêter certains services de police :

  • Jeudi 18 octobre : un bébé de 3 semaines et ses parents ont été arrêtés et placés au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande.
  • Mercredi 10 octobre : un enfant handicapé moteur et mental et ses parents ont été arrêtés et placés au CRA de Toulouse-Cornebarrieu.
  • Jeudi 4 octobre : une petite fille de 3 ans et sa mère ont été arrêtées placées au CRA de Lyon-Saint-Exupéry.
  • Jeudi 4 octobre : une jeune femme enceinte a été arrêtée et placée au CRA de Cayenne-Rochambeau en Guyane. Après avoir été transférée en urgence à l’hôpital, elle a accouché d’un fœtus mort.
  • Jeudi 4 octobre : une petite fille de 15 mois et sa mère, enceinte, ont été arrêtées et placées au CRA de Toulouse-Cornebarrieu. La mère perdra ses jumeaux le lendemain.

La Cimade n’a cessé - avec d’autres - d’alerter les autorités et l’opinion publique sur les dérives inhérentes au principe même d’une politique du chiffre en matière d’expulsion des personnes, notamment à l’occasion de la sortie du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative pour l’année 2006.

Ces dernières semaines, la nette aggravation des conditions d’interpellation et l’enfermement de personnes particulièrement vulnérables, dont des nourrissons, montrent que certains responsables administratifs ou policiers mettent sciemment en danger l’intégrité physique d’hommes, de femmes, d’enfants.
Jusqu’où ?

La Cimade réitère sa demande afin que cesse le placement en rétention des enfants et de leurs familles. Elle souhaite que les pouvoirs publics rappellent aux fonctionnaires leur devoir de respect de l’intégrité des personnes. La Cimade demande aux organismes de contrôle (Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseure des enfants) d’intervenir dans le même sens auprès des autorités de l’Etat.

Rapport annuel de la Cimade sur les centres et les locaux de rétention administrative

La politique du chiffre, de l’absurdité aux drames

Depuis 1985, la Cimade assure une présence associative et exerce une mission d’accompagnement des étrangers en instance d’expulsion dans les lieux de rétention. Seul représentant de la société civile à y intervenir quotidiennement, nous témoignons de la réalité observée dans ces lieux de privation de liberté : c’est à nouveau le but de ce septième rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative.

Depuis la réforme de la rétention administrative en 2003, la Cimade dénonce la transformation du dispositif de rétention en France et son “industrialisation”. La rétention est en principe une dérogation permettant à l’Administration de détenir un étranger devant être éloigné du territoire dans des locaux non pénitentiaires. Cette privation de liberté - contrôlée mais non décidée par la justice - devait rester exceptionnelle et ne durer que le temps strictement nécessaire à l’organisation de l’éloignement. L’allongement de la durée maximum de rétention (de 12 à 32 jours), l’augmentation du nombre comme de la taille des centres de rétention - le nombre de places de rétention administrative a doublé depuis 2003 - et les quotas fixés par le ministère de l’Intérieur aux préfectures en terme de reconduites à la frontière, ont transformé la nature même de ce dispositif. La rétention a glissé peu à peu vers une logique d’internement, transformant progressivement ces lieux en camps.

Lire le rapport de la Cimade

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Pour 2010, l’objectif est fixé à 28 000 expulsions

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 20 octobre 2007

BRICE HORTEFEUX, ministre de l’immigration, affirme que sa politique " ne se résume pas à un chiffre, 25 000 ". Il n’en a pas moins repris la méthode initiée en 2003 par l’ex-ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. Depuis lors, les préfectures sont soumises à des objectifs chiffrés de reconduites " effectives " à la frontière.

En septembre, le " bleu budgétaire " consacré à l’immigration, l’asile et l’intégration, a consolidé cette dynamique. L’objectif est de réaliser 26 000 reconduites en 2008, et 28 000 en 2010. Chaque année, la barre est placée plus haut : l’objectif est ainsi passé d’un peu moins de 10 000 en 2002 à 23 831 en 2006. D’ici à la fin de l’année, le gouvernement veut atteindre 25 000 expulsions pour la métropole. Un chiffre difficile à atteindre : fin août, seuls 13 677 éloignements avaient été réalisés, soit 55 % de l’objectif.

En outre, les ressortissants roumains et bulgares, qui représentaient près du quart des étrangers reconduits à la frontière en 2006, sont devenus quasiment inexpulsables depuis leur entrée dans l’Union européenne.

Dans son rapport annuel, le 4 octobre, la Cimade dénonce cette " politique du chiffre ". Selon cette association d’aide aux étrangers, " la pression oblige les fonctionnaires à développer des pratiques de plus en plus détestables au niveau des interpellations ".

Pour les associations, cette politique est à l’origine des drames de ces derniers mois : le grave accident, à Amiens, d’un enfant qui a sauté du quatrième étage pour échapper à l’interpellation de sa famille ou le décès de la Chinoise qui s’est défenestrée, à Belleville, de peur de subir un contrôle de police.

Laetitia Van Eeckhout